« Intervenant du MARDi de l’amiable du 19 novembre à la bibliothèque des avocats du barreau de Nice, Amaury Lenoir, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, a rappelé tout l’intérêt du dispositif : « C’est un projet d’intérêt général qui nous concerne tous : justiciables, professionnels du droit, citoyens. C’est un service, un outil à notre disposition ».
La médiation permet de « juger autrement », « d’apporter ce service de justice autrement ». « Le développement de l’amiable répond à des problématiques de fond et de forme », a-t-il précisé, faisant le constat d’une « judiciarisation croissante de notre société, avec des saisines de plus en plus nombreuses ».
Le référent de la médiation au tribunal administratif de Nice a précisé que cela faisait sept ans que les juridictions administratives étaient mobilisées sur la médiation et qu’il y avait « encore des opposants farouches » à ce dispositif. (Extrait petitesaffiches.fr du 22/11/2024)
« La justice réparatrice est une option de justice à part entière. Elle offre des alternatives aux personnes ou aux communautés concernées par un acte criminel ou par un conflit qui souhaitent agir aussi sur les répercussions de cette situation dans leur vie ou dans la vie de la communauté.
En favorisant l’utilisation de moyens appropriés, volontaires et sécuritaires entre les personnes, elle peut aider à reconstruire les liens brisés et à restaurer la confiance et l’harmonie. 🕊️
Le Barreau du Québec est fier de promouvoir ces valeurs qui placent l’humain au cœur du processus de justice et invite à considérer l’utilisation de la justice réparatrice dans la gestion et la résolution de nos différends. »(Extrait de linkedin.com du 25/11/2024)
« Ce colloque intitulé » Retour vers le futur » est le dernier du cycle de conférences de la cour d’appel de Paris, dédié à l’amiable dans la résolution des différends. L’objectif de ce cinquième colloque est de tirer un bilan de ce cycle destiné à mieux faire connaître les outils et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs et de les promouvoir, d’offrir aux professionnels un espace de dialogue.
Programme
14h – Ouverture
Jaques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris
14h15 à 15h30 – Première table ronde
L’essor de la politique de l’amiable sur le ressort
Modératrice : Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente ARA sur la cour d’appel
Carol BIZOUARN, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evry
Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Paris
Roland CANDA, conciliateur de justice à Fontainebleau et à Sens
David LUTRAN, médiateur
15h30-15h45 : Pause
15h45 à 17h – Deuxièmetable ronde
La politique de l’amiable, point d’étape
Modérateur : Clément BERGERE-MESTRINARO, président du tribunal judiciaire de Sens, professeur affilié à Sciences-Po Paris
Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation
Soraya AMRANI-MEKKI, professeure de droit à l’Ecole de droit de Sciences-Po, ambassadrice de l’amiable
Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de la consommation, président du club des médiateurs
Laurent DRUGEON, avocat, coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
Romain CARAYOL, avocat, ambassadeur de l’amiable
17h – Clôture
Didier MIGAUD, garde des sceaux (sauf contretemps lié aux impératifs de sa fonction).
« Ce vendredi 22 novembre, sept salariés étaient jugés à la suite du blocage de l’usine de Cholet, dont la fermeture est programmée d’ici 2026. Le tribunal de grande instance d’Angers a ordonné une médiation avant une deuxième audience prévue le jeudi 28 novembre (9 heures). » (Extrait de maville.com du 22/11/2024)
« L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés relationnelles : contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la médiation qui est une alternative, mais le système judiciaire. Tant que la médiation sera perçue comme une voie de secours d’un système considéré comme défaillant, elle ne sera pas pleinement positionnée et valorisée. Le système judiciaire capte la pensée des personnes en litige, qu’il place donc sous tutelle, en imposant une lecture externe des causes du conflit, privant ainsi les parties de leur libre décision. Le système judiciaire tranche. Il est une rupture méthodologique qui ne se justifie qu’en ultime recours. La médiation est une continuité, un espace où la discussion peut être restaurée et enrichie. Elle assiste et soutient. Elle ne saurait donc être confondue avec les autres « modes alternatifs de règlement des différends », car elle est la seule pratique qui prolonge la libre discussion.
