« La justice réparatrice est au cœur de la nouvelle fiction Mea culpa de Chantal Cadieux. Elle met en vedette Mélissa Désormeaux-Poulin dans le rôle d’une femme qui en a fait sa mission mais se trouve plongée dans un conflit qui pourrait l’opposer à ses plus fidèles amis. »
« Cette médiation, qui a notamment été demandée par le syndicat FO le 26 décembre et acceptée par l’entreprise vendredi, sera chapeautée par une magistrate du tribunal administratif, a expliqué à l’AFP Vincent Vilpasteur, secrétaire général de FO pour le Val-d’Oise, qui espère contraindre la direction à justifier ses rejets des revendications avec des éléments concrets.
Lors de l’arrivée d’un nouvel opérateur, des négociations doivent s’ouvrir sur la base de la convention collective, pour revoir les conditions de travail. C’est dans ce contexte et malgré des négociations quasi quotidiennes que le bras de fer s’est déclenché entre direction et grévistes. Contacté par l’AFP, le groupe Lacroix-Savac, maison mère de Francilité Seine-et-Oise (FSO), n’a pas souhaité faire de déclaration. » – J. Forneris -(Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 4/01/2025)
« Un médiateur et une médiatrice. L’un pour le Valais romand, l’autre pour le Haut-Valais. Le Conseil d’Etat vient de nommer Fabien Maret, titulaire du brevet d’avocat et médiateur, pour traiter les dossiers francophones, et Sabine Forny, médiatrice indépendante à Viège, pour les demandes en langue allemande. Ils ont été désignés pour une durée de quatre ans renouvelable. » – Patrick Ferrari -(Extrait de lenouvelliste.ch du 27/12/2025
« Depuis la rentrée, le collège privé Saint-Pierre à Troyes a mis en place la médiation par les élèves, afin de résoudre les petits conflits du quotidien et éviter que le harcèlement scolaire ne puisse s’installer. Une expérimentation assez inédite dans le département ». (Extrait de lest-eclair.fr du 7/01/2025)
« Ce mode de règlement des conflits, encore marginal en France, aboutit de manière favorable deux fois sur trois environ, selon le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.
Quand en 2018, le groupe papetier espagnol Alier, confronté à une hausse brutale du coût des matières premières, a changé ses conditions tarifaires, certains clients n’ont pas voulu, ou pas pu, suivre. Ce fut l’option choisie par une multinationale belge du secteur de la construction, qui achetait des emballages auprès de l’entreprise. Non seulement ce groupe a refusé les nouvelles conditions tarifaires, mais il a en plus réclamé des indemnités pour non-livraison de la marchandise. La riposte de son fournisseur n’a pas tardé : il a demandé à son tour un dédommagement, au titre de la rupture des relations commerciales.
La résolution du conflit promettait d’être longue et difficile, d’autant qu’il se jouait, via l’intermédiaire d’une filiale du groupe belge, en terrain français. Saisi, le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties dos à dos. La cour d’appel s’est déclarée, elle aussi, incompétente, et a recommandé aux belligérants de recourir à la médiation. » (Extrait lemonde.fr du 2/01/2025)
Résumé L’école, un espace éducatif et de formation, est souvent entamée par des maux relationnels qui peuvent paralyser les normes d’apprentissage. La médiation qui prévient et cure ces vices relationnels est conduite souvent par les adultes de l’école. Compte tenu de la multiplicité des conflits et violences dans l’espace scolaire, nous assistons aussi à un foisonnement des pratiques de médiation car elles sont considérées comme le moyen le plus souple, le plus proche au regard des autres modes de résolution des conflits. En plus de cela, les qualités du médiateur qui sont : l’impartialité, la neutralité, l’écoute active, la discrétion, etc., sont les moyens nécessaires de réussite des pratiques de médiation. Cet article se propose d’analyser le foisonnement de la médiation et les qualités du médiateur dans les écoles fondamentales de la commune III du district de Bamako. La méthodologie utilisée est mixte car le questionnaire et le guide d’entretien ont été les instruments d’enquête pour la collecte des données. Les résultats montrent que les conflits sont fréquents dans l’espace scolaire et les médiateurs, en utilisant diverse stratégies, arrivent à les atténuer. Mots clés : compétences, école, foisonnement, médiation, qualités (Extrait)
« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.
Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].
L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.
Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation. Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)
« Efficace mais rare, la médiation pénale des mineurs concerne principalement les infractions sexuelles commises par des adolescents. Entre 2020 et 2023, elle n’a été utilisée que dans 1,8% des affaires, malgré un taux de réussite élevé lorsqu’elle est mise en œuvre. Résistances judiciaires et disparités cantonales mettent des freins.
Durcir le droit pénal des mineurs est un débat récurrent au parlement. En mars dernier, la conseillère nationale UDC Nina Fehr Düsel plaidait pour une plus grande sévérité face aux délits graves. Pourtant, la punition n’est pas le seul levier prévu par la loi. En effet, les juges ont la possibilité d’envoyer les affaires en médiation, une solution introduite en 2007, qui vise à responsabiliser les jeunes tout en offrant aux victimes une réparation adaptée. Bien que cette pratique affiche une réussite comprise entre 76 et 95%, et que les deux parties parviennent à trouver un accord dans la grande majorité des cas, la médiation reste très peu utilisée en Suisse. » (Extrait letemps.ch du 29/12/2024)
Nous profitons de cette première publication pour souhaiter aux 1035 abonnées à La lettre des Médiations une très belle année 2025 et nous comptons sur vous pour la diffuser le plus largement possible autour de vous et soutenir l’Association Francophone pour le Développement de la Médiation (AFDM) en adhérant ou en faisant un don : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA
Contexte
Dans un contexte où le milieu agricole fait face à une évolution rapide qui crée des difficultés d’adaptation chez certains des acteurs du milieu, comment accompagner ces personnes dans les changements qui les impactent quasi quotidiennement? La médiation est une avenue à considérer. Elle permet de trouver des solutions créatives et innovatrices qui répondent réellement aux besoins et aux attentes des personnes impliquées dans un conflit en contexte agricole.
Le secteur agricole québécois est marqué par des changements rapides, générant des tensions et des différends entre divers acteurs : producteurs, relève, familles, fournisseurs, acheteurs, institutions financières, etc. Les notaires pratiquant en milieu agricole sont souvent placés au cœur de problématiques complexes, allant des transferts intergénérationnels à la vente d’entreprise à des tiers, en passant par des conflits familiaux ou des situations d’endettement.
Dans ce contexte, la médiation et certains modes de prévention et de règlement des différends (PRD) offrent des approches souples, préventives et centrées sur les besoins réels des parties. Cette formation propose de développer une compréhension des concepts de PRD, de mieux comprendre les enjeux spécifiques au milieu agricole et d’outiller les notaires afin qu’ils intègrent la médiation et des outils de PRD dans leur pratique.
Objectifs
Permettre aux notaires possédant déjà des compétences de base en droit agricole ou une expérience pratique en milieu agricole d’intégrer efficacement la médiation et d’autres outils de prévention et de règlement des différends afin de les aider à mieux accompagner leurs clients, tant en amont qu’au cœur d’un différend, afin de favoriser des solutions durables et adaptées.
Objectifs spécifiques :
Développer une compréhension de base des concepts de prévention et de règlement des différends, avec un accent marqué sur la médiation.
Comprendre le continuum des modes de PRD et leur encadrement, afin de mieux identifier dans quelles situations la médiation et les autres modes de PRD s’avèrent les plus pertinents.
Comprendre comment, en tant que notaire, on peut jouer un rôle de prévention et d’accompagnement, notamment en facilitant le recours à la médiation dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, incluant la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.
Découvrir des stratégies et des outils concrets pour accompagner la clientèle dans le processus de médiation et d’autres modes de PRD, tant au stade préventif (transfert intergénérationnel, vente d’entreprise agricole, restructuration d’actifs) qu’au stade conflictuel (différends familiaux, conflits entre partenaires exploitants et endettement agricole).
Public cible
Notaires pratiquant ou souhaitant pratiquer en milieu agricole, ayant une connaissance de base du droit agricole et souhaitant élargir leur champ de compétences grâce à la médiation et aux autres modes de PRD. (Extrait de usherbrooke.ca)
Lettre des Médiations 