« ONG UNIE-AFRICA et la mairie de Koumassi ont procédé jeudi 22 juin 2023 à Abidjan, à la signature d’une convention portant sur le déploiement de jeunes médiateurs urbains sur le territoire communal, qui devront faire de la veille technique et sociale en vue de la prévention des conflits et la création de liens sociaux.
« Cette convention est un nouveau pas dans notre marche pour la promotion de la paix par la prévention et la médiation urbaine. Elle fait suite à la remise symbolique du rapport pédagogique de formation des médiateurs urbains en 2022 et à l’atelier de restitution, en début d’année », a expliqué le président fondateur de l’ONG UNIE-AFRICA, Aboubacar Sako.
M. Sako a fait remarquer que depuis le lancement du projet médiation urbaine, Koumassi a fait office de zone pilote. » La signature de ce partenariat est un soulagement, les jeunes pourront exercer encore plus librement. Nous nous espérons des subventions pour mener au mieux le projet et l’étendre à d’autres communes, notamment Abobo, Marcory, Yopougon », a indiqué le président de l’ONG qui a traduit sa reconnaissance au maire Cissé Bacongo.
Il a rappelé que sa structure propose la mise en œuvre d’un programme de prévention des conflits sociaux sous le sceau de planting d’arbres pour semer la graine de la paix, à travers la mise en terre de plants de l’Olivier. « L’olivier scelle à nos yeux le pacte de la paix, une paix obtenue parce que, en amont, la médiation est entrée en action », a-t-il indiqué.
Selon M. Sako, la médiation, telle que pratiquée en Afrique, doit-être améliorée pour faciliter l’imposition de la paix. C’est pourquoi, par cette initiative des médiateurs bénévoles, il souhaite capitaliser ses années d’expérience dans la médiation sociale en France. » G. Konan – (Extrait de aip.ci du 23/03/2023)
« Plusieurs équipes du Groupement local d’employeurs d’agents de médiation (Gleam) sillonnaient les rues de Laval (Mayenne), mercredi 21 juin 2023, pour faire part de leurs missions. Ils entendent s’adresser à tous les publics selon les problématiques qu’ils rencontrent en ligne.
(…)
La semaine passée, des équipes s’étaient rendues dans les quartiers des Fourches, du Pavement et Saint-Nicolas, pour se faire connaître et proposer leurs services, directement au pied des immeubles, selon les mots de Jérémy Chazeau, directeur du Gleam.Nous touchons des publics très divers.
Chez les adultes, ce sont souvent des problématiques liées à l’énergie, avance Laetitia Delalande, coordinatrice de l’association. Cela peut être plus simplement des questions sur les mots de passe, les coffres-forts numériques et les microtransactions. » – L. Humbert – (Extrait de ouest-france.fr du 22/06/2023)
« Avec le Diplôme d’Université de Médiation, la Faculté de Droit et Science politique d’Université Côte d’Azur entend se placer au centre de l’action de la formation des médiateurs, en proposant une formation de référence et d’excellence académique répondant aux attentes européennes, nationales et des secteurs professionnels pour s’adapter aux enjeux contemporains et à l’essor des missions de médiation.
La formation vise à permettre aux étudiants d’acquérir les outils nécessaires à la pratique de la médiation et de maîtriser le cadre juridique de ce mode de résolution des conflits nationaux et transfrontaliers, afin de l’inscrire au mieux dans leur pratique professionnelle actuelle ou à venir.
Les étudiants pourront ainsi intégrer toute structure ayant pour objet de promouvoir et favoriser la médiation par tous moyens appropriés, et de proposer à toute personne physique ou morale, privée ou publique, des médiateurs dont elle reconnaît la compétence et l’indépendance.
