Etats-Unis : « Ce que les statistiques nous disent sur la médiation en matière de divorce et de garde » par Ben Coltrin (mediate.com) (traduction Google)


« Une étude récente de Custody X Change a révélé que 93% des parents divorcés ont essayé une méthode alternative de résolution des différends – souvent plus d’une fois. Un peu plus de la moitié des répondants ont eu recours à la médiation, ce qui en fait la méthode de REL la plus populaire. Que pouvons-nous déduire de la médiation dans les affaires de droit de la famille en fonction de ces statistiques?

Le coût peut être un obstacle à l’essai des méthodes ADR.

Moins de répondants à faible revenu ont utilisé une méthode de MARC que leurs homologues à revenu moyen ou élevé (82 % contre 97 %). Cette division entre les tranches de revenu indique la possibilité que les parents à faible revenu soient moins susceptibles d’essayer la médiation en raison du coût.

Bien que de nombreux tribunaux offrent une médiation gratuite, les parents peuvent ne pas être au courant des programmes ou avoir déjà épuisé le temps habituellement limité alloué. Le coût – qu’il soit réel ou perçu – peut dissuader les parents ayant un revenu disponible inférieur de tenter la médiation.

L’utilisation d’une méthode ADR peut entraîner une relation de coparentalité plus positive.

Nous pouvons également voir une corrélation possible entre les méthodes ADR et la façon dont les parents s’entendent.

Quarante-huit pour cent des parents à revenu moyen à élevé affirment s’entendre « très bien » ou « extrêmement bien » avec leur ex-conjoint, comparativement à 30 % des parents à faible revenu. En raison de leur plus grande participation au MARC, il est possible que l’utilisation de méthodes de MARC ait contribué aux relations positives des répondants à revenu élevé.

Dans l’ensemble, les parents qui ont utilisé l’ADR étaient presque deux fois plus susceptibles d’évaluer leur relation de manière élevée après le divorce. Les parents qui sont en bons termes ont tendance à avoir des relations de coparentalité saines.

Le MARC peut augmenter les chances que les parents aient la garde conjointe

L’étude a révélé que les parents à revenu élevé sont plus susceptibles d’avoir la garde conjointe que les parents à faible revenu. Cela pourrait éventuellement être lié à leur plus grande participation aux méthodes ADR – et à leur taux plus élevé d’embauche d’un avocat.

Sur les 778 personnes qui ont obtenu la garde physique conjointe, 421 (54 %) ont eu recours à la médiation et 36 (5 %) n’ont eu recours à aucun MARC.

Lorsque les deux parents sont aptes et capables de s’entendre, la garde conjointe est considérée par de nombreux experts comme le meilleur arrangement de garde. Les enfants qui ont deux parents actifs dans leur vie ont tendance à mieux s’en sortir que ceux qui n’en ont pas ». (Extrait mediate.com du 14/07/2022)

https://www.mediate.com/what-the-statistics-tell-us-about-divorce-and-custody-mediation/

Création d’une lettre d’information mensuelle « AixMedi’actu » par le CMA AIX-MED Centre de Médiation et d’Arbitrage


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« Précision sur le principe de confidentialité dans le cadre de la procédure de médiation » par Alexandra Martinez-Ohayon (lexbase.fr)


« En dehors des cas dérogatoires prévus par la loi, l’atteinte à l’obligation de confidentialité de la médiation impose que les pièces produites sans l’accord de la partie adverse, soient, au besoin d’office, écartées des débats par le juge ; la Haute juridiction censure le jugement rendu par un tribunal d’instance n’ayant pas écarté les pièces versées aux débats par le demandeur, qui étaient en l’absence d’accord de la partie défenderesse couvertes par l’obligation de confidentialité.

Faits et procédure. Dans cette affaire, se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de voiture et à la suite de l’échec d’une procédure de médiation, un client a saisi un tribunal d’instance à fin d’être indemnisé de ses préjudices matériels et moral. Ce dernier a produit au soutien de son assignation, une déclaration au greffe exposant ses demandes et moyens, ainsi que différentes pièces relatives à la procédure de médiation. La défenderesse énonçant l’inobservation d’une formalité d’ordre public tirée du non-respect du principe de la confidentialité de la médiation, a sollicité à titre principal, la nullité de la déclaration au greffe et de l’assignation, et à titre subsidiaire, a demandé que soient écartées des débats les pièces couvertes par la confidentialité, et la condamnation du demandeur à titre de dommages et intérêts pour violation du principe de confidentialité. (Extrait lexbase.fr du 15/06/2022)

En savoir plus sur https://www.lexbase.fr/article-juridique/85542576-breves-precision-sur-le-principe-de-confidentialite-dans-le-cadre-de-la-procedure-de-mediation

Formation : « Anticiper ou accompagner la perte d’autonomie » organisée par LMJ Médiation, du 17 au 20/10/2022 à Fontenay aux Roses (92)


« Cette formation s’adresse aux médiateurs diplômés (DU, DEMF), intéressés par le contexte de la perte d’autonomie. Elle vise à apporter aux médiateurs un éclairage systémique, sociologique, psychologique, médical, juridique et contextuel. Elle aide les médiateurs à se positionner en tant que tiers professionnel dans le champ du vieillissement, du handicap et de la maladie en adaptant le cadre et le processus de médiation. Cette formation s’appuie sur l’étude de différentes situations familiales et institutionnelles, et l’utilisation d’outils spécifiques. Elle permet de réfléchir à la mise en œuvre de partenariats pour développer les médiations dans ce contexte de vulnérabilité.

Objectifs de la formation

  • Découvrir différents types de situations
  • Adapter le cadre et le processus de médiation à ces situations
  • Développer des outils spécifiques
  • Ajuster sa posture professionnelle
  • Se questionner sur ses propres résonnances
  • Acquérir des connaissances juridiques, médicales, psychologiques, sociologiques
  • Favoriser le travail en réseau et développer des partenariats  » (Extrait)

En savoir plus sur https://laetitiajoly.fr/formation-anticiper-ou-accompagner-la-perte-dautonomie/