Résumé : Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s’ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l’égide d’un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leur différent, leur permettant d’éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires. Cet ouvrage est une rencontre entre pionniers de la médiation en propriété intellectuelle… (Extrait)
« Le Ministre de la Justice a procédé ce 06 mars 2023 à l’installation du comité national de médiation et de conciliation. Ce mode alternatif de règlement des différends vient en appui aux juridictions. “Il existe des instances de médiation, d’arbitrage et de conciliation en raison de la loi accordée un statut légal et dont les décisions ont une portée juridique”, à savoir Ismaïla Madior Fall revenant sur l’importance de ce comité. Le Garde des Sceaux relève que ce comité est un organe phare dans l’environnement de promotion de la politique amiable du règlement des différends.
L’instance a pour mission de réguler et de garantir le respect des règles du dispositif national d’exercice de la médiation à travers les structures publiques (tribunaux, maisons de justice, observatoire de la qualité des services financiers) et privées (centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Dakar). Elle peut, entre autres, contribuer à rendre la justice plus accessible par les usagers. » – A. NDIAYE -O. Sakho-(Extrait de terangaposte.com du6/03/2023)
« Avec plus de 3600 sollicitations et demandes de médiation, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2022. Après un début d’année plutôt stable, le second semestre a enregistré une accélération des demandes en lien avec l’envolée des prix de l’énergie. Ce climat tendu a été propice à une montée de la défiance entre les acteurs économiques. Le Médiateur des entreprises s’y est adapté en mettant en place des actions innovantes. Il a tout d’abord mis à disposition de nouveaux outils pour informer et guider les entrepreneurs. Il a également poursuivi son accompagnement au sein des différentes filières stratégiques. Enfin, l’accélération de la promotion de la démarche « achats responsables » a permis de répondre à l’intérêt croissant des entreprises privées et acteurs publics pour cet engagement. En 2022, 3 677 demandes ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 5 200 en 2021. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant la crise de la Covid-19 (2342 en 2019). Dans sept médiations sur dix un accord est trouvé. L’an dernier, le Médiateur des entreprises a maintenu l’animation du comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement ainsi que celui de la filière BTP. Il a également accompagné les acteurs économiques au sein des différentes filières telles que le nucléaire, la cosmétique ou encore l’aéronautique. Face à l’apparition de nouvelles tensions économiques en 2022, les équipes de la Médiation des entreprises ont mis en place des outils innovants. Ainsi, un comité de crise sur l’énergie réunissant les principaux fournisseurs et les organisations interprofessionnelles, a été instauré dans le cadre du Plan de résilience du gouvernement. Animé par le Médiateur des entreprises, ce comité a notamment élaboré une « checklist énergie » permettant de répondre aux interrogations des entrepreneurs concernant leurs contrats d’énergie. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises a contribué à la conception des chartes de responsabilité et de solidarité, signées notamment par la filière énergie ou encore celle du BTP. Plus récemment, le Médiateur des entreprises a apporté son soutien à la mise en place du dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction annoncé par le ministre Bruno Le Maire lors des Assises du BTP. Il s’agit d’un véritable outil de confiance destiné à éclairer les acteurs de la filière BTP sur la décomposition des coûts de production des matériaux. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises accompagne les relations entre distributeurs et industriels hors secteur alimentaire. Dans ce cadre, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine, une charte d’engagements a été signée en mars 2022 entre les fournisseurs de produits agricoles et alimentaires et des enseignes de la grande distribution afin de modérer les hausses de prix de produits alimentaires, mais aussi des coûts liés aux intrants, à l’énergie, à l’emballage ou au transport. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises, en relation avec le Médiateur des relations commerciales agricoles, accompagne les acteurs économiques dans les négociations commerciales et les éventuels différends qui peuvent en résulter. En outre, la démarche « achats responsables » pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats connaît un intérêt croissant depuis la crise de la Covid-19. Cet engouement et l’accélération des actions de promotion du Parcours national des achats responsables ont eu un effet immédiat. Les organisations privées et publiques sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux deux dispositifs clés de ce parcours : la charte et le label Relations fournisseurs et achats responsables. Ainsi, le nombre de labellisés RFAR a progressé de 30% pour ladeuxième année consécutive. La communauté des achats responsables regroupait fin 2022, 2326 signataires de la charte et 78 labellisés. Parmi eux, des secteurs ou des filières entières se sont engagés dans la démarche des achats responsables en signant la charte RFAR comme par exemple les organisations de l’économie sociale et solidaire, la cosmétique ou le nucléaire. Enfin, le Médiateur des entreprises a maintenu un haut niveau d’activité de sa mission au service de l’innovation. En effet, dans le contexte économique difficile, le référencement des acteurs du conseil en CIR/CII relève de l’action d’accompagnement du Médiateur auprès des entreprises et notamment les entreprises innovantes. En 2022, ce sont 15 sociétés qui ont vu leur référencement renouvelé. 47 cabinets sont dorénavant référencés ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de crédit d’impôt versé aux bénéficiaires. » (Extrait de https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/6_PRESSE/2023/676%20-%20CP%20bilan%20d%27activite%20m%C3%A9diateur.pdf?v=1678359173
« Après 711 jours de captivité, Olivier Dubois a été remis ce 20 mars à Niamey à l’ambassadeur de France au Niger par les autorités de ce pays. Deux principaux enseignements peuvent être tirés de la libération du journaliste français, enlevé à Gao et détenu par Jamāʿat nuṣrat al-islām wal-muslimīn (JNIM, Al-Qaïda). La France n’abandonne pas ses otages aux mains des terroristes et elle privilégie la filière de négociation de son allié nigérien.
