« Les travaux de la 3e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM) se sont ouverts le jeudi 25 juillet 2024 à l’hôtel Radisson BLU de Libreville (Gabon) sur le thème : « Questions contemporaines de l’arbitrage et de la médiation en Afrique ».
Présidée par M. Paul-Marie GONDJOUT, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, en présence des Chefs d’Institution de l’OHADA, la cérémonie d’ouverture a connu la participation du Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), co-organisatrice de la 3e édition des JAAM, ainsi que celle de M. Henri-Claude OYIMA, Président de la Fédération des Entreprises du Gabon (FEG), partenaire stratégique de l’événement.
La présente édition des JAAM permettra aux participants d’échanger pendant deux jours, en présentiel et en ligne, avec les intervenants sur des thématiques variées incluant le tiers-financement des procédures arbitrales et processus de médiation, l’utilisation du numérique et de l’intelligence artificielle dans l’arbitrage, diverses questions d’actualité sur l’arbitrabilité et la compétence de l’arbitre, le règlement des différends entre investisseurs et États… » (Extrait de ohada.com du 29/07/2024)
« Les Jeux Olympiques de Paris 2024 débutent ! Quels liens avec l’#amiable ?
1️⃣ En dehors du #TribunalArbitralduSport, le Comité national olympique et sportif français (#CNOSF), représentant du CIO en France, dispose pour certains contentieux d’une Conférence des #conciliateurs.
2️⃣ Cette dernière intervient pour résoudre les conflits entre licenciés, agents sportifs, associations, sociétés sportives et fédérations sportives agréées, à l’exception des cas de dopage. Selon la nature du litige, la #conciliation peut être obligatoire ou facultative, et les demandes urgentes peuvent être traitées en quelques jours.
3️⃣ Le recours à cette conciliation permet à la fois d’éviter des procédures contentieuses coûteuses et longues et aux athlètes et organisations sportives de se focaliser sur leurs performances et objectifs sportifs, sans être déconcentrés par la gestion de leurs litiges. » (Extrait de linkedin.com du 30/07/2024)
« En grève depuis 65 jours, les femmes de chambre du Radisson Blu et la société Acqua, leur employeur, reprennent les négociations avec une médiation encadrée par l’inspection du travail, ce vendredi matin » -Léocadie Petillot – (Extrait de lamarseillaise.fr du 26/07/2024)
« Le droit européen, en particulier en matière de consommation, est une source très importante et très intéressante, qu’il ne faut jamais hésiter à exploiter.
C’est ainsi que, même sur des évidences ancrées chez le juriste français, comme la spécificité de la forclusion par rapport à la prescription, c’est-à-dire l’impossibilité de modifier son cours, le droit communautaire va primer et être susceptible de changer l’issue d’un procès qui n’aurait fait aucun doute au regard de la loi nationale.
I. Les effets normaux de la médiation sur la prescription en droit français.
En vertu de l’article 2238 du Code civil :
« La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation… »
Il est précisé que la suspension du délai de prescription conduit à reprendre le délai écoulé là où il s’était arrêté, contrairement à l’interruption qui le fait reprendre à zéro.
Quoi qu’il en soit, ce texte s’applique évidemment à la médiation des litiges de la consommation, qui n’est qu’une médiation mise obligatoirement à la disposition du consommateur.
En effet, selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En revanche, les effets de la médiation ne s’étendent pas à la forclusion, qui est, pour faire simple, une prescription dont le cours ne peut être ni interrompu ni suspendu, puisque l’article 2220 du Code civil prévoit précisément que :
« Les délais de forclusion ne sont pas, sauf dispositions contraires prévues par la loi, régis par le présent titre. »
C’était sans compter sur le droit européen. » (Extrait de village-justice.com du 29/07/2024)
« Lors des palabres du 19 juillet 2024, Alain DUCASS, médiateur, expert en médiation a présenté notre conférencier Abder Ait Ouali qui a exploré en profondeur la médiation traditionnelle berbère et le concept du Tajmaât.
Voici quelques éléments clés de son intervention enrichissante.
Neutralité et Biais Cognitifs
Abder Ait Ouali a souligné que la neutralité du médiateur est un défi constant. Un médiateur doit être libre de tout biais cognitif pour rester impartial. Cette neutralité permet aux parties de s’exprimer librement et authentiquement. La médiation n’est pas seulement un titre ou une fonction, mais une véritable posture et un état d’esprit.
