Québec : Bonification de l’offre de médiation aux petites créances pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges


Cision Canada

« Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la bonification de l’offre de médiation pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges pour les dossiers ouverts à la Division des petites créances.

Depuis le 13 mai 2021, et ce, jusqu’au 30 novembre 2022, les citoyennes et les citoyens dont le dossier sera contesté aux petites créances auront droit à jusqu’à trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur. Celles-ci pourront être offertes à distance, pour faciliter l’accès au service à toutes et à tous.

Pour encourager le règlement à l’amiable des différends, on dirigera systématiquement les parties vers les centres de justice de proximité, qui leur offriront un service gratuit de prémédiation. Le service de prémédiation permet aux citoyennes et aux citoyens d’avoir accès à de l’information sur la médiation et de recevoir de l’aide et des outils pour mieux s’y préparer.

Les personnes qui sont en attente d’une audience aux petites créances auront elles aussi droit aux heures gratuites de médiation. Il leur suffit de contacter le greffe du palais de justice où la demande a été déposée, si elles n’ont pas déjà bénéficié du service. » (Extrait de newswire.ca du 21/05/2021)

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Fonderie de Bretagne : vers une médiation entre les grévistes et Renault


Maville.com

Le syndicat CGT de la Fonderie de Bretagne et ses délégués répondent, ce mardi 1er juin, devant le tribunal de Lorient, du blocage de l’usine depuis le 27 avril. Le juge soumet aux parties la possibilité d’une médiation. Il rendra sa décision le 3 juin.

« Renault Group avait signifié au syndicat CGT de la Fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan) et aux principaux leaders du mouvement de blocage du site depuis le 27 avril, leur assignation en justice par voie d’huissier. Maël Le Goff, le porte-parole CGT du mouvement, Eric Blanchier, son bras droit et le syndicat du site en tant que tel, comparaissent ce mardi 1er juin, devant le tribunal de Lorient ». -R. Garnier -(Extrait de maville.com du 1/6/2021)

En savoir plus sur https://saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_–fonderie-de-bretagne-vers-une-mediation-entre-les-grevistes-et-renault-_fil-4656206_actu.Htm

Algérie : le chef de l’État a mis fin aux fonctions du médiateur de la République, Karim Younès


« À la surprise générale, le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, a mis fin, hier, aux fonctions du médiateur de la République, Karim Younès, et nommé à sa place Brahim Merad. Celui qui fut président du panel du dialogue s’est distingué tout récemment par son discours conciliant. Il n’ira pas au bout de sa mission.

Karim Younès n’est plus ministre d’État, médiateur de la République. Le président Tebboune a décidé, hier, de mettre fin à ses fonctions et de désigner Brahim Merad, ancien wali et chargé des zones d’ombres comme nouveau médiateur de la République. 

Ce départ inattendu d’un proche du chef de l’État signe la fin de mission à un homme dont la tonalité dans le discours tranchait singulièrement avec le discours officiel. Indice de nouveaux rééquilibrages au sein du sérail ? Si l’on ignore pour l’heure les raisons de son limogeage, il n’en demeure pas moins que depuis qu’il est sorti “indemne” d’une tentative de bâillonnement, il poussait la rhétorique jusqu’au fait de se poser comme un “résistant” contre une orientation partagée par tous. 
Un bref aperçu de son parcours depuis son rappel pour présider aux destinées de la commission de dialogue en 2019 démontre qu’il s’est parfois positionné sans trop se soucier des équilibres fragiles au sein du pouvoir. 

