« Après l’arbitrage, c’est au tour de la médiation d’attirer l’attention des legaltechs. Justice.cool compte rendre la justice plus accessible en facilitant l’accès à ce règlement alternatif des conflits pour les litiges de moins de 5.000 euros.
Petit nouveau sur le marché français des legaltechs , la plate-forme Justice.cool propose, comme d’autres avant lui, de simplifier l’accès du justiciable à la médiation. La start-up s’engage ainsi dans la brèche ouverte depuis le 1er janvier par la loi de programmation de la justice 2018-2022. Le texte législatif du 23 mars 2019 rend obligatoire le recours à la médiation ou à la conciliation pour les litiges inférieurs à 5.000 euros avant de pouvoir saisir un juge. L’idée de la jeune pousse est donc d’aider ses clients à trouver un accord amiable en soixante jours pour un forfait de 36 euros. Pour le moment, seuls les litiges en droit du travail et en droit aérien – deux domaines prisés par les legaltechs car très réglementés – sont concernés.
Concrètement, l’utilisateur décrit d’abord sa situation, guidé par un formulaire en ligne. A son issue, le moteur de recherche, couplé à une technologie de « machine learning », lui indique gratuitement le taux potentiel de réussite d’une médiation dans le domaine. Si le demandeur accepte le principe d’un accord amiable, la plate-forme se charge alors de prendre contact avec l’autre partie. « Le fait de se poser comme un intermédiaire permet de garantir la confidentialité des échanges et de filtrer les propos trop agressifs », développe Romain Drosne, cofondateur du site. L’opposant peut ensuite exposer sa propre version des faits par le biais d’un questionnaire similaire.
Les émotions filtrées au profit des faits
Une fois les faits définis, la phase de négociation s’engage avec des « formulaires ping-pong ». « L’un des éléments les plus importants d’une médiation est d’enlever le côté émotionnel. Il est indispensable de se concentrer uniquement sur les éléments factuels », continue le serial entrepreneur, ancien cofondateur de la start-up française RefundMyTicket. Si les échanges sont considérés comme trop émotionnels par le système d’analyse des sentiments de la plate-forme, ils sont renvoyés à leurs auteurs afin d’être modifiés. Aucun médiateur n’intervient donc durant ce processus, mais des juristes le surveillent. « L’idée est d’aider les parties à échanger en les guidant dans la façon dont il faut dialoguer grâce à un cadre préétabli par la machine », insiste Romain Drosne, lui-même médiateur agréé.
En cas d’accord, un contrat est envoyé aux deux parties qui le signent électroniquement . Si aucune solution n’est trouvée, la legaltech établit une preuve de tentative de médiation. Les parties peuvent-elles opposer cette tentative à un juge si le litige est porté devant lui ? Le cofondateur de Justice.cool rappelle que pour le moment, la loi n’exige aucune certification de médiation. Le juge est donc libre d’accepter ou non cette preuve. « – D. Iwens-(Extrait de business.lesechos.fr du 20/01/2020)
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Lettre des Médiations 