Plusieurs proches du président Bazoum comme Mohamed Akotey ou Mustapha Chafi, disposant d’importants réseaux au Nord Mali, ont par le passé négocié la libération d’otages occidentaux même s’il est trop tôt pour savoir si ces derniers ont activé leurs réseaux. Selon le communiqué publié par le Niger, il a fallu des mois d’efforts pour récupérer le journaliste français et le ressortissant américain, Jeffrey Woodke, coordinateur de l’ONG Jeunesse, Enfance, Migration et Developpement (JEMD), détenu à ses côtés. Ce dernier avait été enlevé le 14 octobre 2016 dans la ville d’Abalak, dans la région de Tahoua au Niger. » (Extrait de lopinion.fr du 20/03/2023)
« Mise en scène par Guillaume Tirmarche, la pièce de Chloé Lambert s’intitule, La Médiation. Une comédie menée tambour battant sur un sujet d’actualité mais où les situations cocasses laissent aussi place à de vrais moments d’émotion.
Séparés, Pierre et Anna ont un fils de trois ans, Archimède. Depuis la rupture, l’ancien couple ne parvient plus à communiquer. Pour le bien de l’enfant, le juge enjoint aux parents de suivre des séances de médiation familiale… » (Extrait de lavoixdunord.fr du 16/03/2023)
Public Professionnel exerçant une activité ou ayant une expérience dans le domaine de la gestion des conflits souhaitant se former en médiation ou professionnel désirant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation
Compétences visées •Maîtriser une expertise dans le domaine de la médiation transférable dans différents domaines professionnels: juridique, social, santé, ressources humaines, formation, etc. •Maîtriser des compétences de méthodologie, de communication et de négociation •Analyser et réfléchir sur sa propre pratique en médiation. •Savoir mener une réflexion critique et appliquer une méthodologie de recherche en médiation
Programme Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires
• Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation
• Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation
• Approfondissement des techniques et du cadre de médiation
• Médiations spécialisées •
Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche
Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation
« Mme Sylvie Mischo Fleury, docteure en psychologie et médiateure, soulève l’importante question suivante : « Comment gérer les émotions en médiation? »
Il s’agit aussi d’une grande et vaste question à laquelle une réponse complète nécessiterait au moins un livre.
Plusieurs d’entre vous avez sans doute quelques éléments de réponse à cette question. Je vous invite donc à nous en faire part par vos commentaires sur le présent article.
Voici quelques conseils pratiques fondés sur mon expérience comme médiateur de différends d’affaires.
Pour rappel, je suis un praticien de la médiation (et non un chercheur ou un professeur) qui exerce sa profession dans le contexte de différends commerciaux et d’affaires, ce qui implique que les participant.e.s à mes médiations sont des entrepreneur.e.s, des gestionnaires, des professionnels généralement accompagnés d’avocats et, parfois, d’experts.
Mes quelques suggestions ci-après sont formulées pour des médiations de ce type et pourraient donc ne pas convenir à des médiations d’autres genres de différends, notamment en matière familiale ou pénale. » (Extrait de linkedin.com du 14/03/2023)
Geneviève Couture, directrice générale de Mesures Alternatives Jeunesse Frontenac, et Evelyne Corriveau, agente de développement, présentent le service de médiation citoyenne.
Entrevue diffusée dans Le Retour avec Alain Faucher à Plaisir 105,5 Thetford Mines et 107,1
Lettre des Médiations 