Le ministre de la Culture a réitéré, lors des Rencontres nationales de la librairie à Marseille, sa volonté de soutenir les librairies et de les défendre dans leur combat pour faire valoir le prix unique. (Extrait de aux-belles-illustrations.fr/ du 1/07/2019)
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« Omega, l’association de médiation sociale du Grand-Angoulême qui fête cette année ses 21 ans, a tenu son assemblée générale mercredi dernier, à Dirac.
Jean-Michel Pascal, qui a succédé à Joël Guitton à la présidence il y a quelques semaines, en a profité pour annoncer une mauvaise nouvelle: les demandes auprès du fonds social européen (FSE) pour les années 2015, 2016 et 2017 ont été rejetées. « Ça va être zéro au lieu de 79 000€. Il va donc falloir rembourser les avances qu’on a touchées », a expliqué le nouveau président.
Au rayon des bonnes nouvelles, le projet de « médiateur à l’école » avance bien et devrait être mis en place dans trois collèges lors de l’année 2019–2020: Michèle-Pallet Marguerite-de-Valois à Angoulême et Romain-Rolland à Soyaux.
Le bilan des actions menées en 2018 est également positif. Ce sont les salariés des différents services (médiation sociale de rue, médiation sociale et interculturelle, maraudes de l’équipe mobile, médiation particuliers-entreprises, énergies, accès aux droits et services, Civigaz), dirigés par Cédric Jégou, qui ont présenté à tour de rôle leur travail, avec un peu de stress mais pas mal d’humour. » (Extrait de charentelibre.fr du 2/07/2019)
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« Association de loi 1901 fondée en décembre 1970, France terre d’asile assure la promotion des droits humains et la prise en charge des personnes en besoin de protection : demandeurs d’asile, réfugiés, mineurs isolés étrangers. Association leader sur le secteur de l’asile d’un peu plus de 1 000 salariés, elle est présente dans 10 régions et 50 villes, à travers le pilotage d’une centaine de structures, établissements, dispositifs et plates-formes, qui accompagnent plus de 12 000 personnes chaque jour en France.
Le/a médiateur/trice crée un lien de confiance avec les personnes migrantes sans domicile fixe rencontrées et les sensibilise sur le service d’acheminement proposé. Il/Elle fait notamment le lien entre le bus et le lieu où se trouvent les personnes migrantes sans domicile fixe. Il/Elle appuie l’intervenant social dans ses missions d’information, d’identification des personnes en situation de vulnérabilité et d’accompagnement des personnes jusqu’aux CAES lors des services d’acheminement.
Nature du contrat : CDI à temps plein (35h/semaine) à pourvoir dès que possible.
Salaire : 1585€ bruts mensuels selon Convention Collective France terre d’asile et expérience.
Avantages : mutuelle groupe + remboursement 50% transports en commun + 6ème semaine de congés annuels + 40€ brut d’indemnité IDF.
Expérience : Vous bénéficiez d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an à un poste similaire.
Compétences : Vous maîtrisez une ou plusieurs des langues pratiquées par les publics concernées. Vous êtes capable de repérer les difficultés rencontrées par les publics, au niveau de la langue ou de la clarté de l’expression, et à en faire part aux intervenants sociaux concernés. Vous êtes capable de traduire oralement de façon fidèle et claire. Vous connaissez les spécificités, notamment sociales, culturelles et géopolitiques des pays d’origine des publics concernés. Vous possédez des notions de base sur la réglementation concernant l’asile et sur le vocabulaire administratif spécifique.
Permis B
(Extrait de staffsocial.fr du 3/07/2019)
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« Une équipe du médiateur de la république conduite par le Vincent Lézinmè, responsable de la communication de l’institution, a échangé ce mardi avec des journalistes des départements du Mono-Couffo au bureau régional de l’Agence Bénin Presse (ABP) à Lokossa sur les questions de paix, de concorde et d’unité nationale suite aux violences post-électoraux.
