En redécouvrant les trois autres fonctions de la médiation, Jean-François SIX dans un ouvrage pionnier « Le temps des médiateurs » (Le Seuil) faisait remarquer dès 1990 que la médiation assume quatre fonctions :
« La médiation créatrice suscite des liens, la médiation réparatrice améliore, la médiation préventive devance les conflits, la médiation curative aide à les résoudre ».
Le caractère visible des conflits explique que l’on ait plus facilement perçu la fonction curative de règlement des conflits que les trois autres. Je me demande si ces trois autres ne donnent pas, une fournissent pas une piste de réponse à la question de savoir « où sont passés les contentieux ? » La médiation d’amont, selon la formule du Président Bézard les a désamorcés.
Il faut cependant relever nettement que le conflit ne constitue pas le critère indispensable de la médiation dont les seuls critères restent le processus et le tiers.
L’autonomie conceptuelle de la médiation
En reconnaissant son autonomie conceptuelle et en lui reconnaissant un régime juridique qui ne soit pas celui de la conciliation.
Les MARC forment aujourd’hui une nébuleuse dont la médiation pâtit :
Elle s’y trouve amputée de 3 de ses 4 fonctions pour n’être perçue que dans la fonction de règlement des conflits ;
Cette amputation permet une dénaturation puisque le concept cohérent elle passe au rang de notion floue que le législateur confond avec la conciliation.
Plus grave, on réduit la médiation à un moyen au service des MARC. Ainsi, la médiation serait le moyen qui doit conduire au règlement du conflit par une entente entre les parties, c’est-à-dire une conciliation.
Enfin, alors qu’à première vue, il ne devrait pas exister de confusion entre l’arbitrage qui confère à l’arbitre le pouvoir de trancher et la médiation qui stimule la totale autonomie des partenaires, dans la dérive terminologique qui fait appeler l’expert « médiateur », il arrive que les parties s’en remettent par avance à l’avis du médiateur, coinçant ce dernier dans un rôle d’arbitre. La seule qualité de tiers, pour indispensable qu’elle soit à la médiation, ne suffit pas à caractériser un médiateur, encore faut-il qu’il mette en œuvre un processus exempt du pouvoir de trancher. Encore faut-il aussi qu’il rencontre les parties. Les procédures sur dossier, même avec une dose d’équité que le « médiateur » introduira, ne transformera pas une procédure allégée en véritable processus. La confiance des parties à l’égard d’un tiers présenté comme un arbitrage, il y a là abandon et non codirection dans la recherche de solution. » (Extrait de https://managersante-com juin 2021)
« Bienvenue dans la révolution de la médiation en ligne » Forrest (Woody) Mosten, président du groupe de travail
Ce qui suit est un effort bien intentionné, sinon noble, destiné à aider le domaine mondial de la médiation à adopter au mieux la médiation en ligne et la formation à la médiation en ligne alors que nous avançons au-delà de Covid-19.
Médiation .com Le Groupe de travail sur la formation en médiation en ligne présente ici notre rapport final et nos recommandations, ainsi que les recommandations et les ressources de notre Comité, avec humilité, sachant que les idées contenues dans le présent document visent à stimuler une réflexion, une discussion et une recherche supplémentaires et continues.
Bien que nous agissions naturellement sans vision complète de l’avenir, et sachant que les contextes techniques et juridiques de notre travail sont en constante évolution, nous encourageons ici fortement le domaine de la médiation à saisir pleinement les nombreuses opportunités offertes par la médiation en ligne et la formation en médiation en ligne. Il n’y a tout simplement aucune bonne raison de retarder les choses.
Sachez que tous les efforts du Groupe de travail ont été bénévoles à 100 %. Bien que Mediate.com, le site Web phare de Resourceful Internet Solutions, Inc., ait généreusement fait don d’un soutien technique au Groupe de travail, le présent rapport et les recommandations du Groupe de travail et du Comité sont entièrement indépendants de Mediate.com et Resourceful Internet Solutions, Inc. Comme il ressort clairement de la profondeur et de la qualité des documents présentés dans le présent rapport et liés à celui-ci, les membres du Comité exécutif, du Conseil consultatif et du Comité du Groupe de travail ont consacré plusieurs centaines d’heures à cet important projet.
