Santé : Médiation nationale des conflits hospitaliers : 218 saisines en trois ans, émanant surtout des praticiens concernés


Le Quotidien du Médecin

« Avant de céder sa place à l’ancienne directrice du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, nommée fin septembre médiatrice nationale pour trois ans, Édouard Couty a remis au gouvernement un rapport sur son action à la tête de ce service de médiation dans la fonction publique hospitalière. 

Imaginée dès 2017 dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé – « Prendre soin de ceux qui nous soignent » – , cette instance avait été formellement créée en août 2019 et demeure encore peu connue du corps médical.

Encore (trop) peu sollicité

De fait, les médiateurs régionaux comme l’instance nationale de médiation sont opérationnels depuis un peu plus d’un an seulement. « À la disposition des professionnels, des responsables d’établissement, des agences régionales de santé et des services ministériels, ce service est encore peu sollicité alors que la médiation est une méthode efficace de résolution des conflits hors action contentieuse », déplore à cet égard Édouard Couty.

Sur la période 2017/2020, le médiateur national a déjà répondu à 218 saisines émanant principalement des praticiens concernés. Point positif, les dossiers traités ont donné lieu à 100 interventions avec un taux de réussite de 95 %, c’est-à-dire un « bon aboutissement de la démarche et une résolution du problème rencontré ». On recense aussi 41 « médiations formelles » avec un taux de réussite de 75 %, autrement dit la signature d’un accord de médiation. Parmi ces dossiers, 122 touchent des CHU et 96 des CH. Sont concernés 56 praticiens hospitalo-universitaires, 130 praticiens hospitaliers et 17 internes. Un quart des dossiers sont situés en l’Île-de-France. – V. Husinger – » (Extrait de lequotidiendumedecin.fr du 5/10/2021)

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Luxembourg : La «recherche du dialogue» pour apaiser les tensions autour de la gare centrale


« Mis en place dans la capitale depuis fin décembre 2020, le service de prévention et de médiation «A vos côtés» se veut une réponse au sentiment d’insécurité présent autour de la gare centrale. Rencontre avec ces acteurs de terrain.

Sujet politique de la rentrée suite à l’interpellation musclée d’une personne par une patrouille privée le long de l’avenue de la Gare, la question de l’insécurité dans la capitale reste sur la table. Pourtant, différentes solutions sont en place, à l’image du service «A vos côtés», actif depuis le 15 décembre 2020. Un service de prévention et de médiation dont le credo tient dans «la recherche du dialogue».

Pour Ernest Dupljak, responsable du service dans le quartier Gare, cette volonté d’aller au contact des résidents, des commerçants ou des toxicomanes commence à porter ses fruits. «Au début, les gens étaient un peu sceptiques parce qu’ils ne nous connaissaient pas, maintenant, ils nous appellent pour accompagner leurs enfants de l’école», assure le jeune homme, interrogé par nos confrères du Luxemburger Wort

Si plusieurs médiateurs étaient présents au moment de l’intervention des agents de G4S pour tenir à distance les auteurs de violence et donner les premiers soins à la personne mordue, une telle action ne constitue en rien leur mission première. «Le personnel a été principalement formé pour arriver à une désescalade des tensions, mais aussi à l’interprétation du langage corporel et à la façon de parler aux gens de manière positive», rappelle Roger Faber, directeur des services de l’asbl Inter-Actions dont dépend «A vos côtés».- Jmh avec David Thinnes – (Extrait de

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Suisse : une permanence de médiation au Tribunal d’arrondissement de La Côte – Nyon


Présente depuis 2017 à Lausanne, la permanence de médiation de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) s'étend aux tribunaux de Nyon (photo), Vevey et Yverdon.

« Présente depuis 2017 à Lausanne, la permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) s’étend aux tribunaux de Nyon, Vevey et Yverdon. Ce bureau d’information gratuit vise à renseigner le public sur le rôle de la médiation dans la résolution de conflits.

«L’intérêt est d’éviter des procédures longues et coûteuses pour les parties, grâce à une mise en oeuvre le plus en amont possible», explique Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal, cité lundi dans un communiqué de l’OJV.

La permanence est organisée au sein des quatre tribunaux en alternance, le mardi de 9h à 12h. A Nyon, elle se tient au Tribunal d’arrondissement de La Côte chaque troisième mardi du mois.

La prestation est gratuite et ne nécessite pas de prise de rendez-vous. Elle dure vingt minutes au maximum et permet d’avoir des informations dans les différents domaines de la médiation civile (droit de la famille, droit commercial, droit successoral, etc). » (Extrait de lacote.ch du

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Ouvrage : Bonafé-Schmitt Jean-Pierre « La médiation pénale en France et aux Etats-Unis », Droit et Société- Recherches et travaux n°3, LGDJ, 1988, 141p.


Une nouvelle édition de cet ouvrage a été publiée en 2010 dans la collection Droit et Société Classics, LGDJ Lextenso-éditions

Résumé : En France, la médiation en matière pénale est un phénomène récent si l’on se réfère aux expériences nord-américaines et elle représente aussi un phénomène complexe, car en France comme aux Etats-Unis, il n’y a pas un modèle, mais des modèles de médiation qui traduisent d’une certaine manière les différentes logiques qui sont à l’oeuvre dans chaque pays. Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l’auteur analyse les pratiques de médiation dans les deux pays à partir de l’étude de deux expériences : celle d’AIV Grenoble et celle du Citizen Council à Minneapolis. Il ressort de cette analyse que la médiation pénale ne constitue pas une simple technique de gestion des conflits, mais elle traduit aussi l’émergence d’un nouveau modèle plus consensuel de gestion des conflits, comme en témoigne, aux Etats-Unis, le débat sur la  » justice restaurative « . L’auteur soutient la thèse que l’on ne mesure pas encore pleinement l’impact de cette recomposition, car les différents projets de médiation ne sont pas encore autonomisés par rapport au modèle judiciaire et fonctionnent trop souvent à  » l’ombre des tribunaux  » ce qui en pervertit le sens. L’auteur considère que le développement de ces modes de régulation des conflits relève d’une  » contre-culture  » et que le développement des expériences de médiation ne pourra s’opérer qu’à la condition d’une redéfinition des relations entre la société civile et l’Etat, et plus particulièrement, celle de la légitimité du pouvoir de régler les litiges. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens, aux chercheurs qu’à tous ceux qui s’intéressent à la gestion des conflits en matière pénale.