Cette séance d’échange a permis à la délégation du médiateur de la république, d’attirer l’attention des journalistes sur la nécessité d’un traitement responsable de l’information qui leur parvient, de les sensibiliser et de les convier à entretenir des comportements de paix, de concorde sociale et d’unité nationale.
L’activité politique, a pour la circonstance expliqué Vincent Lézimé, doit consister à s’engager positivement, malgré la diversité d’opinion, au service de la République, une et indivisible. C’est pourquoi, le médiateur, a-t-il en outre fait observer, selon les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sur invitation du Chef de l’État s’était prononcé à propos du processus électoral en invitant les uns et les autres à des comportements responsables. Il donc invité la vingtaine de participant à rester coller aux règles déontologiques ainsi qu’à privilégier la paix, la concorde et l’équité dans l’exercice quotidien de leur profession.
Le médiateur de la République, rappelle-t-on, a pour rôle essentiel la médiation sociale. Toutefois, il peut être saisi pour des questions à caractère public ou pour la réconciliation ». (Extrait de agencebeninpresse.info du 3/07/2019
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« Les dossiers avancent. D’ici la semaine prochaine, nous publierons un nouvel état des lieux de la situation », avance prudemment Bernard Vallat, le président de la Fict, fédération qui défend les intérêts des industriels de la charcuterie.
Vers une revalorisation massive de la viande de porc
Ces derniers se trouvent dans une situation difficile, sous l’effet de la peste porcine africaine qui décime les élevages en Chine. A la clé une flambée du cours du prix du porc qui, au mois de mars 2019, a fait un bond de près de 24% pour atteindre 1,52 € le kilo au cadran de Plérin, marché de référence pour le porc vivant en France. Avec 600 M de têtes (sur un total mondial d’1,2 Mds d’animaux), la Chine est le plus gros producteur au monde de porc, mais aussi le premier marché de consommation. La peste porcine africaine a déjà décimé près de 20% de son cheptel « On va vers une revalorisation massive de la viande de porc. La rareté de la viande de porc en Chine n’est pas encore une réalité car le cheptel a fortement été décapitalisé. Mais il est clair que nous observons une demande très forte pour les carcasses en vue de leur transformation en Chine. Cette situation est inquiétante pour la seconde et troisième transformation en France qui pourraient se retrouver en surcapacité », a expliqué ce mercredi 3 juillet à l’occasion de l’assemblée générale d’Inaporc, l’interprofession porcine, Emmanuel Commault, le directeur général de Cooperl, numéro un de l’abattage de porcs en France.
L’équilibre des échanges mondiaux bouleversé
Avec le bouleversement de l’équilibre des échanges mondiaux, la propagation de l’épidémie à d’autres pays d’Asie comme le Vietnam, le Laos ou le Cambodge, et surtout l’absence de vaccin permettant d’éradiquer la fièvre porcine africaine, la sortie du tunnel n’est pas en vue pour les industriels français de la charcuterie.
Ces derniers achètent 70% des volumes du secteur. « Une filière en bonne santé passe par la bonne santé du secteur de la transformation », a insisté Bernard Vallat.
Le médiateur des relations commerciales agricoles saisi
Alors que la matière première représente, selon les recettes, de 50% à 60% du coût de fabrication d’un produit, la Fict a adressé au mois de mars un courrier à l’ensemble des enseignes de la grande distribution afin de demander une réouverture des négociations commerciales. La fédération des industriels de la charcuterie est également allée plaider sa cause auprès des pouvoirs publics avant que le 16 avril 2019, Inaporc saisisse le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, sur le sujet. Ce dernier, dont le rôle a été renforcé par la loi Egalim, vient de remettre ses recommandations. La nécessité de réviser au plus vite les contrats, de caler le dispositif de révision à proportion de la hausse du cours des matières, la préconisation d’une révision automatique du tarif dans les deux sens (en cas de hausse ou de baisse du cours du prix du porc), la nécessité d’un minimum de transparence concernant le produit de charcuterie (part des pièces, son origine, son cours) figurent parmi les principales pistes tracées par Francis Amand. A l’exception de la transparence qui, de l’avis de Bernard Vallat, pourrait donner des armes à la concurrence et notamment aux fabricants de MDD, ces recommandations ont plutôt été bien accueillies par le secteur.