Comme nous l’avons mentionné, une vaste gamme de ressources est disponible dans le présent document, tant dans le présent rapport du Groupe de travail que par l’intermédiaire de liens tirés du rapport. Dans la mesure où ces ressources ont été élaborées grâce aux efforts du Groupe de travail, comme les rapports des comités, les vidéos du Forum du Groupe de travail, les ressources et les clavardages, ainsi que des liens vers toutes les ressources Mediate.com, ces ressources propres au Groupe de travail sont toutes facilement accessibles sans frais et peuvent être utilisées sans autorisation préalable. Nous demandons que toutes les ressources du Groupe de travail et de Mediate.com soient dûment attribuées chaque fois qu’elles sont utilisées.
Le présent rapport final complète les travaux du Groupe de travail sur la formation en médiation en ligne, à l’exception d’un forum en ligne prévu le 24 septembre 2021 au cours duquel nous « déploierons » ce rapport final et répondrons aux demandes de renseignements des participants au Forum par les participants à Zoom.
« La médiation en ligne et la formation en médiation en ligne sont là pour rester. » Tara Ollapally
Les 8 principales recommandations du Groupe de travail
En plus des nombreuses recommandations du Comité qui suivent, le Comité exécutif du Groupe de travail offre ces 8 recommandations du Groupe de travail principal pour soutenir le domaine de la médiation en adoptant pleinement la médiation en ligne et la formation en médiation en ligne :
1 – Développer les capacités de plaidoyer et de ressources en matière de médiation en ligne Développer les capacités de plaidoyer et de ressources de médiation en ligne pour promouvoir vigoureusement l’utilisation de la médiation en ligne à l’échelle mondiale, y compris un accès élargi à la formation en ligne des compétences en résolution de conflits et une médiation efficace pour tous les âges.
2 – Élargir l’accès aux services de médiation en ligne et à la formation en médiation en ligne L’un des grands avantages de la médiation en ligne et de la formation en médiation en ligne est dans le domaine de l’accès. Le Groupe de travail recommande que la médiation en ligne soit facile pour les participants à trouver et à participer, et qu’elle ne limite pas leur droit à la représentation. La médiation en ligne devrait en outre être disponible par les canaux mobiles et de bureau, minimiser les coûts pour les participants et être facilement accessible aux personnes ayant différents niveaux de capacité physique.
3 – Mettre à jour les pratiques de médiation et les normes éthiques pour tenir compte des questions actuelles et en évolution soulevées par la médiation en ligne Mettre à jour la pratique et les normes éthiques des médiateurs pour adopter pleinement la médiation en ligne et la formation en médiation en ligne. Les questions de confidentialité et de sécurité en ligne doivent être abordées en plus de la confidentialité de la médiation. Les questions des préférences des participants en matière de communication, de l’équité et de l’accès aux plateformes doivent également être abordées.
Comme il est décrit plus en détail dans la section du présent rapport portant sur le Comité des normes et de la technologie, voici un ensemble initial de normes de pratiques recommandées pour la médiation en ligne visant à être conformes aux normes du Conseil international pour le règlement des différends en ligne (ICODR)(ICODR.org):
Normes de pratiques recommandées pour la médiation en ligne
Accessible: La médiation en ligne devrait être facile à trouver et à laquelle les parties peuvent participer, et ne pas limiter leur droit à la représentation. La médiation en ligne devrait être disponible par les canaux mobiles et de bureau, minimiser les coûts pour les participants et être facilement accessible aux personnes ayant différents niveaux de capacité physique.
Responsable: Lesfournisseurs de médiation en ligne devraient être continuellement responsables envers les participants et les institutions juridiques et les communautés qui sont servies.
