Guinée : la Cédeao, l’UA, l’ONU tentent une médiation de « dernière chance »…


 

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« Alors que la tension monte crescendo en Guinée à la veille de l’élection présidentielle prévue le 18 octobre, la communauté internationale a entrepris des consultations en coulisse avec les acteurs politiques du pays pour renouer le fil du dialogue. La démarche est salutaire, mais la tâche s’annonce compliquée.

Face au risque élevé de nouvelles confrontations dans le pays, la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations-Unies veulent jouer aux sapeurs-pompiers avant qu’il ne soit trop tard. Ces trois institutions ont entamé des discussions informelles avec les différents protagonistes de la crise guinéenne dans le but de faciliter un dialogue politique, en vue d’aller aux élections présidentielles dans un climat serein.

Ce dimanche 05 juillet dans la matinée, une réunion s’est tenue par visioconférence entre les leaders du FNDC et le trio CEDEAO-UA-ONU. Selon nos informations, la communauté internationale vient avec l’idée de faciliter le dialogue pour pouvoir faire les élections présidentielles le 18 octobre dans  un climat apaisé. Mais le FNDC a fait comprendre à ses interlocuteurs qu’il ne s’agit pas seulement de parler de dialogue. » -D. Boubacar-  (Extrait de africaguinee.com du 6/07/2020)

En savoir plus sur https://www.africaguinee.com/articles/2020/07/06/crise-guineenne-la-cedeao-l-ua-l-onu-tentent-une-mediation-de-derniere-chance

Les saisines du médiateur des entreprises ont été multipliées par dix avec la crise


BFM Business

« Au sein de l’arsenal déployé par le gouvernement pour amortir la crise, le médiateur des entreprises a pleinement joué son rôle. Avec 600 demandes par semaine, « l’activité de la médiation a été multipliée par dix au plus fort de la crise » indique Bercy dans un communiqué. Sur la période qui s’étire entre le 16 mars et le 16 juin, ce sont donc 5.000 sollicitations qui ont été envoyées.

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Le dispositif (qui compte en réalité une cinquantaine de médiateurs nationaux) vient en aide, gratuitement, aux entreprises afin de résoudre leurs litiges. Sans surprise, le principal type de médiation, pendant la crise, concernait la cessation ou le retard de paiement (50% des cas), devant les pratiques déloyales (40%) et les annulations ou reports de loyers (10%).

Le premier sujet faisait partie des principales craintes du gouvernement qui a multiplié les mises en garde. D’abord en conditionnant l’octroi de prêts garantis par l’Etat (PGE) à l’absence de retards de paiement mais aussi en pratiquant le « name and shame » envers les entreprises qui traînaient à payer. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire n’a ainsi pas hésité à critiquer publiquement le Printemps.

Concernant, les pratiques déloyales, il s’agit notamment de ruptures brutales de contrats ou des demandes de baisse unilatérale de tarifs. Bercy donne d’ailleurs l’exemple du groupe General Electric Belfort « qui a demandé à tous ses fournisseurs de baisser leurs prix de 20%. » L’intervention du médiateur a permis la signature d’une convention.

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Du côté des secteurs concernés, l’hôtellerie-restauration est à l’origine de 15,5% des demandes, devant le commerce (14,2 %), le BTP/matériaux de construction (9,4 %) ou encore les services aux particuliers (8,6 %). « Enfin, 98% des saisines provenaient des TPE/PME, public cible du médiateur des entreprises » indique Bercy. Le ministère souligne, par ailleurs, que 75% des médiations aboutissent de façon satisfaisante.

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Extrait de bfmbusiness.bfmtv di 1/7/2020 de T Leroy

En savoir plus sur https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/les-saisines-du-mediateur-des-entreprises-ont-ete-multipliees-par-dix-avec-la-crise-1941598.html

« 5e technologie clé: exploitez pleinement le potentiel de l’ODR » par Ana Gonçalves, Daniel Rainey et Jeremy Lack (Mediate.com – 07/2020) (traduction Google)


« La résolution des litiges en ligne («ODR») est désormais universelle, surtout depuis le début de la pandémie de coronavirus. Ce qui a été rejeté comme un simple concept théorique par de nombreux médiateurs expérimentés il y a quelques semaines a maintenant été complètement intégré dans leurs propres pratiques. Mais ce que nous entendons par ODR est quelque peu fluide. En raison de ses origines dans le commerce électronique, ODR était considéré comme un système global, détournant la médiation face à face et déplaçant tout en ligne. En fait, ODR s’était glissé dans la pratique de la médiation avant même cette date. Il est maintenant prêt à atteindre son plein potentiel.

