RESUME . — On parle beaucoup aujourd’hui de la nécessité d’imposer une formation aux médiateurs. Cette obligation n’existe pas encore mais elle impliquerait de déterminer précisément selon quel modèle on désire professionaliser la fonction de médiateur.
Une fonction ? Un métier ? Une profession réglementée ?
La médiation, est-ce une fonction ou un métier ? La souplesse que permet la mission de médiateur dans des contextes extrêmement diversifiés (qu’ils soient politiques, sociaux, judiciaires, familiaux, économiques, environnementaux, de quartier ou de proximité…) justifie ce questionnement. Après la décennie de la médiation dans les années quatre-vingt 1 (du côté des médias, de la culture, de la famille, du social, du travail, de la justice, de la politique), ce point a été l’objet, dans les années quatre-vingt-dix, de vifs débats qui, trente ans après, sont devenus évanescents. L’idée de profession était surtout défendue par les lobbies des médiateurs familiaux. Le diplôme d’État de médiateur familial institué en 2003 a certainement répondu à certaines des revendications, tout au moins dans le domaine de la famille 2 . Aujourd’hui, au contraire, la professionnalisation fait craindre un encadrement excessif, notamment dans le cadre d’une profession réglementée qui n’est pas appelée de leurs vœux par la majorité des médiateurs. En d’autres termes, si la profession de médiateur est largement souhaitée pour la reconnaissance qu’elle apporte, et surtout les marchés qu’elle pourrait garantir, une réglemen- tation stricte l’est beaucoup moins. (Extrait)
« Les établissements de santé (hôpitaux généraux, de santé mentale) mais aussi les institutions médico-sociales sont fréquemment confrontées à des conflits, à des différents profonds autour des relations interpersonnelles.
Les professionnels supportent de plus en plus difficilement des tensions qui seraient évitables si dans un cadre hiérarchique ou interpersonnel certaines comportements étaient adaptés « au bien vivre ensemble ».
La médiation est un des moyens d’aborder au fond le sujet parmi un ensemble de dispositions possibles pour les établissements.
Dans cet article, en qualité de membres de l’équipe de médiateurs de la commission interrégionale Bretagne-pays de la Loire, nous avons souhaité exposer à travers notre expérience en quoi la médiation représente une aide à la sortie de crise, à la gestion des conflits. Il ne faut pas en exclure les limites mais aussi envisager ses prolongements et son insertion dans un cadre global de qualité de vie au travail et de conduite des organisations [1]. » (Extrait de managersante.com du 30/10/203)
« Un autre petit pas vient d’être fait en faveur de la restauration de la qualité de l’étang de Berre : une médiation pénale vient d’être acceptée par EDF et le syndicat mixte pour l’étang de Berre, le Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (Gipreb). Celle-ci fixe des mesures pour protéger le plus grand lac salé d’europe. Ce dernier subit en effet de multiples pressions depuis de nombreuses années, dont celles des rejets des industries du raffinage, de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas ou des stations d’épuration. Malgré des évolutions, l’équilibre écologique des eaux de l’étang reste fragile. Et après un important épisode d’anoxie et une crise écologique durant l’été 2018, le Gipreb avait déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Marseille. Son objectif était de faire reconnaître la responsabilité d’EDF dans cette dégradation.
Une expérimentation de quatre ans
Si le tribunal s’est déclaré territorialement incompétent pour juger l’affaire, le procureur de Marseille, en revanche, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Et dans ce cadre, il a proposé et obtenu des deux parties une médiation pénale.
L’accord sur lequel se sont entendues les deux parties prévoit d’expérimenter durant quatre années des rejets de la centrale de Saint-Chamas plus importants en hiver et arrêtés durant l’été. – D. Laperche – (Extrait de actu-environnement.com du 19/10/2023)
« Chaque mois, les palabres de la médiation agile réunissent des médiateurs de plusieurs continents pour porter un regard croisé sur un aspect de la médiation.
Dimanche 19 novembre à 19h00, les palabres porteront sur la médiation familiale au nord et au sud de la Méditerranée et du Sahara, tandis que celles du 19 décembre porteront les les contes et les proverbes en médiation.
Nous accueillerons notamment Marie Boudinet qui possède la double culture européenne et africaine et Véronique de Pracomtal qui intervient également dans le monde du handicap. Nous laisserons également la parole aux participants, pour un débat informel et toujours passionnant. » (Extrait)
« Le syndicat Unifor et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent se retrouveront en médiation, vendredi, à la suite d’une intervention en ce sens du gouvernement fédéral.
La rencontre aura lieu à Toronto, avec le soutien du Service fédéral de médiation et de conciliation.
La grève illimitée de sections locales du syndicat Unifor au Québec et en Ontario en était à sa troisième journée, mardi, à la Voie maritime du Saint-Laurent. Le conflit paralyse le transport de marchandises et de vrac dans cet axe stratégique depuis la nuit de samedi à dimanche. » (Extrait ici.radio-canada.ca du 24/10/2023)
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région.
Parmi les procédures légales de règlement des conflits collectifs de travail, figure la médiation, telle que prévue par le Code du travail, qui est confiée à une personne physique, désignée à cet effet.
