« Le développement de la médiation dans le monde agricole français » par Lionel Bobot, Economie Rurale, N°296, 2016, p. 6-19


Résumé : La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et notamment dans le monde agricole. La médiation au sein du monde agricole existe principalement à travers le médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des médiateurs-terrains (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Association de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux (Amgar), Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC et Sociétés). Sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification permet de gérer des conflits qui déboucheraient pour la plupart sinon dans des procès du moins sur des fractures irréparables. Le développement de la médiation agricole peut s’expliquer principalement par le déclin des médiateurs traditionnels (curé, maître, maire) et par le développement des conflits ou litiges (de fermage, familiaux, ou de voisinage). Cependant la médiation n’est qu’un processus complémentaire à ceux existants et ses limites (neutralité, confidentialité) nous rappellent qu’un travail préalable de compréhension et de prévention des tensions est salutaire avant même de se préoccuper de la gestion des conflits. » (Extrait)

Article à consulter surhttps://journals.openedition.org/economierurale/1864

Institut Français de Certification des Médiateurs


« L’Institut Français de Certification des Médiateurs ne propose aucune formation de médiation mais certifie une pratique de médiateur. Il s’assure de la qualité des médiateurs certifiés via un processus indépendant et complet de validation des compétences en médiation selon certains critères d’éligibilité.

L’IFCM est l’unique Qualifying Assessment Program, QAP, français de l’International Mediation Institute, IMI, qui a pour but de développer à travers le monde la transparence dans le milieu de la médiation, tout en élevant les standards de compétence.

L’IFCM fait maintenant partie de l’Alliance of Organisations for Mediation Standards (AMS) et qualifie les médiateurs répondant aux exigences de l’Alliance. Un accord de reconnaissance croisée a été établi entre les organismes membres.

Les Fondateurs de l’IFCM

L’Académie de la Médiation, un groupe de réflexion informel regroupant magistrats, avocats, juristes, chefs d’entreprises et médiateurs, œuvre pour la promotion et le développement de la médiation.

La qualité de la médiation et des médiateurs étant parmi ses préoccupations principales et reconnaissant le besoin de médiateurs qualifiés et de listes accessibles aux différentes prescripteurs et utilisateurs de la médiation, l’Académie de la Médiation y a dédié un groupe de travail et de réflexion, groupe dirigé par Thierry Garby et Claude Amar, tous deux membres de l’Independent Standards Commission de l’IMI, International Mediation Institute, et composé des personnes suivantes:

Sylvie Adijès, médiateur (CMAP et IEAM) et formateur.

Adeline Guilhen, médiateur certifiée IMI.

Françoise Sauret-Prot, médiateur (CMAP) et avocat.

Louis-Bernard Buchman, médiateur (WIPO, ICDR) et avocat.

Thierry Garby, médiateur (CMAP, IEAM, WIPO, CDR, AAA) certifié IMI et formateur.

Philippe Lamy médiateur (CMAP) et avocat.

Alain Roy, médiateur (CMAP).

Claude Amar, médiateur (CMAP, IEAM) certifié IMI et chef d’entreprise

Cette réflexion a conduit les membres de l’Académie à décider la création de l’Institut Français de Certification des Médiateurs en adoptant une procédure agrée par l’IMI, l’International Mediation Institute, en étroite collaboration avec eux, afin de permettre une certification de la qualité des médiateurs indépendante de leurs parcours antérieurs et de leurs formations mais fondée sur des tests indiscutables. « (Extrait ifcm.cc)

En savoir plus sur https://www.ifcm.cc/lifcm/

Suisse : « La médiation Humaniste- Cheminer avec soi et l’autre – retraite résidentielle les 28-29 juin 2024 – journées organisées par le GPM


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7179022026811027456/

Compte-rendu de l’Assemblée générale du Groupement européen des magistrats pour la médiation à la Cour de cassation le 24/05/2024 (courdecassation.fr)


« Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation

La Cour de cassation a accueilli ce vendredi 24 mai l’Assemblée générale du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), laquelle a été ouverte par Monsieur le premier président Christophe Soulard.