ODR se produisait déjà lentement et inconsciemment

La médiation est un exercice de communication. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont été intégrées dans les pratiques des médiateurs pour faciliter les communications: téléphone, e-mails et, plus récemment, vidéoconférence. Certains médiateurs ont déjà partagé des fichiers ou des dossiers par courrier électronique ou ont utilisé un dossier en ligne partagé. Peu de médiateurs arrivent aujourd’hui à une médiation pour rencontrer pour la première fois les parties ou leurs conseillers. Ils ont généralement communiqué avec eux au préalable, au moins par téléphone ou par courrier électronique, et ont reçu des documents électroniques qui peuvent être annotés et lus ou recherchés numériquement. S’il peut y avoir des préférences générationnelles ou culturelles qui influencent l’adoption ou la mesure dans laquelle les TIC peuvent être utilisées, l’utilisation des applications électroniques quotidiennes n’était généralement pas considérée comme un «ODR», ni comme un moyen de mener une médiation, mais comme outils de communication auxiliaires. Tout cela change.

De nouvelles plateformes ODR existent, mais les applications grand public existantes sont une première étape

Alors que certaines organisations développent des plateformes ODR sur mesure pour gérer et mener des médiations du début à la fin [4] , beaucoup se concentrent sur des types spécifiques de différends ou traitent de certaines préférences culturelles ou styles de médiation, qui peuvent ne pas plaire à tous les médiateurs, parties ou leurs conseillers. . Il n’est toutefois pas nécessaire d’adopter l’une de ces plates-formes pour pratiquer pleinement l’ODR.

Les systèmes de visioconférence généraux offrent déjà d’énormes améliorations qui permettent à tous les médiateurs de profiter de l’ODR. Le plus simple est de commencer à utiliser des applications grand public déjà largement accessibles au grand public et de les intégrer pleinement dans les pratiques de médiation. Il y a beaucoup de choix [5]. La plupart permettent le partage d’informations et de données derrière des pare-feu de confidentialité, où les participants peuvent se voir en temps réel et discuter hors ligne. Des sites Web simples tels que http://www.doodle.com permettent aux parties contestantes et aux médiateurs de planifier plus efficacement les conférences et autres appels entre les fuseaux horaires et d’impliquer plus de participants. La plupart permettent de prendre des notes et de faciliter les discussions en ligne, en utilisant des cartes mentales pour remplacer les paperboards. ZOOM est particulièrement populaire, car il permet aux médiateurs de caucus en ligne avec les partis, ainsi que de prendre des sondages anonymes. Bien que cette plateforme ait récemment soulevé de nombreuses questions sur sa confidentialité, sa sécurité s’est grandement améliorée, et il est possible d’ajouter des mots de passe et de limiter l’accès via les salles d’attente et les préinscriptions. KUDOWAY, une autre plateforme en ligne, permet également la vidéoconférence multilingue en fournissant des canaux de langue différents pour permettre l’interprétation simultanée. L’utilisation de telles plates-formes réduit considérablement les coûts de voyage et permet une préparation efficace et un suivi différent des progrès. » (Extrait de mediate.com de juiilet 2020)

En savoir plus sur https://www.mediate.com/articles/goncalves-key5-ODR.cfm#

Publication de La lettre de la Semaine de la médiation – n°3 – juillet 2020


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En savoir plus sur https://semainemediation.fr/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=16&key=10pVhnOl&subid=25-M2wPB8DKpl2mX6&tmpl=component

PUBLICATION DU NUMÉRO 9 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MÉDIATION DANS LE DOMAINE DE L’ ENVIRONNEMENT DANS LE MONDE FRANCOPHONE (JUIN 2020), 64p.


