Suisse : La médiation de voisinage à Genève


Le Temps

« D’un côté, il y a Marion et Paul, un couple de trentenaires qui valorise la convivialité. Marion joue du violon et tous deux aiment inviter des amis de temps en temps. De l’autre côté, sur le même palier, il y a Sabine, une quadragénaire qui a besoin de beaucoup de sommeil et «est très sensible au bruit». Entre les deux, depuis trois ans, c’est le conflit. Pas la guerre, non, mais un bal régulier de remarques et d’interventions à la porte de la part de la plus âgée qui se dit «épuisée». Alertée par Sabine, la régie a botté en touche et conseillé la médiation.

L’été dernier, c’est finalement Paul qui a contacté l’Association genevoise pour la médiation de voisinage (AsMéd-GE), qui a son équivalent vaudois. Que s’est-il passé entre les voisins qui, chacun, jurent de leur bonne foi? A travers la médiation, méthode réputée efficace et peu coûteuse, les parties ont-elles réussi à trouver une issue? Réponse et récit détaillé de Carole Aeschbach, chargée de communication pour le Groupement Pro Médiation (GPM) et médiatrice FSM.

Le télétravail augmente l’agacement

Ce n’est une surprise pour personne: avec le semi-confinement et le télétravail, les conflits entre voisins ont augmenté. Le bureau genevois est passé de 76 sollicitations en 2019 à 96 en 2020. Le motif numéro un? Le bruit, qui, avant les odeurs ou le palier encombré, suscite le plus de crispations, informe Carole Aeschbach.Abonnez-vous à cette newsletter J’accepte de recevoir les offres promotionnelles et rabais spéciaux.

Un temps pour soi

Mais qui dit «demande», ne dit pas forcément «médiation». Parfois, le simple fait d’être écouté permet au requérant de mieux envisager la situation et de retourner vers son voisin avec une ébauche de solution. Ensuite, pour qu’il y ait médiation, il faut que les deux parties soient d’accord. Or, quand, avec l’autorisation de la partie A, l’AsMéd-GE sollicite par courrier la partie B, les silences et refus sont nombreux. «La médiation n’est pas un arbitrage ou une enquête, nous ne tranchons jamais entre qui a raison et qui a tort, rappelle Carole Aeschbach. Il s’agit d’un processus volontaire et tourné vers l’avenir, qui permet aux deux parties de trouver une issue, leur issue.»

Trois paliers de conflit

C’est donc une méthode qui suppose une capacité d’écoute, de réflexion et une bonne disposition d’esprit. «Parfois, une des deux parties est trop fragile, pas assez outillée pour entamer une médiation. Ou alors, il lui faut du temps pour y penser. La médiation a parfois lieu des mois après la première prise de contact.»

C’est qu’il y a trois paliers dans les conflits, poursuit la médiatrice. Au premier, la discussion sur le litige est possible et la médiation peut se dérouler de manière sereine. Au second palier, des violences verbales ont déjà été échangées, il y a cristallisation du conflit et les médiateurs doivent d’abord réinstaller un climat de confiance entre les parties avant d’entamer la médiation. Enfin, au troisième palier, il y a eu violences physiques et/ou destructions de biens d’autrui et là, le dépôt de plainte et l’action judiciaire sont souvent nécessaires.

Jouer du violon sans culpabiliser

Rien de si grave dans la situation de Paul, Marion et Sabine. Les deux parties sont de bonne composition, partantes pour entrer en médiation. Précision préalable: «A l’AsMéd-GE, les médiations de voisinage se font toujours avec deux médiateurs, car, dans les immeubles, nous pouvons facilement avoir près de dix personnes concernées par un conflit.»

La première étape? Chaque partie expose ce qu’il attend de la médiation. Paul veut éviter que les choses ne débordent, il aimerait aussi discuter des notions de «bruit» et de «respect», vu que Sabine vient régulièrement sonner lorsque des amis sont présents et que Paul se sent envahi. Marion souhaiterait être libre de jouer du violon sans culpabilité et de pouvoir recevoir ses amis. Quant à Sabine, elle aimerait pouvoir être bien chez elle, dormir correctement et se sentir respectée.

