Normalien, agrégé d’histoire, ancien élève de l’ENA, ancien maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rémi Decout-Paolini a un riche parcours au service de ministères et d’universités. Depuis 2020, Directeur adjoint, puis directeur de cabinet d’Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, il est aujourd’hui Directeur des affaires civiles et du Sceau, et à ce titre en charge du suivi de la politique de l’amiable.
C’est en effet sa Direction qui élabore et concourt à la rédaction des textes qui vont encadrer cette politique de l’amiable en cours de déploiement pour une première période de trois ans.
Son éclairage sur les processus à l’œuvre nous sera donc précieux. Comme toujours, après un temps de présentation initiale, vos questions seront les très bienvenues durant 1 heure d’échanges avec vous.
Séance animée par Hirbod Dehghani-Azar Avocat, Ancien membre du Conseil de L’Ordre du Barreau de Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME et de la commission MARD du CNB, formateur en négociation, médiation et droit public, Ambassadeur de l’Amiable du Ministère de la Justice (Extrait)
« Ce mercredi 24 janvier 2024, Mathias Nieps, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, a remis les diplômes universitaires « Laïcité et Médiation » à 9 lauréats de la promotion « Aristide Briand » en présence notamment du président de l’université de Nîmes et du président de l’Institut de Formation aux Métiers Éducatifs (IFME).
Ce diplôme entre dans le cadre des programmes académiques qui se concentrent sur l’étude de la laïcité et des techniques de médiation. Les principaux enseignements sont axés sur l’approfondissement de la loi 1905, les grands principes de la laïcité, en lien avec la séparation de l’Église et de l’État et visent à former les étudiants aux compétences de médiation pour résoudre des conflits dans des contextes divers. Ils seront amenés à dispenser de la formation sur la principe de la laïcité.
Cette formation inclut des enseignements théoriques couvrant les aspects juridiques, philosophiques et historiques, ainsi que des connaissances pratiques sur le fait religieux.
L’État contribue au financement de ce diplôme universitaire à hauteur de 10 000 euros par an. (Extrait de gard.gouv.fr du 24/01/2024)
« À travers cet appel, l’AUF Moyen-Orient s’associe au Centre professionnel de médiation (CPM) de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ) pour offrir aux étudiants, enseignants ou cadres administratifs de ses universités membres au Moyen-Orient des activités de sensibilisation et de formation à la médiation, en présentiel ou en virtuel, selon la demande des établissements. La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au 15 mars prochain. Pour en savoir plus : https://www.auf.org/moyen-orient-2/nouvelles/appels-a-candidatures/appel-manifestation-dinteret-renforcement-des-capacites-en-mediation-2024/
« Favoriser la relation entre médiateur et acteurs de la justice
Une interview de Béatrice Brenneur, médiatrice conventionnelle et judiciaire, formatrice, présidente d’honneur et fondatrice du Gemme (Groupement européen des magistrats pour la médiation) , présidente de Gemme-France et du CIM (Conseil international de la médiation).
Comment voyez vous le développement de la médiation aujourd’hui ?
Béatrice Brenneur : La médiation, et plus généralement les modes amiables, ne font pas qu’introduire de nouveaux acteurs. Ils bouleversent le rôle du juge et de l’institution judiciaire. Quel est en effet le rôle du juge ? C’est, avant tout, de contribuer à la paix sociale. Le droit n’est qu’un moyen, un outil mis à sa disposition. Ce n’est pas une fin en soi : le juge ne tranche les litiges et ne dit le droit que dans le seul but de garantir la paix sociale.
Aujourd’hui la médiation et les modes amiables représentent de nouveaux outils donnés aux juges, comme du reste aussi aux avocats, au service de la paix sociale. C’est une évolution majeure, avec des implications profondes dans tous les comportements.
Est-ce qu’une relation entre magistrat et médiateur est nécessaire et pourquoi ?
BBr : Pour moi, la relation de confiance entre le magistrat et les médiateurs est indispensable. A Grenoble j’ai ordonné plus de 1000 médiations et obtenu plus de 800 accords. Pourquoi ça marchait à Grenoble ? Parce que c’était à taille humaine et qu’on se connaissait bien. Au même moment, à Paris, ils avaient des difficultés pour lancer la médiation, les effectifs étant beaucoup plus importants et la relation de confiance plus difficile à installer. Je crois que beaucoup de choses passent par la confiance et il est extrêmement important que les juges connaissent les médiateurs.
A Grenoble, tout n’était pas facile pour autant, les juges avaient l’impression de se dépouiller de leur dossier… Et un collègue m’a dit un jour qu’avec ‘ma médiation’, j’enlevais le pouvoir des juges… Bien entendu, ce n’est pas leur dossier, c’est le dossier des justiciables, et ce qui compte, ce n’est pas le pouvoir des juges, mais une meilleure qualité du service public. Le juge se sent responsable du dossier qui lui est confié, et il veut trouver la meilleure solution possible. Ça passe évidemment par la qualité du médiateur, sa formation et puis sa personnalité, son profil, parfois son autorité naturelle. Il y a des dossiers qui demandent beaucoup de doigté et d’autres où il faut plus de fermeté… Les avocats le reconnaissent volontiers eux aussi. (Extrait)
« 20 mars 2024 : démarrage de la 25ème session du Certificat d’aptitude de Médiateur du Travail (à Paris intra-muros)
(cycles 1 et 2 du Diplôme Universitaire délivré en partenariat avec CY Cergy Paris Université)….