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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 9ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone. Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 9 sur la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Editorial : Pour une refondation de la médiation

Le numéro 9 de la Lettre des Médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement et sa publication se fait dans un contexte particulier, celui de la pandémie provoquée par le Covid-19 qui a accru la crise sociale, économique et écologique que connaissaient nos sociétés depuis des années. Le contenu de ce numéro a été élaboré avant cette crise sanitaire et les auteurs n’ont pas pu intégrer cette nouvelle dimension dans leur article. Aussi, nous voudrions, dans le cadre de cet éditorial, apporter notre contribution à tous ces appels pour que « le monde d’après » ne soit plus celui « d’avant » et que la médiation prenne toute sa place dans la manière de « repenser » nos sociétés d’après pandémie notamment dans le domaine de l’environnement.

Cette nécessité de repenser la société, ou ce que l’on appelle communément le « vivre ensemble » se pose aussi pour le monde de la médiation et nous devons faire de cette période particulière que nous vivons, une opportunité pour réinterroger ce qui fonde
l’action des médiateurs et plus généralement repenser les paradigmes de la médiation. En effet, la médiation n’a pas échappé à ces phénomènes de spécialisation, de rationalisation, d’instrumentalisation par les pouvoirs politiques et économique, mais aussi de marchandisation en devenant un véritable marché… Il convient donc de repenser les fondements de la médiation, en partant de l’idée que ce n’est pas une simple technique de gestion des conflits mais un véritable système de régulation sociale permettant de gérer non seulement les relations entre les individus mais aussi les relations de ces derniers avec leur environnement (Bonafé-Schmitt).

L’environnement : le parent pauvre de la médiation

Si l’on se réfère au développement de la médiation depuis le milieu des années soixante-dix, on constate que la médiation dans le domaine de l’environnement, tout comme celui de la santé, sont les derniers nés de la grande famille de la médiation. En restant dans la
métaphore familiale, on peut même ajouter que l’environnement est le « parent pauvre » de la famill de la médiation, comme le montrent les articles de ce numéro sur l’évaluation de la place de la médiation environnementale dans les pays francophones (à l’exception toutefois du Québec). Ce constat est fait aussi bien par des chercheurs comme Sophie Allain et Fathi Ben Mrad que par des praticiens comme Jean-Paul Puyfaucher ou Laurent Thévoz et la situation n’a fait que se dégrader au fils des années. Si au cours des années 90, comme le souligne J-P Puyfaucher dans son article « la médiation environnementale semblait porteuse d’avenir. En 2020, le développement de la médiation environnementale ne semble pas avoir répondu à cette attente » (Puyfaucher). Il ajoute même qu’au Québec « on constate que le recours à la médiation est en recul ».
Pour tenter d’expliquer cette situation, nous serions tentés de dire que depuis les débuts de la médiation, les médiateurs se sont trop focalisés sur la relation sociale, c’est-à-dire la (re)création du lien social, en oubliant le lien qui nous unit à la nature et plus généralement à l’environnement. Il serait donc urgent de faire de la médiation environnementale une priorité, surtout en cette période de pandémie, d’aggravation des conditions climatiques, de gaspillage des ressources naturelles…car comme l’a écrit Fathi Ben Mrad, « les préoccupations environnementales lorsqu’elles deviennent des inquiétudes sociétales génèrent de la conflictualité » (Ben Mrad). Il ne s’agit pas pour nous de verser dans un discours naturaliste ou catastrophiste et de plaider pour une « médiation verte », mais de sortir de cette médiation autocentrée sur le lien social et de l’ouvrir à ce qui nous lie à la nature, à l’environnement.

La médiation doit se refonder autour de ces logiques à la fois sociale et environnementale, sans les opposer, ni les superposer, car la médiation a pour fonction, comme le rappelle Sophie Allain dans son article, de contribuer à la résolution de conflits afin de faciliter « la cohabitation d’êtres humains avec et dans leur environnement par un tiers neutre et indépendant, selon un processus reposant sur l’implication des parties prenantes » (Allain). Tout en partageant la définition de Sophie Allain nous serions tentés d’aller plus loin, car la médiation est souvent réduite à la régulation des conflits et on ne prend en compte les dimensions éducatives et préventives de celleci. Tout comme la médiation scolaire par les pairs qui peut s’apparenter à un processus éducatif en matière d’apprentissage de la citoyenneté par les élèves, la médiation environnementale pourrait être enseignée dans les écoles. Dans cette période de crise sanitaire, où l’apprentissage des « gestes barrières » dans les établissements scolaires est recommandé, on pourrait aussi concevoir en raison de la crise écologique, des « gestes de médiation » pour favoriser, par exemple, le compostage, le tri sélectif ou encore lutter contre la dégradation de la biodiversité.

