« Un projet de loi est cependant en voie d’être soumis pour introduire, dans le champ des compétences du médiateur, la médiation conventionnelle. Cette dernière donne toute latitude aux belligérants de faire appel à un médiateur avant d’aller en justice.

Le bureau local de Guelma, affilié à l’organisation algérienne pour le développement et la promotion de la médiation auprès de la justice, a été installé samedi 17 août. Cet événement s’est tenu en présence de maître Boubekeur Belacel président de cette organisation et de Redjemi Larbi vice-président chargé de la formation.

Le vote à bulletin secret s’est déboulé à la Cour de Guelma. «Le procès verbal (PV) de l’installation des 5 membres du bureau local sera remis dans les meilleurs délais aux hautes instances de la justice à Guelma» a déclaré à El Watan Boubekeur Belacel président de cette organisation.

Et de préciser : «Ce bureau travaillera directement avec la Cour de Guelma. La médiation n’est pas une mission nouvelle pour nous en temps que musulman, bien au contraire, plus de 30 versets coraniques y est mentionnée. C’est un moyen légal pour réunir deux ou plusieurs antagonistes, sur injonction du magistrat, afin d’arriver à une entente entre les personnes, notifiée sur PV de conciliation, qui sera transmis à la justice. Bien évidement, est là notre mission.

Elle a pour but de reconstruire les relations humaines.» Quant à la loi qui gère la médiation en Algérie, notre interlocuteur précise qu’«Elle a été instaurée en 2008, pour la première. La loi de la médiation est balisée par le code de procédure civile et administrative. En 2015, il y a eu la parution de la médiation pénale gérée par le procureur de la République.

Ensuite il y a eu l’obligation de la médiation commerciale. Le décret 23-363 qui gère les conflits dans les rapports collectifs, tels que ceux des conflits entre travailleurs et employeurs. Ont ne peut pas imaginer une médiation sans une action en justice. » (extrait de elwatan-dz.com du 19/08/2024)

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