« Avancées et limites du décret du 18 juillet 2025, pour les médiateurs » par Marion de Nervo, Jean-François Pellerin, Jean Rooy, Lettre du SYME n°63Novembre 2025


« Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, en vigueur au 1er septembre 2025, recodifie le Livre V du Code de procédure civile relatif à la résolution amiable des différends. Il a été accueilli comme signe d’une réelle volonté d’assurer le développement des modes amiables en général, à travers une redéfinition du rôle du juge, des acteurs de la justice, et même du justiciable.

Dans cet article, le Syndicat professionnel des médiateurs SYME présente un commentaire des éléments de ce texte qui concernent directement les médiateurs. Il en souligne les avancées, mais aussi parfois les limites. » (Extrait de syme.eu

An savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/190840-avancees-et-limites-du-decret-du-18-juillet-2025-pour-les-mediateurs


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