« Le nouveau centre de médiation de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) est le premier du genre et est basé dans les locaux de l’EUIPO à Alicante (Espagne). Il offrira ses services gratuitement dans plusieurs langues.

Les services du centre comprennent la médiation, la conciliation et l’expertise. Ces services sont fournis par une équipe de médiateurs expérimentés et de gestionnaires de dossiers qui parlent différentes langues afin de faciliter les processus de médiation et de négociation.

(…)

Le Centre de médiation s’appuie sur plus de dix ans d’expérience en matière de médiation et de conciliation des litiges de propriété intellectuelle par les chambres de recours de l’EUIPO. Les chambres de recours sont chargées de statuer sur les recours formés contre les décisions de l’EUIPO relatives aux marques de l’Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires enregistrés. Plus de 2 600 recours sont déposés chaque année devant les chambres de recours. » (Extrait de gemmeeurope.org du 12/01/2024)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/centre-de-mediation-euipo