« Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail » par Alexis FORGE, Master 2 Professionnel- Droit et Pratique des Relations de Travail, Université Panthéon-Assas Laboratoire de droit social (Paris II), 2016, 290p.



INTRODUCTION GÉNÉRALE

  1. Définition, Origines, Constat de l’échec de la justice du travail – La lente émergence des
    modes alternatifs de règlement des litiges a fait apparaître plusieurs types de processus
    alternatifs à la justice étatique. Bien que le législateur ait créé plusieurs modes alternatifs de
    règlements des litiges, il n’a pas défini la notion. Il faudra alors la déterminer pour
    comprendre l’intérêt et la logique de ces modes alternatifs (I), la recherche des origines et de
    l’Histoire de ceux-ci apparaît nécessaire (II). Depuis plusieurs années, les modes alternatifs de
    règlement des litiges se développent. Si en droit du travail, cet essor est moins important, il
    n’en est pas moins réel du fait de l’échec de la justice du travail à répondre aux attentes des
    parties (III).
    I- Recherche d’une définition des modes alternatifs de règlement des litiges
  2. Étymologie, Qualification, Multiplicité des modes alternatifs de règlement des litiges –
    L’absence de définition des modes alternatifs de règlement des litiges oblige à analyser
    l’étymologie des mots qui composent la notion (A). Se pose ensuite un problème de
    qualification ou d’appellation (B). Enfin, la pluralité des modes alternatifs de règlement des
    litiges offre aux parties une multiplicité de processus ayant une finalité commune (C).
    A- Étymologie des « modes alternatifs de règlement des litiges »
  3. Qu’est-ce qu’un mode ? – Le terme mode vient du latin modus qui signifie « mesure » ou
    « mesure de surface » qui a évolué en « limite » et à « manière de se conduire, de se diriger »,
    d’où par généralisation « façon de faire, façon ». Cette évolution s’explique par l’influence du
    verbe latin moderari qui signifie « modérer ». Le mode doit être compris au sens de méthode,
    de processus de moyen.

Mémoire à consulter sur https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9270b2b5-ca64-484c-bf7d-bfa3852e9deb?inline

Conférence Zoom : « Les Petits Médiateurs », un outil pédagogique de sensibilisation à la médiation pour tous présentée par Catherine LAVALE, le 12/10/2021 à 18h30


En savoir plus surhttps://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6838168293925236736/

Lettre de l’ANM « Au fil de la médiation », Numéro 74 – 1 septembre 2021


Lettre à consulter sur https://www.anm-mediation.com/site-showfile-internal.php?id=176218

« 1ère journée de la Médiation transfrontalière fr-all et interculturelle », le 9 octobre 2021 à Montpellier


La « 1ère journée de la Médiation transfrontalière fr-all et interculturelle » aura lieu le 9 octobre à Montpellier dans le cadre de la Semaine de la médition et de la Quinzaine franco-allemande en Occitanie.

Date : 9 octobre

Lieu : Montpellier, lieu exacte à définir

NB : Public en présentiel ET public en ligne via Zoom 

Public concerné :   chefs d’entreprises, managers, avocats, médiateurs, coaches, consultants, accompagnants …

Objectif :              Sensibiliser à la question de l’inter-culturalité  en médiation en général et attirer l’attention sur l’intérêt de la médiation dans les relations franco-allemandes en particulier

Thèmes abordés en conférence et table ronde : 

  • La médiation transfrontalière en Europe en général et entre la France et l’Allemagne en particulier
  • Entreprise – familiale – patrimoniale 
  • Accompagnement de projets européens (à l’exemple de l’introduction des lynx dans les Vosges)
  • Médiation internationale et formation

Ateliers* 2h :       

       1. Dépasser les frontières culturelles dans la médiation 

       2. Parentalité : l’approche empathique en milieu multiculturel

       3. Être connecté à soi pour pouvoir se connecter à l’autre

* le 9 oct. : en présentiel (après-midi)  

* le 15 oct. : en ligne (matinée)

Programme de la journée

8h30           Accueil des participants autour d’un petit déjeuner       

9h00           Allocution de bienvenue par les organisateurs et le Consul Honoraire d’Allemagne de Montpellier et vice-président de RAFAL, Me Roland ICKOWICZ 

9h30           Frédéric PETIT, député de la 7ème circonscription des français à l’étranger (Allemagne, Europe centrale et Balkans) et médiateur :

Conférence : La Médiation transfrontalière en Europe en général et FR-ALL en particulier

