« En mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, lançait une initiative ambitieuse pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends en France. Cette initiative a donné naissance à la mission des « ambassadeurs de l’amiable », dont le rapport a été remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024. Ce rapport, rédigé par une équipe diversifiée de magistrats, avocats et universitaires, vise à analyser l’état actuel des pratiques amiables et à formuler des recommandations pour leur développement futur.
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Recommandations
Parmi les recommandations phares, le rapport propose de :
Renforcer la formation des conciliateurs et des médiateurs
Organiser des formations communes aux conciliateurs de justice, aux médiateurs et aux avocats
Créer des unités dédiées aux modes amiables au sein des juridictions
Garantir les conditions de travail numériques (ordinateur, imprimante, consommables, accès wifi dans les juridictions).
Généraliser les permanences des conciliateurs de justice dans les juridictions pour certains contentieux.
Modifier l’article 129, alinéa 2, du code de procédure civile afin de permettre aux magistrats d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans toutes les procédures, au-delà des seuls cas actuellement visés.
Harmoniser et diffuser les documents explicatifs des avantages de la conciliation et de la médiation.
Créer des conditions de dialogue et d’échange entre conciliateurs, avocats et médiateurs (Umard, ateliers…)
Renommer le Conseil national de la médiation en « Conseil national de l’amiable » pour une meilleure intégration de la conciliation
Mener une réflexion nationale sur la définition d’objectifs pertinents et d’outils de mesure en matière d’amiable
Créer une direction des modes amiables au ministère de la Justice.
Multiplier les formations communes (avocats/magistrats/greffes) relatives à ces nouveaux instruments (ARA, césure) telle que celle qui a eu lieu à l’ENM pour accompagner une mise en œuvre constructive
Créer un certificat de spécialisation « conseil en MARD » ou « conseil en médiation » pour les notaires » (Extrait de lemondedudroit.fr du 9 07/2024)
Lettre des Médiations 