« L’essor du coaching coparental au Québec : un tournant avec le Code de procédure civile de 2016 et la justice participative » par Sylsie Albertelli, Avocate(village-justice.com)


« Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une philosophie de justice participative, met l’accent sur la coopération entre les parents et favorise les modes alternatifs de résolution des conflits afin de protéger l’intérêt de l’enfant.

Un cadre juridique favorable au coaching coparental.

Le fondement légal du coaching coparental repose sur plusieurs textes majeurs du droit québécois. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à son article 39, affirme que tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents ou des personnes en charge de son bien-être. Cette disposition est reprise dans le Code civil du Québec à l’article 32.

L’article 33 du Code civil précise quant à lui que toute décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt supérieur en prenant en compte des éléments tels que son âge, sa santé, son milieu familial et la présence éventuelle de violences conjugales ou sexuelles. Ce cadre pose ainsi les bases d’une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, directement en lien avec les objectifs du coaching coparental. » (Extrait de village-justice.com du 17/02/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/essor-coaching-coparental-quebec-tournant-avec-code-procedure-civile-2016,52441.html


En savoir plus sur Lettre des Médiations

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.