Compétence: Lesfournisseurs de médiation en ligne doivent avoir l’expertise pertinente en matière de règlement des différends, d’exécution juridique, technique, de langue et de culture nécessaire pour fournir des services compétents et efficaces dans leurs domaines cibles. Les services de médiation en ligne doivent être offerts en temps opportun et utiliser efficacement le temps des participants.
Confidentiel: Lesfournisseurs de médiation en ligne doivent maintenir la confidentialité des communications des parties conformément aux politiques qui doivent être rendues publiques concernant : a) qui verra quelles données et b) comment ces données peuvent être utilisées.
Impartial: La médiation en ligne doit traiter tous les participants avec respect et dignité. La médiation en ligne peut permettre aux voix souvent réduites au silence ou marginalisées d’être entendues et garantir que les privilèges et les inconvénients hors ligne ne sont pas reproduits dans le processus de médiation en ligne.
Équitable/impartial/neutre: Lesfournisseurs de médiation en ligne doivent traiter toutes les parties de manière impartiale et conformément à l’application régulière de la loi, sans parti pris ni avantages pour ou contre des individus, des groupes ou des entités. Les conflits d’intérêts des fournisseurs, des participants et des administrateurs système doivent être divulgués avant le début des services de médiation en ligne.
Juridique: Les fournisseurs de médiation en ligne doivent respecter les lois de toutes les juridictions concernées.
Sécurisé: Lesfournisseurs de médiation en ligne doivent s’assurer que les données recueillies et les communications entre les personnes engagées dans la médiation en ligne ne sont pas partagées avec des parties non autorisées. Les utilisateurs doivent être informés de toute violation en temps opportun.
Transparent: Les fournisseurs de médiation en ligne doivent divulguer explicitement à l’avance : a) la forme et l’applicabilité des résultats de la médiation, et b) les risques et les avantages de la participation. Les données de la médiation en ligne doivent être recueillies, gérées et présentées de manière à ce qu’elles ne soient pas déformées ou hors contexte.
4 – Définir un code universel de divulgation des médiateurs en ligne Tel que décrit dans la section du présent rapport du Comité des normes et de la technologie, définir un code international largement utilisable pour la transparence des médiateurs en ligne et la divulgation des qualifications des médiateurs et l’engagement d’un médiateur envers les normes éthiques reconnues en matière de médiation en ligne. 5 – Aider les programmes de médiation existants à rénover les formations de base en médiation et à élargir la formation en médiation en ligne Aider les programmes de médiation existants à rénover en profondeur les programmes de formation de base des médiateurs afin de traiter pleinement les questions de médiation en ligne et de tirer pleinement parti des possibilités de services de médiation en ligne, de la formation en médiation en ligne et des possibilités continues de groupe de médiation en ligne et de mentorat.
6 – Encourager les médiateurs établis à obtenir une formation pour offrir les services de médiation en ligne les plus compétents Encourager les médiateurs expérimentés à élargir et à renouveler leur formation en médiation pour inclure les meilleures pratiques de médiation en ligne en motivant la participation à des formations de médiation en ligne de base « rénovées », la participation à des formations avancées en médiation en ligne et la participation à des possibilités continues de mentorat et de consultation en ligne. Il est recommandé que tous les médiateurs traitent au moins deux (2) formations de base en médiation, dont au moins une a été entièrement rénovée pour aborder de manière exhaustive les questions, les concepts et les compétences de médiation en ligne.
7 – Élargir le mentorat en médiation en ligne, les possibilités cliniques et d’apprentissage Définir et reconnaître professionnellement plus de 100 heures en ligne et en face à face mentorat en médiation, clinique et possibilités d’apprentissage.
8 – Rehausser la reconnaissance de la médiation en ligne comme la « voie verte » pour résoudre les différends Rehausser la reconnaissance de la médiation en ligne comme le moyen environnemental, accessible, rentable et sûr de résoudre les différends. » (Extrait de mediate.com d’août 2021)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 11ième numéro de la lettre des médiations consacré aux innovation dans la médiation . Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr
La médiation peut-elle avoir plusieurs définitions ?
