« La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles » par Marie-Claire Belleau et Guillaume Talbot-Lachance, Les Cahiers de droit, Volume 49, numéro 4, décembre 2008


Résumé de l’article

La médiation familiale globale et interdisciplinaire pratiquée au Québec mène à la rédaction d’ententes portant sur tous les aspects de la rupture d’un couple. Ces accords prévoient le partage des responsabilités parentales (garde des enfants), celui des biens et des contributions financières (pension alimentaire), tout en favorisant le maintien d’une relation parentale fonctionnelle. Alors que le gouvernement encourage l’accès à la médiation dans le cas des conjoints ayant des enfants, la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale se révèle nébuleuse et soulève dans la doctrine et dans la jurisprudence de nombreuses controverses. D’abord, les auteurs présentent la médiation familiale telle qu’elle a été mise en oeuvre au Québec. Par la suite, ils démontrent, par une analyse de la jurisprudence et de la doctrine sur la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale, que le droit omet de s’adapter à ce mode de résolution des conflits. Il en résulte des incertitudes et des discordes sur la valeur juridique des ententes qui découlent de ce processus.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2008-v49-n4-cd3100/037460ar/

Les notaires d’Occitanie mobilisés les 16 et 17/10/2024 pour faire découvrir la médiation (journaldemillau.fr)


« Pour faire connaître les avantages de la médiation comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles, notamment sa rapidité, son coût réduit, et sa capacité à préserver les relations entre les parties, les médiateurs notaires de Sud Medianot se relaieront les mercredi 16 et jeudi 17 octobre, entre 16 h et 20 h, pour informer les Français sur l’intérêt de la médiation et des modes amiables. Pour cela, il suffit d’appeler le 36 20*.

Le centre Sud Medianot compte à ce jour 11 médiateurs notaires, formés à la médiation et respectant une charte déontologique, qui reçoivent le public pour résoudre les conflits se rapportant au droit de la famille (succession, régime matrimonial, PACS, donation, divorce) au droit immobilier (conflits de voisinage, copropriété, servitude, logement, viager…), ou encore au droit des entreprises (bail commercial, cession de fonds de commerce, transmission d’entreprise…). » (Extrait de journaldemillau.fr du 14/10/2024)

En savoir plus sur https://www.journaldemillau.fr/2024/10/14/les-notaires-doccitanie-mobilises-pendant-deux-jours-pour-faire-decouvrir-la-mediation-12252519.php

Symposium de la Médiation Professionnelle 2024 à Abidjan, Côte d’Ivoire, les 16, 17 et 18/10/2024


« Le Symposium de la Médiation Professionnelle se tient chaque année depuis vingt ans, sous l’initiative de l’École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN) et de la Chambre de la Profession de Médiateur (CPMN). Cet événement majeur rassemble des représentants des instances politiques et administratives, des experts, des universitaires et des professionnels pour explorer les enjeux actuels de la médiation et ses applications pratiques dans divers contextes sociaux et professionnels.

Premier Jour :
La première journée du symposium débutera par une cérémonie d’ouverture, mettant en lumière l’importance de la médiation non seulement en Côte d’Ivoire mais également à travers toute l’Afrique. Ce moment d’inauguration visera à contextualiser les enjeux et les objectifs du symposium.

Deuxième et Troisième Jours :
Les deux jours suivants seront dédiés au transfert de compétences et à l’échange d’expériences. Ils incluront des débats, des ateliers pratiques, des conférences et des activités interactives. Les participants auront l’occasion de se plonger dans les pratiques traditionnelles et les nouvelles approches de la médiation, offrant une plateforme pour promouvoir et innover dans ce domaine. Ces journées sont conçues pour approfondir la compréhension des méthodes de médiation et favoriser les échanges sur les meilleures pratiques.

Le symposium se conclura par une synthèse des propositions et des discussions. L’annonce de l’événement de l’année prochaine à Paris marquera la fin de la Décennie du Droit à la Médiation et le lancement du Siècle de l’Entente. La clôture sera célébrée par un gala, offrant une opportunité de réseautage et de célébration parmi les participants et les partenaires. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2024/10/12/symposium-de-la-mediation-professionnelle-2024/