Thèse de doctorat : « L’institutionnalisation du marché de la médiation en France », Marina Cluzet, thèse de doctorat en droit privé soutenue le 15 décembre 2022, Université Paris – Panthéon-Assas, 696p.


Résumé

« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)

thèse à consulter sur https://theses.fr/2022ASSA0077

Création d’un Certificat de médiation des affaires à Sciences Po par Sciences Po Executive Education et Equanim international


« Sciences Po Executive Education, branche de la célèbre grande école dédiée à la formation des cadres et dirigeants, et Equanim international, plateforme internationale de résolution amiable des différends d’affaires, annoncent le lancement d’une formation certifiante commune en médiation des affaires.

Formation parrainée par Enrico Letta

Ce programme de formation certifiante inédit (sous réserve de réussite à l’évaluation finale), dont la première promotion débutera mi-mars 2025, a l’honneur de s’ouvrir sous le parrainage d’Enrico Letta, ancien président du Conseil italien.

L’homme politique, président d’honneur du Conseil stratégique International d’Equanim et ancien doyen de l’Ecole d’Affaires Internationales de Sciences Po, se déclare “très heureux de parrainer la première promotion de cette nouvelle formation exigeante et ambitieuse, destinée à accompagner la formation des décideurs à l’utilisation et la pratique de la médiation économique. – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr du 28/11/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/75000-paris/creation-d-un-certificat-de-mediation-des-affaires-a-sciences-po-211466.html

“Le notaire a toute sa place en médiation administrative” selon Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat (Affiches Parisiennes)


« Rencontrée sur le stand des Notaires de France au Salon des maires, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat, nous explique le rôle des notaires dans le développement des modes amiables auprès des collectivités territoriales. Après avoir animé une conférence intitulée “Lamédiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public”, l’experte a répondu à nos questions.

Affiches Parisiennes : Pourquoi les Notaires de France sont-ils présents au Salon des Maires afin de faire la promotion de votre rôle de médiateur ?

Nathalie Graffagnigo : Parce que c’est important et que les notaires ont une mission de service public. Il y a une vraie volonté aujourd’hui, de la part de la Chancellerie et du Gouvernement, de mettre en place des modes amiables dans la Justice. Le notariat est là, en tant qu’officier public, pour participer à la mise en place des modes amiables, bien évidemment. LeConseil supérieur du notariat est donc naturellementprésent au Conseil national de la Médiation. Le notaire y a toute sa place et fait partie des personnalités juridiques qui ont un rôle amiable dans la société française.

(…)

Combien de notaires sont formés à la médiation ?

Nous avons 315 médiateurs notaires aujourd’hui en France et 25 centres de médiation qui couvrent à peu près tout le territoire. En plus, une centaine de notaires se forment par an, notamment auprès des avocats. » – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr/ile-de-france du 27/11/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/ile-de-france/le-notaire-a-toute-sa-place-en-mediation-administrative-211313.html

[Point de vue] « Réglementation et financement de la médiation judiciaire » par Alfredo Allegra, avocat (village-justice.com)


« La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, dès la fin des années 60.

Pratique coutumière ancestrale et universelle sous tous les régimes ou toutes les latitudes, du nord au sud et de l’ouest à l’est sans exception aucune, la médiation est l’un des trois modes alternatifs de règlement des différends [1] (MARD ou ARD, selon l’acronyme anglais, pour Alternative Dispute Resolution), avec ses propres codes et règles qui en font quelque chose de tout à fait unique par rapport aux deux autres. La médiation est, selon les mots de Pierre Drai (1926-2013), ancien premier président de la Cour de cassation (1988-1996), « un moment d’humanité dans des procédures parfois kafkaïennes ».

Cette étude volontairement succincte sur la « Réglementation et le financement de la médiation judiciaire en France » [2] qui, pour l’essentiel, ne porte que sur la réglementation applicable à la médiation judiciaire stricto sensu [3] en France se veut, surtout et avant tout, un plaidoyer pour une prise en charge totale du financement de la médiation judiciaire par l’État ou les autorités locales. » (Extrait de village-justice.com du 28/11/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/reglementation-financement-mediation-judiciaire,51538.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS_twitter&utm_campaign=RSS_Reseaux

République du Congo : des pédagogues souhaitent la création des mécanismes de médiation au sein des établissements scolaires (adiac-congo.com)


« Des acteurs de l’éducation ont émis, le 17 novembre au complexe scolaire Emmaüs situé à Kintélé, le souhait de voir être formés davantage des médiateurs communautaires dans la résolution des conflits au sein des communautés éducatives.

