« Quatre nouveaux podcasts sont désormais en ligne :
Gian-Carlo Greco, formateur, Centre Européen de la négociation : S’inspirer des « grands négociateurs » ;
George Meyer, avocat : La loyauté en négociation collective ;
Arnaud Stimec, professeur des universités : Médiation au travail et négociation collective ;
Christian Thuderoz : Méthode de négociation collective (1. Raisonner en problèmes à résoudre ensemble).
D’autres podcasts, à partir d’entretiens avec des chercheurs et des praticiens, seront en ligne début novembre, autour des thèmes suivants : l’accompagnement des négociateurs dans les TPE-PME ; palabre coutumier et négociation collective ; les conceptions du « dialogue social » ; négocier un accord GPEC ; la loi sur les conventions collectives de 1919 ; les apports de la médiation aux négociateurs ; etc. (Extrait de thdz-negociationcollective.org
« L’introduction de la Convention de Singapour sur la médiation (SCM) l’année dernière a intensifié le débat de longue date sur les normes de médiateur professionnel. Un précédent billet de blog demandait à la Chine de rationaliser sa législation sur la médiation commerciale, et un autre a parlé des perspectives de prolifération et d’harmonisation des normes au Moyen-Orient. L’idée d’une norme mondiale de médiateur a également été soulevée. Dans ce post, j’explore les thèmes clés du discours sur les normes mondiales de médiateur dans le contexte de la médiation commerciale transfrontalière. Plus précisément, je me demande s’il peut être utile d’avoir un instrument de droit souple et opt-in prescrivant des normes de conduite du médiateur.
Les normes mondiales peuvent de nombreuses formes et formes. Ils peuvent prescrire des normes d’aspiration, des normes minimales, ou un mélange des deux. Une autre approche que les normes du médiateur peuvent adopter consiste à prescrire des normes purement procédurales de conduite des médiateurs. Un exemple de cela réside dans le International Mediation Institute (IMI) Proposé Code de divulgation, qui ne prescrit aucune norme de conduite de fond, mais exige que le médiateur suive un cadre pour informer les parties de la façon dont la médiation sera menée. Considérons ces différentes idées à tour de rôle, en commençant par la norme d’aspiration.
Une norme d’aspiration peut aider les médiateurs à naviguer dans des scénarios difficiles et des dilemmes éthiques lorsqu’ils s’adressent à la médiation des différends transfrontaliers. Les médiateurs sont souvent nécessaire pour répondre à des questions difficiles sur la façon de mener la médiation équitablement, et de telles questions peut devenir encore plus difficile si les parties sont habituées à différents styles de médiation. Un Exemple d’un dilemme éthique a été soulevé par le professeur Michelle LeBaron, au sujet d’une médiation entre un travailleur social et une mère dont la fille avait été retirée de la maison. La travailleuse sociale ne retournerait l’enfant que si la mère pouvait démontrer qu’elle cultiverait un milieu familial suffisamment sécuritaire et favorable. Lors de séances privées, la mère a expliqué au médiateur comment elle allait remplir cette condition. Mais lors de séances conjointes, elle semblait incapable de s’exprimer. Ajoutant à la complexité de cette affaire, le médiateur et la mère appartenaient au même groupe ethnoculturel minoritaire, alors que le travailleur social appartenait à un groupe ethnoculturel dominant, qui peut (ou non) avoir affecté la dynamique du pouvoir dans la médiation. Une telle situation pourrait présenter un véritable dilemme éthique. Si le médiateur intersystait pour exprimer ce que la mère venait de lui dire, il pourrait atténuer les disparités de pouvoir et combler le fossé entre les parties. Cependant, son intervention pourrait compromettre sa neutralité et la confidentialité du processus.
