« Le garde des sceaux a annoncé en début d’année un plan d’action pour la justice. Parmi ses objectifs : réduire les délais des décisions souvent beaucoup trop longues. Outre la création de 10.000 postes, Eric Dupont-Moretti mise également sur le développement de la médiation. Essayer de trouver une solution à l’amiable. C’est ce que fait le président du tribunal administratif d’Orléans depuis deux ans. Une convention vient d’ailleurs d’être signée avec le conseil départemental du Cher et la caisse d’allocations familiales :  » Cela pourra concerner les litiges avec la CAF portant sur la prime d’activité «  détaille Jérémy Audoin, directeur de la CAF du Cher :  » Ou sur les aides au logement, par exemple. (…)

Une procédure de médiation permet de lutter contre l’engorgement des tribunaux et réduit considérablement les délais de décision :  » La moyenne pour l’ensemble des affaires qu’on traite, est d’environ un peu plus d’un an  » explique  Guy Quillévéré, président du tribunal administratif d’Orléans.  » Si les deux parties nous donnent leur accord, on désigne un médiateur et généralement au bout d’une ou deux réunions, une solution peut être trouvée. En moyenne, un dossier peut aboutir en deux ou trois mois.  En 2021, on était à près de 60 % d’accords trouvés., 50 % l’an dernier.  Ici on signe notamment avec le département du Cher. Cela peut concerner les litiges en termes de rsa, d’attribution de carte de stationnement liée à la reconnaissance d’un handicap, d’attributions d’allocations. Mais on peut conduire des médiations  sur l’ensemble des thématiques pour lesquelles le tribunal administratif est saisi. En matière de responsabilité hospitalière, d’urbanisme. Je souhaite qu’on le développe davantage sur le contentieux fiscal   » – M. Benoit – (Extrait de .francebleu.fr du 29/01/2023)

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