Archives Mensuelles: novembre 2019

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26 novembre 2019

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médiation scolaire

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Tunisie : Lancement officiel des centres de médiation et de gestion de conflit au sein des établissements universitaires


« Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique annonce, mardi 26 novembre, le démarrage des activités des centres de médiation et de gestion de conflit au sein des établissements universitaires. Il s’agit de 14 centres universitaires de médiation : 13 centres qui seront établis dans les 13 universités tunisiennes et un centre national au niveau de l’administration centrale du ministère.

Dans une déclaration accordée aux médias en marge de la cérémonie de lancement, le conseiller du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique chargé de la communication et des relations publiques, Idriss Sayeh, a indiqué que ces centres sont composés d’une cellule administrative fixe (direction des ressources humaine et affaires juridiques…) et d’une cellule qui regroupe les acteurs concernés dont notamment des enseignants, des étudiants et des administratifs. Ces derniers bénéficieront de sessions de formation dans la médiation et la gestion des conflits.

Un cadre juridique a été élaboré pour réglementer la composition de ces centres et leur fonctionnement. Le projet prévoit aussi la création d’une plate-forme numérique nationale permettant de recevoir les plaintes et de rapporter les conflits potentiels, a déclaré Sayeh soulignant que “l’université publique restera ouverte à la société civile qui est aussi appelée à contribuer à la composition de ces centres”.

Les centres de médiation et de gestion de conflits sont l’une des composantes du projet de renforcement de la cohésion sociale dans le milieu universitaire qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme universitaire, initiée en janvier 2017 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministère a entamé la mise en place de ces centres depuis 2 ans en collaboration avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la fondation allemande Konrad Adenauer et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Selon la représentante résidente adjointe du PNUD en Tunisie, Alissar Chaker, les fonds alloués à ce projet s’élèvent à environ 2 millions de dollars. » (Extrait de webmanagercenter.com du 26/11/2019)

Article à consulter  sur https://www.webmanagercenter.com/2019/11/26/441744/lancement-officiel-des-centres-de-mediation-et-de-gestion-de-conflit-au-sein-des-etablissements-universitaires/

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26 novembre 2019

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critique médiation, médiation administrative

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Un Commentaire

« La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ? » par Nicolas Lafay Avocat au barreau de Paris, La Gazette.fr


Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

« Ces dernières années, la médiation dans les marchés publics est incontestablement à la mode. Si l’objectif affiché par ces nouveaux « modes alternatifs de règlement des différends » (les fameux MARD) est un règlement plus rapide des litiges et un désengorgement des tribunaux, la réalité n’est pas toujours aussi idyllique. Il n’est en effet pas rare que la médiation aboutisse à un constat d’échec, ayant finalement pour conséquence un allongement important des délais de traitement contentieux.

Plusieurs raisons d’échec d’une médiation

La principale cause d’échec de la médiation réside dans l’écart trop important qu’il existe entre les prétentions du titulaire du marché et ce à quoi l’administration est prête à consentir au titre de sa responsabilité. Lorsque cet écart est trop grand, il est, d’expérience, inutile de tenter une médiation. Dans une telle hypothèse, la position du médiateur (qu’il s’agisse par exemple de l’avis du Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA) ou de la position du Médiateur des entreprises) consistera en une sorte de « jugement de Salomon » qui ne satisfera aucune des parties, et le litige finira nécessairement devant le tribunal.

De plus, la jurisprudence administrative en général et celle applicable à l’exécution des marchés de travaux en particulier est, il faut l’admettre, relativement favorable à l’administration, ce qui n’incite pas les personnes publiques à transiger. Qu’il s’agisse de la jurisprudence Babel(1) s’agissant des marchés de maîtrise d’œuvre ou encore des jurisprudences Région Haute Normandie(2) et Tonin(3) ou celle applicable à la procédure complexe du règlement du solde d’un marché de travaux).

La médiation proposée par le juge

En outre, la médiation est, de plus en plus fréquemment, proposée par la juridiction elle-même, qui incite les parties à y recourir (article R.213-5 du CJA). Or, dans ce cas, il n’est pas rare que les parties soient réticentes à refuser, d’emblée, cette proposition alors même qu’elles ne souhaitent pas transiger, de peur d’un a priori négatif du tribunal sur leur affaire ou sur leurs contentieux ultérieurs. Ainsi, bien souvent, la médiation commence, mais se termine par un constat d’échec au bout de quelques mois, ce qui, là encore, allonge finalement le délai de traitement global de l’affaire.

Enfin, on observe également ces dernières années, à la suite de la médiatisation de certaines affaires politico-financières, une défiance relative de certains élus à conclure des transactions, de peur d’être accusés de « petits arrangements entre amis » par des administrés ou des opposants.

Il existe donc de nombreuses raisons qui constituent autant de freins au succès de la médiation.

