Sandrine Clavel, professeur à l’université Paris-Saclay : « On ne pourra vraiment diffuser la culture de l’amiable qu’en le faisant sortir des espaces où il est généralement cantonné » propos recueillis par Nicolas Kirilowits


« Dévoilé par le garde des Sceaux il y a un an, « le plan d’action pour la justice » comporte 60 mesures afin d’améliorer le système judiciaire. Parmi celles-ci, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est notamment fortement encouragé en matière civile. Objectif affiché par le ministère : diviser par deux les délais de procédure à l’horizon 2027. Pour ce faire, un groupe de travail vient d’être créé pour favoriser la « diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ». Pour Sandrine Clavel, l’une des vice-présidentes du groupe et professeur à l’université Paris-Saclay, « L’université s’intéresse depuis longtemps à l’amiable, mais elle l’appréhende comme un objet d’étude en tant que tel, ce qui n’est pas la même chose que de reconsidérer l’ensemble de notre droit au prisme de l’amiable ». Entretien (Extrait de actu-juridique.fr du 26/02/2024)

Entretien à lire dans https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/sandrine-clavel-on-ne-pourra-vraiment-diffuser-la-culture-de-lamiable-quen-le-faisant-sortir-des-espaces-ou-il-est-generalement-cantonne/

« 𝗟𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗼𝗶𝘁-𝗶𝗹 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱 ? » question posée par Equanim International (linkedin.com)


« La question est revient avec insistance dans les nombreux évènements que nous organisons.

▶ D’un côté, l’expertise, qu’elle soit technique, sectorielle ou juridique, est souvent perçue comme un gage de crédibilité pour le #médiateur. Elle lui permettrait de comprendre rapidement les enjeux, d’appréhender la complexité du différend et d’asseoir son autorité. Elle comporte aussi le risque que le médiateur guide les parties vers sa solution, d’inspiration expertale, bridant l’autonomie des parties.

▶ D’un autre côté, l’intervention du médiateur transcende les aspects techniques du différend : il a pour but de guider les parties vers une solution, au-delà des pures considérations techniques ou juridiques. Sa connaissance du domaine du différend pourrait donc ne pas être utile.

🔀 La réponse pourrait en réalité être plus nuancée : le médiateur doit être un expert de la résolution des différends. Plus qu’une expertise technique, sectorielle ou juridique, c’est sa capacité à agir en fonction de la dynamique des parties pour les guider vers un accord qui est déterminante. (Extrait de linkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_extraits-des-documents-cm-cdj-activity-7164192118205317121-p7kd/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Belgique : Le Médiateur fédéral de l’aéroport de Bruxelles National a comptabilisé l’an dernier 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores (belga.be)


« Le Médiateur fédéral de l’aéroport de Bruxelles National a comptabilisé l’an dernier au moins 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores, ressort-il du rapport de ce service, présenté jeudi à la presse.

Selon le directeur de ce service, Philippe Touwaide, 1.317 vols ont ainsi été effectués de nuit sans créneau horaire. Il y a eu 667 suspicions d’infractions à la réglementation aéronautique; 149 vols de la compagnie de fret allemande Aerologic opérés avec un avion interdit de nuit; 419 infractions simples; 44 doubles et 2 triples (pas de créneau horaire, et/ou niveau QC interdit de nuit, et/ou départ pendant une nuit calme); et cinq utilisations d’une procédure de vol interdite de nuit » (Extrait de msn.com du 1/03/2024)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-be/actualite/politique/le-service-de-m%C3%A9diation-a-d%C3%A9nombr%C3%A9-plus-de-1-500-infractions-nocturnes-aux-r%C3%A8gles-en-2023/ar-BB1j61PJ