Une norme d’aspiration peut être utile pour faciliter la pondération des principes concurrents par un médiateur dans un cas comme celui-ci. Les médiateurs pourraient utiliser les normes pour distiller les principes fondamentaux de la médiation qui sont communs à tous les styles de médiation, et identifier toute hiérarchie entre ces principes. Ils pourraient alors équilibrer ces principes les uns contre les autres pour trouver une solution appropriée aux dilemmes auxquels ils peuvent être confrontés. (Extrait de mediationblog.kluwer du 12/10/2020)
Depuis son renouveau au début des années soixante-dix, la médiation commence à avoir une histoire et il convenait de s’interroger sur les raisons du développement de ce mode de gestion des conflits. Si nous parlons de renouveau, c’est que la médiation a toujours existé mais il est difficile de connaître son historicité, son évolution au cours des siècles, en raison du peu de travaux en la matière. Si la médiation a toujours existé, son renouveau s’inscrit dans une crise profonde de nos sociétés, notamment des modes traditionnels de régulation des conflits. Son développement dans tous les champs de la vie sociale montre bien qu’elle ne représente pas une simple technique de règlement des conflits mais qu’elle participe plus largement à la (re) construction du lien social comme en témoigne le développement de la médiation dans les écoles, les quartiers…
Since its revival in the early seventies, mediation is beginning to have a history and it was appropriate to ask why this mode of conflict management has developed. If we speak of renewal, it is because mediation has always existed but it is difficult to know its historicity, its evolution over the centuries, because of the lack of work on the subject. If mediation has always existed, its revival is part of a deep crisis in our societies, particularly in the traditional modes of conflict regulation. Its development in all fields of social life clearly shows that it is not a simple technique for settling conflicts but it plays a wider role in the (re)construction of the social bond, as shown by the development of mediation in schools, neighbourhoods, etc.
« Le risque de sinistre en médiation est aujourd’hui particulièrement faible, et il doit le rester. Un usager de la médiation peut être tenté de poursuivre son médiateur si celui-ci cesse de respecter les principes de confidentialité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ou se permet de donner des conseils ou de rédiger des actes. La réduction de ce risque doit donc rester une préoccupation pour chaque médiateur, et les moins expérimentés doivent y être particulièrement vigilants. Le syndicat a proposé il y a quelque temps un article d’analyse des risques de la médiation. Il entend poursuivre son action pédagogique dans ce sens.
Les besoins pour l’assurance de responsabilité civile des médiateurs
Il reste que l’assurance de responsabilité civile est indispensable à tout professionnel. Elle répond en premier lieu à deux types de besoins :
• Responsabilité civile professionnelle : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par ses clients ou par des tiers, à l’occasion de son exercice professionnel.
• Responsabilité civile exploitation : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison de dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel, résultant des agissements du médiateur, et des immeubles, installations, équipements dont il a l’usage professionnel.
A ces besoins s’ajoutent d’autres services également bien utiles :
• Recours et défense pénale : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat, d’expert ou de toute personne qualifiée, pour chaque intervention, plaidoirie, pourvoi ou recours.
• Assurance des archives et supports d’information : Reconstitution des documents ou archives physiques ou numériques en cas de disparition, de destruction ou de détérioration. » (Extrait de syme.eu du 11/09/2020)
« Au lycée François Rabelais de Brassac-les-mines, le Recteur Benmiloud Karim rencontre les élèves et les enseignants qui participent activement à la démocratie scolaire : formation des délégués, éco-délégués, médiation par les pairs. Tous concourent à un climat scolaire serein.
« Le caractère souvent irréversible des dommages causés à l’environnement et la difficulté de remettre la nature en l’état renforcent la conviction selon laquelle nous devons agir avant même que le mal ne soit fait. Trop souvent, le juge est mis en situation de devoir faire cesser en urgence l’aggravation d’atteintes déjà survenues. À cet égard, en dépit des dispositions de la Charte de l’environnement, et notamment des principes de précaution, d’information et d’accès à la justice environnementale, notre arsenal juridique et judiciaire apparait insuffisant pour répondre à l’exigence de prévention environnementale. Le citoyen se retrouve dérouté face à des menaces climatiques, sanitaires ou simplement liées à l’accumulation des pollutions du quotidien.
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre a été adoptée en 2017, marquant une avancée significative en matière de responsabilisation écologique des entreprises. Les mécanismes juridiques en place permettent une lente émergence de ce contentieux de la prévention environnementale à la charge des entreprises. Dans d’autres pays que la France, des processus de médiation de toute nature sont mis en œuvre pour promouvoir le règlement préventif ou alternatif des conflits environnementaux » (Extrait dehttp://www.gip-recherche-justice.fr/manifestations/justice-et-environnement/prevenir-faciliter-lacces-a-la-justice/
La médiation environnementale, judiciaire et administrative
« La médiation environnementale est une procédure qui réunit des représentants de groupes environnementaux, des entreprises et des agences gouvernementales autour d’un médiateur neutre afin de négocier une solution contraignante à un litige environnemental particulier. »
Ivo AERTSEN, professeur au KU Leuven Institute of Criminology
« Avant même le début de la pandémie, Sèdjro Hountohotegbè, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et son équipe avaient commencé à réfléchir à des modes de règlement des différends en ligne, pour des conflits internationaux, par exemple. Il va sans dire que cette avenue est devenue primordiale, avec la crise sanitaire.