Allongement de la durée du contentieux

D’autre part, s’agissant de l’objectif d’obtenir une solution plus rapide, celui-ci n’est clairement pas rempli en cas d’échec de la médiation, qui dure souvent plusieurs mois. A ce titre, s’agissant du CCRA, si ce dernier doit en principe rendre son avis dans les 6 mois à compter de sa saisine(4), ce délai n’est quasiment jamais respecté. En pratique, l’avis du Comité est bien souvent rendu entre 12 et 18 mois minimum à compter de la saisine.

Lorsque la médiation échoue, le contentieux, qui était suspendu, reprend. La durée d’un contentieux est donc incontestablement plus longue en présence d’une médiation infructueuse.

Or, la prolongation d’un contentieux en raison d’une médiation non concluante (qui peut pourtant durer plusieurs mois) peut avoir des conséquences financières importantes pour la personne publique en cas de condamnation, puisque cette dernière devra régler, en plus de la somme principale, les intérêts moratoires qui, eux, continuent à courir le temps de la médiation. Certaines entreprises peuvent d’ailleurs avoir intérêt à faire trainer les choses, considérant cet éventuel versement d’intérêts comme un placement financier. Pour améliorer l’efficacité de la médiation, il serait donc intéressant de prévoir un mécanisme de suspension du cours des intérêts moratoires pendant le temps de la procédure de conciliation.

Notes

Note 01 CE, 29 septembre 2010, Sté Babel, n° 319481 Retour au texte

Note 02 CE, 5 juin 2013, Région Haute-Normandie, n° 352917 Retour au texte

Note 03 CE, 12 novembre 2015, Sté Tonin, n° 384716)) pour les marchés de travaux (pour ne prendre que les exemples les plus connus), le maître d’ouvrage public peut souvent espérer un bon résultat devant la juridiction administrative face à des réclamations indemnitaires. Quel est intérêt pour lui, dans ces conditions, de transiger ? Et ce d’autant que dans le cadre d’une médiation, qui se place sur le fondement de l’équité et non du droit, les questions de recevabilité de la demande ne sont pas examinées. Or, là encore, les collectivités peuvent faire valoir de nombreux arguments (jurisprudence Czabaj((CE Ass, 13 juillet 2016, Czabaj, n° 387763 Retour au texte

Note 04 article D.2197-21 du code de la commande publique Retour au texte

(Extrait de lagazettedescommunes.com du 25/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/650993/la-mediation-dans-les-marches-publics-une-fausse-bonne-idee/

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26 novembre 2019

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article, ouvrage, rapport, médiation interculturelle

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« LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION INTERCULTURELLE AU REGARD DES POPULATIONS MIGRANTES… ET ISSUES DE L’IMMIGRATION  » par Ingrid Plivard, Connexions, 2010/1 n° 93 |


Depuis le milieu des années 1980, les pratiques de médiation connaissent un essor notable en France, engendrant une multiplication des initiatives aux résultats plus ou moins heureux. De manière générale, la médiation renvoie au processus de création et de réparation du lien social et vise tout particulièrement le règlement des conflits survenant dans la vie de tous les jours. Retisser du lien social engendre des bénéfices à plus d’un titre. La médiation redonne un espace de parole permettant aux individus de se faire entendre, de parler de leurs situations, positions et difficultés. Elle tend à la redistribution des ressources communicationnelles. Elle contribue également à réactiver des modes de régulations autrefois figées par la complexification, voire la radicalisation des rapports sociaux (Chaouite, 2004). Ainsi, l’individu redécouvre des « vertus communicationnelles », plus efficientes et adaptées, liées au respect, à la confiance, à la reconnaissance de l’autre, de son point de vue, comme de ses différences. Le processus de médiation se caractérise par la libre adhésion de ses participants, que ce soit en termes d’entrée ou de sortie, par la confidentialité, socle de la confiance, et par le respect de l’autre et de ses opinions (Gaillard et Durif-Varembont, 2007). Le médiateur se doit d’être indépendant, neutre et impartial. L’exercice de la médiation nécessite de développer une capacité de distanciation permettant non seulement d’avoir conscience que l’autre peut être porteur de valeurs différentes mais, également, de prendre du recul par rapport à ses propres cadres de références (Bernard, 2007). Cette capacité, centrale et incompressible, s’accompagne d’habiletés communicationnelles, acquises le plus souvent sur le terrain et plus rarement par voie de formation et correspondant à la faculté de composer avec la disparité des codes culturels (adaptation du discours et rituels d’interactions, notamment). Nous ne décrirons pas les différentes ramifications de la discipline issues d’un développement foisonnant, mais nous centrerons dans ce texte sur une branche de la médiation de cohésion social, la médiation interculturelle. Les caractéristiques s’avèrent relativement identiques. Il s’agit ici d’établir (ou de rétablir) des liens de sociabilité entre des gens issus de cultures différentes. Une précision sur l’acception que nous appliquons au terme interculturel s’impose. Ne relèvent pas de l’interculturel uniquement les différences liées à l’appartenance ethnique ou nationale, mais également toutes les situations de divergence dans les univers de significations. La rupture culturelle peut donc être induite par la religion, le groupe social d’appartenance, le genre ou encore la génération. En fait, relèvent de l’interculturel tous les obstacles pouvant nuire au déroulement de la communication (Marandon, 2003).  (Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-connexions-2010-1-page-23.htm

