Livre : « Médiation commerciale. Méthodes, Stratégies, Outils » par Catherine Peulvé, Patrick Van Leynseele, Pierre Jung, Pearson, 2022, 536p.


« La médiation interentreprises prend chaque année davantage d’ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges, qui en comprennent l’intérêt, incitent les parties à y recourir. Les avocats la recommandent. Les entreprises en perçoivent également le sens : la médiation commerciale permet bien souvent de concentrer les ressources sur le business plutôt que sur les conflits et, parfois, de renouer des liens commerciaux un temps abîmés.

Fruit de l’expérience des auteurs, cet ouvrage est un guide pratique multi-entrées pour tous ceux qui participent au processus de médiation : chefs d’entreprise, délégués commerciaux, directeurs financiers, juristes, avocats, médiateurs, juges. Les 32 fiches-outils destinées à l’ensemble des professionnels, ainsi que les exemples et les témoignages qui donnent vie à ce mode de règlement des différends, en font un recueil complet et une précieuse source de conseils.

Après avoir posé le cadre réglementaire de la médiation commerciale, les auteurs décrivent avec force précisions les manières concrètes d’aborder ce processus, puis partagent leurs pratiques, en les étayant par des schémas et tableaux de synthèse.

Fondé sur l’expérience française, belge et internationale des auteurs, l’ouvrage place la médiation commerciale dans un contexte transnational. Enfin, il intègre les évolutions récentes de la pratique puisque, dans un nombre croissant de situations, les médiations se tiennent à distance, en visioconférence. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.pearson.fr/fr/book/?gcoi=27440100583280

La médiation du crédit un peu plus sollicitée sur les PGE au deuxième trimestre


« Les recours à la médiation du crédit par les entreprises ont un peu augmenté au deuxième trimestre, avec davantage de dossiers concernant des restructurations de prêts garantis par l’État (PGE), selon des données publiées mardi par la Banque de France. Au total au deuxième trimestre, 803 dossiers ont été éligibles à la médiation, contre 645 au premier trimestre, et parmi eux, le nombre des seuls dossiers relatifs aux PGE est lui passé de 32 au premier trimestre à 272 au deuxième, selon les chiffres de la banque centrale française publiés dans un communiqué.

Des recours provenant du secteur de la construction et de la restauration

Sur un total de plus de 288.000 PGE qui ont commencé à être remboursés au deuxième trimestre, la médiation du crédit reste «peu sollicitée» à ce stade, estime la Banque de France. «Les remboursements de PGE qui intervenaient au 2ème trimestre 2022 ont été effectués sans difficulté particulière, ce qui nécessitera d’être confirmé dans les prochains mois à mesure que les effets de la crise ukrainienne se feront sentir sur les niveaux de trésorerie des entreprises», prévient-elle toutefois. » (Extrait de amp.lefigaro.fr 12/07/2022)

En savoir plus sur https://amp.lefigaro.fr/flash-eco/la-mediation-du-credit-un-peu-plus-sollicitee-sur-les-pge-au-deuxieme-trimestre-20220712

Etats-Unis : « Ce que les statistiques nous disent sur la médiation en matière de divorce et de garde » par Ben Coltrin (mediate.com) (traduction Google)


« Une étude récente de Custody X Change a révélé que 93% des parents divorcés ont essayé une méthode alternative de résolution des différends – souvent plus d’une fois. Un peu plus de la moitié des répondants ont eu recours à la médiation, ce qui en fait la méthode de REL la plus populaire. Que pouvons-nous déduire de la médiation dans les affaires de droit de la famille en fonction de ces statistiques?

Le coût peut être un obstacle à l’essai des méthodes ADR.

Moins de répondants à faible revenu ont utilisé une méthode de MARC que leurs homologues à revenu moyen ou élevé (82 % contre 97 %). Cette division entre les tranches de revenu indique la possibilité que les parents à faible revenu soient moins susceptibles d’essayer la médiation en raison du coût.

Bien que de nombreux tribunaux offrent une médiation gratuite, les parents peuvent ne pas être au courant des programmes ou avoir déjà épuisé le temps habituellement limité alloué. Le coût – qu’il soit réel ou perçu – peut dissuader les parents ayant un revenu disponible inférieur de tenter la médiation.

L’utilisation d’une méthode ADR peut entraîner une relation de coparentalité plus positive.

Nous pouvons également voir une corrélation possible entre les méthodes ADR et la façon dont les parents s’entendent.