 Un flou sémantique.

Pour faire de la médiation environnementale une priorité, il faut, en premier lieu, la sortir du flou sémantique dans laquelle elle se trouve depuis des années malgré les tentatives de chercheurs ou de praticiens pour en clarifier le contenu. Cela est surtout vrai dans les pays francophones, comme le montre l’état des lieux des différents pays dressés par les auteurs de ce numéro. Ainsi, en France, on parle le plus souvent de concertations, de débat public, de dialogue territorial… alors qu’en Suisse on parlerait de procédures de participation, d’initiative et de référendum…
Ce flou sémantique dissimule, en fait, la difficulté dans les pays francophones et même latins à l’image de l’Espagne, de l’Italie…de faire émerger une véritable médiation environnementale, c’est-àdire de redonner aux acteurs le pouvoir de gérer leurs conflits. C’est surtout vrai en France, ou l’Etat s’érige en défenseur de l’intérêt général face à une multitude d’intérêts particuliers et c’est pour cela qu’il limite les dispositifs de concertations, de dialogue… à la seule expression des points de vue des citoyens, mais sans leur donner un réel pouvoir de décision. Seul le Québec, avec le BAPE, se distingue des pays francophones, car la « Belle Province » s’est beaucoup inspirée des principes de médiation en vigueur dans les pays anglo-saxons à savoir que l’Etat n’est qu’un acteur parmi d’autres. On comprend dès lors que la médiation environnementale ne pourra se développer que si les Etats acceptent de redonner aux parties impliquées dans des conflits environnementaux le pouvoir de les gérer directement, c’est-à-dire de leur permettre de se réapproprier la gestion des conflits.

En second lieu, on retrouve le même flou sémantique autour de la notion d’environnement, qui a comme la médiation un caractère polysémique et il est nécessaire d’en cerner les contours pour ne pas se limiter aux espaces ruraux, car « elle peut aussi concerner les espaces maritimes, les espaces littoraux ou encore les espaces urbains » (Allain). A partir de cette approche, il est nécessaire, comme nous l’avons déjà souligné, de repenser les fondements de la médiation en ne se limitant pas au lien social, mais d’intégrer aussi le lien avec la nature, c’est-à-dire de ne pas nous en tenir au simple « contrat social, mais d’intégrer aussi ce que Michel Serres dénomme le « contrat naturel » (Serres). Pour ce faire, il convient de dépasser les approches binaires opposant nature et culture, le sujet et l’objet et d’adopter une approche ternaire. Et Sophie Allain, dans son article, nous donne une piste de réflexion en considérant que la médiation pourrait concerner « toute tension avérée ou possible entre des collectifs humains et leur environnement » (Allain). Selon elle, l’environnement peut être compris comme « milieu de vie pour homme et pour les espèces animales et végétales leur permettant d’assurer leur subsistance et leur reproduction, mais aussi comme ressource pour toutes les activités humaines ».

 Pour une médiation environnementale citoyenne.

Pour avancer dans cette refondation de la médiation, il est nécessaire de sortir des paradigmes traditionnels et de redéfinir les relations entre l’Etat et la société civile, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de se réapproprier leur vie sociale mais aussi leur environnement. A l’instar de ce qui se passe en médiation scolaire ou de quartier, où les élèves et les habitants s’investissent dans les fonctions de médiation, les citoyens devraient aussi se réapproprier la gestion des conflits liés à l’environnement. En effet, la crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid19 est une preuve de plus de la faillite du modèle libéral, productiviste et consumériste. La sortie du confinement constitue une opportunité pour que les citoyens se donnent les moyens, à travers la médiation de redéfinir, les règles de vie en commun et ceci dans le respect de l’environnement. Cette démarche permettrait ainsi d’une manière graduelle d’élaborer et de faire évoluer au jour le jour, ce que l’on pourrait appeler un nouveau « pacte socio-environnemental ». Cela est possible car au cours de cette période de confinement, les citoyens, dans tous les pays touchés par la pandémie, ont fait preuve d’une certaine créativité dans la mise en œuvre de nouvelles solidarités au niveau des quartiers, des villages… (Bolis)

