« L’Ordre rappelle qu’il a récemment fait part au ministre de la Justice de ses réflexions concernant le projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances.

En somme, si le Barreau dit saluer l’intégration aux petites créances de modes de prévention et de règlements des différends « qui misent sur la recherche de solutions et favorisent un allégement des procédures », il se dit aussi inquiet.

Il croit que les honoraires proposés aux médiateurs et aux arbitres pourraient constituer un facteur dissuasif pour des candidats qui, autrement, seraient prêts à proposer leurs services.

« Le projet de règlement prévoit une augmentation du tarif horaire payable aux médiateurs de 121 $ à 130 $ l’heure. Le Barreau du Québec est d’avis que cette augmentation est insuffisante et que le tarif demeure trop bas pour compenser justement les médiateurs et améliorer l’accès à la médiation », peut-on lire. » (Extrait de droit-inc.com du 29/08/2023)

En savoir plus https://www.droit-inc.com/article63461-Mediation-et-arbitrage-aux-petites-creances-le-Barreau-inquiet