L’Art de la Médiation
Être médiateur, selon Ait Ouali, est un art. Il est crucial que le médiateur soit capable de naviguer entre les extrêmes sans être influencé par des biais cognitifs, des jeux de pouvoir ou des conflits d’intérêts. Un bon médiateur aide les parties à se remettre en question et à sortir du conflit grâce à une approche décontaminée et authentique.
Le Tajmaât : Une Tradition Vivante
Les communautés kabyles, chaouies et mzabites ont une riche tradition de médiation incarnée par les assemblées villageoises appelées Tajmaât en Kabylie. Ces assemblées, présidées par les anciens, débutent et se terminent par des prières, des bénédictions et de la musique. Chacun a le droit d’y « vider son sac », offrant ainsi un espace de parole libre et respectueuse.
Renaissance de la Médiation Traditionnelle
La médiation traditionnelle, autrefois écartée par la colonisation, renaît aujourd’hui et inspire les nouvelles lois sur la médiation en Algérie. Deux associations algériennes, la promotion de la médiation et l’Union des médiateurs judiciaires algériens, jouent un rôle clé dans cette renaissance.
Conclusion de la Conférence
La conférence s’est conclue sur la note que la qualité d’un médiateur se révèle dans sa capacité à gérer ses propres conflits. Ce n’est pas le diplôme qui fait le médiateur, mais son aptitude à incarner les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’authenticité.
Nous vous invitons à découvrir et à vous inspirer de cette riche tradition de médiation qui trouve une nouvelle vie dans nos pratiques modernes.
Cette interview lors des palabres de la médiation met en lumière les aspects profonds et culturels de la médiation berbère et le rôle fondamental du Tajmaât dans la résolution des conflits.’ Lors des palabres du 19 juillet 2024, Alain DUCASS, médiateur, expert en médiation a présenté notre conférencier Abder Ait Ouali qui a exploré en profondeur la médiation traditionnelle berbère et le concept du Tajmaât.
Voici quelques éléments clés de son intervention enrichissante.
Neutralité et Biais Cognitifs
Abder Ait Ouali a souligné que la neutralité du médiateur est un défi constant. Un médiateur doit être libre de tout biais cognitif pour rester impartial. Cette neutralité permet aux parties de s’exprimer librement et authentiquement. La médiation n’est pas seulement un titre ou une fonction, mais une véritable posture et un état d’esprit.
L’Art de la Médiation
Être médiateur, selon Ait Ouali, est un art. Il est crucial que le médiateur soit capable de naviguer entre les extrêmes sans être influencé par des biais cognitifs, des jeux de pouvoir ou des conflits d’intérêts. Un bon médiateur aide les parties à se remettre en question et à sortir du conflit grâce à une approche décontaminée et authentique.
Le Tajmaât : Une Tradition Vivante
Les communautés kabyles, chaouies et mzabites ont une riche tradition de médiation incarnée par les assemblées villageoises appelées Tajmaât en Kabylie. Ces assemblées, présidées par les anciens, débutent et se terminent par des prières, des bénédictions et de la musique. Chacun a le droit d’y « vider son sac », offrant ainsi un espace de parole libre et respectueuse.
Renaissance de la Médiation Traditionnelle
La médiation traditionnelle, autrefois écartée par la colonisation, renaît aujourd’hui et inspire les nouvelles lois sur la médiation en Algérie. Deux associations algériennes, la promotion de la médiation et l’Union des médiateurs judiciaires algériens, jouent un rôle clé dans cette renaissance.
Conclusion de la Conférence
La conférence s’est conclue sur la note que la qualité d’un médiateur se révèle dans sa capacité à gérer ses propres conflits. Ce n’est pas le diplôme qui fait le médiateur, mais son aptitude à incarner les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’authenticité.
Nous vous invitons à découvrir et à vous inspirer de cette riche tradition de médiation qui trouve une nouvelle vie dans nos pratiques modernes.
Cette interview lors des palabres de la médiation met en lumière les aspects profonds et culturels de la médiation berbère et le rôle fondamental du Tajmaât dans la résolution des conflits. »Lors des palabres du 19 juillet 2024, Alain DUCASS, médiateur, expert en médiation a présenté notre conférencier Abder Ait Ouali qui a exploré en profondeur la médiation traditionnelle berbère et le concept du Tajmaât.
Voici quelques éléments clés de son intervention enrichissante.
Neutralité et Biais Cognitifs
Abder Ait Ouali a souligné que la neutralité du médiateur est un défi constant. Un médiateur doit être libre de tout biais cognitif pour rester impartial. Cette neutralité permet aux parties de s’exprimer librement et authentiquement. La médiation n’est pas seulement un titre ou une fonction, mais une véritable posture et un état d’esprit.