Session organisée en présentiel à Paris
L’objectif de cette formation est de permettre à toute personne concernée par la gestion des situations conflictuelles au travail, la prévention des risques psychosociaux et la Qualité de vie au travail de devenir un praticien de la médiation, en externe ou en interne ou de s’approprier les outils et la pratique de la médiation dans son activité professionnelle.
La formation de Médiateur du Travail conçue en 2011 par Place de la Médiation a été prolongée en 2016 par un cycle de perfectionnement aboutissant à l’obtention du D.U de Médiateur du travail en partenariat avec l’Université de Cergy-Pontoise (CY Cergy Paris Université).
Les titulaires du Certificat de Médiateur du Travail délivré par Place de la Médiation peuvent poursuivre leur cursus en intégrant un cycle de perfectionnement diplômant de 12 jours (niveau de sortie bac + 5).
Ce D.U est également ouvert à tout participant désireux de suivre en parallèle les 3 cycles ainsi qu’aux médiateurs titulaires d’un D.U ou d’un certificat obtenu dans une autre université ou organisme de formation. (Extrait de placedelamediation.com)
« Garder le cap », c’est le maître mot de la présidente de la chambre interdépartemental des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, Valérie Pichon, en ce début d’une nouvelle année. En effet, si les chiffres du marché de l’immobilier (présentés en détail le mois dernier) ont montré une forte baisse des transactions en 2023 (907 000 contre 1,13 millions en 2022), un sursaut est toujours possible en 2024.
« Restons confiants, affirme Valérie Pichon. Le marché de l’immobilier est fluctuant et les périodes de crise ne durent qu’un temps. Il s’agit d’être raisonnable, c’est-à-dire qu’en tant qu’acquéreur, dans la mesure où on le peut, il faut peut-être accepter un taux de crédit un peu plus élevé et devenir quand même propriétaire en se disant que le marché repart toujours, et, quand on est vendeur, il faut tenir compte de la conjoncture telle qu’elle est. Dans tous les cas, quand le prix est juste et que l’on a le bon produit, le match se fait toujours. » -B. Fournier – (Extrait de mesinfos.fr du 22/02/2024)
« Comprendre et relever les défis cognitifs et émotionnels du médiateur : Focus attentionnel, Mémoire, Maîtrise de nos émotions, jugements, biais cognitifs, mécanismes liés à notre empathie…
Adrien Tedesco est docteur en sciences cognitives; ses thématiques de recherche sont notamment l’effet des émotions sur la cognition, et la régulation émotionnelle.
Également médiateur transformatif en cours de certification, il nous fera découvrir comment les fonctions cognitives du médiateur permettent l’exercice de la médiation tout en imposant des contraintes majeures avec lesquelles il faut composer. » (Extrait de mediationtransformative.org du 23/01/2024)
« Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD. Le tribunal a en effet jugé irrecevable ce recours au motif qu’il n’avait pas été précédé par une procédure de médiation préalable pourtant obligatoire pour cet agent avant toute saisine du juge administratif. » -B. Scordia – (Extrait de acteurspublics.fr du 22/01/2024)
« Ce qui se mesure s’améliore. Les ingénieurs ont raison : cela permet de corriger des fonctionnements techniques… ou des politiques publiques. Mais ce qui s’écrit peut pareillement être soumis à évaluation. On vérifie alors si le propos est explicite, pédagogique, etc. Les sociologues utilisent l’analyse de contenu pour étudier un discours, les formes énonciatives d’un texte, son vocabulaire, etc. On peut donc soumettre à une rapide analyse de contenu le Bilan 2022 de la négociation collective, publié début décembre 2023 par la DGT. L’objectif est… d’« objectiver » ce document en s’interrogeant sur « le comment c’est dit » et le « comment c’est mis en chiffres », pour se distancier de la seule lecture de ces derniers. On peut ainsi identifier des intentions, ou repérer des messages, ou encore : saisir des « visions du monde ».
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Le Bilan 2022 de la négociation collective est un document dont la structure ressemble aux précédentes éditions annuelles, y compris sa couverture, le sommaire, les avertissements, la mise en page, etc. La plupart des tableaux, graphiques, schémas, encadrés, etc., sont (généralement) identiques d’une année sur l’autre ; ce qui aide l’analyste, quand ce n’est pas déjà fait par les rédacteurs, à comparer les données sur plusieurs années.
Ces Bilans annuels sont de précieuses sources documentaires pour qui veut analyser les relations collectives de travail dans la France contemporaine. Ils sont produits par un ministère, lui-même inscrit dans une démarche gouvernementale ; ils peuvent donc être analysés comme des textes politiques. La façon dont les données sont collectées, présentées et analysées peut renseigner sur ces politiques publiques du travail ; c’est à ce travail qu’est consacré ce billet de blog. Je me contenterai de montrer, à travers quelques exemples, l’intérêt d’une analyse de contenu de ces Bilans annuels, sans l’effectuer vraiment.
Le document est volumineux (460 pages), dont 100 pages de description du contexte normatif et des politiques du travail, 70 pages de dossiers thématiques et 70 pages de commentaires des organisations syndicales et patronales. Le reste, plus de 200 pages, est consacré à une analyse quantitative des « textes » déposés en 2022 dans les Directions départementales du Travail. La dimension qualitative de l’étude n’est pas ignorée et nombre d’encadrés (ou les dossiers en fin de rapport) fournissent d’utiles informations sur les pratiques de négociation. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org du 21/01/2024)
Lettre des Médiations 