Tribunal administratif de Nancy : La justice administrative veut développer la médiation


« Ce mode de résolution à l’amiable des litiges, qui permet à chacune des parties de choisir la solution de sortie d’un conflit, peine à se développer. Entretien avec Olivier Di Candia, vice-président du tribunal administratif de Nancy.

Ce jeudi, le tribunal administratif (TA) et la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy ont conjointement organisé une conférence-débat consacrée au retour d’expérience de la médiation administrative, une voie juridique qui privilégie les discussions autour d’une table mais qui demeure, pour l’heure, très marginale.  » – E. Nicolas – (Extrait de estrepublicain.fr du 29/06/12023)

En savoir plus sur https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/06/29/la-justice-administrative-veut-developper-la-mediation

Québec : formulaire de demande pour la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile


« Formulaire à remplir par les organismes qui souhaitent adresser, au ministère de la Justice, une demande de reconnaissance à titre d’organisme accréditeur en médiation civile.

A consulter Directive encadrant le pouvoir discrétionnaire du ministre de la Justice à l’égard de la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/espace-professionnel/mediateurs-civils/reconnaissance-organismes-accrediteurs/demande-pour-la-reconnaissance-des-organismes-accrediteurs-en-mediation-civile/

« Les ambassadeurs de l’amiable et le Conseil national de la médiation en action » par Fabrice Vert, magistrat (actu-juridique.fr)


« La politique de la Chancellerie en faveur du développement de la médiation entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ainsi,  les ambassadeurs de l’amiable ont-ils officiellement commencé leur tournée le 26 juin tandis que le Conseil national de la médiation tenait sa première réunion deux jours plus tard. Le récit de Fabrice Vert, membre du Conseil national de la médiation.

Le 26 mai 2023, 9 « ambassadeurs de l’amiable », magistrats, avocats et professeurs de droit, spécialistes reconnus des modes amiables de résolution des différends ont été désignés par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dans le cadre de sa politique nationale de l’amiable afin d’aller à la rencontre des acteurs de terrain pour identifier les freins au développement de l’amiable et mettre à disposition des solutions et outils pratiques favorisant l’utilisation les dispositifs existants.

Un mois plus tard, lancement officiel de la tournée des ambassadeurs de l’amiable qui doit se rendre dans les 36 cours d’appel, tandis que la première réunion de travail du Conseil National de la médiation qui avait été installé par le ministre de la justice le 12 juin 2023, s’est tenue le 28 juin 2023. » (Extrait de actu-juridique.fr du 28/06/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/les-ambassadeurs-de-lamiable-et-le-conseil-national-de-la-mediation-en-action/