Ecouter l’autre sans l’interrompre

Lors de la deuxième étape, chacun donne sa vision de la situation, tandis que les autres écoutent, sans interrompre. Paul trouve compréhensible le besoin de calme de Sabine, mais dit que lui et Marion ont fait déjà beaucoup d’efforts en demandant à leurs convives de parler moins fort dès 22h, efforts qui n’ont pas amélioré les relations. Marion confie qu’elle a changé ses horaires de violon et qu’elle finit par ne plus oser jouer du tout.«Nous sommes dans notre bon droit, nous ne pouvons pas nous arrêter de vivre non plus!»

Sabine restitue qu’elle a beaucoup subi jusqu’ici, qu’elle n’aime pas se plaindre et que c’est une épreuve pour elle d’aller sonner chez ses voisins en soirée et de «se faire mal recevoir». «Je me fais réveiller dans mon sommeil, je ne gère pas le bruit après 23h, ça altère mes performances au travail.»

Ces récits, les médiateurs les reformulent en insistant sur les émotions. La colère et la lassitude de Marion, le malaise et la peur de Sabine. Les intéressé(e)s valident ou non ces reformulations et les complètent. «Par des questions ouvertes, nous les aidons à assumer leur coresponsabilité dans le conflit et à devenir plus autonomes dans la gestion du différend. Petit à petit, chacun comprend ce qui anime profondément les autres, descend dans la partie immergée de l’iceberg», détaille la médiatrice, qui finit, ici, par cette synthèse: «La partie A valorise la convivialité, la partie B privilégie le silence, mais toutes deux tiennent au respect.» – Marie-Pierre Genecand – (Extrait de letemps.ch du 8/02/2021)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/societe/mediation-voisinage-y-etiez

FORMATION A DISTANCE : MÉDIATION FAMILIALE ET VIOLENCES CONJUGALES, 15 et 16/03/2021


En savoir plus sur https://www.apmf.fr/wp-content/uploads/2020/12/Fiche-Technique-mediation-familiale-et-VC.pdf

Audio : « Eduquer les jeunes au vivre ensemble » présentée par Joëlle Dunoyer, Caroline Samit (RCF radio) du 22/01/2021


RCF, La Joie se partage

A consulter surhttps://rcf.fr/actualite/societe/eduquer-les-jeunes-au-vivre-ensemble

Formation à la médiation de 200 heures , organisée par ALSACE MEDIATION en partenariat avec la CCI d’Alsace


En partenariat avec la CCI d’Alsace, l’association ALSACE MEDIATION organise à partir du 11 mars 2021 un parcours de formation à la médiation de 200 heures, 16 modules de 10h chacun + une évaluation de 40 h avec une certification à la clé. Les modules peuvent aussi être pris à la carte.

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/asm-alsace-mediation_formation-%C3%A0-la-m%C3%A9diation-cci-alsace-alsace-activity-6764632121010192384-0syR

Publication : « L’ÉVALUATION DE LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE OBLIGATOIRE (TMFPO). QUAND MÉDIER N’EST PAS REMÉDIER » par VALÉRIE BOUSSARD (dir.), université Paris Nanterre, IDHE.S-CNRS, RAPPORT DE RECHERCHE, MISSION DROIT ET JUSTICE, JANVIER 2021, 121P. +Annexes


Résumé

Mots clefs : Médiation familiale, Obligation de médiation (TMFPO), déjudiciarisation, professionnels de
justice, médiateurs


