Attention, en raison de la pandémie covid 19 le public ne sera pas admis (conférence à huis clos), mais il est prévu une retransmission en direct de la conférence sur le site www.courdecassation.fr
https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/
« Les bailleurs ont accepté de reporter de trois mois les loyers des commerçants locataires affectés par l’épidémie de Covid-19, « quelle que soit la taille » du commerce, a annoncé mercredi le ministère de l’Économie et des Finances au terme d’une médiation. Fin avril, Bercy avait annoncé la nomination d’une médiatrice, Jeanne-Marie Prost, afin de définir « des accords-cadres » et des règles de bonne conduite entre les commerçants en difficulté et leurs bailleurs.
Mercredi, dans un communiqué, le ministère annonce la finalisation de ces travaux, sous la forme d’ »une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020″. « Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter trois mois de loyers (deux au titre du confinement et un correspondant à un prorata des quatre mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille », est-il précisé. » (Extrait de .sudouest.fr du 3/06/2020)
En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2020/06/03/coronavirus-les-bailleurs-acceptent-le-report-de-3-mois-des-loyers-commerciaux-7535807-705.php
« L’année 2020 marque le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui établit un cadre normatif révolutionnaire sur les femmes, la paix et la sécurité. Reconnaissant les dimensions sexospécifiques des conflits et de la paix, la résolution 1325 met un accent particulier sur la protection des femmes et des filles en zones sujettes aux conflits, et veille à ce que leurs besoins, voix et expériences en matière de prévention, résolution, et reconstruction post-conflit fassent partie intégrante de tout effort de consolidation et maintien de la paix. Aujourd’hui, alors que les chiffres montrent que seulement deux pour cent (2%) des médiateurs en chef et moins de dix pour cent (10%) des négociateurs dans les processus de paix sont des femmes, dans de nombreux cas, les femmes servent déjà de médiatrices dans leur environnement immédiat. Souvent sans accès direct aux outils et ressources pouvant soutenir leur travail au sein de la communauté.
Le présent questionnaire fait partie d’une phase d’évaluation des besoins menée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), visant à fournir des informations concrètes sur les défis que rencontrent les jeunes médiatrices Africaines dans leur travail, ainsi que les solutions numériques qui pourraient être conçu pour surmonter ces obstacles. Les résultats de cette enquête éclaireront la mise en œuvre d’une application numérique qui aura pour but d’assister les jeunes médiatrices Africaines au moment et à l’endroit où celle-ci est requise.
Questionnaire à remplir sur https://www.surveymonkey.com/r/LYB6YMX )
« Dans notre environnement social actuel très stressant, il est facile pour les conflits de susciter. Lorsque les clients communiquent avec les médiateurs pour obtenir de l’aide, nous avons besoin d’une solution rapide et efficace.
Pour beaucoup d’entre nous, cela signifie la médiation en ligne. Cela se fait maintenant couramment par vidéoconférence (Skype, Zoom et autres). D’autres options incluent le texte seulement (comme CREK) ou le chat en ligne. Certains médiateurs se sont déplacés pour téléphoner à la conciliation, où les médiateurs ont mis en place une conférence téléphonique avec tous les participants ou séparément. La technologie la plus courante et la plus efficace, de notre propre expérience et ce que nous entendons des médiateurs à Mediate.com, semble être d’utiliser Zoom pour accueillir une vidéoconférence. Cet article passe en revue le processus de base pour la médiation avec Zoom en ligne.
« Nous écrivions récemment sur le thème explicitant le mécanisme de prorogation de l’échéance du terme du délai des médiations judiciaires en cours à la suite de la promulgation de la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 (cf. notre brève du 14 avr. 2020).
Le principe posé par l’ordonnance subséquente du 25 mars 2020 est à nouveau modifié.
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (v. brève du 14 mai 2020) et l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 (v. brève du 21 mai 2020) révisent l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant la même période et porte dès lors de nouveaux délais pour les médiations judiciaires en cours :
L’article 1er nouveau de l’ordonnance du 25 mars 2020 modifié par l’ordonnance du 13 mai 2020 dispose que les délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont prorogés.
L’article 3e nouveau de l’ordonnance du 25 mars 2020 modifié par l’ordonnance du 20 mai 2020 dispose que les mesures de médiation judiciaire dont le terme vient à échéance au cours de la période définie à l’article 1er précité sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la fin de cette période.
Cela signifie que les médiations en cours depuis le 12 mars 2020 sont désormais prorogées jusqu’au 23 septembre 2020. (Extrait de forum-famille.dalloz.fr du 27/05/2020)
Article à consulter sur http://forum-famille.dalloz.fr/2020/05/27/mediation-judiciaire-en-temps-durgence-sanitaire-du-nouveau/
Passant en revue l’état du processus de retour plein et effectif de l’État sur toutes les parties du territoire national, la Médiation internationale :
Réitérant l’importance qu’elle accorde à la représentation de la femme dans le processus de paix, la Médiation internationale forme l’espoir de voir les parties signataires communiquer au CSA les listes nominatives consensuelles respectives de leurs représentantes féminines, idéalement au titre de la 40éme session du CSA, suffisamment avant la tenue de la session.