Peut-on jouer à l’infini les jeux du pluriel ? Jusqu’à quel point la médiation peut elle être plurielle tout en restant elle même ? Se demander s’il peut y avoir plusieurs différentes définitions de la médiation n’est-ce pas comme se demander si un individu peut avoir plusieurs ADN ?
Nos sociétés complexes et chahutées par de nombreux défis éprouvent toutes sortes de besoins, mais est il sérieux de les satisfaire de manière indifférenciée ? Les enjeux ne sont ils pas suffisamment importants pour y répondre de manière fine et adaptée ?
De violents maux de tête nécessitent une réponse, les progrès de la recherche ont permis d’affiner les réponses pour donner la bonne. Parfois il faudra utiliser le paracétamol, parfois l’aspirine, parfois l’ostéopathie parfois la chirurgie. C’est un progrès de la médecine de savoir distinguer. Ne serait-ce pas un progrès du droit de savoir distinguer conciliation et médiation ?
C’est d’autant plus nécessaire que dans la vague des modes alternatifs, plusieurs types d’intervention tendent à satisfaire le même besoin. La différence de méthode utilisée pour satisfaire un besoin peut revêtir une importance capitale au point d’engendrer une différence de nature entre les deux interventions. Les confondre au point de leur appliquer le même régime juridique pourrait entraîner de graves préjudices concrets.
C’est parce que la médiation et la conciliation couvrent en commun le besoin d’accord amiable qu’il faut les différencier si on veut une réponse fine, et donc efficace et lisible, même si les fonctions de la médiation ne se limitent pas au règlement des conflit.
La conciliation voisinant beaucoup avec la justice a pris l’habitude d’en adopter le langage et les contraintes. » (Extrait de managersante-com du 31/07/2021)
« Vu le succès de la formation 3 nouveaux groupes sont prévus le 1er a lieu aux dates suivantes : les 17.09.21- 24.09.21- 1.10.21- 8.10.21 + 6 jours à préciser avec le groupe.
Objectifs : augmenter les compétences du médiateur – améliorer les connaissances du phénomène des VIF – élargir le réseau professionnel – diminuer la violence intrafamiliale et ses répercussions sur la famille et l’entourage en général.
Participants : tous les médiateurs intéressés par les VIF + les personnes relais (avocats, travailleurs sociaux, juges….)
Cette formation a le soutien de : EQUAL.brussels – Stop violence.brussels – be.brussels – Union Belge des Médiateurs Professionnels (UBMP-BUPB-UBPM)
« Au cours de l’année 2020, la médiation a été particulièrement sollicitée puisque, sur l’ensemble de la période, 14 147 entreprises ont été éligibles à la médiation, essentiellement à la suite d’un refus initial d’octroi d’un PGE. Ce recours très important à la médiation, quatorze fois plus élevé qu’en 2019, recouvre des évolutions sur les différents trimestres en cohérence avec les demandes de PGE. Particulièrement élevé au cours du deuxième trimestre qui a concentré 58% des saisines annuelles, avec la mise en place du dispositif de PGE et une forte sollicitation, le recours à la médiation s’est ralenti au cours des mois suivants et s’est rapproché en fin d’année d’un niveau mensuel de 1000 saisines. Les montants de crédits demandés ont atteint près de 3 milliards d’euros, ce qui représente, compte tenu du faible taux de refus des banques (estimé à 2,9 %), une proportion limitée (2,3 %) des encours de PGE accordés Depuis de début de l’année 2021, dans un contexte caractérisé par une diminution des demandes de PGE, le nombre de dossiers de médiation éligibles s’est encore réduit, avec au premier trimestre un nombre de dossiers (1 672), en retrait de près de 39 % par rapport au dernier trimestre 2020. Ce niveau demeure toutefois deux fois supérieur à celui observé au premier trimestre 2020. Tout au long de cette crise, les demandes de médiation ont émané très majoritairement (85 %) de Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 personnes). Le secteur des services (55 %) et, en son sein, les entreprises de l’hébergement-restauration (18 %) sont celles qui ont sollicité le plus la médiation avec les activités liées au commerce lesquelles représentent 22 %) des demandes. Sur l’ensemble de l’année 2020, la médiation du crédit s’est déroulée de manière positive dans 50,2 % des cas apportant des solutions à 6 332 entreprises et préservant ainsi 77 816 emplois. Au premier trimestre 2021, la médiation du crédit s’est encore déroulée de manière positive dans 41,1 % des cas apportant des solutions à près de 760 entreprises et préservant ainsi plus de 9000 emplois. » (Extrait de mediateur-credit – août 2021)
