Article : « La résidence alternée : bénéfices, limites et enjeux pour les familles séparées. Panorama des recherches pluridisciplinaires » par Sébastien Dupont, Revue des politiques sociales et familiales 2024/2 (n°151), pages 69 à 78


Résumé : Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la sécurité économique, le partage des prestations sociales, etc.). Cet article propose un panorama synthétique de ces études, nécessaire à une vision globale des atouts et des limites de ce mode de résidence et à l’identification des enjeux de politique publique qui l’entourent. (Extrait)

Extrait : « Souvent parents sont amenés à organiser leurs nouvelles conditions de vie avant qu’un jugement
ne soit rendu. Une médiation familiale peut alors s’avérer indispensable. Or, il apparaît
que les parents qui se séparent sont encore trop peu orientés vers la médiation (Haut
Conseil de la famille, 2016). Il apparaît également que la parole des professionnels du
champ sanitaire et social peut avoir un effet non négligeable sur la capacité des parents
à envisager cette option. Pour les mères plus spécifiquement, l’accompagnement par
des professionnels peut les aider à affronter les pressions sociales qui pèsent sur elles et
à s’engager dans le travail psychologique de refonte de l’identité maternelle que néces-
site la résidence alternée (Stafford Markham et Coleman, 2020). »

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2024-2-page-69.htm?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTEAAR1a3y6rzMQwE-h5L5zfm4iBR84bSocCLcl-GtQAfhD94ZYLq3pVo_JAiGk_aem_lz0x-TwPgp4A4gjZGaRgJg&contenu=article

Revue : « Règlements alternatifs des différends : mode d’emploi » dossier du numéro de Juillet-août 2024 de Contrats publics -Actualités Moniteur Juris


« Règlements alternatifs des différends : mode d’emploi » est le prochain dossier du numéro de Juillet-août de Contrats publics, avec :-
– Bien rédiger les clauses de règlement amiable des litiges, Julien Bosquet, Adaltys Avocats
– Irrégularité d’un contrat et devenir des clauses relatives au mode de règlement des différends, Alizée SCAILLIEREZ, Jean-Philippe Maginot
– Le mémoire en réclamation et le recours gracieux, Xavier Matharan, SCM DU CABINET DE PARME
– Bien distinguer la conciliation de la médiation, Marie-Odile DIEMER
– La médiation dans les marchés publics : entre espoir et scepticisme, Nicolas Lafay, Emilie GRZELCZYK
– Constatation et déclarations dans le cadre d’une médiation, Nicolas Charrel
– La médiation : garant de bonne exécution des contrats publics ?, Benoît polderman
– La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation… ?, Christophe Cabanes, Cabinet CABANES Avocats
– Faut-il mettre en place une médiation préalable obligatoire dans le cadre des marchés publics ?, Audrey Leurent Bocquet, Thomas Rouveyran, Cabinet SEBAN
– Exécution forcée d’une sentence arbitrale, Antonin Gras, Cabinet SEBAN

(Extrait de linkedin.com/posts/thierry-kremer)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/thierry-kremer_editionsdumoniteur-commandepublique-marchespublics-activity-7221510306806542336-Ae9n/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Mali : « La médiation pénale : Que dit la loi sur la médiation ? » (malijet.com)


« La médiation pénale a été introduite en droit malien à la faveur du code pénal de 2001 modifié. “En matière de droit, le recours à un médiateur est prévu dans certain domaine du droit privé, notamment le droit régissant les relations prévues entre les sujets du droit”, nous explique Samou Alexandre Coulibaly, juriste et coordinateur de suivi évaluation des projet et programme à la Clinique juridique Dèmè So.

La médiation pénale est un mode alternatif de règlement, qui a pour but la recherche de solutions amiables susceptibles d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au reclassement de l’auteur de l’infraction. Les mesures d’application sont déterminées par le décret d’application du code pénal n°06-168/P-RM du 13 avril 2006 et qui font du procureur de la République le premier responsable de sa mise en œuvre. » – Zeïnabou Fofana – (Extrait de malijet.com du 21/07/2024)

En savoir plus sur https://malijet.com/la_societe_malienne_aujourdhui/293040-la-mediation-penale–que-dit-la-loi-sur-la-mediation-y.html