« Dès le mois d’août 2018, dans un contexte de tensions internationales croissantes, le président Emmanuel Macron évoquait devant les ambassadeurs de France réunis à Paris son souhait de faire de la France une « puissance médiatrice » dans le monde (1). Depuis, il a de nombreuses fois employé le mot de « médiation » pour décrire ses ambitions initiales dans les jours précédant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et lors du début de la guerre. Il l’emploie encore de temps en temps aujourd’hui, soit pour signifier que l’espoir que la France joue ce rôle dans le conflit russo-ukrainien n’a pas disparu, soit pour encourager d’autres pays à participer à un effort collectif dans ce sens.
Lorsqu’on regarde plus précisément à quoi le président français associe concrètement l’idée d’une France « médiatrice » dans son discours public, on remarque que c’est souvent au fait de parler avec Vladimir Poutine, c’est-à‑dire de ne pas rompre la communication diplomatique avec la Russie dans la guerre. Il demande notamment régulièrement, face aux remarques ou aux critiques, si c’est une bonne chose qu’au sein de l’OTAN seule la Turquie continue « à parler avec la Russie ». Le rôle de médiateur dans les relations internationales serait ainsi une sorte d’attitude diplomatique sans spécificité particulière autre que le maintien de la communication politique dans le conflit. Lorsqu’il a envisagé, lors de la réunion du G20 en novembre 2022, que la Chine « joue un rôle de médiation plus important dans la guerre en Ukraine », il a précisé qu’il existerait « un espace de convergence, y compris avec les grands émergents comme la Chine et l’Inde, pour pousser la Russie à la désescalade(2) ». Cette fois, la médiation est associée à l’idée d’exercer une pression diplomatique sur un acteur » (Extrait de areion24.news du 17/03/2023)
« Depuis la mise en œuvre du troisième train de réformes du système des transferts en octobre 2021, et dans l’optique de moderniser le cadre règlementaire du football, la FIFA a introduit la possibilité d’un recours à la médiation dans les litiges portés devant le Tribunal du Football. À l’issue d’un processus de consultation exhaustif avec les Médiateurs de la FIFA désignés et d’autres parties prenantes, la FIFA publie ses Directives sur la Médiation, qui définissent la procédure de médiation prévue en lien avec le Tribunal du Football. L’introduction de la médiation a déjà permis le règlement à l’amiable d’un certain nombre de litiges, à la grande satisfaction des parties concernées.
« La procédure de médiation a permis de résoudre un problème de longue date et de reconstruire la relation avec les parties. C’est grâce à l’aide du médiateur que nous avons pu comprendre les positions et intérêts des joueurs ainsi que du club et trouver ainsi un terrain d’entente. C’était une expérience enrichissante. Il s’agit d’un moyen flexible, confidentiel et pratique que la FIFA met à la disposition des parties en cas de litige et nous en recommandons l’utilisation », a indiqué Santiago Liste de la Fédération Espagnole de Football, lequel a représenté l’un de ses affiliés lors d’une affaire résolue grâce à la médiation.
La FIFA met ce service volontaire et confidentiel gratuitement à la disposition des parties et les encourage à y recourir en vue d’un règlement à l’amiable de leurs litiges avec les autres membres de la communauté du football. » (Extrait de fifa.com du 10/03/2023)
« Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, chacune de nos 36 cours d’appel maintient une liste des médiateurs ‘pour l’information des juges’. Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 a annoncé que la validité de l’ensemble des listes des médiateurs prend fin le 31 décembre 2023, et que de nouvelles listes seront publiées le 1er janvier 2024.
Ces listes seront désormais établies sur la base de l’arrêté du 29 janvier 2021 qui précise les pièces justificatives à joindre à une demande d’inscription sur la liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel, pour les personnes physiques, les personnes morales et aussi pour les services de médiation en ligne. Ainsi, les pièces justificatives pour les personnes morales sont les suivantes :
La copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport et, le cas échéant, de son titre de séjour
Un curriculum vitae
La copie des diplômes de médiateur obtenus ou des attestations de formation
Les justificatifs des formations continues suivies au cours des trois dernières années et les justificatifs des ateliers d’échanges ou d’analyse de pratique et supervision suivis au cours des trois dernières années. » (Extrait de syme.eu mars 2013)
La table ronde est organisée par l’Unité de recherche Droits, Contrats, Territoires de l’Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec le Centre de justice amiable des avocats de l’ordre des avocats du Barreau de Lyon (CJ2A)et le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA).