La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un
nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant
(article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme
un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour désengorger les tribunaux et recentrer
les juges sur leur « cœur» de métier. La recherche menée a consisté à analyser les effets de cette
tentative de médiation obligatoire sur le travail des juges et des médiateurs d’une part, et sur le
règlement du différend pour lequel les justiciables souhaitaient saisir le tribunal. Elle s’est appuyée sur
une analyse documentaire, une enquête approfondie dans un tribunal judiciaire, mêlant observations,
entretiens et traitements statistiques, ainsi que sur des entretiens menés dans trois autres tribunaux
judiciaires, entre début 2019 et mi-2020. Une base de données de 1336 couples relevant de la TMFPO
au tribunal de Pontoise a été constituée et analysée. Elle a été complétée de 40 entretiens avec des
justiciables passés par la TMFPO et de 46 entretiens avec des professionnels (juges et médiateurs
essentiellement).
Les données statistiques mettent en évidence que sur l’ensemble des dossiers relevant de la TMFPO,
seul un sur trois suit au moins une séance de médiation. Parmi ceux-ci, 40 % aboutissent à un accord,
partiel ou total. Dans ces conditions, ce sont deux dossiers TMFPO sur trois qui aboutissent à une saisine
du tribunal (61 % si l’on ne considère que la saisine contentieuse). La TMFPO ne débouche donc pas
sur la déjudiciarisation attendue. Par ailleurs, les effets d’un recours à la médiation sont très
différenciés, ce que l’obligation généralisée ne prend pas en compte. Si l’obligation de tentative de
médiation permet à des ex-conjoints volontaires et/ou au niveau socio-culturel plutôt élevé de régler
leur différend sans recourir au juge, dans les autres cas, son obligation est plutôt vue, au mieux,
comme inutile et, au pire, comme une perte de temps et une expérience individuelle violente : en
particulier, quand la raison de la requête porte uniquement sur une question monétaire, quand les
ex-couples ont des revenus très modestes et surtout quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations
du premier jugement, quand les ex-conjoints sont d’origine étrangère et populaire, et enfin quand l’un
des justiciables est une femme qui cherche par la séparation à éviter une situation de domination ou
d’emprise de la part de son ex-conjoint. La TMFPO constitue ainsi une déjudiciarisation paradoxale :
elle augmente les délais de règlement des litiges pour la plupart des justiciables, sans les avoir
nécessairement aidés à se mettre d’accord ou à augmenter leur sentiment de justice. Ces effets sont
à analyser comme la rencontre, en cas de TMFPO, de trois logiques en tension : « dire le droit » pour
les juges, « faire justice » pour les justiciables, et « se mettre d’accord » pour les médiateurs. (Extrait)

Rapport à consulter sur https://idhes.parisnanterre.fr/publications/l-evaluation-de-la-tentative-de-mediation-familiale-prealable-obligatoire-tmfpo-quand-medier-n-est-pas-remedier-1000860.kjsp?RH=1275895706972

Visioconférence (Québec) : « La médiation citoyenne : une avenue gratuite et accessible » organisée par EquiJustice, le 9/02/2021 à 10h


« Dans le cadre du Mois de la justice, organisé par Juripop, Équijustice Trois-Rivières tiendra une conférence en ligne le 9 février 2021 à 10h au sujet de la médiation citoyenne : une avenue gratuite et accessible. La conférence en ligne sera présentée par Jessie Pelletier, responsable de la médiation citoyenne et médiatrice pénale.

Description

Il arrive que des conflits surviennent et que l’on ignore comment les gérer. Équijustice propose la médiation citoyenne pour obtenir le petit coup de pouce afin de faire face à ces situations. L’intervention d’un médiateur peut permettre à chacun de s’exprimer, d’être entendu et de trouver des outils pour mieux composer avec la situation.

La conférence se fera via la plateforme Zoom. L’inscription étant obligatoire, veuillez manifester votre intérêt au plus tard le 8 février 2021 à l’adresse courriel suivante: jpelletier@equijustice.ca (Extrait de /equijustice.ca)

En savoir plus sur https://equijustice.ca/fr/actualites/la-mediation-citoyenne-une-avenue-gratuite-et-accessible

GRESY Jean-Edouard, LE DELEY Eric, « 7 négociations qui ont fait l’histoire de France », Fil Rouge Editions, 2021