Compétences acquises à l’issue de la formation
À l’issue de la formation, les apprenants seront capables d’accomplir des missions de médiation dans tout contexte judiciaire, conventionnel, institutionnel ou professionnel. Plus spécifiquement, les apprenants seront capables de :
Reconnaître, distinguer et classifier les différents modes alternatifs de règlement des différends afin de saisir l’environnement de la médiation et les spécificités de la médiation ;
Adopter une posture conforme aux obligations pesant sur les médiateurs en intégrant le cadre juridique, éthique et déontologique de la médiation ;
Mobiliser à bon escient les outils de communication nécessaires, spécialement les techniques d’écoute active, de reformulation et de communication non violente ;
Appliquer les différents modèles de médiation enseignés, les combiner et choisir les méthodes les plus adaptées à la résolution du conflit à gérer et à son contexte ;
Partager leur expérience avec leurs pairs, comparer leurs pratiques et porter un regard réflexif et critique sur leur propre pratique. » (Extrait de univ-cotedazur.fr=
« Jennifer Lopez aurait assuré son arrière train pour 300 millions de dollars.
Le Prince Harry ne serait pas le fils du Prince Charles, nouvellement promu roi.
Elvis (Presley) et Michael (Jackson) seraient toujours vivants…
Si l’on ne considère que les suppositions, alors tout devient possible.
Plus la rumeur est partagée par un grand nombre de personnes, plus elle prend de l’importance et devient potentiellement crédible.
Les rumeurs ont beaucoup à nous dire, non seulement par leurs conséquences sur la dynamique du conflit, mais aussi pour ce qu’elles révèlent des sensibilités profondes, des certitudes enracinées et sur nos angoisses ».
« Dans le cadre d’une campagne d’information des populations, un point de presse a été animé par Ernest Assamoi Anassé, Médiateur de l’Assurance, ce jeudi 22 juin, à la Maison des Assureurs, siège de l’Association des sociétés d’assurances de Cote d’Ivoire (ASACI) à Cocody-Abidjan » -César KOUAME- (Extrait infodrome.com du 24/06/2023)
« En 2022, le nombre de demandes de médiation a cru de 30%, passant de 34 924 en 2021 à 45 316. Cette progression a deux explications principales : la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) (cf. chapitre 2), d’une part, et le dispositif spécifique mis en place pour la période de référence affiliation allongée, d’autre part (cf. § 5.2.3). Hormis cela, les grandes répartitions restent comparables à celles de l’année dernière. La proportion des demandes de médiation qui n’ont pas été précédées d’une première réclamation auprès de l’agence reste élevée (27%). »
— Assises internationales de la médiation judiciaire –
25 mai 2023
Seul le prononcé fait foi
Madame la préfète,
Madame l’ambassadrice,
Monsieur le président d’honneur, madame la présidente,
Mesdames et messieurs les présidents de cours,
Mesdames et messieurs les magistrats,
Maîtres,
Mesdames et messieurs,
C’est un véritable plaisir pour moi d’être présent parmi vous à l’occasion des 9èmes assises internationales du « Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation ».
Le sujet de réflexion qui sera le vôtre au cours de ces deux journées de colloque est particulièrement d’actualité : « Le développement de la médiation dans les 5 continents : rêve ou réalité ? »
Interrogation que je reformulerai de manière plus générale, en parlant d’amiable et non simplement de médiation.
La question est donc : « Le développement de l’amiable dans les 5 continents : rêve ou réalité ? »
Eh bien, ne cherchez plus ! J’ai la réponse à votre questionnement, du moins pour la France : car je me suis précisément engagé à ce que l’amiable au sein des juridictions françaises passe du rêve à la réalité.
Je remercie donc vivement l’association GEMME- France pour cette invitation qui me donne l’occasion de vous partager l’engagement qui est le mien depuis le lancement de la politique de l’amiable, le 13 janvier dernier.
Qu’il me soit d’abord permis souligner l’investissement remarquable de l’association GEMME en la matière.
Votre organisation a vu le jour en 2003 grâce à l’impulsion, et je dirais même l’intuition, d’un grand magistrat, Guy Canivet, à qui je veux rendre ici un hommage appuyé.
