
INTRODUCTION GÉNÉRALE
- Définition, Origines, Constat de l’échec de la justice du travail – La lente émergence des
modes alternatifs de règlement des litiges a fait apparaître plusieurs types de processus
alternatifs à la justice étatique. Bien que le législateur ait créé plusieurs modes alternatifs de
règlements des litiges, il n’a pas défini la notion. Il faudra alors la déterminer pour
comprendre l’intérêt et la logique de ces modes alternatifs (I), la recherche des origines et de
l’Histoire de ceux-ci apparaît nécessaire (II). Depuis plusieurs années, les modes alternatifs de
règlement des litiges se développent. Si en droit du travail, cet essor est moins important, il
n’en est pas moins réel du fait de l’échec de la justice du travail à répondre aux attentes des
parties (III).
I- Recherche d’une définition des modes alternatifs de règlement des litiges - Étymologie, Qualification, Multiplicité des modes alternatifs de règlement des litiges –
L’absence de définition des modes alternatifs de règlement des litiges oblige à analyser
l’étymologie des mots qui composent la notion (A). Se pose ensuite un problème de
qualification ou d’appellation (B). Enfin, la pluralité des modes alternatifs de règlement des
litiges offre aux parties une multiplicité de processus ayant une finalité commune (C).
A- Étymologie des « modes alternatifs de règlement des litiges » - Qu’est-ce qu’un mode ? – Le terme mode vient du latin modus qui signifie « mesure » ou
« mesure de surface » qui a évolué en « limite » et à « manière de se conduire, de se diriger »,
d’où par généralisation « façon de faire, façon ». Cette évolution s’explique par l’influence du
verbe latin moderari qui signifie « modérer ». Le mode doit être compris au sens de méthode,
de processus de moyen.
Mémoire à consulter sur https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9270b2b5-ca64-484c-bf7d-bfa3852e9deb?inline



Le Bureau de l’Assemblée nationale
Au total donc, l’Institution de l’Ombudsman a reçu et analysé 422 dossiers parmi lesquels 117 ont été clôturés ; 29 ont été irrecevables et 305 restent en cours de traitement. Sur le plan préventif, l’idéal pour l’institution de l’Ombudsman est de lutter contre la naissance des conflits. C’est dans ce cadre que de multiples descentes sur terrain ont été organisées par l’Ombudsman du Burundi pour échanger avec la population sur des questions la concernant et beaucoup de conseils ont été prodigués. La promotion de la culture du dialogue entre les différentes couches de la population doit être mise en avant et les gens doivent apprendre à gérer les conflits par le dialogue et non par la force ou par la violence a indiqué l’Ombudsman Burundais. Dans le cadre de la sensibilisation 42 ateliers ont été organisés dans le but de mettre en œuvre les stratégies de sensibiliser les acteurs sur la cohésion sociale et l’établissement d’une paix durable. Des activités ont été menées sur le plan national et sur le plan international dans le cadre de l’amélioration et du renforcement de la collaboration et de la coopération entre l’Institution de l’Ombudsman du Burundi d’une part et, d’autre part, des institutions et organisations nationales et internationales. » (Extrait de 