Quarante-huit pour cent des parents à revenu moyen à élevé affirment s’entendre « très bien » ou « extrêmement bien » avec leur ex-conjoint, comparativement à 30 % des parents à faible revenu. En raison de leur plus grande participation au MARC, il est possible que l’utilisation de méthodes de MARC ait contribué aux relations positives des répondants à revenu élevé.

Dans l’ensemble, les parents qui ont utilisé l’ADR étaient presque deux fois plus susceptibles d’évaluer leur relation de manière élevée après le divorce. Les parents qui sont en bons termes ont tendance à avoir des relations de coparentalité saines.

Le MARC peut augmenter les chances que les parents aient la garde conjointe

L’étude a révélé que les parents à revenu élevé sont plus susceptibles d’avoir la garde conjointe que les parents à faible revenu. Cela pourrait éventuellement être lié à leur plus grande participation aux méthodes ADR – et à leur taux plus élevé d’embauche d’un avocat.

Sur les 778 personnes qui ont obtenu la garde physique conjointe, 421 (54 %) ont eu recours à la médiation et 36 (5 %) n’ont eu recours à aucun MARC.

Lorsque les deux parents sont aptes et capables de s’entendre, la garde conjointe est considérée par de nombreux experts comme le meilleur arrangement de garde. Les enfants qui ont deux parents actifs dans leur vie ont tendance à mieux s’en sortir que ceux qui n’en ont pas ». (Extrait mediate.com du 14/07/2022)

https://www.mediate.com/what-the-statistics-tell-us-about-divorce-and-custody-mediation/

Création d’une lettre d’information mensuelle « AixMedi’actu » par le CMA AIX-MED Centre de Médiation et d’Arbitrage


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/in/cma-aix-med/

« Précision sur le principe de confidentialité dans le cadre de la procédure de médiation » par Alexandra Martinez-Ohayon (lexbase.fr)


« En dehors des cas dérogatoires prévus par la loi, l’atteinte à l’obligation de confidentialité de la médiation impose que les pièces produites sans l’accord de la partie adverse, soient, au besoin d’office, écartées des débats par le juge ; la Haute juridiction censure le jugement rendu par un tribunal d’instance n’ayant pas écarté les pièces versées aux débats par le demandeur, qui étaient en l’absence d’accord de la partie défenderesse couvertes par l’obligation de confidentialité.

Faits et procédure. Dans cette affaire, se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de voiture et à la suite de l’échec d’une procédure de médiation, un client a saisi un tribunal d’instance à fin d’être indemnisé de ses préjudices matériels et moral. Ce dernier a produit au soutien de son assignation, une déclaration au greffe exposant ses demandes et moyens, ainsi que différentes pièces relatives à la procédure de médiation. La défenderesse énonçant l’inobservation d’une formalité d’ordre public tirée du non-respect du principe de la confidentialité de la médiation, a sollicité à titre principal, la nullité de la déclaration au greffe et de l’assignation, et à titre subsidiaire, a demandé que soient écartées des débats les pièces couvertes par la confidentialité, et la condamnation du demandeur à titre de dommages et intérêts pour violation du principe de confidentialité. (Extrait lexbase.fr du 15/06/2022)

En savoir plus sur https://www.lexbase.fr/article-juridique/85542576-breves-precision-sur-le-principe-de-confidentialite-dans-le-cadre-de-la-procedure-de-mediation

Formation : « Anticiper ou accompagner la perte d’autonomie » organisée par LMJ Médiation, du 17 au 20/10/2022 à Fontenay aux Roses (92)


« Cette formation s’adresse aux médiateurs diplômés (DU, DEMF), intéressés par le contexte de la perte d’autonomie. Elle vise à apporter aux médiateurs un éclairage systémique, sociologique, psychologique, médical, juridique et contextuel. Elle aide les médiateurs à se positionner en tant que tiers professionnel dans le champ du vieillissement, du handicap et de la maladie en adaptant le cadre et le processus de médiation. Cette formation s’appuie sur l’étude de différentes situations familiales et institutionnelles, et l’utilisation d’outils spécifiques. Elle permet de réfléchir à la mise en œuvre de partenariats pour développer les médiations dans ce contexte de vulnérabilité.