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26 novembre 2019

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déontologie, ethique, organisations de médiateurs

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« La médiation, un nouveau business où l’éthique devrait s’imposer » par Jean-Louis Lascoux (officieldelamediation.fr)


« La médiation est un nouveau business où l’éthique devrait s’imposer. C’est sur ce terrain inattendu qu’une forte concurrence se développe depuis une vingtaine d’années : la médiation des relations. Les enjeux sont multiples : culturels, cultuels, corporatistes, politiques et financiers. La volonté de captation est forte et l’option liberté qui devrait caractériser la médiation, pas très bien vue.

En effet, la médiation ne consiste pas seulement à rendre service à des personnes paumées dans un conflit ; c’est une vue par un petit bout de la lorgnette.

Avec la médiation, on revisite et peut refonder les fondamentaux des changements, de la motivation, de l’implication. On aborde les aspects de la négociation, de la conciliation, de l’arbitrage.Avec la médiation, il est question de rapports à qui décide, à l’autorité, à la participation. Sans aller au bout du bout, c’est la gouvernance qui arrive sur la sellette. Et immédiatement, on aborde la vie, avec une participation dans tous les domaines : à l’école, à la maison, dans la vie politique, et bien sûr : au travail ; on écarte des méthodologies sulfureuses et on en vient à préconiser la QRT, la qualité relationnelle au travail.

Des polémiques sont engagées à propos de la morale et de servitude, sur fond de critique de l’indifférentisme. Derrière tout cela, un énorme non-dit, qu’il ne fait pas bon de développer : le gros business qui était l’exclusivité de l’environnement juridico judiciaire. Ce n’est pas seulement une nouvelle formation pour les avocats, mais c’est surtout une ouverture de ce qui leur était une exclusivité jusqu’à il y a peu encore au début du 21ème siècle.

Dans ce contexte, il peut être utile de vous mettre sur la piste de la Médiation Professionnelle, avec ses recherches, son éthique, sa déontologie, ses formations et ses pratiques… Et de vous faire découvrir que la Médiation Professionnelle a ouvert la voie à la profession du 21ème siècle : les médiateurs professionnels » (Extrait de officieldelamediation.f du 21/11/2019)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2019/11/21/la-mediation-un-nouveau-business-ou-lethique-devrait-simposer/

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25 novembre 2019

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médiation assurances sociales, médiation travail

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Culture de la médiation : la révolution douce de Pôle emploi


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« C’est aussi et surtout un changement culturel. Tout un chacun cède facilement au sentiment que son travail est remis en cause lorsque le public qu’il sert lui demande une explication ou interroge la qualité de la prestation. On est vite tenté, dans ce cas, de prendre personnellement les interrogations et, en conséquence, de laisser des questions sans réponse,  favorisant ainsi une éternisation des conflits.

Ce sont des ressorts psychologiques classiques. Pourtant, lorsque l’on réalise à quel point les questions soulevées, et notamment celles liées aux droits à l’indemnisation (le tiers des saisines chaque année), relèvent de mécaniques juridiques d’une complexité extrême, cela invite à une certaine indulgence. Les interprétations peuvent être diverses sur le sujet. La médiation apporte à ce titre une sortie par le haut, aussi bien au demandeur d’emploi qui pose la question qu’au conseiller.

La médiation ne prend son sens que si elle permet d’améliorer le service.

Prenons les radiations pour exemple. Elles représentent 5% des saisines chaque année. Avec l’évolution de la médiation, la majorité d’entre elles sont désormais annulées dans les quinze jours, car il s’agit généralement de défauts de procédures. Bien évidemment, le demandeur y gagne. Mais le conseiller encore plus. En effet, le dispositif mis en place à Pôle emploi par le Législateur est original en ce qu’il permet de faire remonter toutes ces situations pour les analyser puis les traiter et, dans un deuxième temps, de modifier le système en conséquence. Plutôt qu’une organisation où le médiateur règlerait un problème, fermerait le dossier et passerait au suivant, la médiation prend tout son sens dès lors qu’elle permet d’améliorer le service dans la durée et d’agir de façon préventive sur la cause des conflits.