Lorsqu’il s’agit d’un conflit à incidence régionale, départementale ou locale, la procédure de médiation peut être engagée par le préfet de région à la demande écrite et motivée de l’une des parties en conflit ou de sa propre initiative.
La procédure de médiation peut aussi être engagée après l’échec d’une procédure de conciliation, par le président de la commission régionale de conciliation, à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative. (Extrait normandie.dreets.gouv du 27/10/2023)
Le TA de Nice propose le colloque « la médiation dans la sphère territoriale » le 28 novembre. Des intervenants de haut vol pour une matinée de réflexion entièrement dédiée à « la médiation dans la sphère territoriale », matinée qui sera prolongée d’un après midi « ateliers – rencontres avec les médiateurs ».
«La Ville demeure résolument engagée dans la recherche d’une solution négociée et maintient sa volonté de collaborer de manière constructive. Le recours à la médiation s’inscrit d’ailleurs dans cette perspective», pouvait-on lire dans une communication mise en ligne hier en fin de journée sur le site web.
Bien qu’il juge cette demande «prématurée», le conseiller syndical du SCFP [Syndicat canadien de la fonction publique], Stéphane Paré, dit «respecter» la décision de l’Employeur. «On va se présenter de bonne foi devant le médiateur lorsqu’il sera nommé», assure-t-il. » – S. St-Amour – (Extrait de courrierlaval.com du 26/10/2023)
‘La commission MARD organise un colloque sur « La médiation : un mode amiable au service du justiciable » le vendredi 10 novembre2023 à la Maison de l’avocat. Cette journée sera l’occasion d’échanger sur les pratiques de médiation au sein de différentes juridictions. Tables rondes et ateliers permettront aux magistrats, avocats et médiateurs de partager leurs expériences et usages respectifs.
Découvrez ci-dessous le programme détaillé:
8h30 : accueil café
9h : PROPOS INTRODUCTIFS
– Emmanuel FOLLOPE, bâtonnier du barreau de Nantes – Catherine LESAGE, ancien bâtonnier, avocat honoraire, médiatrice, Président de la Commission MARD du barreau de Nantes
9h30 : AMIABLE ET INTENTION : LA CLE DE LA REUSSITE
– Maître Jean-Édouard ROBIOU-DUPONT avocat au barreau de Nantes, médiateur, médiateur familial diplômé d’Etat.
10h : LA MÉDIATION EN ACTION
– Monsieur Hervé BALLEREAU Président de la 7e Chambre sociale de la Cour d’Appel de Rennes – Maître Anne-Marie LOUVIGNIE, avocate au barreau de Nantes, médiatrice – Maître Jean-Edouard ROBIOU-DUPONT, avocat au barreau de Nantes, médiateur, médiateur familial diplômé d’État
– Madame Virginie GOURMELON, Présidente de la 12ème chambre du Tribunal administratif de Nantes et référente médiation du Tribunal administratif de Nantes – Monsieur Antoine DURUP de BALEINE, Président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes – Maîtres François OILLIC et Thomas GIROUD avocats au barreau de Nantes, médiateurs
– Monsieur Loïc BELLEIL, président du Tribunal de commerce de Nantes – Maître Alexandra ILLIAQUER, avocate au barreau de Nantes – Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocate au barreau de Nantes, médiatrice
– Madame Stéphanie LAPORTE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nantes, référente médiation du tribunal judiciaire
– Maître André RAIFFAUD, avocat au barreau de Nantes, médiateur
– Maître Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de Nantes, médiateur
11H30 : Pause café
11h45 – 12h30: LA MEDIATION ET LE JUGE
– Maître Christiane FERARL-SCHUHL avocate au barreau de Paris, vice-présidente du Conseil National de la Médiation, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux, ancienne Bâtonnière du barreau de Paris
12h30 : pause déjeuner (cocktail déjeunatoire)
Signature par Madame Christiane FERAL-SCHUHL de son ouvrage La médiation à l’épreuve de la pratique – Editions Delmas
14h15 : LA MÉDIATION MODE D’EMPLOI
– Atelier 1 – Médiation et droit commercial : – Maître Alexandra ILLIAQUER, avocate au barreau de Nantes – Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocate au barreau, de Nantes, médiatrice
– Atelier 2 – Médiation et droit administratif : – Madame Virginie GOURMELON, Présidente de la 12ème chambre du Tribunal administratif de Nantes et référente médiation – Monsieur Antoine DURUP de BALEINE, Président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes – Maîtres François OILLIC et Thomas GIROUD avocats au barreau de Nantes, médiateurs
– Atelier 3 – Médiation et Droit Immobilier : – Maîtres Matthieu CAOUS-POCREAU et Fanny GERARD-FARCHINI, avocats au Barreau de Nantes, médiateurs
– Atelier 4 – Médiation et Droit de la Famille : – Maîtres Catherine ROBIN et Océane GOURSAUD avocates au barreau de Nantes, médiatrices
– Atelier 5 – Médiation et droit du travail : – Maîtres Xavière CAPORAL et Anne-Marie LOUVIGNIE avocates au barreau de Nantes, médiatrices
6h validées au titre de la formation continue des avocats. (Extrait)
Lettre des Médiations 