Son retour a été ponctué par son rôle prépondérant au sein du panel de dialogue et de médiation qu’il a drivé pour préparer le terrain à l’élection présidentielle de décembre 2019. Une mission qui n’a pas eu les résultats escomptés pour le régime : d’abord, en ne réussissant pas à convaincre nombre de figures d’adhérer à la démarche et ensuite, compte-tenu de la situation politique d’alors marquée par la persistance du mouvement populaire qui s’était opposé à la feuille de route du pouvoir, à savoir le retour à la légitimité constitutionnelle.  » (Extrait de liberte-algerie du 19/05/2021)

En savoir plus sur https://www.liberte-algerie.com/actualite/fin-de-mediation-359002

Le Ministère de l’Economie met en place une médiation pour gérer les tensions sur les matières premières dans le BTP


« Le gouvernement a décidé de mettre en place une médiation pour les entreprises de toute la chaîne du BTP pour apaiser les tensions créées par les problèmes d’approvisionnement en matières premières, a annoncé jeudi le ministère de l’Économie.

Pilotée par le ministre délégué aux PME, Alain Griset, cette médiation vise à «identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises», a précisé Bercy dans un communiqué. Une première réunion se tiendra d’ici à fin mai, avec les acteurs de la filière, le médiateur des entreprises et le ministère. » (Extrait de lefigaro.fr du 20/05/2021)

En savoir plus sur https://amp.lefigaro.fr/flash-eco/tension-sur-les-matieres-premieres-dans-le-btp-bercy-met-en-place-une-mediation-20210520

WEBINAIRE : « La conférence de règlement à l’amiable au Québec et la médiation judiciaire en France : Réflexions sur de possibles convergences », le 17/06/2021 de 18h30 à 20h00, organisé par l’ANM


En savoir plus sur https://www.anm-mediation.com/page-inscription.php?categorie=99&id=161189

WEBINAIRE : « LA MÉDIATION SCOLAIRE » AVEC JEAN-PIERRE BONAFÉ-SCHMITT ET AGNÈS REVEL, LE 2/06/2021 DE 18H30 À 20H ORGANISÉ PAR LE CEMA


La Médiation scolaire par les pairs est un phénomène récent puisque les premiers projets datent du début des années 90.

Loin d’être une simple technique de gestion de la violence, ou un mode de pacification des relations sociales au sein des enceintes scolaires, la Médiation scolaire permet de favoriser la diffusion d’un nouveau modèle de régulation des conflits, plus consensuel en faisant appel aux notions de contrat, de confiance et d’équité.

A cet égard, la Médiation scolaire représente une alternative au modèle disciplinaire et s’apparente à un véritable processus éducatif.

Reste à savoir comment mettre en place ce dispositif ? Quels sont ses effets et résultats ? Quel suivi pour quelle pérennité ? Quels liens avec la Médiation éducative ?

Webinaire avec :

MJ-P BONAFE-SCHMITT est spécialiste de la médiation scolaire et de la médiation citoyenne. Il est chercheur associé au Centre Max Weber-CNRS / Université Lumière Lyon II et responsable du DAS et CAS en médiation de l’université de Genève. Il est notamment l’auteur de La Médiation scolaire par les élèves  sans compter les nombreux ouvrages collectifs sur la médiation auxquels il a participé. Il est aussi médiateur et membre fondateur des Boutiques de Droit de Lyon et d’AMELY (Association Médiation de Lyon).

Mme Agnès REVEL est Enseignante de Lettres, chef d’établissement en excercice au Collège Fénelon de Dunkerque et membre des Laboratoires des Initiatives de l’Enseignement Catholique. Aux côté du CEMA, elle a engagé son équipe pédagogique dans la Médiation Humaniste (dont elle suit également le DU) en formant les professeurs principaux, puis les personnels de vie scolaire. Elle est Responsable de la Commission « Education » de l’Association de la Médiation Humaniste (AMH). 

Inscription gratuite sur : https://cemaphores.org/?na=view&id=563

Médiation de la consommation : 240 dossiers traités en 2020 par le CMAP


En savoir plus sur https://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2021/05/Presentation-mediation-de-la-consommation-site-compresse.pdf

Colloque en distanciel : Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et Perspectives, 31 mai – 1er juin 2021, Université de Lille


En savoir plus sur https://inscription-evenement.univ-lille.fr/PREDDP2021/