Cette association a été créée en 2003 par M. le premier président Guy Canivet qui en fut également le président. Le siège de l’association se trouve à la Cour de cassation. Le GEMME regroupe des magistrats et des personnalités qualifiées des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’association européenne de libre-échange. Elle a pour objet  la promotion des modes amiables de règlement des conflits via les conférences, séminaires et actions de formations qu’elle organise.

Sont d’abord intervenus M. le premier président Christophe Soulard, M. Anders Eka, président de la cour suprême de Suède et président du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, également créé par M. le premier président Guy Canivet, il y a 20 ans. Mme Rosalia Fernandez Alaya, juge à la cour d’appel de las Palmas, présidente du GEMME depuis 4 ans a clôturé cette introduction. » (Extrait de courdecassation.fr du 28/05/2024)

En savoir plus sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/05/28/accueil-de-lassemblee-generale-du-groupement-europeen-des

Rapport moral à consulter sur https://www.linkedin.com/posts/gemme-europe_moral-report-president-of-gemme-activity-7199712701365858304-zGAJ/?utm_source=share&utm_medium=member_android

« Un point sur les écrits en médiation » par Martin Oudin, maitre de conférence à l’Université de Tours (syme.eu)


« Nous vous présentons ici une transcription de l’intervention de Martin Oudin sur le thème des Ecrits en médiation, en marge de l’Assemblée générale du SYME, le 12 avril 2023. Martin Oudin est maitre de conférence hdr en droit privé à l’Université de Tours.

Introduction

On m’a demandé d’intervenir sur la rédaction des accords de médiation, à la suite d’un article que j’ai publié dans « La médiation en entreprise, affirmation d’un modèle », ouvrage collectif paru en septembre 2022 aux éditions Médias & Médiations. Cet article était parti d’un double constat : 1) la structuration en cours de l’activité de médiation et l’accroissement des responsabilités des médiateurs qui va peut-être en découler. 2) La grande diversité dans les pratiques des médiateurs s’agissant de l’accord final : certains rédigent sans difficulté cet accord, d’autres considèrent que ça leur est purement et simplement interdit. J’ai donc eu envie de tenter d’y voir plus clair.

Si l’on consulte la littérature en la matière, elle est, elle aussi, étonnante : un certain nombre d’articles et de livres expliquent que le médiateur ne doit pas laisser les parties sans un accord en bonne et due forme ; d’autres qu’il n’est pas question pour le médiateur de rédiger un quelconque écrit. Essayons de voir sur quoi ces affirmations reposent.

Il y a un certain nombre de règles, de principes, qui me semblent incontestables. Je commencerai par les rappeler (1). Mais il y a, aussi, beaucoup de zones d’ombre, de pratiques dont la régularité est questionnable. J’en évoquerai certaines (2). Enfin, j’essaierai d’imaginer ce qui pourrait être proposé aux pouvoirs publics ou au législateur dans le cadre d’une évolution du cadre réglementaire de la médiation (3). » (Extrait de www.syme.eu du 3/05/2023)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/119985-martin-oudin-un-point-sur-les-ecrits-en-mediation

Webinaire : « Médiation sociale et prévention de rue : comment coopérer, travailler ensemble, quelle articulation dans l’intervention » ANCTerritoires & France Médiation le 13 juin de 13h30 à 14h30.


Inscription sur https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdKptahreD_aMfI8D9UKRDdoDTdH-Opv3yt28yQpTHkBxB3wg/viewform

Québec : « Par-delà les tribunaux : Exploration de la médiation et de la conférence de règlement à l’amiable (CRA ») par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)


« Dans l’univers complexe du droit contemporain, la médiation privée et la conférence de règlement à l’amiable (CRA) se dressent en remparts contre les procédures judiciaires traditionnelles. Au cœur de litiges de plus en plus complexes, ces alternatives deviennent des stratégies de choix pour de nombreux acteurs du monde juridique.

À travers le prisme de l’expertise d’Hélène de Kovachich, avocate et médiatrice accréditée, ex-présidente du Tribunal administratif du Québec et pionnière des PRD, nous explorerons les nuances, les avantages et les obstacles liés à ces deux approches.

