Une (et, parfois, quelques) impasse est une étape presque inévitable de toute médiation portant sur un ou des différends importants ou sensibles, notamment ceux dans lesquels les parties ont entre elles de longues relations d’affaires ou personnelles (comme dans les cas de différends entre des coactionnaires, des associés, des partenaires ou des membres de familles en affaires).
Dans ces situations, survient très souvent un moment dans une séance de médiation où les émotions non ouvertement exprimées, les non-dits ou une stratégie de négociation amènent l’une, plusieurs ou même toutes les parties à se cambrer lors d’une discussion (qui, assez souvent d’ailleurs, porte alors sur un enjeu secondaire de la négociation) et, à compter de ce moment, à se fermer complètement face à quelque autre concession ou à quelque autre possibilité.
Ce blocage dans les échanges est une impasse qui, à première vue, peut être perçu par les participants à la médiation, ainsi que par la médiatrice ou le médiateur, comme signifiant la fin de la séance de médiation.
Dans la quasi-totalité des cas, mettre fin à une séance de médiation lorsque survient une impasse est une erreur (Extrait linkedin.comdu 7/11/2023)
Regards croisés sur la médiation entre un magistrat et un directeur juridique, animé par Gaetan Di Martino, Avocat, Médiateur et Président de Jurismediation le 21 septembre 2023 Intervenants Fabrice Vert, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Membre du Conseil National de la Médiation Franck Raimbault, Directeur Juridique Social Air France Gaetan Di Martino, Avocat, Médiateur et Président de Jurismediation Au programme – Actualités sur la politique de l’amiable – Appréhension de la médiation par les juridictions – Intégration du processus de médiation dans un grand groupe
Résumé : La médiation pénale fait partie des procédures qui peuvent être proposées comme alternatives aux poursuites. Elle permet aux personnes de se réapproprier la résolution des conflits qui les concernent, en suivant une procédure plus souple et en favorisant à la fois la réparation, la responsabilisation et la resocialisation. L’article vise à analyser le sens et la portée de cette pratique à partir de la théorie pénale républicaine tirée des travaux de Philip Pettit et John Braithwaite. Une telle approche permet de saisir les effets de la médiation sur la domination en lien avec l’infraction ainsi que ses vertus restauratives. Mais elle met également en lumière des formes de soumission et de dépendance qui peuvent altérer le processus de médiation. Si, dans une perspective républicaine, la médiation s’avère plus juste que la répression, elle peut aussi, dans certains cas, reproduire des rapports de domination auxquels l’institution judiciaire doit accorder une vigilance particulière.
Criminal Mediation and the Issue of Domination
Criminal mediation is one of the procedures that can be proposed as an alternative to prosecution. It allows the persons to re-appropriate the resolution of conflicts that concern them through a more flexible procedure that promotes reparation, empowerment and resocialization. The article aims to analyse the meaning and scope of this practice based on a republican criminal theory derived from the work of Philip Pettit and John Braithwaite. Such an approach makes it possible to understand the effects of mediation on domination and its restorative virtues. But it also highlights forms of submission and dependence that can alter the mediation process. While, from a republican perspective, mediation is fairer than repression, it can also, in some cases, reproduce domination to which the judicial institution must pay particular attention.
LL’introduction de procédures de médiation dans la sphère pénale témoigne de la volonté de promouvoir une alternative aux sanctions pénales classiques ainsi qu’une autre manière de rendre justice qui privilégie la réparation des dommages, la responsabilisation des auteurs d’infraction et la restauration du lien social. Elle est ainsi le signe d’une transformation progressive de l’institution pénale et d’une évolution du cadre éthique et juridique qui sous-tend la résolution des contentieux et des conflits. Parler de la médiation pénale de manière abstraite peut sembler trompeur dans la mesure où elle se décline sous une multiplicité de variantes et de modèles. On le sait, l’univers de la médiation est pluriel et la médiation pénale renvoie à une diversité de pratiques et de procédures plus ou moins déjudiciarisées. Si les programmes de réconciliation entre victime et auteur d’infraction (VORP ou VOM) mis en place aux États-Unis dans les années soixante-dix ont été pionniers d’autres modèles ont progressivement été institués à travers le monde, dont il est impossible de dresser ici un inventaire. En France, la loi du 4 janvier 1993 marque la consécration de la médiation pénale. Elle permet au procureur de la République, préalablement à sa décision sur l’action publique, et lorsqu’il estime « qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits », de « faire procéder, à la demande ou avec l’accord de la victime, à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victime » . La médiation consiste, « sous l’égide d’un tiers, à mettre en relation l’auteur et la victime afin de trouver un accord sur les modalités de réparation mais aussi de rétablir un lien et de favoriser, autant que possible, les conditions de non-réitération de l’infraction alors même que les parties sont appelées à se revoir » (Extrait)
Les médiateurs de voisinage permettent à des voisins en conflit de trouver des solutions acceptables pour chacun aux difficultés qui les opposent. » (Extrait de republicain-lorrain.fr du 6/11/2023)
RESUME. — Une place minimale serait-elle à réserver aux perceptions d’équité et de justice, en médiation ?Nous noterons les évolutions récentes tracées par les acteurs supranationaux européens, avant d’observer la manière dont jurisprudences et doctrines, belges et françaises, raisonnent l’homologation lorsqu’il s’agit de vérifier le respect en médiation d’une garantie suffisante de justice et d’équité. Pour finir, nous comparerons les enseignements de deux arrêts de principe, l’un prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme et l’autre par la Cour suprême canadienne, jugeant les pratiques amiables de règlement de conflit.
I. — MÉDIATION : QUELLE EST LA DIFFICULTÉ JURIDIQUE ? C’est la question de garantir les droits et les libertés prescrits par la Convention européenne des droits de l’homme A.— Poser le problème et tracer les contours d’une réflexion La garantie des droits en procédure extrajudiciaire de règlement des litiges doit se problématiser comme suit : « L’intervenant dans un succédané de procès équitable (à savoir le règlement extrajudiciaire) doit-il offrir aux justiciables alternatifs, des garanties de justice similaires à celles offertes par un procès judiciaire ? » Autrement dit, un substitut de procès équitable pourrait-il être lui-même inéquitable : Ø Formellement inéquitable ? Ø Substantiellement inéquitable ? (Extrait)
« C’est une étape majeure franchie dans la médiation congolaise dans la résolution de la crise tchadienne. Mardi, à Kinshasa, sous la facilitation du président congolais Félix Tshisekedi, un « accord » a été signé pour le retour de l’opposant Succès Masra à Ndjamena où un mandat international avait été émis à son encontre. L’opposant et les autorités tchadiennes se disent satisfaits de ce compromis, un « accord de principe » qui laisse des zones d’ombre sur les modalités de sa mise en œuvre. » (Extrait de rfi.fr/fr du 1/11/2023)
Résumé : L’auteure trace l’historique des réflexions sur la médiation en France depuis 30 ans. Elle tire de ces analyses des propositions sur la notion de certification de la médiation, ses modalités possibles et la manière dont celle-ci pourrait répondre aux dimensions originales de la médiation sans les réduire à d’autres formes de régulation des conflits. (Extrait)
« Alors que la Paris Games Week, le plus grand salon de jeux vidéo en France, se tient jusqu’au 5 novembre, l’association Respect Zone, partenaire de l’événement, promeut la médiation entre internautes pour lutter contre la haine en ligne. Une façon, selon elle, de faire comprendre la portée des mots tout en évitant de passer par la case justice. Le législateur pourrait la suivre. » – E. Lucas -(Extrait de la-croix.com du 2/11/2023)
Lettre des Médiations 