« La paix s’éloigne dans l’est de la RDC, malgré la médiation des Etats-Unis et du Qatar » (lemonde.fr)


« Les discussions engagées à Doha autour de la signature d’un cessez-le-feu entre l’Etat congolais et les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, patinent. Les combats ont repris au Sud-Kivu.

Le Qatar parviendra-t-il à ramener la République démocratique du Congo (RDC) et les rebelles de l’Alliance fleuve Congo-M23 (AFC-M23) à la table des négociations ? Alors que les parties devaient conclure un « accord de paix global » censé mettre fin aux violences qui déchirent l’Est congolais au plus tard le 18 août, rien n’a été signé et les négociations semblent au point mort. A la veille de la date butoir, un responsable qatari a déclaré à l’Agence France-Presse qu’un projet d’accord de paix avait été partagé avec les deux parties. Selon ce responsable, Doha s’apprêterait à « accueillir un important cycle de négociations » dans quelques jours. Sur le terrain, pourtant, la guerre se poursuit » -Mathilde Boussion- (Extrait de lemonde.fr du 18/08/2025)

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Conciliation : « Abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile : quelles conséquences pour l’expert judiciaire ? » par Gildas Neger, docteur en droit (village-justice.com)


« Pendant des décennies, l’article 240 du Code de procédure civile imposait aux experts judiciaires une frontière infranchissable : « le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties ». Cette règle, rigoureuse et sans exception, séparait strictement le monde de l’expertise technique de celui de la résolution amiable des conflits.
L’expert judiciaire évoluait dans un cadre défini : éclairer le juge par ses connaissances techniques, sans jamais empiéter sur le territoire de la conciliation. C’était la doctrine, c’était la loi, c’était la pratique. Jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2025.
En effet, le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 a tout changé en abrogeant purement et simplement cette interdiction. Plus qu’une simple évolution juridique, cette suppression ouvre un nouveau chapitre dans la carrière des experts judiciaires. » (Extrait de village-justice.com du 18/08/2025)

Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/abrogation-article-240-cpc-quelles-consequences-pour-expert-judiciaire,54243.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS_Linkedin&utm_campaign=RSS_Reseaux