L’HUMAIN DANS LA MÉDIATION, le lundi 11 octobre dès 14h00 à Liège Colloque de réflexion organisé par AGORAMEDIATION dans le cadre de la semaine de la médiation mise sur pied par la CFM
programme 15 octobre
Regards croisés sur la médiation en Tunisie et en Belgique organisé par AGORAMEDIATION dans le cadre de la semaine de la médiation mise sur pied par la CFM ( cf progr. et inscript.) Seraing le 15/10
« Le 22 juillet dernier, Monsieur Xavier PAVAGEAU Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse, Madame la vice-présidente Sophie MOLLAT, Madame Adriana BOTTASSO chargée de mission justice de proximité, le CDAD du Tribunal de Toulouse représenté par Monsieur PAGES adjoint de la secrétaire générale, le Centre méridional des médiateurs DACCORD-MEDIATION, l’association Espace Médiation et Idées , le Centre de médiation du barreau de Toulouse, l’association Médiateurs ad hoc, signaient une convention relative à l’expérimentation de permanence de médiation civile Tribunal Judiciaire de Toulouse. Le projet porté et orchestré par Madame Sophie MOLLAT installe un format inédit au sein d’un Tribunal Judiciaire. Fruit d’une réflexion et d’une collaboration constructive, la convention met ainsi en exergue l’efficacité d’une « équipe de justice » dans laquelle magistrats, avocats et médiateurs ont un rôle essentiel à jouer au profit de la médiation judiciaire et du justiciable. La pratique toulousaine est d’autant plus remarquable que le CDAD acteur majeur de cette convention, s’implique pleinement dans cette expérimentation en budgétisant un défraiement des permanences au profit desdites associations. Sont ainsi ouvertes à compter du mois de septembre 2021 deux permanences hebdomadaires destinées à recevoir les contentieux des référés, de la liquidation patrimoniale et une grande partie du contentieux des affaires civiles. Fondée sur l’art 22-1 de la loi du 8 février 1995 modifié par la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019, autorisant le juge à enjoindre les parties à s’informer sur l’objet et le déroulement de la médiation, la convention organise et modélise le déroulement des permanences d’information sur la médiation. Sa grande originalité est d’avoir posé les bases d’un processus commun aux associations qui se décline en l’utilisation de documents établis conjointement (Contrat d’engagement en médiation et contrat de financement) et d’un protocole propre aux permanences.
Quand les volontés de bonnes pratiques se rencontrent, le résultat concret est à la hauteur des efforts pour le développement de la médiation ! Il nous importe de remercier particulièrement Madame Sophie MOLLAT architecte dynamique et volontaire qui a su fédérer les énergies et s’inscrire dans la tradition portée par la Cour d’appel de Toulouse pour favoriser l’installation pérenne de la médiation judiciaire. Pollinisation initiée par Gilbert COUSTEAUX ancien conseiller et perpétuée aujourd’hui avec rigueur par Monsieur le conseiller Michel DEFIX. Je suis très fière ainsi que DACCORD-MEDIATION d’avoir activement œuvré à ce projet au côté de mes consœurs et de mes confères médiateurs. Françoise Housty Présidente
« Alors que l’indemnisation des victimes fait l’objet de débats juridiques au plus haut niveau de l’Etat, la justice vient de désigner un médiateur pour trouver un accord, deux ans et demi après le drame qui a fait quatre morts. » (Extrait de leparisien.fr du 2/08/2021)
Lettre des Médiations 