« Le Grand Conseil a adopté une loi sur la médiation. Un dispositif, rattaché au Pouvoir judiciaire, devrait voir le jour en 2024, pour encourager ce mode de résolution amiable des litiges.
 

Le Grand Conseil adopte la loi sur la médiation

Le Grand Conseil a adopté, lors de sa première session de 2023, une loi sur la médiation.

Celle-ci prévoit des mesures tendant à encourager ce mode de règlement amiable des litiges, grâce:

• A une meilleure information du public
• Au renforcement des offres de formation à l’attention des praticiennes et praticiens
• A des incitations financières
• A la création d’un bureau de la médiation.
   

Genève se dote d’une loi sur la médiation

Le Pouvoir judiciaire se réjouit de l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa première session 2023, d’une loi sur la médiation, qui vient concrétiser l’art. 120 de la Constitution genevoise en vue d’encourager la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaire des litiges.

Résultat du travail commun lancé en 2020 par le Pouvoir judiciaire, ses partenaires (Fédération Genevoise MédiationS, Ordre des avocats, association des juristes progressistes, association ScopalE, Bureau de médiation administrative) et le département de la sécurité, de la population et de la santé, la loi prévoit un dispositif ambitieux et novateur, rattaché au Pouvoir judiciaire et géré conjointement par celui-ci et les milieux intéressés. » (Extrait de /justice.ge.ch du 30/01/2023)

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