Nous identifions les dysfonctionnements et les « irritants » et, sur cette base, nous formulons des préconisations. Par exemple, nous avions identifié il y a quelques années des doubles peines avec le cas de radiations assorties d’effets rétroactifs générant des demandes de remboursement des allocations. Remettre en question cela augmentait mécaniquement le nombre de demandeurs d’emploi et augmentait les coûts. Il a fallu convaincre le ministre du Travail, puis les Partenaires Sociaux. Et nous y sommes parvenus, évitant ainsi un grand nombre de conflits. D’autres préconisations viennent par ailleurs d’être intégrées cette année dans la loi sur l’assurance chômage et la formation discutée au Parlement.

 

Loin de s’arrêter là, Pôle emploi, encouragé par cette pratique de remontée systématique des causes de conflits, s’est lancé dans une seconde révolution : la culture de la réclamation. Il n’est plus question de juger de la légitimité ou non d’une question à être qualifiée comme une « réclamation » et à être traitée comme telle. Toute question déposée par un demandeur d’emploi dans son espace personnel doit impérativement trouver réponse. Celle-ci doit être adéquate et individualisée. Pôle emploi s’en fait un devoir. Et le système fonctionne : non seulement les demandeurs n’en profitent pas pour déposer de plus en plus de réclamations, mais les agences constatent qu’une réponse personnalisée, avec un conseiller à l’écoute, supprime les va-et-vient inutiles et chronophages. S’il existe, comme partout, des personnes plus procédurières, cela reste rare.

Pour tous les autres, c’est un retour à la confiance : que Pôle emploi réponde à toute réclamation, sorte de la pratique du courrier type, s’intéresse à un problème, voire reconnaisse parfois une erreur, est fondamental. La première réflexion du demandeur d’emploi, quelle que soit l’issue de son dossier est alors, toujours, « merci pour votre écoute ».  Et cette culture de l’écoute va  s’ancrer chaque jour davantage dans le secteur public.

Jean Louis Walter
Médiateur National de Pôle emploi

(Extrait de pole-emploi.org du 21/11/2019)

En savoir plus sur http://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/2019/culture-de-la-mediation–la-revolution-douce-de-pole-emploi.html?type=article

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25 novembre 2019

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médiation agriculture, médiation Sénégal

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Sénégal : la médiation communautaire, solution appropriée aux conflits communautaires agropastoraux au Sénégal.


La Médiation communautaire, solution appropriée aux conflits communautaires agropastoraux au Sénégal.

« L’Agriculture et l’élevage constituent les activités économiques principales de la population active. Elles occupent presque la moitié des activités de la population. Cependant, malgré le nombre important de la population qui exerce ces activités, force est de constater que ces acteurs font face à d’énormes difficultés.

Partout au Sénégal les acteurs font face à un problème de gestion de l’espace qui provoque souvent des conflits entre les agriculteurs et les éleveurs qui se partagent la même zone.

Cette situation plonge très souvent les acteurs dans un conflit communautaire sanglant. Ce qui fait qu’aujourd’hui ces conflits entre agriculteurs et éleveurs sont de plus en plus récurrents. Ceci étant cette problématique mérite qu’on lui accorde une attention toute particulière.

En fait, chaque année, ces conflits entre acteurs ruraux surgissent un peu partout dans le pays et causent d’énormes dégâts matériels tels que : de perte en vies humaines, de baisse du rendement, entre autres.

Ainsi, il est important de dire que, dans un tel contexte de raréfaction des terres et des ressources naturelles, les individualismes se développent au détriment des valeurs ancestrales de partage et de solidarité. De cette situation de fait, il s’instaure et s’accentue une compétition entre les éleveurs et les agriculteurs puisque chacun a tendance à privilégier les différences au détriment des similitudes et des intérêts communs. Dans cette véritable lutte d’intérêts, chacun perd ses repères et les contacts se soldent malheureusement par des oppositions rangées.

Sur ce, Ces conflits deviennent de plus en plus nombreux et graves, menaçant ainsi la cohésion sociale de même que le développement socio-économique des acteurs. Il est important de dire que, de multiples causes sont à l’origine de l’éclosion des conflits et ils engendrent de nombreuses conséquences.
Dés lors, C’est une situation qui n’est pas sans conséquence ; c’est dans cette optique qu’il est important d’agir pour atténuer ces conflits qui ne cessent de gagner du terrain. Etant donné qu’il est difficile de mettre fin au conflit une fois qu’il a commencé, il est donc crucial d’empêcher que les conflits ne dégénèrent en confrontations sanglantes voire meurtrières entre les différents groupes.

Pour remédier a cette situation plusieurs solutions sont possibles en matière de gestion de conflits entre agriculteurs et éleveurs, les affaires peuvent être classées en deux catégories distinctes :
 les affaires civiles (dégâts aux cultures) ;
 les affaires pénales, telles que le vol, les tueries de bétail et les rixes sanglantes et les pertes en vie humaine.

Le premier type d’affaires est réglé à trois niveaux : à l’amiable, au niveau local et au niveau des instances judiciaires ; les affaires considérées comme pénales sont exclusivement du ressort du parquet. Mais celle qui est la plus efficace et adaptée à notre ère, est celle dite à l’amiable en l’occurrence la médiation communautaire.
Qu’est ce que la Médiation ?

