« Litiges civils : avant de passer devant un juge, est-on désormais obligé de payer un médiateur ? » par Elsa de La Roche Saint-André (liberation.fr)


« «Une justice plus chère, plus lente, moins accessible.» C’est ce qui découlerait d’un décret signé par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le 18 juillet, et passé relativement inaperçu. A part sur les réseaux sociaux, où des internautes dénoncent «un recul du droit pour tous», comme cette membre du groupe Facebook «Peuple de gauche».

En cause : des dispositions du décret concernant les «modes amiables de résolution des différends». Qu’un avocat très actif sur X, Maître Eolas (de son pseudonyme), résume ainsi : «Pour faire des économies, l’Etat pourra vous obliger à recourir à un arbitre privé à vos frais plutôt que juger votre affaire et vous sanctionner si vous refusez.» La réforme en question concerne les procès civils, ceux qui règlent les différends entre deux personnes (divorce, conflit de voisinage, litige sur un contrat…) Les modifications entreront en vigueur au 1er septembre. » (Extrait de liberation.fr du 26/07/2025)

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