80% des contrats de nouveau discutés
80% des contrats sont actuellement en cours de discussion. Reste à savoir si ces nouvelles négociations aboutiront favorablement et tiendront compte au moins partiellement des recommandations de Francis Amand.« De la PME à la multinationale qui n’ont pas les mêmes coûts marketing, les demandes de tarifs sont très variables et peuvent aller du simple au quadruple », fait remarquer Gérard Cladière, directeur de la boucherie pour Carrefour et représentant de la distribution au sein d’Inaporc. » (Extrait de lsa-conso.fr du 3/07/2019)
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« C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entreprises privilégient de plus en plus la voie d’une solution négociée lorsqu’il s’agit de régler leurs contentieux intra et inter-entreprises. Les arguments sont convaincants : selon le baromètre élaboré sur la base de 260 dossiers ouverts en médiations entreprises au CMAP au cours de l’année passée, la médiation conventionnelle représente 62 % du nombre total des médiations, 70 % des dossiers aboutissent à un accord au terme d’une quinzaine d’heures (difficilement compressibles, la médiation suit une procédure en 5 étapes et la coconstruction d’une solution demande du temps) pour un coût moyen de 6 000 €. Et la médiation ne concerne plus seulement les petits litiges. Sophie Henry, déléguée générale, souligne la « nette augmentation des enjeux financiers dans les dossiers » : 72 % ont un montant supérieur à 150 000 € (contre 58 % en 2017) et 22 % supérieur à 3 millions d’euros (15 % en 2017). Dernièrement le CMAP a même contribué à la mise en place d’un accord dans le cadre d’une affaire où 80 millions d’euros étaient en jeu. De même, les parties ne sont plus uniquement d’origine francilienne (52 %). De compétence nationale, le CMAP est de plus en plus sollicité par les entreprises situées en région (37 % en 2018 contre 31 % en 2017) et à l’international (11 % en 2018 contre 9 % en 2017). Selon le Centre, il est parfois important de décoloniser le conflit et de recourir à un médiateur d’une autre région, notamment dans le cadre d’affaires médiatisées : positionnement non partisan et impartialité sont ainsi préservés.
Tous les secteurs économiques sont concernés : l’industrie et l’énergie (15 %), l’informatique et les Télécoms (12 %), l’immobilier, la construction et l’urbanisme (12 %)… y compris l’art et le sport (4%) . Si les conflits portent principalement sur l’exécution, la rupture abusive, la concurrence des contrats commerciaux (45 %), les conflits sociaux individuels ou collectifs connaissant une forte progression (13 points en 10 ans). Du fait d’un climat de plus en plus tendu au sein des entreprises et du nombre croissant de salariés souffrant de symptômes liés à des risques psychosociaux, les DRH sollicitent de plus en plus ce mode amiable qui se présente comme une solution d’avenir pour la gestion des ressources humaines et des contentieux prud’homaux. Ainsi la médiation sociale (ou intra-entreprise) représente-t-elle 14 % des dossiers traités (conflits hiérarchiques ou au sein de business unit par exemple) par le CMAP et le taux d’accord atteint les 75 %.
On l’aura compris la médiation est désormais un outil intégré à la stratégie contentieuse des entreprises, le taux d’accord en médiation conventionnelle supérieur de 14 points à celui de la médiation judiciaire (69 % contre 55 %) s’expliquant pour l’essentiel par le fait que la médiation est à l’initiative des parties. Si, les lois successives (notamment la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) assurent la promotion de ce mode amiable, il ne faut pas perdre de vue que tout recours obligatoire entre en contradiction avec l’essence même de la médiation. Selon Sophie Henry : « La médiation est un processus par nature volontaire, la médiation judiciaire obligatoire peut être perçue comme un déni de justice ».
