Archives Mensuelles: juillet 2024

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13 juillet 2024

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information, sensibilisation à la médiation

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17ème Fête de la Médiation et des MARD, 18 & 19 octobre 2024 à Paris organisée par l’IFOMENE


À l’occasion de la Semaine mondiale de l’amiable, participez à la 17ème édition de la Fête de la Médiation, qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2024. Organisé par l’Ifomene, cet événement réunit chaque année un millier de personnes intéressées par la médiation.

>> Au programme

Le vendredi 18 octobre :
les locaux de l’Institut Catholique de Paris seront à disposition de toutes les organisations de médiation et de MARD souhaitant y tenir leurs réunions, CA, AG ou conférences-débats moyennant une contribution financière.


Le samedi 19 octobre : 

  • Stands des associations, centres et institutions de médiation
  • Conférences sur les thèmes « Culture, médiation et interculturalité en entreprise » et « Politique de l’amiable : où en sommes-nous ? »,  avec la participation du Conseil National de la Médiation
  • Discussions et présentations des ouvrages par des éditeurs et auteurs
  • Ateliers thématiques (médiation au sein des organisations internationales, justice restaurative, trialogue : magistrats, avocats et autres juristes, médiation santé et médico-social)
  • Visites thématiques et animations culturelles autour de la médiation.
  • Représentation d’une création théâtrale de Jacques Salzer, Fabienne Devillers et Jean Rooy
  • (Extrait)

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-fete-de-la-mediation-17eme-edition-802763014787?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=[Copie]%20Relance%20Annonce%20F%C3%AAte%20de%20la%20M%C3%A9diation

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12 juillet 2024

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colloque-congrès-séminaire, médiation sociale

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Rencontre : La médiation sociale dans les Hauts-de-France – « La participation des habitants/les initiatives citoyennes et coopérations territoriales» le 24/09/2024 à 59100 Roubaix


En savoir plus sur https://x.com/FranceMediation/status/1811415090576716239?t=UUhSOwMCjap13x0HNGNAAA&s=09

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11 juillet 2024

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formation à la médiation

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Formation : Diplôme d’Université « Droit et Pratiques de la Médiation en matière Civile, Commerciale et Sociale » de l’Université de Toulouse – Capitole


En savoir plus sur https://executive-education.ut-capitole.fr/accueil/formez-vous/formation-continue-pour-le-secteur-social-loffre-de-luniversite-toulouse-capitole

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11 juillet 2024

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médiation ainés - seniors, médiation familiale, visioconférence

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Webinaire (rediffusion) : 9ème Rencontre de la Médiation familiale : « La médiation familiale dans le cadre du vieillissement d’un aîné » Entretien avec Danièle Henrie, organisée par L’IFOMENE le 25/04/2024 (YouTube)


A consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=–2zg3fTV-k&t=471s

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11 juillet 2024

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MARC - MARL -Amiable

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Développement des modes amiables de résolution des différends : rapport des ambassadeurs de l’amiable (lemondedudroit.fr)


« En mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, lançait une initiative ambitieuse pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends en France. Cette initiative a donné naissance à la mission des « ambassadeurs de l’amiable », dont le rapport a été remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024. Ce rapport, rédigé par une équipe diversifiée de magistrats, avocats et universitaires, vise à analyser l’état actuel des pratiques amiables et à formuler des recommandations pour leur développement futur.

(…)

Recommandations

Parmi les recommandations phares, le rapport propose de :

  • Renforcer la formation des conciliateurs et des médiateurs
  • Organiser des formations communes aux conciliateurs de justice, aux médiateurs et
    aux avocats
  • Créer des unités dédiées aux modes amiables au sein des juridictions
  • Garantir les conditions de travail numériques (ordinateur, imprimante,
    consommables, accès wifi dans les juridictions).
  • Généraliser les permanences des conciliateurs de justice dans les juridictions pour
    certains contentieux.
  • Modifier l’article 129, alinéa 2, du code de procédure civile afin de permettre aux magistrats d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans toutes les procédures, au-delà des seuls cas actuellement visés.
  • Harmoniser et diffuser les documents explicatifs des avantages de la conciliation et de la médiation.
  • Créer des conditions de dialogue et d’échange entre conciliateurs, avocats et médiateurs (Umard, ateliers…)
  • Renommer le Conseil national de la médiation en « Conseil national de l’amiable » pour une meilleure intégration de la conciliation
  • Mener une réflexion nationale sur la définition d’objectifs pertinents et d’outils de mesure en matière d’amiable
  • Créer une direction des modes amiables au ministère de la Justice.
  • Multiplier les formations communes (avocats/magistrats/greffes) relatives à ces nouveaux instruments (ARA, césure) telle que celle qui a eu lieu à l’ENM pour accompagner une mise en œuvre constructive
  • Créer un certificat de spécialisation « conseil en MARD » ou « conseil en médiation » pour les notaires » (Extrait de lemondedudroit.fr du 9 07/2024)

En savoir plus https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/93806-developpement-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-rapport-des-ambassadeurs-de-l-amiable.html

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10 juillet 2024

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médiation afrique, médiation interculturelle

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Afrique : Mission de médiation entre la CEDEAO et l’alliance du Sahel (jeune-independant.net)


« La stabilité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est gravement menacée depuis que le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont décidé de quitter le bloc régional en janvier dernier. Lors de son sommet à Abuja, au Nigeria, la CEDEAO a nommé le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye en tant qu’envoyé spécial pour tenter de renouer le dialogue avec ces pays.