La doléance a été formulée à l’issue  de la formation sur la sensibilité conflictuelle initiée  par l’ONG « Viens et vois » sur le thème « La gestion des conflits en milieu scolaire », avec l’appui financier des partenaires de la Mission évangélique Braille ainsi que la Koge.  Il s’agissait d’intégrer les acquis du cours de gestion des projets liés à la sensibilité aux conflits au fonctionnement du projet de prévention contre l’exploitation sexuelle, les abus et harcèlement.

Du 15 au 17 novembre, les partcipants ont pu se doter des compétences pratiques en médiation et en résolution des conflits, pour encourager un dialogue inclusif et constructif au sein du complexe scolaire Emmaüs.

Plusieurs recommandations ont été formulées à cette occasion, notamment renforcer la sensibilisation aux conflits dans les écoles à travers des modules réguliers intégrés dans les programmes de formation, créer des mécanismes de médiation scolaire pour résoudre les différends entre élèves, enseignants et parents d’élèves. » -Lydie Gisèle Oko- (Extrait de adiac-congo.com du 18/11/2024)

En savoir plus sur https://www.adiac-congo.com/content/environnement-scolaire-des-pedagogues-souhaitent-la-creation-des-mecanismes-de-mediation-au

Cour administrative d’appel de Marseille : Homologation d’un accord transactionnel issu d’un accord de médiation


« Homologation d’un accord transactionnel issu d’un accord de médiation à l’initiative des parties en dehors de toute procédure juridictionnelle. Oui!

La demande est parfaitement recevable

Contrairement à ce qu’avait estimé le tribunal .

Ainsi en a jugé la Cour administrative d’appel de Marseille qui a rendu un arrêt vraiment pédagogique » (Source : Jean Pierre Vogel-Braun, cf. https://www.linkedin.com/posts/jean-pierre-vogel-braun-97ba4658_caa-de-marseille-5%C3%A8me-chambre-08112024-activity-7267642035119996928-yxYR/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Décision de la CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 08/11/2024, 24MA00434 à consulter surhttps://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050479004?init=true&page=1&query=24MA00434&searchField=ALL&tab_selection=all

« Médiation familiale : des questionnements sur l’avenir ! » par l’APMF (linkedin.com)


« Depuis la publication du projet de loi de finances 2025 pour la Justice, une double annonce suscite une profonde inquiétude :

1️⃣ La fin de l’expérimentation TMFPO, pourtant reconnue pour son impact qualitatif par la justice elle même.
2️⃣ Une réduction significative du budget dédié à la médiation familiale, passant de 7,35 M€ à 5,99 M€.

Ces décisions semblent aller à l’encontre de l’ambition affichée de favoriser des solutions amiables, pourtant essentielles pour accompagner les familles, et agir au bénéfice des enfants exposés aux conflits de leurs parents.

Face à cette situation, l’APMF se mobilise aux côtés de la FENAMEF, pour mèner ensemble une campagne rigoureuse d’alerte et d’information auprès des institutions concernées :
➡️ Alertes au Garde des Sceaux, aux sénateurs et aux tribunaux via des courriers argumentés.
➡️ Interventions auprès des acteurs politiques et institutionnels pour défendre la place essentielle de la médiation familiale.

🔎 Une mobilisation qui porte ses fruits, mais des incertitudes demeurent.
Une rencontre avec le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Justice a permis de clarifier certains points, mais aussi de constater des paradoxes flagrants :
✔️ Des résultats encourageants et unanimement reconnus en matière d’apaisement des conflits familiaux.
❌ Une réduction budgétaire incompréhensible, au détriment des familles.

Quels constats dans ce projet de loi ?
✅ Une hausse de 6 % pour les espaces de rencontre (7,64 M€ → 8,09 M€), encourageant pour les professionnels engagés.
❌ Une baisse préoccupante pour la médiation familiale, menaçant un pilier essentiel de la prévention et de la résolution des conflits familiaux.

L’APMF, avec la Fenamef, réaffirme son engagement pour un dialogue constructif avec les pouvoirs publics. Ensemble, nous continuerons à défendre un financement cohérent et à promouvoir des solutions durables pour accompagner les familles. Un comité de suivi est mis en place pour 2025.

En parallèle, l’APMF sollicite l’engagement militant de ses adhérents pour s’engager dans la commission TMFPO déjà existante pour réfléchir à l’avenir.
N’hésiter pas à vous inscrire sur contact@apmf.fr.