Pour mémoire, le CMAP est à ce jour l’unique centre à délivrer des statistiques sur la médiation, ce que Sophie Henry déplore. Elle en appelle au ministère de la Justice pour disposer d’une vision nationale de la mise en œuvre de ce règlement amiable des conflits qui ne cesse d’être plébiscité. » (Extrait de efl.fr du 4/07/2019)
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Un arrêt topique de la Cour de cassation
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Soc. 17 avr. 2019, n° 18-22.948, Dalloz actualité, 14 mai 2019, obs. H. Ciray 
; D. 2019. 894 
; Dr. soc. 2019. 574, obs. M. Gadrat ), rendu en matière d’établissements distincts et de mise en place du comité social et économique (CSE), rappelle qu’il résulte des dispositions des articles L. 2313-2 et L. 2313-4 du code travail que : « ce n’est que lorsqu’à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord collectif n’a pu être conclu, que l’employeur peut fixer par décision unilatérale le nombre et le périmètre des établissements distincts ».
Au-delà du contexte particulier du dialogue social se généralise, parce qu’elle se révèle efficace, l’obligation de « passer par la case » mode amiable de règlement des différends avant (le cas échéant comme condition de recevabilité de la demande) ou pendant la saisine du juge.
Quelques observations à titre liminaire
À titre liminaire, quelques observations s’imposent.
1. Cette obligation est le plus souvent nommée « obligation de tenter une négociation (une médiation, une conciliation, etc.) ». Pour simplifier l’exposé, nous utiliserons les termes « tentative de négociation ».
2. L’obligation d’une tentative loyale de négociation s’impose nécessairement aux deux parties et non pas seulement à l’initiateur de la négociation.
3. S’agissant d’une obligation légale, son respect, ou non, sera nécessairement « instrumentalisé » par celui qui y aura intérêt.
4. Cette notion est délicate au regard des deux termes : « tentative » et « négociation ». S’agissant du mot négociation, il est le plus souvent défini par le législateur en termes d’administration (date de rendez-vous, personnes à convoquer, sujets à aborder, etc.) et rien n’est dit sur le processus. Rappelons que le processus est là pour structurer et rendre plus sûre l’avancée vers l’accord. Autrement exprimé, c’est le processus qui fait la négociation. Apparaît ainsi l’équation négocier = tenter. Jusque-là, tout va bien. La difficulté survient avec le terme « tentative ». Littéralement, au regard de ce qui vient d’être exposé, on doit entendre que la tentative de négociation consiste à « tenter de tenter ». Ainsi, même si l’intention d’imposer une tentative de négociation est bonne, les termes employés suggèrent une forme d’inefficacité, tant il est vrai qu’il est difficile de tenter de tenter, sans prendre le risque de ne rien faire du tout au bout du compte.
Du pragmatisme
Pour passer outre cette incongruité sémantique, il faut revenir au droit des contrats et à l’obligation de bonne foi (C. civ., art. 1104). C’est ce qu’a fait, en l’espèce, la Cour de cassation en retenant dans sa motivation l’obligation « d’engager des négociations sincères et loyales ». Cette nouvelle dénomination de la tentative a, à notre sens, vocation à être étendue à l’ensemble des cas où la loi préconise ou impose une tentative de négociation.
Reste à mesurer la réalité d’un engagement ainsi que sa sincérité et sa loyauté.
La preuve de l’engagement sincère et loyal
Comment rapporter la preuve de la mise en œuvre d’une méthode d’où résulte la démonstration de la bonne foi à s’engager dans un processus de négociation ? À l’évidence, il est pertinent que cette méthode s’inspire de la gestion de projet, le projet étant entendu comme celui de trouver un accord ou, en tout cas, de sortir d’une situation. Ainsi vont tout d’abord être examinés les avantages et les inconvénients du projet. C’est le fameux go/no go. Il faut cependant aller un peu plus loin et poser directement ou indirectement la question du niveau minimal de confiance nécessaire pour s’engager dans une négociation.