Cette mission intervient dans un contexte de forte tension régionale. Les trois États concernés, qui ont tous connu des coups d’État ces dernières années, avaient déjà affirmé lors d’un sommet tenu la veille dudit sommet qu’ils avaient « irrévocablement tourné le dos à la CEDEAO ».

C’est une première dans l’histoire de près de 50 ans du bloc régional, qui n’avait jamais perdu des membres de cette manière.
Les analystes s’accordent à dire que la mission de M. Faye sera difficile et probablement infructueuse dans l’immédiat, en raison des profondes tensions qui subsistent. » -RI-(Extrait de jeune-independant.net du 9/07/2024)

En savoir plus sur https://www.jeune-independant.net/mission-de-mediation-entre-la-cedeao-et-lalliance-du-sahel/

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10 juillet 2024

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Un service de médiation juridique dédié aux professionnels du spectacle à Avignon (laprovence.com)


« Destiné à traiter tout type de litige, un dispositif spécialisé vient d’être lancé, à l’occasion de l’édition 2024 du Festival d’Avignon. Il sera amené à évoluer et à s’étoffer d’ici à l’année prochaine.

Location d’un lieu non conforme, droits de représentation d’un auteur non respectés, conflit social,… Les tirades, les élans lyriques, les punchlines et autres bons mots ne sont pas les seuls à occuper les scènes de l’univers du spectacle. Les litiges de diverse nature y foisonnement également.

Plus de trois semaines durant, le Festival d’Avignon, avec ses 1 316 compagnies et quelque 25 000 contrats liés à cet événement, augmente sensiblement la focale sur une réalité prise en compte par l’avocat Frédéric Tort, créateur du Festival If, après avoir longtemps accueilli des compagnies du Off, et le médiateur Sébastien Hugues, connaisseur du contexte propre au Festival pour avoir très régulièrement œuvré au sein de diverses équipes directement concernées. « Nous savons qu’Avignon est un concentré d’activités théâtrales, mais aussi de contentieux, et nous nous sommes dit qu’un outil d’apaisement serait le bienvenu. » -LB-(Extrait de laprovence.com du 3/07/2024)

En savoir plus sur https://www.laprovence.com/article/region/66415457148120/un-service-de-mediation-juridique-dedie-aux-professionnels-du-spectacle-a-avignon

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9 juillet 2024

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article, ouvrage, rapport, médiation banques, assurances..., médiation consommation

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Médiation bancaire : forte hausse des demandes de médiation en 2023 (lafinancepourtous.com)


« En 2023, les litiges bancaires sont en forte hausse, les litiges portant très majoritairement sur les opérations de paiement en ligne et des arnaques !

Marie-Christine Caffet, médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF) a présenté son rapport d’activité 2023 en juin au Comité Consultatif près du secteur financier.

Médiation bancaire : très forte hausse des demandes de médiation

Les demandes de médiation bancaire ont « explosé » de plus de 23 % par rapport à 2022. Une hausse principalement due :

  • A la hausse des litiges portant sur les opérations de paiement en ligne et des escroqueries,
  • A la mise en œuvre de la recommandation de l’ACPR imposant aux banques le respect strict du délai de deux mois après le dépôt d’une réclamation,
  • Ainsi qu’à l’accueil de nouveaux adhérents de la Fédération bancaire française (FBF).

Plus de plus de 20 000 saisines ont été enregistrées. 38 % ont été déclarées recevables par la médiatrice soit 7 734 dossiers.

Nombre de demandes de médiation bancaire

(Extrait de lafinancepourtous.com du 28/06/2024)

En savoir plus sur https://www.lafinancepourtous.com/2024/06/28/mediation-bancaire-forte-hausse-des-demandes-de-mediation-en-2023/

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9 juillet 2024

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colloque-congrès-séminaire, médiation et violence

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Ouverture des Inscriptions pour la XIIe Conférence du Forum Mondial de Médiation du 4 au 7 novembre 2024 au Brésil, à Salvador de Bahia


« Ouverture des inscriptions pour la XIIème Conférence du Forum Mondial de Médiation qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2024 au Brésil, à Salvador de Bahia. Cette année, vous aurez la possibilité de participer en présentiel ou en distanciel.