Depuis lors, depuis 20 ans, votre association se mobilise, à l’échelle nationale et européenne, pour promouvoir l’amiable, notamment dans le cadre des travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
GEMME est désormais un acteur incontournable en la matière, reconnu pour son expertise et régulièrement consulté par les institutions nationales et internationales.
C’est donc tout naturellement que GEMME s’est portée candidat afin de siéger au sein du premier Conseil national de la médiation qui verra le jour dans les prochaines semaines. Et nous en sommes très heureux car vous apporterez toute la richesse de vos perspectives aux travaux du Conseil.
Je signerai à cet égard dans les prochains jours l’arrêté fixant la composition du premier Conseil national de la médiation.
S’il est présent dans les hautes instances, GEMME est aussi au cœur de la pratique professionnelle des magistrats, qui constituent la grande majorité de ses 800 adhérents.
Vous offrez ainsi aux juges des espaces de discussions et des trames qui facilitent leur quotidien et contribuent ainsi au développement d’une nouvelle culture de l’amiable.
Si je parle de culture, c’est à dessein. Car oui, la politique de l’amiable est un véritable changement de culture, une révolution des pratiques pour les magistrats, mais aussi pour les avocats et les justiciables pour qui nous travaillons tous.
Certes, en la matière, nous ne partons pas de rien et l’amiable n’a pas vu le jour en janvier dernier.
Depuis la loi du 8 février 1995, premier texte d’envergure sur l’amiable, de multiples textes législatifs ont témoigné du volontarisme du ministère en la matière.
Qu’il me soit par exemple permis de citer la loi du 23 mars 2019 qui est venue consacrer l’obligation de tenter une démarche amiable préalable à la saisine des juridictions. Ce texte a également permis au juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour lever, par une information adaptée, les réticences à s’engager dans un processus amiable.
On peut citer aussi, plus récemment, l’apport de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire qui a créé le Conseil National de la Médiation, que j’ai évoqué tout à l’heure, et développé des services en ligne de conciliation, médiation, arbitrage, dans l’objectif de rendre le recours aux modes amiables plus simple et plus sûr.
Mais nous allons aller plus loin.
Car la pratique de l’amiable ne doit pas être limitée à quelques contentieux.
Elle ne doit pas non plus être pratiquée par quelques initiés qui acceptent de prendre sur leur temps de travail pour monter des projets pilotes ou des bonnes pratiques. Elle ne doit pas enfin se traduire pour le magistrat par une augmentation de son stock car oui, faire de l’amiable, cela prend du temps.
Tout cela, vous le savez d’expérience, Mesdames et Messieurs les magistrats, vous qui êtes des praticiens de l’amiable convaincus.
Je vous propose donc de mettre au vert, tous ensemble, les feux de l’amiable.
Comment donc allons-nous procéder et par quels moyens allons-nous mettre en œuvre cette politique ?
Le premier levier que je souhaite mobiliser est celui de la formation, depuis l’université jusqu’à l’ENM et les écoles d’avocats.
Je le dis sans ambages : depuis la première année de faculté, nous avons été biberonnés à la culture du contentieux. Nous avons étudié des arrêts de cour suprême, nous maitrisons la procédure judiciaire ou administrative, bref, nous pensons qu’un bon litige se résout par un beau jugement.
Nous en oublions parfois que la justice peut se rendre, et bien se rendre, en dehors des prétoires. Ce changement de culture commencera donc par la formation de nouvelles générations de juristes, d’avocats et de magistrats, à l’amiable.
Le second levier vous concerne plus directement : il s’agit d’inciter les magistrats, les avocats, mais aussi des justiciables, à avoir recours à l’amiable. L’amiable doit être payant pour tous.
Payant pour l’avocat, qui fera évoluer des pratiques, sera mieux rétribué et qui verra sa clientèle attirée par la promesse d’un litige résolu de manière collaborative et maîtrisée.