La médiation est démarche visant à mettre en œuvre des mécanismes de dialogue entre des parties en conflit, à faciliter la communication et la compréhension de l’autre pour résoudre le conflit de manière à obtenir un accord durable et viable.
Elle est une alternative aux tribunaux ordinaires, elle offre dans certains des avantages importants dans la gestion et la  résolution de conflits comme: la clarification des relations, le développement de compétences de management de conflit et surtout la satisfaction personnelle d’avoir contribué activement à des solutions « gagnant-gagnant ».

Le but de la médiation ne se limite pas seulement à la recherche d’une solution mais que la solution soit équitable  et  surtout  aider  les  parties  en  conflit  de  renouer  ou  de  rétablir  leurs  relations  distendues et d’en prévenir les conflits qui peuvent survenir.
Qu’est ce que la Médiation communautaire ?

La médiation communautaire à pour but d’améliorer la qualité de vie des personnes en se basant sur un changement social intégrateur, sur la solidarité et la coopération afin de faire accepter la différence. Il s’agit donc d’une réponse pacifique aux conflits qui se déroulent entre les communautés. Elle définit une communauté comme étant « Un espace physique, un territoire commun, une culture qui s’apparenterait à une information non génétique transmise entre les générations ». Diana de la Rua Eugenio, médiatrice
 C’est une médiation qui se focalise sur :
 La responsabilité de chacun,
 la reconnaissance de l’autre,
 la nécessité d’avancer jusqu’à trouver des solutions pour résoudre le conflit,
 le compromis mutuel,
 la prise de conscience de la détermination de chaque partie,
 le développement personnel et social,
 la participation à la prise de décision.

Face à cette situation préoccupante et dans le souci de promouvoir le vivre ensemble des communautés, le Sénégal à travers ses institutions : le Haut conseil du dialogue social, le Ministère de la justice, de l’Agriculture et de l’élevage doit  mettre en œuvre des stratégies pérennes en formant les acteurs et les conseillers municipaux sur la prévention et la gestion de conflits communautaires et en mettant en place des comités locaux de médiation communautaire dans chaque commune.
Cette formation aura pour finalité d’offrir une alternative très innovante sur la question des conflits entre agriculteurs et éleveurs. Son objectif serait de contribuer à l’atténuation des conflits agro-pastoraux au Sénégal, á prévenir les conflits et vulgariser les voies de recours et les modes de règlements adéquats à suivre en cas de conflits, mais également promouvoir les textes qui régissent les agriculteurs et éleveurs. Tout cela, en renforçant les capacités locales et en favorisant la participation communautaire dans la gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs.

Dans le but d’atteindre cet objectif, une implication des personnes ressources est privilégiée à travers l’implication de : représentant de jeunes, femmes, sages…. Car au Sénégal, les personnes ressources et les conseillers municipaux occupent une place importante dans toutes les activités et projets mis en œuvre par les communautés. Cette position stratégique qu’occupent ces derniers constitue un atout pour la mise en œuvre de mécanismes de prévention et de gestion de conflit communautaire durable.

En fin, dans la perspective de contribuer à améliorer, promouvoir et restaurer un climat de paix social entre agriculteurs et éleveurs, cette formation permettrait d’outiller et de former des acteurs communautaires, lesquels seront au sortir de la formation des acteurs de la paix, des Médiateurs sociaux.

MALICK NIASSE
Travailleur Social
Médiateur familial et communautaire
Spécialisé en gestion de conflits familiaux et communautaire

(Extrait de dakaractu.com du 9/11/2019)

En savoir plus sur https://www.dakaractu.com/La-Mediation-communautaire-solution-appropriee-aux-conflits-communautaires-agropastoraux-au-Senegal_a179081.html

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25 novembre 2019

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médiation Belgique, médiation scolaire

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Belgique : « le « modèle bruxellois » :  le Service de médiation scolaire en Région de Bruxelles-Capitale » par Philippe Rase, Médiateur, MediScola, février 2017


MEDISCOLA - Médiation scolaire en mouvementLe « modèle bruxellois » :  le Service de médiation scolaire en
Région de Bruxelles-Capitale

Peut-on pratiquer de la médiation au sein d’une école secondaire ? Est-il possible de créer un espace neutre, confidentiel, un « entre-deux » dans une institution qui est également un milieu de vie entre adultes et mineurs ?

Je voudrais évoquer ici mon travail au sein du Service de Médiation scolaire en Région de Bruxelles-Capitale (dépendant de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire) qui relève ce défi depuis 1994.

C’est donc essentiellement  ce service, où j’ai travaillé de 2005 à 2016, qui sera décrit ici car sa particularité est assez unique en Europe à ma connaissance.

