“Le notaire a toute sa place en médiation administrative” selon Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat (Affiches Parisiennes)


« Rencontrée sur le stand des Notaires de France au Salon des maires, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat, nous explique le rôle des notaires dans le développement des modes amiables auprès des collectivités territoriales. Après avoir animé une conférence intitulée “Lamédiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public”, l’experte a répondu à nos questions.

Affiches Parisiennes : Pourquoi les Notaires de France sont-ils présents au Salon des Maires afin de faire la promotion de votre rôle de médiateur ?

Nathalie Graffagnigo : Parce que c’est important et que les notaires ont une mission de service public. Il y a une vraie volonté aujourd’hui, de la part de la Chancellerie et du Gouvernement, de mettre en place des modes amiables dans la Justice. Le notariat est là, en tant qu’officier public, pour participer à la mise en place des modes amiables, bien évidemment. LeConseil supérieur du notariat est donc naturellementprésent au Conseil national de la Médiation. Le notaire y a toute sa place et fait partie des personnalités juridiques qui ont un rôle amiable dans la société française.

(…)

Combien de notaires sont formés à la médiation ?

Nous avons 315 médiateurs notaires aujourd’hui en France et 25 centres de médiation qui couvrent à peu près tout le territoire. En plus, une centaine de notaires se forment par an, notamment auprès des avocats. » – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr/ile-de-france du 27/11/2024)

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[Point de vue] « Réglementation et financement de la médiation judiciaire » par Alfredo Allegra, avocat (village-justice.com)


« La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, dès la fin des années 60.

Pratique coutumière ancestrale et universelle sous tous les régimes ou toutes les latitudes, du nord au sud et de l’ouest à l’est sans exception aucune, la médiation est l’un des trois modes alternatifs de règlement des différends [1] (MARD ou ARD, selon l’acronyme anglais, pour Alternative Dispute Resolution), avec ses propres codes et règles qui en font quelque chose de tout à fait unique par rapport aux deux autres. La médiation est, selon les mots de Pierre Drai (1926-2013), ancien premier président de la Cour de cassation (1988-1996), « un moment d’humanité dans des procédures parfois kafkaïennes ».

Cette étude volontairement succincte sur la « Réglementation et le financement de la médiation judiciaire en France » [2] qui, pour l’essentiel, ne porte que sur la réglementation applicable à la médiation judiciaire stricto sensu [3] en France se veut, surtout et avant tout, un plaidoyer pour une prise en charge totale du financement de la médiation judiciaire par l’État ou les autorités locales. » (Extrait de village-justice.com du 28/11/2024)

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