« 52 av. J.-C. (Alésia), 732 (Poitiers), 1066 (Hastings), 1415 (Azincourt), 1515 (Marignan), 1792 (Valmy), 1805 (Austerlitz), 1815 (Waterloo)… les dates les plus connues de l’Histoire de France sont des guerres ! Moins connus sont les traités de paix, les ententes et surtout les modalités qui ont permis de les conclure. Savez-vous comment il fut mis fin à la guerre de Cent Ans en 1475, comment furent conciliées huit guerres de religion avant d’aboutir à l’édit de Nantes en 1598, comment le traité des Pyrénées fut conclu en 1659 pour offrir enfin une paix durable avec le royaume d’Espagne, comment en 1815, la France fut sauvée des puissances européennes qui voulaient se partager son territoire, comment la France retrouva malgré tout un statut de grande puissance à Yalta en 1945, comment le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse fut voté en 1974 alors que les Français se déchiraient sur cette question, comment en 1988, fut imaginé la mission du dialogue pour restaurer la paix en Nouvelle-Calédonie ? À quelques exceptions près, les protagonistes de ces histoires qui ont fait l’Histoire de France restent aujourd’hui affublés de sobriquets animaliers peu avenants : Louis XI, l’araignée ; Catherine de Médicis, la serpente ; Jules Mazarin, le vautour ; Charles-Maurice de Talleyrand, le chat ; Winston Churchill, le lion ; Simone Veil, la poussinette ; Michel Rocard, le hamster… Rendons leurs lettres de noblesse à ces négociateurs hors du commun, pour qui, comme le disait Pierre Corneille dans l’illusion comique, « nos destins sont des livres ouverts »! Postface de Éliane Viennot » (Extrait)

En savoir plus sur https://alternego.com/librairie/

Mediation administrative : un projet de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg et la médiatrice régionale Pôle Emploi


« Le 6 janvier 2021, le médiateur national Pôle Emploi M. JL WALTER a pu faire le point avec le Président M. Xavier FAESSEL sur la médiation Pôle Emploi dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg Le contentieux des usagers avec Pôle Emploi n’est pas dans le champ réglementaire de la médiation préalable obligatoire dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Cependant, au cours de l’année 2020, une expérience a été tentée au sein de la juridiction par le référent médiation.

Il a été convenu en février 2020 avec Mme ARNOUX la médiatrice régionale Pôle Emploi Grand Est et M. VOGEL-BRAUN le référent médiation du TA en accord avec le Président FAESSEL que l’ensemble des contentieux Pôle Emploi (radiation – refus d’allocation de solidarité – opposition à contrainte, etc…) ferait l’objet d’une médiation à l’initiative du juge (L. 213-7 du code de justice administrative) à charge pour la médiatrice de tenter de recueillir l’accord de l’usager et du directeur de Pôle Emploi pour l’entrée dans le processus de médiation le code de justice administrative ne précisant pas les modalités du recueil d’accord.

La proposition de médiation à l’initiative du juge s’est traduite par une ordonnance de désignation « 2 en 1 ». (C’est à dire mission de recueil d’accord et dans l’affirmative conduite de la médiation).

Après avoir été destinataire de la copie de la procédure et de l’ordonnance de désignation « 2 en 1 » , la médiatrice institutionnelle transmettait au service de médiation du tribunal par courriel l’accord du directeur de Pôle Emploi et l’accord de l’usager pour l’entrée dans le processus de médiation.

C’est ainsi que plus de 60 dossiers contentieux avec Pôle Emploi ont pu être traités (voir statistiques en annexe) avec un délai moyen de traitement de 37 jours.

Cette façon de procéder montre s’il en était besoin que le contentieux Pôle Emploi justifierait à terme une médiation préalable obligatoire avant que le tribunal administratif s’en connaisse au contentieux, beaucoup de litiges pouvant se régler en dehors du prétoire.

Le pourcentage important de réussites des médiations conduites par la médiatrice régionale Pôle Emploi Grand Est traduit le réexamen par les services de certaines situations à l’avantage de l’usager mais également par l’acceptation par ce dernier de certaines décisions fondées réglementairement grâce à une médiation dite « pédagogique ». 

Il a été décidé de poursuivre l’expérience au cours de l’année 2021 eu égard aux résultats satisfaisants. « (Extrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr du 9/01/2021)

En savoir plus sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Mediation/Rencontre-avec-le-mediateur-national-Pole-Emploi-M.-WALTER-et-la-mediatrice-regionale-Pole-Emploi-Mme-Valerie-ARNOUX

Visioconférence : « Négociation et conflits » organisée par Union des Savoirs, le 10 févr. 2021, 19:00 – 20:30


Infos

⚡Conflits et négociations font partie intégrante de notre quotidien, souvent sans qu’on ne s’en rende compte. De la petite pique verbale à la crise collective voire à la violence, il y a une multitude de micro-enchaînements qu’il est utile de mieux connaître pour ne pas se laisser embarquer trop souvent ou trop loin. Les conflits sont-ils négatifs ? Peut-on dialoguer sans conflits ? Quand et comment faire machine arrière lorsqu’une relation s’est dégradée ou que le dialogue apparaît stérile ? À partir de situations de la vie quotidienne et professionnelle, de préférence fournies par les participant(e)s, nous tâcherons d’explorer les nombreuses facettes du conflit et de la négociation.