10h00         Échanges avec le public

10h30         Pause

10h45         Table Ronde avec des médiateurs et avocats-médiateurs issus du monde franco-allemand et international

Hélène ABELSON-GEBHARDT –magistrate judiciaire honoraire et médiateure, Strasbourg et Paris

Pierrette AUFIERE – avocate honoraire et médiateure familiale, Toulouse

Prof. Dr. Gernot BARTH – dirigeant IKOME GmbH et médiateur international, Berlin, Leipzig, Stuttgart

Alice CANET – avocate et médiateure franco-allemande, Strasbourg

Martin HAUSER – avocat et médiateur international, Munich, Paris, Vienne

Yorck VON KORFF – médiateur  et facilitateur international, Montpellier, Hambourg

Susanne SCHÜLER – médiateure internationale et responsable formation CEDR, Londres

12h00         Échanges avec le public

12h30         Conclusions

12h45         Clôture : Richard JARRY, président RAFAL et Allemagne-Occitanie

13h00         Apéro déjeunatoire et échanges conviviaux

L’après-midi du 9 octobre sera consacré à 3 Workshops  – en présentiel – sur la médiation interculturelle et ses outils.

Ces trois workshops auront lieu par Zoom le 15 octobre pour les inscrits en ligne, horaire à définir.

Intervenants : Silvia LOY-MOREL, Hilkka ROULAND et Yorck VON KORFF

Christel Schirmer 06 67 45 14 33
contact@christel-schirmer.com
https://www.billetweb.fr/journee-de-la-mediation-transfrontaliere-fr-all-et-interculturelle

Rapport de recherche : « L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n’est pas remédier », Valérie Boussard (dir), IDHES, université Paris Nanterre, Mission de Recherche Droit et Justice, décembre 2020, 41p.


Résumé


Français :
Mots clefs : Médiation familiale, Obligation de médiation (TMFPO), déjudiciarisation, professionnels de
justice, médiateurs


La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un
nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant
(article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme
un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour désengorger les tribunaux et recentrer
les juges sur leur « cœur» de métier. La recherche menée a consisté à analyser les effets de cette
tentative de médiation obligatoire sur le travail des juges et des médiateurs d’une part, et sur le
règlement du différend pour lequel les justiciables souhaitaient saisir le tribunal. Elle s’est appuyée sur
une analyse documentaire, une enquête approfondie dans un tribunal judiciaire, mêlant observations,
entretiens et traitements statistiques, ainsi que sur des entretiens menés dans trois autres tribunaux
judiciaires, entre début 2019 et mi-2020. Une base de données de 1336 couples relevant de la TMFPO
au tribunal de Pontoise a été constituée et analysée. Elle a été complétée de 40 entretiens avec des
justiciables passés par la TMFPO et de 46 entretiens avec des professionnels (juges et médiateurs
essentiellement).
Les données statistiques mettent en évidence que sur l’ensemble des dossiers relevant de la TMFPO,
seul un sur trois suit au moins une séance de médiation. Parmi ceux-ci, 40 % aboutissent à un accord,
partiel ou total. Dans ces conditions, ce sont deux dossiers TMFPO sur trois qui aboutissent à une saisine
du tribunal (61 % si l’on ne considère que la saisine contentieuse). La TMFPO ne débouche donc pas
sur la déjudiciarisation attendue. Par ailleurs, les effets d’un recours à la médiation sont très
différenciés, ce que l’obligation généralisée ne prend pas en compte. Si l’obligation de tentative de
médiation permet à des ex-conjoints volontaires et/ou au niveau socio-culturel plutôt élevé de régler
leur différend sans recourir au juge, dans les autres cas, son obligation est plutôt vue, au mieux,
comme inutile et, au pire, comme une perte de temps et une expérience individuelle violente : en
particulier, quand la raison de la requête porte uniquement sur une question monétaire, quand les
ex-couples ont des revenus très modestes et surtout quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations
du premier jugement, quand les ex-conjoints sont d’origine étrangère et populaire, et enfin quand l’un
des justiciables est une femme qui cherche par la séparation à éviter une situation de domination ou
d’emprise de la part de son ex-conjoint. La TMFPO constitue ainsi une déjudiciarisation paradoxale :
elle augmente les délais de règlement des litiges pour la plupart des justiciables, sans les avoir
nécessairement aidés à se mettre d’accord ou à augmenter leur sentiment de justice. Ces effets sont
à analyser comme la rencontre, en cas de TMFPO, de trois logiques en tension : « dire le droit » pour
les juges, « faire justice » pour les justiciables, et « se mettre d’accord » pour les médiateurs. » (Extrait de idhes.cnrs.fr )