En effet, bien qu’indépendant de la structure scolaire locale, le médiateur du Service de Médiation Scolaire en Région de Bruxelles-Capitale travaille à temps plein au sein d’une école secondaire et n’exerce aucune autre activité que de proposer de la médiation[1].

De la même manière que la loi de 2005 définit le cadre d’autres médiations (familiale, sociale, civile et commerciale), c’est en 1998 qu’un premier Décret institue et organise le SMS pour les écoles de la Communauté Wallonie-Bruxelles quel que soit le réseau auquel elles appartiennent a cette occasion, il est également créé en service en Wallonie mais dont les pratiques seront en partie différentes. Ce premier décret fut amendé en 2004 et en 2013 [2].

Au départ, il s’agissait d’intervenir prioritairement dans les écoles dites « en discrimination positive » (aujourd’hui, appelées « en enseignement différencié ») mais depuis 2004 le décret ouvre la possibilité d’étendre celui-ci à toutes les écoles.

Caractéristiques de ce service

Pour rendre compte de ce qui se pratique en matière « scolaire » en médiation, il paraît plus judicieux d’utiliser les termes de « médiation en milieu scolaire ».

D’une part, ce choix évoque un lieu, un espace de vie, voire un microcosme qu’est l’école plus qu’une « matière ». D’autre part, cela permet de mettre l’accent sur le terme « médiation » dans le sens commun à toutes les pratiques se référant à un processus de médiation, comme le propose Jacques Faget[3] en distinguant les médiations substantialistes (axées sur un contenu/objectif) et normatives (axées sur un processus/méthode). Il distingue également une catégorie fourre-tout dite nominaliste (qui se réclame de celle-ci !). La pratique en milieu scolaire est traversée par cette tension.

A Bruxelles, cinquante-six médiateurs (chiffres de 2014) travaillent dans ce Service de Médiation. Chacun d’eux occupe une permanence au sein d’une école qui a souhaité disposer de ce service. Celle-ci met un bureau à sa disposition qu’il occupe de manière exclusive. La neutralité et la confidentialité de cet espace lui sont garanties, c’est comme petite ambassade. Le médiateur y est indépendant et n’est donc pas soumis à la hiérarchie de l’école mais aux (deux) coordonnateurs du service dont les bureaux se situent à la Communauté Wallonie-Bruxelles, rue A. Lavallée à Molenbeek.

Et de fait, le médiateur est plongé dans ce milieu au quotidien, ce qui en fait une particularité de son travail. Il vit parmi ces futurs « clients ». Cette proximité lui permet d’entretenir un climat de confiance propice à actionner l’entrée en médiation. Ce faisant, il ne peut ignorer le contexte dans lequel il travaille tout en tenant sa posture de médiateur, neutre, indépendante et garante de la confidentialité des propos qui lui sont confiés.

Dans les autres formes de médiation, les personnes intéressées par la médiation (ou « envoyées » par un juge) prennent contact avec un médiateur par téléphone, le plus souvent, et conviennent d’un premier rendez-vous. Toute la recherche d’information, le questionnement, les éventuels conseils des uns ou des autres viennent en amont de cette première rencontre avec le médiateur dans son cabinet, même si cela n’empêche pas les solliciteurs d’encore questionner le médiateur sur le processus (souvent même, le médiateur s’enquiert lui-même de la genèse de leur démarche).

La particularité du « modèle bruxellois »

La particularité du médiateur en milieu scolaire est qu’il est déjà une figure connue au sein de l’école et qu’il participe d’une manière ou d’une autre à cette première phase. Il est accessible, il peut être questionné, voire même « testé » par tout un chacun.

Cette facilité demande au médiateur de la vigilance pour rester dans cet « entre-deux ». Ses paroles, ses actes, les lieux qu’ils traversent sont sous le projecteur de tous. Il faut donc veiller à manifester sa neutralité dans les gestes quotidiens : beaucoup écouter, parler peu, éviter les paroles jugeantes mêmes banales, être discret mais disponible, manifester de la bienveillance pour chacun mais sans familiarité excessive, etc… .

Il ne participe pas aux organes de gestion de l’école, ni au Conseil de classe (ou alors de manière ponctuelle pour faire une offre de médiation ou recevoir une demande, par exemple). Il ne rédige pas de rapport à qui que ce soit sur le contenu d’une médiation et ses participants. Par contre, il peut solliciter leur autorisation pour la nécessaire communication de certains éléments pour mettre en place cette même médiation. Il ne se positionne pas comme expert mais comme celui qui va faciliter le dialogue, la communication grâce à sa neutralité et au processus de médiation. Le médiateur est un passeur de confiance, un poseur de questions et non pas un « proposeur » de solutions ….

Bref, cette étape préalable, c’est sa façon de préparer le terrain.

