« La médiation intègre la stratégie contentieuse en propriété intellectuelle (PI) et doit être anticipée, que ce soit devant les juridictions nationales, ou les offices de PI internationaux (OMPI, EUIPO pour les marques et dessins et modèles de l’UE). Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la nouvelle Juridiction unifiée du brevet (JUB) est en cours d’élaboration, et devrait ouvrir ses portes début 2026. Le recours à la médiation qui permet une intervention renforcée des parties dans la résolution de leur litige, est encouragé par les récentes réformes de procédure en réponse à la demande des différentes parties prenantes.

La médiation en PI, résultat d’une volonté commune

Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), en particulier la médiation, sont devenus un outil incontournable en PI, comme le révèle les chiffres partagés lors de la Conférence sur l’arbitrage et la médiation en propriété industrielle (tenue dans le cadre de la Paris Arbitration Week en avril 2025) : en première instance, environ 20 médiations étaient initiées en 2021, contre 150 en 2024, représentant environ 10% des affaires pendantes devant la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris2. Environ 30 médiations ont lieu chaque année en appel. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 14/11/2025)

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