« Lundi 26 août 2024, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé deux conventions en faveur du développement de la médiation, la première avec la ville de Strasbourg et la seconde, avec l’Eurométropole de Strasbourg.

Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Strasbourg, ont officialisé avec Jeanne Barseghian, maire de la ville de Strasbourg et Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg la signature de deux conventions définissant le cadre dans lequel les parties ont choisi d’inscrire leurs relations en matière de médiation administrative.

Ces conventions permettent ainsi de déterminer les actions par lesquelles les signataires entendent promouvoir la médiation en vue de parvenir à une solution amiable dans le règlement des différends dont les juridictions administratives ont à connaître.

Lire la convention avec l’Eurométropole de Strasbourg
Lire la convention avec la Ville de Strasbourg

Convention à consulter sur https://nancy.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-nous/vie-de-la-cour/signature-de-deux-conventions-en-faveur-de-la-mediation-avec-la-ville-et-l-eurometropole-de-strasbourg