Pourtant, très peu de plateformes de prévention et de règlement amiable des différends en ligne (PRADL) existent, actuellement.
Celui qui est aussi directeur des programmes en prévention et règlement de différends à l’UdeS vient d’obtenir cinq subventions pour étudier la question. Il se voit notamment décerner une chaire conjointe sur le sujet avec l’Université Lyon 2, en France, et créera la première Clinique de PRADL dans le monde francophone.
Droit-inc a discuté avec le professeur Hountohotegbè de cette avenue, rendue incontournable par la crise sanitaire.
Droit-inc : Quel est l’objectif de cette nouvelle chaire conjointe?
Sèdjro Hountohotegbè : C’est d’abord de repenser, compte tenu des différents contextes et de l’évolution de la société, des interventions en ligne.
Quand on parle de mode de règlement amiable de différends, la base, c’est qu’on est en présentiel, dans une même salle, et on a un intervenant, par exemple un médiateur.
Nous, avant même la pandémie, on a commencé à réfléchir à un penchant à des différends internationaux, extraterritoriaux. Ou encore un différend qui opposerait un consommateur ici et Amazon… On a commencé à réfléchir : aujourd’hui, le monde est pas mal dématérialisé. Donc les acteurs ne sont pas tous situés au même endroit. Si on veut régler un différend, négocier quelque chose, est-ce qu’il faut toujours penser à se réunir dans le même local, au même endroit?
On a vu qu’il y avait clairement, notamment dans le monde anglo-saxon, cette idée qui se développait : aux États-Unis, en Australie. Il se créait des plateformes qui utilisaient des technologies pour régler ce qu’ils appellent des conflit de masse.
Nous, on s’est dit : dans le monde francophone, il n’y a rien de tel.
Et la pandémie est venue accélérer vos démarches…?
Oui! La pandémie nous a mis le vent dans les voiles… ç’a rajouté l’urgence au projet. On espérait faire ce projet en trois ans, mais aujourd’hui, on est plutôt à un an. Parce que même dans le programme, l’essentiel de nos cours, aujourd’hui dans la maîtrise, est à distance.
Donc même notre clinique de médiation en présentiel a dû assez rapidement se retourner, parce que les interventions ne pouvaient plus se faire en présence, à cause des règles sanitaires.
La crise a ajouté une couche de pertinence et une couche d’accélération dans l’avancement des étapes.
Et finalement, on se rend compte que la question de l’intervention pour des médiateurs à distance n’est plus comme on le pensait au départ une sorte de compétence supplémentaire, mais peut même devenir une sorte de compétence principale. » (Extrait de droit-inc.com du 22/09/2020)
« La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont conclu, lundi à Casablanca, une convention de partenariat pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».
Signée par le président de la CGEM, Chakib Alj, et le Directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, cette convention vise le renforcement de la coopération entre les deux institutions et la mutualisation de leurs moyens, notamment pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».
Dans une déclaration à la presse, M. Alj a souligné à cette occasion que ce partenariat a pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers des entreprises membres de la CGEM, notant que c’est une initiative qui rentre dans le cadre du programme du mandat de la Présidence actuelle de la CGEM qui prévoit la mise en place de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les membres, notamment des corridors avec différentes administrations, et le renforcement de la proximité opérationnelle avec les TPE-PME.
« Dans le cadre de ce partenariat, la CGEM et la CNSS travailleront également main dans la main afin de formuler des propositions pour intégrer le secteur informel et contrecarrer la sous-déclaration et la concurrence déloyale », a-t-il soutenu.
Pour sa part, M. Mortaki a fait savoir que ladite convention vient déjà pour sceller la coopération étroite avec la CGEM et s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de développement de la CNSS qui vise le renforcement de la politique de proximité et l’amélioration de la qualité des services rendus aux entreprises affiliées. » (Extrait de menara.ma du 5/10/2020)
Lettre des Médiations 