Pour continuer dans cette voie, il est nécessaire que les organisations de médiateurs, surtout dans les pays francophones, fassent leur « aggiornamento » en prenant vraiment en compte l’environnement, et en se mobilisant pour aider à la formation de ces « médiateurs-citoyens » seul moyen pour donner vie à ce « pacte socio-environnemental ». Pour parvenir à cet objectif, on ne part pas de rien, car il existe un certain nombre d’organisations francophones, comme le BAPE au Québec ou COMEDIE en France, qui œuvre dans le domaine de la médiation environnementale depuis des années. De même des fondations comme la Fondation de France, ont lancé des programmes dans le domaine de l’environnement ou encore la Fondation pour le Progrès en Suisse a financé des projets de médiation… Donc, toutes les conditions sont réunies pour que la médiation environnementale sorte de l’enfance et devienne « le grand frère » de la famille médiation et ceci pour le bien de tous.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Les précédents numéros peuvent être téléchargés sur :

Lettre des Médiations N° 8 sur la médiation dans le domaine de la santé dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-134_No-01.pdfLettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128
Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf
Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

 

ouvrage : »Pourquoi la médiation? Des réponses à vos interrogations, » par Dominique Barras, Ed. L’Harmattan, 120 pp.


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« Le nouveau livre de Dominique Barras entend rendre la médiation plus accessible à tous les publics

Fribourgeoise d’origine, Dominique Barras vient de publier un livre d’introduction particulièrement clair et accessible sur la médiation, ses pratiques et ses nombreux avantages dans la résolution de conflits. «Le sujet est particulièrement d’actualité: à la suite du confinement que nous avons tous traversé, des conflits tant privés que professionnels ont émergé et la médiation pourrait être une réelle plus-value», plaide l’ancienne présidente de l’association Médiation Solution. » – G Labarthe- (Extrait de laliberte.ch du 01/07:2020)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news/magazine/societe/l-ecoute-pour-resoudre-les-conflits-568666?up=true

Mali : MEDIATION POUR UNE SORTIE DE CRISE, UNE DÉLÉGATION DE LA CEDEAO ATTENDUE À BAMAKO


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« Après un appel au dialogue de la communauté internationale au lendemain de la Manifestation du 5 juin 2020 et les tentatives de conciliation des deux parties en crise, menées par l’ancien Président Moussa Traoré et le cadre d’action, de médiation et de veille, des confessions religieuses et des organisations de la société civile, une délégation de la CEDEAO est annoncée à Bamako pour tenter de désamorcer la crise qui est à son tournant décisif avec la Manifestation du 19 juin prochain.

La crise est désormais ouverte entre le président IBK et une frange de la population qui n’approuve pas sa gouvernance du pays. Depuis le 5 juin dernier, rien ne va entre le régime IBK et le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP). Elles l’ont fait savoir lors du dernier rassemblement au Monument de l’Indépendance en demandant la démission du Président de la République. Pour rappel, la manifestation avait dégénéré vers la fin avec des manifestants qui se sont dirigés vers la maison du Président de la République au quartier Sébenicoro. Ils seront dispersés à coup de gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre.

Au lendemain de ce rassemblement, la communauté internationale (MINUSMA, CEDEAO, UA) avait rencontré l’Imam Dicko et ses amis d’une part et d’autre part, elle a rencontré le président de la République afin d’appeler chaque partie au calme, à la retenue et surtout au dialogue pour trouver une solution favorable à la crise. De son côté l’ancien président, le Général Moussa Traoré a rassemblé les deux parties chez lui, ceci pour les appeler au dialogue et préserver le vivre -ensemble dans ce contexte de crise. Pour apporter sa contribution à la stabilité et à l’apaisement, le cadre d’action, de médiation et de veille, des confessions religieuses et des organisations de la société civile ont eux aussi rencontré le président afin de lui faire des propositions. » – KADOASSO.I -(Extrait de maliactu.net du 18/6/2020)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-mediation-pour-une-sortie-de-crise-une-delegation-de-la-cedeao-attendue-a-bamako-aujourdhui/?RelatedContentIds=