Payant pour le magistrat dont l’investissement en la matière sera valorisé lors de son recrutement, de son évaluation et même dans ses statistiques.
Payant pour le justiciable enfin qui se réappropriera son procès et verra son litige tranché rapidement.
Troisième levier : incarner cette politique de l’amiable dans notre code de procédure civile.
Pour donner davantage de visibilité et de lisibilité aux modes de règlements amiables, nous allons tout d’abord réunir les dispositions éparses qui régissent la matière au sein d’un même livre du code de procédure civile qui leur sera exclusivement consacré.
Nous allons également introduire le principe de coopération des acteurs du procès civil et celui de proportionnalité procédurale, qui découlent de notre droit actuel et que l’on trouve déjà dans les règles européennes de procédure civile.
Cela va conduire à repenser la mise en état. Les parties, assistées de leurs avocats, décideront de l’orientation de la procédure, soit vers une voie amiable courte, soit vers une voie contentieuse nécessairement plus longue. Si la voie de l’amiable réussit, l’accord ainsi obtenu sera homologué dans le mois de sa réception au tribunal.
Pour compléter l’offre déjà existante en matière de règlement amiable, j’ai enfin souhaité l’instauration de deux nouveaux outils procéduraux : la césure et l’audience de règlement amiable.
La césure va consister à faire trancher par le juge les points nodaux du litige pour permettre, ensuite, la résolution des points subséquents par le biais d’une médiation.
L’audience de règlement amiable, d’inspiration québécoise, donnera aux parties, assistées de leurs avocats, la possibilité de dialoguer directement avec leur juge.
Cette ARA se distingue des autres modes alternatifs de règlement des différends par le rôle central du juge qui, en rappelant les grands principes de droit applicables à la matière, va permettre aux parties d’affiner leurs positions et de les faire converger.
Les retours de consultations témoignent de l’intérêt des professionnels à l’égard de ces nouveaux dispositifs. Et nous avons largement pris en compte les remarques formulées à l’égard du projet de décret qui a été transmis cette semaine au Conseil d’Etat.
Dernier axe de notre politique : la mise en place d’outils de pilotage et d’évaluation.
Ces derniers seront opérationnels dès l’automne ainsi que les outils informatiques nécessaire à la mise en place de la césure et de l’audience de règlement amiable. C’est ainsi que nous accompagnerons et feront vivre dès maintenant la culture de l’amiable.
Mesdames et Messieurs, j’en terminerai en vous disant que j’y crois.
Je crois que l’amiable est en train de passer du rêve à la réalité.
Je crois que nous pouvons faire advenir cette révolution culturelle que d’autres pays européens ont faites avant vous.
Je crois à votre mobilisation en tant que magistrats, à la mobilisation des avocats mais aussi à celle des conciliateurs et des médiateurs.
Je crois que nous pouvons proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine.
Alors retroussons-nous les manches et avançons ! La politique de l’amiable c’est maintenant, avec vous !
« M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « médiateur à l’école ».
Celui-ci, mis en place en 2012, vise à développer la présence de médiateurs sociaux en milieu scolaire, pour écouter, dialoguer, prévenir et gérer les situations conflictuelles et accompagner des projets.
Les médiateurs sociaux, présents sur le terrain dans une démarche « d’aller vers » et de « faire avec », jouent un rôle majeur et ont obtenu de réels résultats en matière de prévention et gestion des violences et du harcèlement, lutte contre l’absentéisme et la création d’une culture du dialogue et de la tolérance.
Coordonné par France Médiation, le dispositif « médiateur à l’école » a connu un réel succès : l’objectif initial fixé de 55 projets développés a été largement dépassé, avec 117 projets au total. Ces projets se déploient sur des territoires cibles, au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+, dans les cités éducatives ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Par ailleurs, deux évaluations (l’une par le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po Paris en 2014, la seconde par le cabinet TransFormation en 2023) ont confirmé l’intérêt de ce type d’approche et souligné ses résultats dans la lutte contre le harcèlement et les violences ainsi que sur le développement des compétences psychosociales des enfants.