La médiation privée : une voie vers l’accord

Selon notre experte en médiation, « La médiation permet d’intégrer une pluralité de normes, plutôt que juste une normativité juridique. On regarde vraiment les besoins des parties, les objectifs, on trouve des solutions qui ne sont pas contraires à l’autre. Ça aboutit donc à une entente qui se veut gagnant-gagnant. » Dans cet esprit, la médiation privée se distingue par sa flexibilité, sa personnalisation et sa rapidité. Les parties ont la liberté de choisir leur médiateur, un point crucial pour garantir un processus adapté à leur situation particulière. La confidentialité qui règne au sein de la médiation privée favorise un échange ouvert et honnête, créant ainsi un climat de confiance propice à la recherche de solutions créatives. » (Extrait de linkedin.com du 28/05/2024)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/par-del%2525C3%2525A0-les-tribunaux-exploration-tkxre/?trackingId=OXklffTQRK%2BywHcGQfSfnQ%3D%3D

Publication de la Lettre d’information n°4 mai 2024 du Réseau Francophone pour une Approche Transformative du conflit.


Lettre à consulter sur https://shoutout.wix.com/so/35O_vShB4?languageTag=fr&cid=5e1fa5c6-3df5-455a-b663-bff4a9d0aeb7

« Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice », interview de Cyril Castex, Commissaire de Justice et Médiateur, par Nathalie Hantz (village-justice.com)


« Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des « Vendredis de l’Amiable » à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l’amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice, au sein duquel la profession de Commissaire de justice est d’ailleurs représentée depuis peu (janvier 2024).
Au travers de cette actualité, et son propre parcours, Cyril Castex, Commissaire de justice, Médiateur, Formateur en médiation et membre du Conseil d’administration du Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) nous raconte comment les modes alternatifs des règlements des différends prennent un nouvel essor au sein de sa profession.

Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?

Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.

« La médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice. »

Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel. » (Extrait de village-justice.com du 16/05/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-cote-des-commissaires-justice,49669.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

« Les patrons de PME poussés à utiliser la « force » de la médiation » par Valérie Landrieu (Les Echos)


Article à consulter https://www.linkedin.com/posts/romain-carayol-131a4612_les-echos-23052024-activity-7199695367284604928-DA5H/?utm_source=share&utm_medium=member_androidsur

Formation : Master 2 Modes alternatifs de règlement des litiges, Université de Bordeaux


Objectifs de la formation

Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) se rapportent aux processus de résolution amiable des conflits permettant d’éviter le recours au juge. Valorisés depuis quelques années pour la résolution des litiges entre particuliers, entre partenaires économiques (des secteurs privés ou publics) ou au sein de l’entreprise, ils permettent aux parties en conflit de renouer le dialogue et de trouver, par la négociation, une solution à la fois rapide et pérenne.

Ce parcours vise à former au maniement des différents processus de règlement amiable des litiges. Il propose  une approche transversale pour en comprendre les principes et les avantages sur un plan stratégique et une approche spéciale par une étude approfondie des différents modes alternatifs (médiation, procédure participative, conciliation…).

Candiature

Conditions d’accès

  • Ce diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un master 1 ou d’un diplôme jugé équivalent.
  • Pour les personnes n’ayant pas un niveau bac + 4, une validation des acquis professionnels (VAP) pourra être mise en œuvre selon les dispositions règlementaires pour intégrer le diplôme.

Cette formation est destinée aux différents professionnels (avocats, DRH, juristes d’entreprise, chefs de projet, huissiers, notaires, magistrats…) souhaitant intégrer les modèles et les techniques de règlement amiable dans leur pratique professionnelle afin de la perfectionner ou de la diversifier. Elle permet également d’obtenir les compétences nécessaires pour devenir médiateur ou conciliateur » (Extrait de droit.u-bordeaux.fr du 28/05/2024)

En savoir plus sur https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Justice-proces-et-procedures2/Master-2-Modes-alternatifs-de-reglement-des-litiges