Colloque CJ2A / Lyon2 « Médiation et construction »
Jeudi 30 mars 2023 A la Maison des avocats – 176 rue de Créqui, Lyon 3e
16h30 : Accueil des participants
16h40 : Mot d’ouverture par Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière du barreau de Lyon
16h45 – 18h00 : Discussion avec les intervenants – Thierry ROCHAS, Expert en construction – Yves PENON, Médiateur, Expert en construction – Cécile LETANG, Avocat au barreau de Lyon – Eric LAMOURET, Président du SYCRA
« L’éclatement du conflit en Ukraine et l’envolée des prix de l’énergie ont fait bondir les saisines du médiateur des entreprises à partir du second semestre 2022. Le niveau des demandes est supérieur de 10% à celui enregistré sur la même période un an plus tôt. Et cette tendance se poursuit au cours du premier trimestre 2023. Les pressions inflationnistes ont nourri la défiance entre les fournisseurs et les PME. » – G. Normand – (Extrait de .latribune.fr du 9/03/2023)
« Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismael Madir Falla a procédé, lundi, à l’installation des membres du Comité national de médiation et de conciliation, ‘’organe phare dans l’environnement de promotion des modes amiables du règlement des différends’’, a appris l’APS des services de communication dudit ministère.
Le cadre juridique national est favorable à l’instauration d’une culture de la médiation et de la conciliation, règlementées aux articles 7 et suivants du Code de procédure civile, rappelle le texte transmis à l’APS.
En outre, l’article 3 du décret 2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la Conciliation prévoit que ‘’sauf dispositions contraires, tout différend peut faire l’objet d’une médiation’’
C’est pourquoi, selon le ministre de Justice, Garde des Sceaux cité par le texte, ‘’le comité aura pour mission de réguler et de garantir le respect des règles du dispositif national d’exercice de la médiation à travers les structures publiques (tribunaux, maisons de justice, observatoire de la qualité des services financiers) et privées (centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Dakar). » – Big Sow – (Extrait de directactu.net du 7/03/2023)
Ce lundi, une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale a été signée entre les départements du Gard, du Vaucluse et de la Lozère. Une manière d’encourager la médiation, un des enjeux majeurs actuels dans ces collectivités.
Un pas a été effectué entre le Gard, le Vaucluse et la Lozère sur le sujet de la médiation dans les collectivités. Une signature tripartite a été effectuée au tribunal administratif de Nîmes ce lundi, en présence de son président Christophe Ciréfice et de plusieurs personnalités de la fonction territoriale, Fabrice Verdier, président de la Communauté de communes du Pays d’Uzès, Laurent Suau représentait la Lozère et Maurice Chabert le Vaucluse. Ce coup de stylo symbolise beaucoup, la multiplication de l’utilisation de la médiation. Dans chaque département signataire, il y a deux médiateurs. En 2022, il y a eu 63 médiations, c’est un procédé assez récent, datant de la loi de décembre 2016, qui devrait s’accroitre au fil des années. » (Extrait de objectifgard.com du 7/03/2023)
« Après un nombre de médiations en baisse en 2022 par rapport à 2021 (33 contre 49), le tribunal administratif de Nice se mobilise en ce début d’année et se fixe un objectif d’au moins 70 médiations à l’initiative du juge en 2023. Ce lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du TA de Nice, en poste depuis l’automne 2022, et Amaury Lenoir, chargé de médiation au sein de la juridiction et Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, « ont réuni plus de 40 médiateurs indépendants, associatifs et libéraux, afin de partager avec eux les nouveaux engagements, objectifs et projets du tribunal administratif de Nice en matière de médiation », a indiqué le TA dans un communiqué.
« En 2022, le tribunal n’a pu s’investir autant que prévu en matière de médiation et ce ne sont finalement que 31 médiations qui ont pu être engagées à l’initiative du juge et 2 médiations à l’initiative des parties (contre 47 médiations à l’initiative du juge et 2 à l’initiative des parties en 2021), malgré des propositions de médiation dans 114 affaires différentes. L’objectif 2023, pour lequel la présidente a engagé l’ensemble des magistrats, greffiers et agents du tribunal administratif de Nice, est d’engager au moins 70 médiations à l’initiative du juge », a-t-on ajouté. » – S. Guiné – (Extrait de petitesaffiches.fr du 2/03/2023)
Lettre des Médiations 