Confiance : arrêts sur images
Si les notions d’avantages et d’inconvénients sont faciles à circonscrire, il en va autrement de la notion de confiance. Cette notion est souvent traitée de manière conceptuelle ou sur un mode incantatoire, comme tout ce qui est difficile à définir de manière pragmatique. Les quelques éclairages qui suivent ont pour objectif de se risquer à ce pragmatisme.
1. Il est tout d’abord proposé comme premier élément de définition que la confiance résulte de la croyance en un certain niveau (de morale, de valeur, de compétence, d’expérience, etc.) que l’on attribue à l’autre. Ce premier élément est complété par le constat que, s’agissant d’une croyance, tant qu’elle n’a pas été remplacée par une autre, il est impossible d’imaginer que l’autre ne soit pas au niveau où on l’a placé.
2. La confiance se rapproche de la fiabilité qui en est la version « foi » ou « croyance » passée à la moulinette des statistiques.
3. La confiance est un bel « objet » systémique : plus on tente de me démontrer que je peux avoir confiance, plus je m’interroge sur la nécessité de cette démonstration, ce qui génère chez moi de la défiance.
4. Plus qu’un acte, la confiance est une demande de l’un acceptée par l’autre.
La demande peut s’analyser en ces termes :
Le demandeur doit en outre s’interroger sur la valeur qu’il attribue à l’autre, sur la manière et les critères avec lesquels il évalue cette valeur. Enfin et surtout, le demandeur doit s’interroger sur ce qu’il fera de sa déception si l’autre n’est pas à la hauteur de la valeur qu’il lui a attribuée.
Le récipiendaire de la confiance gagnerait pour sa part à s’interroger sur les points suivants :
Enfin, notons que la confiance de bonne foi, même si elle n’est pas réfléchie, oblige les deux protagonistes : le récipiendaire étant tenu d’être à la hauteur et le donataire étant soumis aux conséquences de l’irrespect éventuel de l’obligation du premier.
Mais nous nous trouvons rarement dans ce monde idyllique où chacun prendrait ce temps de réflexion.
Sur quoi faire porter la confiance
A priori, la confiance concerne les protagonistes qui envisagent de mener une négociation. Il ne faut cependant pas oublier qu’au stade contentieux où ils sont rendus, la défiance est de mise et il paraît, au choix, utopique, aventureux ou irresponsable de tenter d’aborder ce thème immédiatement. Il est préférable de passer par un détour, une sorte de médiation préalable. Plutôt que de travailler sur la confiance qui devrait les unir, il ainsi est astucieux de tenter de rapprocher les parties sur la confiance qu’elles pourraient avoir dans tel ou tel processus de négociation.
En pratique, comment fait-on ?
1. Il apparaît difficile que les parties puissent s’attribuer elles-mêmes et pour elles-mêmes un certificat de bonne foi. Il apparaît donc indispensable de recourir à un tiers.
2. Les médiateurs, qui ont l’expérience de ce rôle de tiers, ont tout intérêt à mettre au point des méthodes explicites de prénégociation ou de prémédiation. L’énoncé de la méthode devra être suffisamment explicite et structuré pour pouvoir faire apparaître la bonne foi mise à s’engager dans un processus de négociation.
3. Il peut s’agir d’inviter les parties à examiner, ensemble et dans le même temps et le même espace :
En pratique, chacune des parties exprime son point de vue sur chacun de ces trois items (inconvénients, confiance, avantages) et le point de vue qu’elle suppose être celui de l’autre. Cette manière de procéder, ce trust test, d’inspiration systémique, crée le potentiel de situation qui fait la réussite d’une opération, cher à l’art de la paix (de la guerre) de Sun Tzu. (Extrait de dalloz-actualite.fr du 2/07/2019)
En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/node/s-inspirer-de-il-art-de-guerrei-de-sun-tzu-pour-mettre-en-oeuvre-l-obligation-d-engager-des-neg#.XRw37Mq-ihA
Que faire pour lutter contre ce phénomène? Dans un premier temps, le plan de la Ville prévoit d’agir en prévention en multipliant les actions sur le terrain en amont, pour occuper l’espace dans les quartiers où ces rivalités sont connues. Dans ce but, 19 médiateurs sont en cours de recrutement, ils seront déployés dans les rues pour apaiser les tensions.
