Article : « La diffusion de la justice restaurative en FranceÉvolutions de la figure de l’auteur et d’une culture du conflit dans le traitement judiciaire ? » par Nicolas Amadio, Université de Strasbourg, Sociologie et sociétés, Volume 52, N° 2, Automne 2020, p. 189–219


Résumé

La justice restaurative a été introduite en France par la loi du 15 août 2014 et sa mise en oeuvre précisée par la circulaire du 15 mars 2017. À partir des données produites dans le cadre de l’étude « Freins et leviers de la justice restaurative en France », le but de cet article est de montrer que la justice restaurative constitue moins l’alternative au modèle punitif qu’une réponse à des transformations socioculturelles du rapport au droit et au système judiciaire des professionnels de la justice et des acteurs sociaux. Ces transformations reposent sur la mise en oeuvre de dispositifs communicationnels et sur des enjeux liés à une attention renouvelée à la dimension conflictuelle des litiges. L’étude de la réception de la justice restaurative met ainsi en perspective l’évolution des cultures professionnelles des acteurs de la chaîne pénale et du rapport au droit des acteurs sociaux.

Abstract

In France, restorative justice was enacted by the law of August 15, 2014 and implemented with the ministerial circular of March 15, 2017. Using data produced for the study “Freins et leviers de la justice restaurative en France”, this article explains that restorative justice is not as much an alternative to the punitive model of justice as it is a response to the sociocultural evolution of legal professionals and social actors, especially with regard to their relationships to the law and judicial system. Fundamental to this evolution are the introduction of various communication structures and channels, and the renewed interest in issues relating to the conflictual dynamics of legal disputes. As examined in this article, restorative justice continues to impact the professional culture of criminal system actors, as well as the relationships of lay or non-legal actors to the law.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/en/journals/socsoc/2020-v52-n2-socsoc06971/1088755ar/

109ème Café de la Médiation de l’IFOMENE : « Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ? » avec Nathalie Fricero et Catherine Denoit-Benteux, le 13 févier de 17h30 à 19h30 en présentiel à l’Institut Catholique de Paris


« Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ?

Éric Dupond-Moretti a lancé en janvier 2023 une politique de l’amiable volontariste et novatrice avec pour objectif de « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine » en opérant un véritable changement de paradigme.

Rapport des Ambassadeurs, rapport du Conseil National de la Médiation …. Natalie Fricero et Carine Denoit-Benteux deux grandes personnalités qui nous font l’honneur d’apporter un éclairage sur ces sujets.

Alors juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Nous avons hâte de vous y retrouver.

Jeudi 13 février, de 18h à 19h30. Cette conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, suivie d’1 heure d’échanges.

Intervenants :

Carine Denoit-Benteux, Ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Ancienne membre Conseil National des Barreaux, Médiatrice et Formatrice

Vice – Bâtonnière élue du Barreau de Paris, Ambassadrice de l’amiable

Natalie Fricero, Professeure des universités (Université Côte d’Azur), Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature, Ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Ambassadrice de l’amiable et membre du Conseil National de la Médiation

Animé par,

Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux (Extrait)

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