L’Art de la Médiation
Être médiateur, selon Ait Ouali, est un art. Il est crucial que le médiateur soit capable de naviguer entre les extrêmes sans être influencé par des biais cognitifs, des jeux de pouvoir ou des conflits d’intérêts. Un bon médiateur aide les parties à se remettre en question et à sortir du conflit grâce à une approche décontaminée et authentique.
Le Tajmaât : Une Tradition Vivante
Les communautés kabyles, chaouies et mzabites ont une riche tradition de médiation incarnée par les assemblées villageoises appelées Tajmaât en Kabylie. Ces assemblées, présidées par les anciens, débutent et se terminent par des prières, des bénédictions et de la musique. Chacun a le droit d’y « vider son sac », offrant ainsi un espace de parole libre et respectueuse.
Renaissance de la Médiation Traditionnelle
La médiation traditionnelle, autrefois écartée par la colonisation, renaît aujourd’hui et inspire les nouvelles lois sur la médiation en Algérie. Deux associations algériennes, la promotion de la médiation et l’Union des médiateurs judiciaires algériens, jouent un rôle clé dans cette renaissance.
Conclusion de la Conférence
La conférence s’est conclue sur la note que la qualité d’un médiateur se révèle dans sa capacité à gérer ses propres conflits. Ce n’est pas le diplôme qui fait le médiateur, mais son aptitude à incarner les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’authenticité.
Nous vous invitons à découvrir et à vous inspirer de cette riche tradition de médiation qui trouve une nouvelle vie dans nos pratiques modernes.
Cette interview lors des palabres de la médiation met en lumière les aspects profonds et culturels de la médiation berbère et le rôle fondamental du Tajmaât dans la résolution des conflits. » S. Albertelli – (Extrait de avocatpulse.fr du 27/07/2024)
« Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation. » (Extrait)
« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) vient de publier les résultats de son baromètre retraçant l’activité de l’an dernier. Ces statistiques mettent en avant l’importance croissante de la médiation et de l’arbitrage auprès des entreprises françaises qui font davantage appel à ces méthodes alternatives aux procédures judiciaires. Sophie Henry, déléguée générale du Centre, commente ces chiffres.
Affiches Parisiennes : Quelle est l’information à retenir de cette nouvelle édition du Baromètre CMAP ?
Sophie Henry : Année après année, on constate une poursuite de l’augmentation des médiations conventionnelles. Les médiations judiciaires, qui sont celles ordonnées par les tribunaux, sont toujours élevées mais moins que les médiations conventionnelles, initiées spontanément par les entreprises, et qui augmentent considérablement.
Cela signifie pour nous qu’il y a de plus en plus d’anticipation de la part des entreprises dans la politique de l’amiable, puisqu’on voit aussi qu’il y a une augmentation des saisines sur clauses. Là, on est à près de 60 % des saisines sur clauses de médiation. Les entreprises sont donc maîtres de la décision de recourir à la médiation, volontairement et par anticipation. On voit donc clairement une évolution dans leur stratégie.
Avant c’était le juge qui proposait et faisait connaître la médiation aux entreprises. Alors qu’aujourd’hui on a le sentiment que ce sont les directions juridiques qui anticipent et qui nous saisissent avant d’aller au tribunal. » (Extrait de /mesinfos.fr
« Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable nommés en mai 2023 a été remis au garde des sceaux le 25 juin dernier. Informatif, sans langue de bois, foisonnant, il multiplie les pistes et recommandations (plus de 80), donnant parfois un peu le tournis au lecteur. Il faut rendre hommage au travail de terrain et au pragmatisme des ambassadeurs : écoute des acteurs territoriaux, reconnaissance des savoir-faire, importance du faire savoir. Les fiches pratiques annexées au rapport sont précieuses. L’absence de développements propres à la justice commerciale est regrettable mais la politique de l’amiable ne concerne, pour l’instant, que la justice civile. Patience.
I. Contexte et rappels
Outre la nomination de douze ambassadeurs[1] d’horizons professionnels divers (permettant des regards croisés), la « politique de l’amiable » initiée par la Chancellerie en janvier 2023 comporte des volets textuel (audience de règlement amiable et césure ; décret du 29 juillet 2023), budgétaire (aide juridique ; décret du 28 décembre 2023) et institutionnel (Conseil National de la Médiation ; loi du 22 décembre 2021). (Extrait de larevue du 22/07/2024)
Lettre des Médiations 