« L’observatoire économique de la commande publique a publié, au printemps 2024, un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends. Nous vous livrons un bref résumé de ce guide pratique, et complet sur le sujet de la médiation dans le cadre de la commande publique.

Pourquoi s’intéresser à la médiation dans le cadre des marchés publics ?

Les acheteurs et leurs fournisseurs doivent pouvoir travailler en confiance, y compris lorsque survient un différend. Leur proposer des conditions rapides, peu onéreuses et simples de faire valoir leurs droits constitue un objectif important auquel doit contribuer la mise en œuvre des dispositifs de règlements amiables des différends. Or, ceux-ci apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique et, surtout, au regard des avantages qu’ils procurent dans un bon nombre de situations conflictuelles.

Le guide explique précisément les conditions de mise en application de la médiation. Il est fort à parier que la connaissance du fonctionnement de la médiation dans le cadre de la commande publique permettra le développement de ce mode amiable de règlement des conflits » (Extrait de hermes-mediation.fr du 9/03/2025)

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