Traduction simultanée en français – anglais – espagnol

Au programme : des tables rondes et des ateliers visant à approfondir les débats classiques sur les forces, les limites et les risques de la médiation dans des contextes de violences.

Tout au long de l’événement, nos conférenciers et vous, chers participants, tenteront de répondre à cette question : « La médiation à l’épreuve des violences contemporaines : un défi irréaliste ? » (Extrait)

Inscription sur https://www.facebook.com/photo/?fbid=783283007300149&set=a.406718978289889

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9 juillet 2024

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médiation environnement, Médiation Québec

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« L’urgence de la médiation environnementale » par Lyne G. Morissette Biologiste marine, médiatrice accréditée et Louise Otis Juge internationale, médiatrice et arbitre (lapresse.ca)


« Les récents évènements dans les pêcheries du Nouveau-Brunswick illustrent parfaitement cette nécessité, démontrant que sans une approche collaborative et médiative, les conflits sur l’utilisation des ressources marines peuvent rapidement devenir incontrôlables. Ces crises nous rappellent que la protection des océans nécessite non seulement une prise de conscience globale, mais aussi des actions concrètes et coordonnées à tous les niveaux.

La crise entre les pêcheurs de homard du Nouveau-Brunswick et le ministère des Pêches et des Océans (MPO)⁠1 est un parfait exemple de la nécessité urgente d’adopter la médiation environnementale dans notre gestion des ressources naturelles.

On sait que dernièrement, une grande zone de pêche du nord de la péninsule acadienne a été officiellement fermée. En réponse, quelque 200 pêcheurs ont laissé leurs casiers à l’eau en signe de protestation, défiant l’interdiction de pêche du MPO. Quelques jours plus tard, devant ce refus d’obéir, l’interdiction a été levée.

Cette situation explosive est le résultat direct de la méfiance et de l’absence de dialogue entre les pêcheurs et le MPO. D’une part, les pêcheurs estiment que le Ministère ne suit pas ses propres protocoles de fermeture des zones de pêche et refuse de reconnaître leur expertise et leurs connaissances locales. En conséquence, la confiance dans la science et les décisions politiques qui en découlent est érodée. D’autre part, le MPO continue d’ignorer le savoir et les préoccupations légitimes des pêcheurs, creusant davantage le fossé entre les parties.

Il est temps de se réveiller et de comprendre que de tels conflits sont en voie d’être légion.

Avec la crise climatique et les objectifs vitaux de protection de la biodiversité, les conflits d’usage des ressources naturelles vont devenir plus intenses et fréquents. (Extrait de lapresse.ca du 9/06/2024)

Article à consulter sur https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-06-10/reconcilier-l-humain-et-la-mer/l-urgence-de-la-mediation-environnementale.php

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8 juillet 2024

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article, ouvrage, rapport, médiation travail

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« Les leçons du colloque du 31 mai « Oser la médiation en matière sociale » par Valerie Lasserre, professeure, Université du Mans (actu-juridique.fr)


« La cour d’appel de Paris a organisé le 31 mai dernier un colloque intitulé « Oser la médiation en matière sociale ». Nous publions ci-dessous les propos conclusifs de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans.

« Oser la médiation en matière sociale » est le titre du colloque de la cour d’appel de Paris qui est depuis longtemps l’une des cours d’appel les plus dynamiques en matière d’amiable. Il y a à la chambre sociale une véritable « politique de chambre » en ce domaine depuis 2004 au sein d’une politique de Cour, qui est connue, réputée, aujourd’hui complètement intégrée et admise comme modèle. En « osant parler de ce qui fâche et osant être imaginatif », « en osant échanger pour aller plus loin », la cour d’appel de Paris a permis des débats riches d’enseignements qui renforcent un certain nombre de convictions.

Premièrement, le colloque a démontré que l’amiable ne sera effectivement ancré que s’il devient un véritable réflexe et à condition qu’il ne soit pas considéré comme une justice mineure, mais comme un droit subjectif des justiciables.

Dans ce sens, Madame la présidente Sophie GUENIER LEFEVRE a expliqué que le pôle social a la volonté ferme de garantir « le droit d’avoir recours à ce mode alternatif des différends qu’est la médiation ». De même le président Christophe Baconnier a souligné qu’il est contreproductif de présenter l’amiable comme un dispositif de désengorgement de la justice et même que « cela dénature la médiation ».

Deuxièmement, ce colloque a mis en valeur que l’amiable ne peut être développé si l’on n’est convaincu de son intérêt ; or quel est son intérêt, il est triple : Accompagner les personnes dans la gestion de leur conflit ; leur permettre de trouver une solution mieux adaptée à leurs besoins ; leur donner l’avantage de la maîtrise (maîtrise des solutions, maîtrise du temps). » (Extrait de actu-juridique.fr du 12/06/2024)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/les-lecons-du-colloque-du-31-mai-oser-la-mediation-en-matiere-sociale/