Alors que l’engagement de l’État à financer le projet durant trois ans arrive à son terme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend le prolonger et les mesures qu’il entend mettre en oeuvre afin que cette mission de médiation sociale à l’école perdure.
Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 – page 3865
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. (Extrait de senat.fr du 24/06/2023)
« L’auteure Claudine Cusson Présidente de l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ), et trois autres signataires s’adresse au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. »
« Monsieur le Ministre de la Justice, la médiation familiale subventionnée se porte mal. Ce programme de médiation familiale permet aux couples en contexte de séparation de recevoir les services gratuits d’un médiateur accrédité pour un certain nombre d’heures.
Notre constat est accablant : les médiateurs familiaux se désintéressent de la pratique de la médiation familiale en général. Plus particulièrement, ils quittent le système de médiation gratuite.
Les causes de cette désaffection sont nombreuses. Si la médiation est gratuite pour les familles, les honoraires des médiateurs payés par le gouvernement n’ont pas été augmentés ni indexés depuis 2012. En même temps, le niveau de difficulté des cas de médiation a augmenté considérablement.
Actuellement, les revenus provenant de la médiation familiale ne permettent pas aux médiateurs familiaux d’assurer leur subsistance de base.
Les nouveaux médiateurs peuvent encore moins couvrir les frais de supervision, de formation et de spécialisation requis pour se développer adéquatement et durablement dans cette pratique.
Devant l’absence d’une volonté gouvernementale pour régulariser la situation, le Regroupement des animateurs des séances de parentalité après la rupture a décidé de suspendre les séances gratuites prévues jusqu’au 1er septembre 2023. Ce sont environ 1100 parents qui seront touchés par la suspension de ces séances.
L’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) recommande d’ailleurs à ses membres de ne plus accepter la médiation sous le programme de gratuité, mais plutôt de facturer leurs propres honoraires et de ne pas quitter la pratique. C’est à contrecœur, et parce qu’il n’existe aucune autre option, que les médiateurs accrédités en viennent à cette solution de dernier recours, sachant que cela aura une conséquence sur les familles à faible revenu.
Monsieur le Ministre, nous sommes des professionnels spécialisés dans le dialogue et la recherche de solutions satisfaisantes pour les deux parties. Nous occupons une place essentielle dans une justice que l’on veut plus accessible et davantage orientée sur la médiation que sur le litige.
Malheureusement, les médiateurs n’ont plus les moyens économiques d’attendre. Il est urgent d’agir. »
* Cosignataires, du Regroupement des animateurs des séances de parentalité : Lorraine Filion, Shirley Kennedy, Marie-Hélène Lecompte (Extrait de lapresse.ca du 21/06/2023)
« La médiation entre le TEC et le consortium privé chargé du chantier débouche sur un accord coûteux pour la Région : 79 millions. C’est le prix à payer pour que les travaux débouchent un jour sur une mise en service effective.
De station en station, le dossier du tram de Liège s’apparente à un interminable chemin de croix. Initialement prévue pour octobre 2022, la mise en service s’est heurtée à une multitude d’obstacles techniques et/ou budgétaires. Les retards s’accumulent. Mais voici l’information du jour : l’accès au public est désormais fixé au 31 janvier 2025. Trois ans plus tard que prévu.
Aux dernières (et lointaines) nouvelles, l’échéance était prévue pour avril 2024. Mais quatre mois de médiation entre le groupe TEC et le consortium privé Tram’Ardent ont permis d’officialiser, ce vendredi à Liège, le nouveau terminus du chantier, définitif cette fois, espèrent les Liégeois : le mois d’août 2024 pour une « marche à blanc », avec la fin effective des travaux au centre-ville (de trottoir à trottoir sans les rails) dès novembre 2023, hors finitions. » – Eric Deffet – (Extrait de lesoir.be du 23/06/2023)
Lettre des Médiations 