Ainsi, il est pertinent de considérer le système judiciaire comme une alternative à la liberté de décision. De plus, pour positionner correctement la médiation, sous sa forme professionnelle, il convient de mettre en avant son intérêt majeur pour les personnes elles-mêmes, en lien avec les fondamentaux intimes et relationnels.
Aux origines de la médiation : des économies infrastructurelles.
Depuis que les gestionnaires des finances publiques ont décidé qu’il devenait nécessaire voire salutaire de faire des économies sur les structures d’État, l’idée est venue de faire appel à des systèmes privés et de combiner volontariat, bénévolat et subventions publiques. Entre les personnes de bonne volonté, les retraités et quelques ecclésiastiques disponibles, il a pu y avoir quelques espoirs de faire baisser les dépenses infrastructurelles. Ainsi en est-il allé pour les gestionnaires du système judiciaire. Cependant, la bienveillance a ses limites dans les exigences de la compétence. » (Extrait de village-justice.com du 20/11/2024)
« Pionnier de la médiation en santé, le Pr Olivier Bouchaud, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital Avicenne (Bobigny), recevra le 27 novembre le prix d’honneur 2024 de la Fondation MNH* « pour ses engagements, tout au long de sa carrière, en faveur d’un meilleur accès à la santé pour tous ». Celui qui est également responsable de la formation dédiée au sujet à l’Université Sorbonne Paris Nord et président de l’association La Plage, détaille pour le « Quotidien » les enjeux du développement de la médiation en santé dans les parcours de soins.
LE QUOTIDIEN : Comment en êtes-vous arrivé à intégrer la médiation en santé dans votre exercice ?
Pr OLIVIER BOUCHAUD : Déjà en tant qu’interne puis jeune médecin, j’ai constaté un grand nombre d’échecs dans nos parcours de soins. Des patients ne se présentaient pas à une consultation prévue ou à une hospitalisation programmée. Même si rien n’exclut qu’ils réapparaissent dans un autre circuit, c’est parfois très tardivement, et pendant ce temps, leur état peut s’être dégradé. En tant que médecin, on oublie souvent que c’est un échec dans le parcours. Travaillant depuis longtemps avec des populations qui ont un accès aux soins parfois très compliqué, j’étais sensible aux vulnérabilités et fragilités des patients. Et elles sont multiples. Ça peut être le problème de la langue que l’on rencontre avec les migrants par exemple, du handicap aussi. On se rend compte que notre système de santé est assez mal équipé pour l’accompagnement des personnes ayant un handicap. Le grand âge est également un facteur de vulnérabilité dans le parcours de soins, notamment quand ces patients n’ont pas de famille pour les épauler par exemple pour les prises de rendez-vous maintenant que tout passe par le numérique » (Extrait de lequotidiendumedecin.fr du 20/11/2024)
« 𝗠𝗘𝗗𝗜𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗘𝗧 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧𝗜𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘 : 𝗟𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗧 𝗥𝗘𝗡𝗩𝗘𝗥𝗦𝗘 𝗟𝗘 𝗣𝗥𝗜𝗡𝗖𝗜𝗣𝗘 𝗗𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧𝗜𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘. 𝗟𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗴𝗲́𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗮𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱’𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗽𝘀𝘂𝗹𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. La #confidentialité est fondamentale en médiation : elle permet de libérer la parole, aide à partager des solutions possibles si… et rassure les parties pour leur permettre de trouver un accord sur leur différend. Découvrez mon commentaire critique de l’avis du CE du 14 novembre 2023, rendu sur conclusions contraires du rapporteur public, qui fragilise la confiance des parties sur la confidentialité pourtant fondamentale dans médiation. Tous les objets de la médiation sont concernés. » (Extrait linkedin.com 20/10/2024)