Rapport à consulter sur https://www.idhes.cnrs.fr/levaluation-de-la-tentative-de-mediation-familiale-prealable-obligatoire-tmfpo/

Vidéo : La démarche d’AMELY en médiation scolaire


« Bientôt la rentrée scolaire !! c’est le moment d’oser la médiation en milieu scolaire; les intervenants en milieu scolaire d’AMELY vous expliquent comment ils travaillent…
contact : actions.scolaires@amely.org

Vidéo à consulter sur https://lnkd.in/ejnmz5eZ

Rapport annuel d’activités 2020 de l’Ombudsman burundais


« L’Ombudsman adresse annuellement un rapport de son activité au Président de la République, à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Ce mercredi 26 mai 2021, l’Ombudsman Burundais l’Honorable Edouard Nduwimana était l’invité à l’Assemblée Nationale pour présenter son rapport annuel d’activités édition 2020.JPEG - 9 koLe Bureau de l’Assemblée nationale

Dans sa présentation, l’Ombudsman Burundais a dit que durant l’année 2020, en matière de médiation l’Institution de l’Ombudsman a recueilli 3115 réclamants dont les dossiers de plaintes se sont chiffrés à 282 parce que plusieurs réclamants peuvent être concernés par un même conflit, et 111dossiers de l’année 2019 qui n’ont pas été clôturés. Le rapport de l’Ombudsman justifie ces retards soit par le manque de suivi de la part d’un plaignant, soit par les manœuvres dilatoires des parties mises en cause qui vont saisir par après les juridictions ou une autre institution à caractère répressif. Au total donc, l’Institution de l’Ombudsman a reçu et analysé 422 dossiers parmi lesquels 117 ont été clôturés ; 29 ont été irrecevables et 305 restent en cours de traitement. Sur le plan préventif, l’idéal pour l’institution de l’Ombudsman est de lutter contre la naissance des conflits. C’est dans ce cadre que de multiples descentes sur terrain ont été organisées par l’Ombudsman du Burundi pour échanger avec la population sur des questions la concernant et beaucoup de conseils ont été prodigués. La promotion de la culture du dialogue entre les différentes couches de la population doit être mise en avant et les gens doivent apprendre à gérer les conflits par le dialogue et non par la force ou par la violence a indiqué l’Ombudsman Burundais. Dans le cadre de la sensibilisation 42 ateliers ont été organisés dans le but de mettre en œuvre les stratégies de sensibiliser les acteurs sur la cohésion sociale et l’établissement d’une paix durable. Des activités ont été menées sur le plan national et sur le plan international dans le cadre de l’amélioration et du renforcement de la collaboration et de la coopération entre l’Institution de l’Ombudsman du Burundi d’une part et, d’autre part, des institutions et organisations nationales et internationales. » (Extrait de assemblee.bi du 26/05/221)

En avoir plus sur https://assemblee.bi/spip.php?article2351

« LE MARCHÉ FRANÇAIS DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION » par Sabine Bernheim-Desvaux, Revue internationale de droit économique, 2017/4 t. XXXI | pp. 35 à 44


Résumé : En obligeant chaque professionnel à mettre en place un système de médiation de la consommation, la Directive de 2013 a conduit chaque État membre de l’Union européenne à contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation. Un nouveau marché s’est alors développé et la qualité du médiateur, attestée par un organisme indépendant, légitime la place que la médiation de la consommation doit désormais occuper sur ce marché très concurrentiel de la résolution des litiges de consommation.


1 La qualité du médiateur, nécessaire au développement du marché de la médiation de la
consommation
1.1 Les gages de qualité du médiateur de la consommation
1.1.1 Les critères légaux de qualité
1.1.2 La qualité évaluée par un organisme indépendant
1.2 Les freins potentiels à la qualité du médiateur de la consommation
1.2.1 Un contrôle suffisant de la CECMC ?
1.2.2 L’usage des nouvelles technologies
2 La place du médiateur de la consommation sur le marché de la résolution des litiges,
légitimée par sa qualité
2.1 Le marché économique couvert par la médiation de la consommation
2.2 Le marché concurrentiel de la résolution des litiges
2.2.1 Concurrence entre le médiateur de la consommation et le juge
2.2.2 Concurrence entre le médiateur de la consommation et les autres modes
alternatifs de règlement des différends
2.2.3 Concurrence entre les différents médiateurs de la consommation référencé

(Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2017-4.htm