Une autre caractéristique est que l’essence même de son travail porte sur le lien. A maintenir, à réparer ou à recréer. Le décret[4] parle de climat de confiance. Quoi de plus variable, d’imprévisible que le climat ? Et pourtant, il peut être « bon », « favorable » ou « mauvais ».

Or ce lien, il est obligatoire. Les élèves mineurs sont soumis à l’obligation scolaire et ils n’ont pas choisi leurs professeurs, et vice-versa. Il est donc à construire parce qu’enseigner, c’est avant tout une rencontre : entre l’élève et le professeur, entre ceux-ci et le savoir, savoir qui lui-même a été élaboré ou découvert par quelqu’un d’autre. Le médiateur travaille donc sur la perte de sens, le malentendu (ou plutôt       « l’autre-entendu »), l’impasse, l’obstacle, la panne, la désaffiliation, le conflit, la rupture, etc …

Dans la palette des types de médiation, il pratique surtout la médiation transformative sans toutefois se priver d’autres outils selon le contexte et l’analyse qu’il aura faite de la demande.

Philippe Rase,

Médiateur

[1] « La médiation est  un processus de création, de réparation du lien social et de règlement des conflits, dans lequel un tiers impartial, indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou à régler un conflit qui les oppose. » Extrait de la Déclaration d’intention de MEDISCOLA-Médiation en mouvement asbl, 2015.

[2] Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives — 30-06-1998. http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22209&referant=l0, consulté le 7-02-2016

[3] Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie, Jacques FAGET, Collection : Trajets,  Erès Poche – Société, 2015 (nouvelle édition)

[4] « Il est créé un service de médiation scolaire chargé de prévenir la violence et le décrochage scolaire dans les établissements d’enseignement secondaire, prioritairement dans ceux qui sont visés à l’article 4. (…) La médiation vise à favoriser, à conserver ou à rétablir le climat de confiance qui doit prévaloir dans les relations entre l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur et l’établissement scolaire. (…)Le médiateur veille à conserver la confiance qu’il a pu obtenir des élèves. A cet égard, il n’est pas tenu de révéler au chef d’établissement des faits dont il estime avoir connaissance sous le sceau du secret attaché à cette confiance. Par contre, il doit pouvoir révéler tout fait dont il a connaissance et qui est susceptible d’influer sur l’organisation ou la bonne marche d’un des établissements où il est affecté au coordonnateur dont il relève. Le médiateur veille à éviter tout acte, tout propos, toute initiative qui pourrait nuire à l’autorité du chef d’établissement. Le cas échéant, il prend conseil auprès de son coordonnateur et suit les directives qu’il en reçoit. »
Idem, extraits du Chapitre V .

En savoir plus sur http://mediation-scolaire.be/

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25 novembre 2019

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article, ouvrage, rapport, médiation consommation, médiation europe

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1er Rapport de la Commission européenne concernant la médiation de la consommation.


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« Ce rapport précise en particulier :

  • Le cadre législatif de l’UE en matière de RELC et de RLLC – objectif et caractéristiques principales ;
  • L’application de la directive 2013/11/UE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013L0011 , avec :
    • L’état de la transposition par les États membres, la transposition étant complète dans tous les états membres,
    • La conception des régimes nationaux de REL, avec une grande diversité de mise en œuvre des dispositions de la directive,
    • La conception des environnements nationaux en matière de REL : au 25 septembre 2019, tous les États membres, le Liechtenstein et la Norvège ont communiqué un total de 460 entités de REL. Le rapport fait état d’une grande diversité des environnements nationaux en matière de REL,
    • L’incidence de la directive relative au RELC et recours au RELC dans les États membres. Extrait : « Dans l’ensemble, le nouveau cadre de REL demeure sous-utilisé. D’après les données recueillies aux fins du présent rapport, on peut identifier trois grands défis qui limitent actuellement l’efficacité maximale du cadre: sensibilisation au REL et façon dont il est perçu ; s’orienter dans l’environnement national en matière de REL ; Participation des professionnels aux procédures de REL. »
  • L’application du règlement (UE) nº 524/2013, avec :
    • La mise en place de la plateforme RLLC, et son adoption dans les pays membres. »

(Extrait de https://clubdesmediateurs.fr/1er-rapport-de-la-commission-europeenne-concernant-la-mediation-de-la-consommation/

Rapport à consulter sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com_2019_425_fin_fr_txt.pdf

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25 novembre 2019

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médiation consommation, Médiation Maroc, vidéo de médiation

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Maroc (vidéo) : Centre marocain de médiation bancaire : près de 200 dossiers traités mensuellement


Capture.PNG458.PNG« Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) monte en cadence. Le nombre de dossiers traités culmine, actuellement, à 200 environ par mois. L’ambition est de faire nettement mieux à l’avenir. C’est ce qu’a affirmé Hassan Alami, médiateur et directeur du CMMB, la semaine dernière devant les membres de la Chambre espagnole de commerce et d’industrie de Casablanca. » (Extrait de lematin.ma du 18/11/2019)

Vidéo à consulter sur https://lematin.ma/video/centre-marocain-de-mediation-bancaire-pres-de-200-dossiers-traites-mensuellement-5559.html

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24 novembre 2019

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médiation judiciaire, Médiation Québec, vidéo de médiation

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Québec (vidéo) : Médiation aux petites créances


Capture.PNG 2189.PNG

« La médiation est un service offert à la Division des petites créances. Elle permet aux deux parties impliquées de régler leur litige par une entente à l’amiable, sans frais additionnels.