La Ville souhaite aussi organiser des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires en faisant intervenir des mamans de victimes. Des actions de ce type, en lien avec une association ont déjà été menées au mois de mai.
La prévention des rixes passe aussi par une meilleure connaissance des réseaux sociaux, où naissent souvent les provocations entre jeunes, en formant les professionnels du secteurs. » (Extrait de msn.com du
En savoir plus sur ttps://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-plan-danne-hidalgo-pour-lutter-contre-les-rixes-à-paris/ar-AAD9Cai
Le tout fraîchement arrivé ministre de l’Emploi Wouter Beke a confirmé mardi qu’un médiateur social allait intervenir dans le conflit au sein de Swissport.
Le personnel du manutentionnaire a mené des actions de zèle mardi matin à l’aéroport national. Les syndicats se plaignent d’un manque de personnel, ils avaient demandé la convocation d’un conciliateur social. Une demande entendue et appréciée par le nouveau ministre de l’Emploi. « Le médiateur social va désormais réunir un bureau de conciliation de la commission paritaire concernée pour tenter de régler ce conflit social. » (Extrait de lalibre.be du 2/07/2019)
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L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté, mardi à Rabat, son projet visant la refonte de son système d’information, financé dans le cadre de l’assistance technique de l’Union européenne avec l’appui du ministère de l’Economie et des Finances.
Ce projet, dont les grandes lignes ont été présentées lors d’un séminaire national d’information, vise à encourager l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la communication entre l’Institution et les usagers et à faciliter l’accès des citoyens à ses services, notamment par la mise en place de «e-plainte».
Ce projet permet également une restructuration interne de l’Institution et sa mise à niveau en matière d’information et d’accès à ses services, ainsi que la réduction des délais de traitement des plaintes avec les administrations par l’instauration d’une liaison «on-line».
Ledit projet a, aussi, pour but l’élaboration de programmes informatiques efficients pour la gestion et le suivi des plaintes, l’instauration d’un contrôle de qualité dans la gestion de l’infrastructure technologique de l’institution et la mise à niveau des capacités institutionnelles permettant à l’établissement d’accomplir ses missions de défense des droits et de renforcement de la gouvernance administrative.
Dans une allocution à cette occasion, le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a indiqué que l’Institution veut offrir aux citoyens un outil de saisine des doléances à distance dans le cadre d’un système intégré, soulignant que, l’espace du citoyen pour la saisine des doléances en ligne est «devenu une réalité effective» et que la notification via sms est désormais disponible pour toute personne ayant déposé une nouvelle doléance à travers le portail de dépôt des doléances à distance.
«Par ce système d’information et de communication, l’institution procède à l’inauguration d’une nouvelle ère informatique, plus avancée et mieux adaptée à la médiation que nous exerçons», a précisé Mohamed Benalilou.
Ce système vise la généralisation de l’usage de l’outil informatique dans le traitement des doléances, tout en renforçant les services à distance au profit des usagers et en assurant aussi la coopération entre les différentes administrations impliquées dans cette opération, a-t-il ajouté.
Ces objectifs ne peuvent être réalisés que s’ils empruntent la voie de la modernisation et de l’administration électronique, à travers la maîtrise de l’infrastructure technologique de la gestion de l’institution, la disponibilité des systèmes d’informations sécurisés, des programmes et des applications permettant de de gérer les doléances, la mise en œuvre des procédures et l’évaluation de leur fonctionnement pour les améliorer voire, l’élargissement progressif du cercle des services électroniques offerts aux usagers à distance, ainsi que l’échange électronique des données avec les différents partenaires administratifs, a-t-il enchaîné.
De son côté, Michaela Dodini, premier conseiller, chef de la section commerce de l’Union Européenne, a fait savoir que ce système d’information facilitera l’accès à l’institution du Médiateur et aidera le citoyen à surmonter les difficultés auxquelles il fait face dans son rapport avec les autorités publiques.