Au cinquième anniversaire de la signature de l’Accord et à la veille de la revue annuelle du mandat de la MINUSMA par le Conseil de Sécurité, la Médiation internationale s’attend à ce que les parties signataires fassent en sorte que la 40éme session du CSA soit une occasion pour renouveler leur attachement à la consolidation des acquis du processus de paix et de réconciliation au Mali et pour susciter la dynamique nécessaire à l’identification et la réalisation des priorités d’étape en matière de mise en œuvre de l’Accord.
Fait à Bamako, le 28 mai 2020
(Extrait de reliefweb.in du 29/05/2020)
En savoir plus sur https://reliefweb.int/report/mali/communiqu-de-la-m-diation-internationale-le-28-mai-2020
« Les policiers interviennent régulièrement dans des différents entre voisins. Par exemple, des plaintes de bruit, branches d’arbres envahissantes, neige déposée chez le voisin. Ils réalisent qu’il s’agit souvent d’un manque de communication entre ces derniers.
C’est alors que les patrouilleurs et les agents sociocommunautaires peuvent, selon la situation, suggérer le service de médiation citoyenne, un moyen sécuritaire, confidentiel et gratuit de trouver des solutions à un conflit entre individus.
Les policiers représentent des partenaires précieux pour le service de médiation citoyenne. Ils peuvent suggérer la médiation citoyenne lorsqu’ils voient qu’un conflit perdure et ne se règle pas. En conséquence, lorsque l’un ou les deux citoyens impliqués communiquent avec la médiation citoyenne, la tâche des médiateurs en est facilitée car les parties ont déjà été informées de leur rôle.
Seul l’un des deux citoyens ou les deux impliqués dans un conflit peuvent faire appel à la médiation. L’appel de tiers n’est jamais pris en considération par les médiateurs, même s’il s’agit de policiers. Les médiateurs ne parleront qu’aux personnes concernées et ce, en toute confidentialité. « (Extrait de lareleve.qc.ca du 1/2/2020)
En savoir plus sur https://www.lareleve.qc.ca/2020/06/01/la-mediation-citoyenne-referee-par-les-policiers/
C’est une des activités qui s’est envolée avec la crise : la création de dialogue entre entreprises. Comme au sein des couples qui ont pu se tirailler. Depuis le confinement, le « médiateur des entreprises » ne sait plus où donner de la tête. L’appel aux services de Pierre Pelouzet et de ses 110 médiateurs bénévoles a été multiplié par dix, par rapport au mois de janvier.
“On avait traité l’an dernier environ 1500 dossiers. Au début de l’année, on était toujours sur un rythme de 150 dossiers par mois, puis on est passé entre 2000 et 3000 par mois. Nous nous attendons à un rythme soutenu jusqu’à la fin de l’année : les entreprises qui ont été maintenues juste hors de l’eau vont devoir relancer leurs investissements et passer des commandes. Elles auront un tel besoin d’argent qu’elles devront faire appel à tous les moyens… »
Et donc, faire appel à la médiation pour réveiller tous ceux qui leur doivent de l’argent. -C. Soula- (Extrait denouvelobs.com du 29/05/2020)
« La délégation régionale du ministère du Travail dans la région du Littoral essaie d’engager depuis le 29 mai dernier, une médiation dans le cadre du conflit devenu ouvert entre le top management de Nexttel/Viettel Cameroun et des employés membres du Syndicat national autonome des travailleurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Syntic).
Lors de la première convocation émise par Angeline Sankep, le délégué régional du ministère du Travail, seuls les représentants du Syntic se sont présentés à la médiation. Le directeur général de Nexttel, Haman Oumar, a décliné l’invitation du représentant de l’État.
« Madame le délégué régional, j’ai bonne réception de votre lettre sus-référencée, au travers de laquelle vous nous conviez à une séance de travail tripartite dans vos services le 29 mai 2020 à 10 heures, à l’initiative du Syndicat national autonome des travailleurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Y donnant suite, je tiens à vous indiquer que le dialogue social existe bel et bien au sein de notre entreprise, comme en fait foi la communication du directeur général faite aux employés le 27 mai 2020. Toute l’équipe dirigeante est à l’écoute de tous les employés, et de ce fait, point n’est besoin de tenir une réunion tripartite en dehors de l’entreprise », a écrit M. Haman Oumar, le 29 mai dernier. » -S.A.- (Extrait de stopblablacam du 1/06/2020)
En savoir plus sur https://www.stopblablacam.com/societe/0106-4164-conflit-social-l-etat-tente-une-mediation-entre-nexttel-et-son-personnel-syndique
Lettre des Médiations 