Si vous déposez une demande à la Division des petites créances, vous obtenez le droit d’utiliser le service de médiation. Si vous acceptez la médiation, le défendeur en sera informé et devra décider s’il l’accepte ou non.

Vous pouvez toujours demander le service de médiation avant le début du procès, même si vous ou le défendeur l’aviez refusé au départ. Vous devez alors faire une demande écrite auprès du greffe du palais de justice.

Déroulement de la médiation

La séance de médiation est privée et sans grande formalité. En acceptant le service, vous et le défendeur êtes convoqués devant un médiateur (un avocat ou un notaire), pour une période d’environ une heure, à un moment qui vous conviendra.

Durant la séance, le médiateur invite les parties à exprimer leur position respective et tente de les amener vers un règlement.

Si vous vous entendez lors de la médiation, vous devez déposer au greffe soit un avis selon lequel la cause a fait l’objet d’un règlement, soit une copie de cette entente, qui sera par la suite confirmée par un juge ou un greffier spécial. » (Extrait de justice.gouv.qc.ca du 24/11/2019)

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances/mediation-aux-petites-creances/

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24 novembre 2019

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formation à la médiation, médiation Belgique

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Belgique : Formation de base à la médiation, spécialisation en médiation familiale, sensibilisation à la médiation organisationnelle, Haute Ecole de la Province de Liège


Centre Forma+ | Formations continues d’enseignement supérieur

Programme

  • Principes généraux de la médiation : notion de conflit et initiation à la médiation
  • Théorie et pratique de la négociation raisonnée et de la communication
  • Psychologie et sociologie
  • Aspects juridiques de la médiation
  • Aspects sociologiques
  • Aspects psychologiques
  • Déontologie et éthique
  • Communication en lien avec la médiation et exercices pratiques
  • Processus de médiation

Spécialisation

  • Théorie et pratique du Droit familial
  • Médiation familiale
  • Pratique de la médiation familiale et spécificités
  • Initiation à la Médiation internationale en matière familiale
  • Psychologie et sociologie

Intervenants

  • Eric BATISTONI, Juge et Chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’Université d’Artois (séminaire de médiation)
  • Magali BOUILLON, Psychologue et chargée de cours
  • Annette BOULANGÉ, Maître-assistante HEPL
  • Bernard CASTELAIN, Médiateur – Consultant – Président de la Commission civile et commerciale de médiation – Maître-assistant HEPL
  • Pierre CASTELAIN, Attaché parlementaire
  • René CONSTANT, Administrateur du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et Président d’Agora Médiation
  • Carole COUNE, Consultante – Formatrice – Coach – Médiatrice avec expérience en management public
  • Marc DE DECKER, Fonctionnaire de Prévention à la commune d’Evere
  • Noémie ELOY, Criminologue
  • Vanessa FILIPONNE, Juge auprès du Tribunal de Première Instance de Namur
  • Fatima OMARI, Juriste-avocate

Informations pratiques

Public cible

Les détenteurs d’un bachelier toutes orientations (limite d’inscriptions : 25 personnes)

Durée

160h de cours en horaire décalé. Les mardis et/ou les jeudis entre 17h et 21h et les samedis entre 9h et 18h, du 7 décembre 2019 au 20 juin 2020.

Titre délivré

Attestation de fréquentation de la formation
Formation agréée par la Commission fédérale de la médiation

Lieu de la formation

Maison Provinciale de la Formation
Rue Cockerill, 101 – 4100 Seraing

Coût

  • Prix de base : 2400 euros
  • Pour les mandataires et le personnel des services publics locaux et provinciaux : 800 euros
  • Pour les personnes bénéficiant de chèques-formation: 160 chèques formation

Le prix comprend l’inscription, le catering (café, eau et jus) et le livre « De l’autre côté du conflit : la médiation » sous la coordination de B. Castelain, aux éditions Anthemis

A verser au compte BE53 2400 4155 9753 du CECOTEPE, asbl CEFOP

FORMATION AGRÉÉE CHÈQUES FORMATION

Renseignements

Bernard Castelain
Email : bernard.castelain@gmail.com

Inscriptions

Manon Detalle
Email : formaplus@provincedeliege.be
Tél. : 04 279 74 32

En savoir plus sur http://www.provincedeliege.be/fr/node/13125