Des élèves médiateurs à l’école du Grand Cèdre à La Mulatière (69)


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« Les modes de résolution des litiges alternatifs au procès: une transformation du rituel judiciaire au pénal. L’exemple de la médiation pénale » par MICKAËLE LANTIN MALLET, Oñati Socio-legal Series, v. 8, n. 3, 2018


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Résumé

La politique judiciaire – dite de la justice de proximité qui s’est déployée en France
dans le cours des années 90 – repose sur un éventail de procédures de résolution
des conflits et litiges alternatives au procès – telle que la médiation pénale -, sur la
création de lieux de justice décentralisés et sur la participation de non-professionnels
du droit. Le matériau ethnographique mobilisé ici provient d’un terrain réalisé entre
2000 et 2006 au sein de la maison de justice et du droit relevant de la juridiction de
Fort-de-France (Martinique). Dans cette contribution on interroge ce que seraient les
ressorts performatifs spécifiques à cette procédure de résolution des litiges en
mobilisant la littérature anthropologique sur les rituels considérés comme des
dispositifs de réflexivité et comme des modes de reconfiguration de l’ordre social et
des relations interpersonnelles. La focale sera notamment mise, dans cette analyse
des situations et pratiques de médiation pénale, sur les éléments et références
relatifs à la symbolique et au rituel du pénal et du procès.

Mots clés
Médiation; résolution des conflits; rituel judiciaire; Antilles françaises; ethnographie

Article à consulter sur http://opo.iisj.net/index.php/osls/article/viewFile/912/1101

« La régulation sociale : Au-delà du cadre de référence pénal ? » par Véronique Strimelle, chapitre de l’ouvrage « JUSTICE ! » Entre pénalité et socialité vindicatoire, 2011


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Résumé
Dans les sociétés occidentales, quand on évoque la question de la régulation des conflits ou plus largement des troubles, ce sont surtout les modes de régulation pénale qui sont considérés comme les plus aptes à gérer la plupart de ces situations et à assurer la cohésion de la vie collective. Or, plusieurs recherches ont souligné que le système juridico-pénal réglait en fait très peu de situations conflictuelles. Malgré cela, la société continue à « tenir ensemble » en dépit des conflits qui la traversent. Partant de ce double constat, le présent chapitre s’interroge sur la permanence et les conditions d’existence d’autres modes de définition et de régulation des troubles qui contribueraient à maintenir la cohésion sociale sans en appeler nécessairement à une intervention extérieure ou institutionnelle. Ces modes de régulation continueraient à fonctionner dans la société mais resteraient largement occultés par la force du discours pénal.

MOTS CLEFS : troubles ; conflits ; régulation sociale ; régulation pénale ; force aveuglante du droit pénal ; pluralisme juridique

Ouvrage à consulter sur https://www.erudit.org/fr/livres/hors-collection/justice-entre-penalite-socialite-vindicatoire–978-2-9813073-0-9/003004co/

Sénégal : le ministre Abdou Karim Fofana va faire une médiation entre les villageois et Babacar Ngom dans l’affaire Foncier Ndengler


 

« Le ministre de l’Urbanisme  et cadre de vie annonce une médiation dans la semaine sur l’affaire du foncier opposant l’homme d’affaire Babacar Ngom aux populations de Ndengler. Il déclare sur Rfm qu’il va recevoir les villageois, écouter leurs revendications, ensuite entendre le propriétaire de la Sedima pour qu’il livre sa version des faits.

Abdou Karim Fofana explique qu’il s’agira, en premier lieu, de préserver les intérêts des populations sur du domaine national. Mais ça ne signifie pas pour autant d’interdire aux investisseurs sénégalais d’exploiter ces terres, conformément aux lois et règlements du pays. » -A. Diouf-(Extrait de senego.com du 28/06/52020)

En savoir plus sur https://senego.com/foncier-ndingiler-abdou-karim-fofana-va-faire-une-mediation-entre-les-villageois-et-babacar-ngom_1114059.html?RelatedContentIds=Article-BB15IWb7,Article-BB15GfPp,Article-BB15IInW,Article-BB15xZ0B,Article-BB15xCRc,Video3PP-BB15tG86,Article-BB15A3hA,Article-BB15uN1q,Article-BB15sHH2,Article-BB15oWSH,Article-BB15oQG0