« Une liste indicative non encore définitive de 34 juridictions ainsi qu’un Guide méthodologique viennent d’être diffusés. 

Voici donc les 34 juridictions qui vont expérimenter la TMFPO en plus des 11 juridictions déjà engagées depuis 2017 : 

• Cour d’appel de Bordeaux : Angoulême, Bergerac, Libourne, Périgueux, (et Bordeaux)

• Cour d’appel de Caen : Alençon, Argentan, Caen, Coutances, Lisieux, (et Cherbourg)

• Cour d’appel de Montpellier : Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Rodez, (et Montpellier)

• Cour d’appel de Nîmes : Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Privas, (et Nîmes)

• Cour d’appel d’Orléans : Blois, Montargis, Orléans (et Tours)

• Cour d’appel de Pau : Dax, Mont-de-Marsan, Pau, Tarbes, (et Bayonne)

• Cour d’appel de Rennes : Brest, Quimper, Lorient, Vannes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire, (et Nantes, Rennes)

• Cour d’appel de Saint Denis de la Réunion : Saint Pierre, (et Saint Denis de la Réunion)

Ainsi qu’Évry et Pontoise. 

! MAIS : 

– Toutes ces juridictions ne sont pas encore définitivement engagées 

– Un grand nombre de juridictions sont volontaires et souhaitent participer à cette expérimentation. La liste sera donc très certainement augmentée, en dehors de ces Cours d’Appel. » (extrait de APMF)

En savoir plus sur http://hhqt.mj.am/nl2/hhqt/m6kit.html?m=AM4AAKMCVtEAAcsGeJIAAAAABDEAAAAAAAIAHb2XAAgZkwBgptG7BgnBh1yVRm-jEgGP5a8szwAAKRI&b=44a9709a&e=7f9c3f9e&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU

Consulter le guide méthodologique sur https://www.apmf.fr/wp-content/uploads/2021/05/Guide-me%CC%81thodologique-2021-VD.pdf