Colloque : « Regards croisés sur la mise en œuvre du devoir de vigilance » organisé par le CNM,GEMME, l’ESSEC, le 13 octobre 2025, Cour d’appel de Paris


inscription sur https://framaforms.org/inscription-au-colloque-mediation-et-devoir-de-vigilance-1751376932

Colloque : « la médiation aidants/aidés » organisé par l’UNAF, le 7 oct. 2025 à Paris


inscription sur https://www.linkedin.com/events/7375895113757270017/

Publication de la FSM Newsletter Septembre 2025


Table des matières


Éditorial

1. Communiqués du Comité de la FSM et nouvelles de la FSM 

2. Nouvelles des organisations membres (OM)

3. Événements, formations

4. À lire, à réfléchir

5. Revue des médias

Lettre à consulter sur https://mailchi.mp/mediation-ch/fsm-newsletter-septembre-10353849?e=c557145357

Brochure : « INSTITUER LA MÉDIATION DANS VOTRE COLLECTIVITÉ » par l’AMCT (linkedin.com)


« Face à la montée des tensions, à la complexité des démarches et à la défiance vis-à-vis des institutions, la médiation territoriale apparaît comme une réponse concrète, humaine et efficace.

📘 L’AMCT publie une nouvelle édition de sa brochure à destination des élus locaux, pour :
• comprendre le rôle et les bénéfices d’un médiateur territorial,
• découvrir les conditions de mise en œuvre du dispositif,
• s’inspirer de témoignages concrets d’élus engagés,
• et renforcer le lien entre administration et citoyens.

➡️ Une ressource précieuse pour toutes les communes, intercommunalités, départements et régions souhaitant instaurer un climat de confiance durable avec leurs administrés. » (Extrait de linkedin.com du 15/09/2025)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7373273342772154368/

Évaluation nationale des impacts de la médiation sociale par France Médiation (linkedin.com)


« Bénéficiant du soutien du Fonds Social Européen ainsi que du ministère chargé de la Ville, sous le pilotage de l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, France Médiation conduit une démarche d’évaluation nationale visant à mesurer les impacts de la médiation sociale.

Réalisée à partir du référentiel actualisé de l’utilité sociale de la médiation sociale, cette démarche d’évaluation comporte deux volets : D’une part, une étude de l’utilité sociale des dispositifs pour les bénéficiaires, contributeurs financiers, partenaires opérationnels et salarié.es des structures. D’autre part, une étude des richesses produites, visant à quantifier monétairement les effets induits par les actions de médiation sociale.

Le projet se déroule sur trois territoires et trois structures de médiation sociale parties prenantes (Mairie de La Rochelle avec l’Agence Locale Prévention Médiation Sociale, Ville d’Angoulême avec OMEGA Médiation Sociale et Ville de Lyon avec ALTM Agence Lyon Tranquillité Médiation). (Extrait de linkedin.com du 15/09/2025)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/france-m%C3%A9diation_actualitaez-maezdiationsociale-evaluationimpact-ugcPost-7355505130454011906-O3eR/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Événement CNB (hybride) : « Nouvelle ère de l’amiable : Synergie avocats-magistrats ! » organisé par le CNB – ENM à Paris, le 2/10/2025, de 9h à 17h


« Parce que le droit évolue vite et que l’amiable y prend une place croissante. Cette journée est l’occasion de faire le point sur les nouvelles dispositions du décret : ce qui change concrètement pour les praticiens, notamment autour de l’ARA (Audience de Règlement Amiable) et de la mise en état conventionnelle. 

Mais ce n’est pas tout. Vous découvrirez également les réflexions en cours sur une nouvelle convention d’honoraires dédiée à l’amiable, pensée pour mieux valoriser ce mode de résolution des différends dans votre pratique. 

Enfin, une table ronde inédite réunira avocats, magistrats et médiateurs pour réfléchir ensemble à une coopération renouvelée, autour d’un projet de charte commune et de nouvelles perspectives de collaboration » (Extrait de cnb.avocat.fr)

Programme et inscription sur https://cnb.avocat.fr/fr/nouvelle-ere-de-lamiable-synergie-avocats-magistrats

109ème Café de la Médiation de l’IFOMENE (rediffusion)0 : « Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ? » avec Nathalie Fricero, le 13 févier 2025 à l’Institut Catholique de Paris


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=Dx8ymPEI4ik

Publication de l’Atlas de la médiation familiale 2024 par la direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF, 28/07/2025, 22p. + Annexes


« L’Atlas de la médiation familiale dresse l’état des lieux de l’offre et de l’activité des services de médiation familiale conventionnés par département. Ce document dématérialisé s’adresse à l’ensemble des acteurs de la médiation familiale, décideurs, professionnels du secteur de l’action sociale, associations, etc. » (Extrait)

Atlas à consulter surhttps://caf.fr/professionnels/etudes-et-international/atlas-de-la-mediation-familiale-2024

article : « La médiation familiale et la théorie des deux conflits » par Laura Viaut, maître de conférences en histoire du droit – Université Paris I Panthéon Sorbonne, Les Cahiers de la Justice 2020/2, pp, 333 À 342


« Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la
justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent aujourd’hui, sous le sigle
MARC, en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de
la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition
des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits.


Since the early 2000s, and even more so since the 2016 law on the modernization of justice in the
21st century, alternative dispute resolution methods have been incorporated into French positive law
under the acronym MARC. These changes have caused a complete upheaval in our current procedure,
inherited from the post-revolutionary period ; they reflect a recomposition of the relationship between
society and the State in terms of conflict management » (Extrait)

Article à consulter sur https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-2-page-333?lang=fr

Dialogue entre victimes et verdicts : France 2 explore la justice restaurative lors d’une soirée spéciale (sixactualites.fr)


« Comprendre la justice restaurative : un concept en pleine évolution

La justice restaurative n’est pas un phénomène nouveau hors de l’Hexagone, mais sa mise en œuvre reste encore limitée. Elle propose un espace de parole inédit où victimes et auteurs peuvent échanger de manière encadrée, sans le formalisme traditionnel du procès au tribunal. Depuis plusieurs années, plusieurs pays expérimentent cette approche pour privilégier la réparation pénale basée sur le consensus plutôt que sur la punition pure et simple. En 2025, la preuve en est que cette voie commence doucement à s’implanter dans le paysage juridique français, notamment grâce à des projets pilotes et des documentaires diffusés par France 2″. (Extrait de sixactualites.fr du 7/09/2025=

En savoir plus sur https://sixactualites.fr/actualites/dialogue-entre-victimes-et-verdicts-france-2-explore-la-justice-restaurative-lors-dune-soiree-speciale/64810/

Maroc : « La médiation systémique et conventionnelle : un outil stratégique pour gérer les conflits du travail et des affaires » par Oussama El Belaychy, juriste (village-justice.com)


« Les entreprises marocaines font face à des conflits variés, affectant performance et relations. La loi 95.17 propose la médiation comme une solution efficace et sécurisée. Ce processus, combiné à une approche systémique, permet de transformer les tensions en opportunités, favorisant ainsi une culture de dialogue et d’amélioration continue. » (Extrait de village-justice.com du 6/09/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-systemique-conventionnelle-outil-strategique-pour-gerer-les-conflits,54412.html