Objectifs de la formation

  • Découvrir différents types de situations
  • Adapter le cadre et le processus de médiation à ces situations
  • Développer des outils spécifiques
  • Ajuster sa posture professionnelle
  • Se questionner sur ses propres résonnances
  • Acquérir des connaissances juridiques, médicales, psychologiques, sociologiques
  • Favoriser le travail en réseau et développer des partenariats  » (Extrait)

En savoir plus sur https://laetitiajoly.fr/formation-anticiper-ou-accompagner-la-perte-dautonomie/

RAPPORT D ACTIVITE 2021 DE LA MEDIATRICE DE LA CONSOMMATION A LA PROFESSION DES AVOCATS


RAPPORT D ACTIVITE 2021 DE LA MEDIATRICE DE LA CONSOMMATION A LA PROFESSION DES AVOCATS

rapport à consulter sur https://www.linkedin.com/posts/carole-pascarel-76a66045_rapport-dactivit%C3%A9-m%C3%A9diation-consommation-ugcPost-6953368249480704001-LD8B/?utm_source=linkedin_share&utm_medium=android_app

« La médiation n’est pas un pansement », Michel Wieviorka, sociologue (Lagazettedescommunes.com)


« Mouvements sociaux, travail social, traitement des conflits, sortie de la violence : c’est au travers de l’ensemble de ces catégories d’étude que le sociologue Michel Wieviorka a observé le développement de la médiation et la progression des médiateurs sur le terrain de la création et de la réparation du lien social. Depuis la scène des rencontres de l’Association européenne de médiation sociale, qui se sont tenues à la mi-mai à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), il a retracé quelques fils conducteurs de cette vaste ambition prisée par les collectivités, dont les résultats doivent pourtant s’apprécier plus finement face à la montée parallèle et persistante de « logiques de rupture ». Aussi bien au niveau des instances politiques que dans les mouvements qui traversent la société, décrypte-t-il d’ailleurs dans son plus récent ouvrage, « Alors Monsieur Macron, heureux », paru au lendemain de la réélection du Président aux éditions Rue de Seine, où il interpelle et questionne la verticalité du pouvoir et l’affaissement des corps intermédiaires durant le premier quinquennat.

Sans en faire une panacée incantatoire au vivre-ensemble, il appelle à une plus grande prise en compte des spécificités de ces acteurs qui façonnent des terrains d’entente : « La médiation portée par des demandes sociales et culturelles est différente de celle qui se développe au travers des politiques publiques. » C’est pourquoi l’étude des dispositifs de médiation reste cruciale. S’y niche également une réflexion plus large sur la régulation de la vie collective et la place que la société entend laisser au dialogue et à l’écoute. » – J. Chetrit -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 05/07/2022)

A savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/815147/%e2%80%89la-mediation-nest-pas-un-pansement%e2%80%89-michel-wieviorka/

Livre : « Justice et paix : Le temple de la concorde » Denis Salas (dir.), Sylvie Humbert (dir.), Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), La Documentation Française, juillet 2022, 364p.


« La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l’Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger… le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d’une justice pacificatrice notamment après un génocide. L’impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d’apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ? » (Extrait)

Avec les contributions de : Jean-Pierre Allinne, Jean d’Andlau, Olivier Beauvallet, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Caillé, Robert Cario, Manuel Carius, Jean Damascene Bizimana, Kouky Fianu, Valérie Hayaert, Thomas Hippler, Joël Hubrecht, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Cathy Leblanc, Xavier Pacreau, Jean-François Petit, Adrien Pitor, Sophie Poirey, Denis Salas, Aggée M. Shyaka Mugabe, Françoise Sironi, Yves Ternon, Damien Vandermeersch, Sophie Viguier-Vinson, Eric Vinson

En savoir plus sur https://afhj.fr/justice-et-paix-le-temple-de-la-concorde/

Vidéo : Congrès 2022 d’Équijustice « Réparation et médiation » 17-18/05/2022 (YouTube)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/playlist?list=PLV9ynqOhskXwwneS6oEhNFOqyg_74cLj7

Formation : « Certificat en médiation » du CEMA et de la Maison de la Communication, du 16 septembre 2022 au 15 septembre 2023


Une formation en mode mixte en présentiel (Paris et La Rochelle) et en distanciel (visioconférence)

Une équipe pédagogique renommée et coordonnée

15 formateurs et médiateurs aux méthodes éprouvées

Des vidéos et des podcasts inédits

Un apprentissage « sur mesure »

En savoir plus sur https://cemaphores.org/