« La bataille juridique à laquelle se livrent depuis juillet 2021 Brad Pitt et Angelina Jolie à propos de Château Miraval, leur domaine viticole en Provence, semble toucher à sa fin. Les deux acteurs américains ont accepté une médiation pour régler définitivement le sort de leur propriété, estimée à 164 millions de dollars, révèle le «Daily Mail». Une solution qui leur évite de porter l’affaire devant les tribunaux. » (Extrait de lessentiel.lu du 28/07/2023)
Il y a toutefois quelque chose qui baisse en flèche : le nombre d’ex-conjoints qui se déchirent en Cour à propos de la garde de leurs enfants, de la séparation de leurs biens ou de la pension alimentaire à verser.
Depuis 1997, le nombre de dossiers ouverts à la Cour supérieure en matière familiale a chuté de moitié, passant de 38 703 à 19 268 en 2022.
C’est une excellente nouvelle. En plus d’être hautement émotifs pour les gens impliqués, ces procès sont coûteux pour la société et contribuent à engorger un système de justice déjà débordé.
Cette baisse n’est pas due au hasard. Elle correspond au moment où Québec a offert la médiation gratuite aux ex-amoureux qui ne parviennent pas à s’entendre.
Or, ces belles avancées sont actuellement remises en question parce que les médiateurs boudent le métier, s’estimant mal payés.
Alors que le ministère de la Justice prétend disposer de 1100 médiateurs, l’Association des médiateurs familiaux du Québec affirme qu’il n’en reste plus qu’environ la moitié, soit 600. Et même cette liste réduite est à prendre avec un bémol. En appelant les médiateurs qui s’y trouvent, notre collègue Louise Leduc est tombée sur plusieurs d’entre eux qui n’acceptent plus de nouveaux clients1.(Extrait de lapresse.ca du 29/07/2023)
« Malgré tous ces avantages, la MPO est peu utilisée depuis sa pérennisation par le décret du 25 mars. Il n’y a qu’à voir la situation au CDG 59. Durant l’expérimentation, il y a eu 30 saisines, pour 15 MPO instruites et terminées avec accord. Depuis le 1er janvier 2022, seules 3 MPO ont été menées. Cela s’explique par le fait que durant l’expérimentation, 237 collectivités avaient adhéré, contre 16 depuis début 2022, soit « seulement » environ 2000 agents couverts.
Pour Cindy Mortreux, coordinatrice du réseau médiation préalable obligatoire du CDG 59, c’est tout à fait compréhensible : « La grande majorité des collectivités n’ont pas eu à utiliser le dispositif durant l’expérimentation. Seules 5 collectivités ont été concernées sur les 237 adhérentes. Forcément, les collectivités se demandent si cela vaut le coup. » De plus, « les efforts du CDG ont été portés sur la médiation professionnelle plutôt que sur la MPO. Nous préférons travailler en amont, avant d’en arriver au contentieux. La MPO est un révélateur de conflit, nous nous souhaitons plutôt travailler sur les causes du conflit », précise-t-elle. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 31/07/2023)
Lettre des Médiations 