« Témoignage d’une médiation dans le domaine entreprises et droits de l’Homme » par Elise Groulx Diggs, avocate (village-justice.com)


« Cet article relate une de mes médiations récentes et afin de préserver le droit à la confidentialité des parties, certains éléments factuels ont été volontairement omis, modifiés ou adaptés. Cette médiation relative à un différend en matière de droits humains, portait sur des conditions et pratiques abusives de travail au sein d’une chaîne d’approvisionnement mondiale.

Ce conflit impliquait plusieurs contentieux commerciaux entre acheteurs, entrepreneurs, sous-traitants et travailleurs issus pour la plupart de l’économie informelle. Ces derniers avaient été employés en violation des normes du droit travail, sans contrats formels ni mécanismes institutionnalisés de règlement des griefs.

La médiation a été engagée à la suite d’une demande conjointe émanant de plusieurs parties, principalement des grands cabinets d’avocats transnationaux et des ONG internationales. Après plusieurs entretiens exploratoires, il est apparu clair pour tous qu’un médiateur international offrait une bonne option pour faciliter, démêler et tenter de résoudre ce conflit, de nature internationale car il impliquant une pluralité d’acteurs : entreprises, ONG nationales et internationales, travailleurs et titulaires de droits de plusieurs pays. » (Extrait de village-justice.com du 28/06/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-dans-domaine-entreprises-droits-homme,53810.html


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