« La question de la place du droit dans les médiations touche à l’essence même de ce processus : la partie confidentielle qui se déroule à huis clos entre les parties, leurs conseils, et le médiateur ou les comédiateurs. Lorsqu’une partie ou son avocat invoque le droit pour affirmer que celui-ci lui donne raison : est-ce la fin de la médiation ? En réalité, invoquer le droit pour clore la discussion en médiation revient à faire appel à une autorité, ce qui est contraire à l’esprit de la médiation. En médiation, les parties ne sont pas limitées par les remèdes que le droit pourrait offrir. Elles peuvent imaginer des solutions créatives, adaptées à leurs besoins spécifiques, qui dépassent largement le cadre des sanctions ou réparations prévues par la loi.

sommaire

• Le facteur droit, quel rôle dans une médiation ?
• L’ordre public de protection, aussi dans la médiation.
• Le contrôle du juge sur l’accord intervenu à l’issue d’une médiation.
• Conclusion.

(Extrait de village-justice.com du 3/11/2025)

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