🤝 Parce que la médiation familiale n’est pas un coût, mais un investissement pour l’avenir des enfants et des familles, vers l’apaisement durable des relations intra familiales . » (Extrait de linkedin.com du 26/11/2024)

A consulter sur https://www.linkedin.com/posts/a-p-m-f_maezdiationfamiliale-budgetjustice-engagement-activity-7266856178897272833-EJbK/?utm_source=share&utm_medium=member_android

109e Café de la Médiation de l’IFOMNE : « L’usage de l’IA : craintes ou opportunités pour la médiation ? » avec Saly Bou Salman, avocate, médiatrice et Laurent Drugeon, médiateur, délégué Président FFCM


Laurent Drugeon, Médiateur, formateur, coach, avocat, enseignant université (Docteur en Droit), intervenant à l’Ifomene, Délégué Président FFCM, Co-président FCMGO et GIMES

Ce webinaire sera animé par Stephen Bensimon.

« L’IA fait désormais partie intégrante de notre quotidien technologique. Cependant, son intégration dans des domaines sensibles comme la médiation soulève des interrogations fondamentales.

L’usage de l’IA lors d’une médiation est-il accepté ? Démocratisé ? Efficace ? 

C’est ce que nous verrons lors du 109ème Café de la Médiation !

Nos invités :

– Saly Bou Salman, Avocate et médiatrice

– Laurent Drugeon, Médiateur, formateur, coach, avocat, enseignant université (Docteur en Droit), intervenant à l’Ifomene, Délégué Président FFCM, Co-président FCMGO et GIMES

Ce webinaire sera animé par Stephen Bensimon.

Informations pratiques :

La 3ème réunion de médiation sur le Breizh Park et l’avenir du Festival des Vieilles Charrues est avancée au mardi 10 décembre (letelegramme.fr)


« La troisième rencontre de médiation autour du Festival des Vieilles Charrues, d’abord annoncée pour le 15 décembre, a finalement été avancée au mardi 10 décembre, à 16 h, en sous-préfecture de Châteaulin, selon une information de nos confrères d’Ouest France. Lors du point d’étape précédent, le 15 octobre, le maintien du festival à Carhaix avait été acté et un accord conclu, en vertu duquel la Région Bretagne et le Département du Finistère s’engagent à racheter des terrains de la zone d’activité de Kergorvo 2 pour les maintenir en camping, et les bâtiments des chambres consulaires situés à Kerampuilh. De leur côté, la direction des Vieilles Charrues a accepté de verser une contribution annuelle pour l’aménagement du site, dans le but de pérenniser les équipements (réseaux d’eau, électricité, toilettes). » (Extrait de letelegramme.fr du 21/11/2024)

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix-29270/la-prochaine-reunion-de-mediation-sur-le-festival-des-vieilles-charrues-se-tiendra-le-10-decembre-6707370.php

Toulouse : La médiation sociale : un enjeu sociétal (occitanie-tribune.com)


« Diffusé sur France 3 Occitanie le 28 novembre 2024 à 23h00, ce film offre un regard authentique et touchant sur les défis du vivre-ensemble dans les résidences HLM de la région. Au quotidien, Marie-Pascale Faure, médiatrice sociale de L’Amandier, intervient avec patience et discernement pour gérer des situations de voisinage qui peuvent parfois sembler banales, mais qui représentent de véritables défis : nuisances sonores, tapages nocturnes, tensions autour de l’entretien des espaces communs, ou encore des conflits plus inhabituels, comme des chats errants sur les balcons ou des désaccords sur la végétation sauvage des jardins.

Ces problématiques révèlent les tensions de la cohabitation moderne et soulignent l’importance cruciale de la médiation. Les médiatrices de L’Amandier sont de véritables artisanes du lien social, travaillant sans relâche pour instaurer la paix dans ces espaces de vie partagée. Le documentaire aborde avec un mélange de sensibilité et d’humour l’impact de ces interventions, tout en interrogeant l’individualisme contemporain et le concept même de la coexistence. » – Florence MILLET – (Extrait de occitanie-tribune.com du 25/11/2024)

En savoir plus sur https://www.occitanie-tribune.com/articles/50331/toulouse-la-mediation-sociale-un-enjeu-societal

Prix du lait : la médiation entre Savencia et Sunlait reprend (lafranceagricole.fr)


« Le transformateur laitier Savencia et l’association d’organisations de producteurs Sunlait ont accepté de reprendre la médiation pour aboutir à un contrat. Elle devrait durer deux mois » (Extrait de lafranceagricole.fr du 25/11/2024)

En savoir plus sur https://www.lafranceagricole.fr/savencia/article/875108/la-mediation-entre-savencia-et-sunlait-reprend