📌 Infos pratiques & inscriptions :
– Conférence d’une heure trente (en comptant les échanges entre le conférencier et le public)
– Inscription sur notre site nécessaire pour obtenir le lien de connexion :
https://union-des-savoirs.fr/event/negociation-et-conflits/
– Toutes les infos de connexion seront envoyées par mail un peu avant l’événement

📣 Conférencier : Arnaud Stimec :
– Docteur de l’Université Paris-Sorbonne (thèse en gestion sur la médiation en entreprise)
– Professeur à Sciences-Po Rennes
– Médiateur professionnel dans des contextes variés : familles, entreprises, voisinages…
– Chercheur et auteur de nombreuses publications sur le thème du conflit, de la négociation et de la médiation, dont « La boîtes à outils du dialogue en entreprise » en 2019

(Extrait de linkedin.com

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/events/6757969898271498240/

Suisse – Coronavirus: permanence de médiation gratuite en cas de rapports conflictuels


« Télétravail, confinement, ados à la maison: la pandémie crée de nombreuses situations où le ton peut vite monter et la situation dégénérer. Pour y parer et dès le début de la crise, le Groupement Pro Médiation (GPM) propose une permanence téléphonique gratuite pour écouter, renseigner et orienter les particuliers en situation de tensions.

Cet épisode de crise sanitaire confronte les Romands à leurs limites. Dès le printemps dernier, ils ont expérimenté des anxiétés auxquelles se sont ajoutées des tensions liées au confinement, à la distanciation sociale et à la peur de l’avenir.

Le mal-être, l’agressivité, les comportements de violence comme les ruptures se sont multipliés par rapport à une période «normale», explique Mélanie Gaudet, médiatrice et vice-présidente ad interim du GPM à Keystone-ATS. Dans de nombreux cas, les relations deviennent difficiles voire insupportables, que ce soit en couple, avec les enfants et adolescents à la maison, avec les aînés ou encore avec les voisins.

La médiation peut contribuer à traverser ces moments pénibles. Il existe des structures de médiation dans chaque canton romand, et le GPM fait le lien avec les différents médiateurs.

Cette permanence téléphonique est tenue bénévolement par des médiateurs professionnels. Le coût d’une médiation dépend du canton, de l’organe de médiation ou du type de médiateurs contactés. » (Extrait de lenouvelliste.ch du 1/02.2021)

En savoir plus sur https://www.lenouvelliste.ch/dossiers/coronavirus/articles/coronavirus-permanence-de-mediation-gratuite-en-cas-de-rapports-conflictuels-1039208?RelatedContentIds=Article-BB1dk9tJ,Article-BB1djNVh,Article-BB1diIG2,Article-BB1dj28D

Factures d’eau salées sur île de Ré : la médiation a payé


« La saisine du médiateur du département a permis de dégager une solution amiable dans un litige lié aux dernières factures d’eau sur six communes de l’île de Ré.

Annick Delalleau, habitante du Bois-Plage-en-Ré, était montée au créneau sur les réseaux sociaux entraînant à sa suite 230 personnes qui remontaient à leur tour des factures d’eau dont les montants avaient sensiblement augmenté. Surconsommation due à une fuite ou inexpliquée ? Des habitants avaient contesté leurs relevés d’estimation ou de régularisation. » J. Bargain- (Extrait de sudouest.fr du 2/02/2021)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2021/02/02/factures-d-eau-salees-sur-ile-de-re-la-mediation-a-paye-8358608-1391.php?RelatedContentIds=Article-BB1dk9tJ,Article-BB1djNVh,Article-BB1diIG2,Article-BB1dj28D