Le dépôt des plaintes par internet facilite la tâche du Médiateur, a indiqué Mme Dodini, estimant que «cela ne doit cependant pas se faire au détriment des autres moyens de dépôt classiques, qui doivent rester à disposition des plaignants potentiels, car tout le monde n’as pas accès à internet».
La responsable européenne a, dans ce cadre, félicité la décision du Maroc en 2011 de constitutionnaliser l’institution du Médiateur, confirmant que ce choix conforte la volonté du Royaume de renforcer le cadre démocratique et institutionnel, en mettant les préoccupations du citoyen au cœur des priorités.
Le projet de refonte du système d’information de l’institution du médiateur présente des données sur les aspects fonctionnels de la nouvelle application informatique, par rapport à des perspectives liées à la gestion, aux services et à la communication, outre les chantiers d’accompagnement visant le renforcement des capacités des ressources humaines de l’institution et la conduite du changement.
Il intervient dans le cadre de l’appui au partenariat établi entre le Maroc et l’Union européenne en faveur du développement des relations de voisinage, à travers la mise en œuvre d’un ensemble de programmes cohérents avec les objectifs du programme «Réussir le Statut avancé».
Ce séminaire a connu la participation d’instances administratives et judiciaires, de représentants des corps diplomatiques, des agences de la coopération internationale, de la société civile et des médias.
La mise en œuvre de ce projet par l’Institution intervient dans le cadre d’une vision de modernisation sur laquelle repose son nouveau Plan Stratégique 2019-2023, visant l’emploi de l’informatique afin de couvrir toutes les procédures adoptées par l’Institution, d’assurer le renforcement et le développement de ses services à distance offerts aux citoyens et de garantir la communication et l’échange des données avec les administrations concernées. (Extrait de msn.com du 26/06/2019)
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« Cette évolution illustre l’acclimatation de ce mode alternatif de résolution des litiges au sein du secteur de l’assurance », écrit le médiateur Philippe Baillot dans ce rapport. Au total, l’année 2018 s’est soldée par 15 389 saisines, un chiffre en repli de 5% sur un an mais qui inclut les demandes jugées non recevables. En ne prenant en compte que les saisines considérées comme recevables, le médiateur de l’assurance a traité l’an passé 4 967 dossiers, soit une hausse de 13%.
« Le consommateur a désormais une claire conscience d’être au cœur du système. L’explosion des réseaux sociaux est venue renforcer cette révolution. Ils le dotent, en particulier, d’une capacité entièrement nouvelle à communiquer », précise Philippe Baillot. « Pour les entreprises et intermédiaires d’assurance, les réclamations ne s’apparentent donc plus à de la poussière à glisser discrètement sous le tapis. Au contraire, leur examen constitue désormais un précieux indicateur des difficultés rencontrées par leurs clients et des dysfonctionnements générés par leur organisation (…). Leur traitement ne constitue, dès lors, plus un coût, mais un investissement », est-il encore ajouté.
Comme l’an passé, les désaccords entre clients et compagnies d’assurances sont apparus principalement dans le champs de l’assurance de biens (61%), essentiellement pour des assurances automobiles et habitations. Pour tenter de résoudre les dissensions, la médiation de l’assurance a élaboré l’an passé 2 543 « propositions de solutions » qui ont « mis un terme aux litiges dans 99,5% » des cas.
Elle explique par ailleurs avoir rédigé 904 lettres de préconisation, offrant une issue pratique immédiate aux difficultés rencontrées par les consommateurs, et présidé à 404 accords entre les parties, publié de multiples articles et animé nombre de conférences pour éclairer les consommateurs et professionnels de l’assurance. Le médiateur souligne que la gestion des réclamations par les entreprises « progresse mais reste une source majeure d’insatisfaction des assurés ».
Il met ainsi en avant l’importance de lire les contrats, appelle les compagnies d’assurance à améliorer la rédaction et la présentation des contrats ainsi que de développer de nouvelles solutions à l’aide de l’outil informatique ou l’intelligence artificielle. Il enjoint aussi les parties « à faire le point régulièrement sur le contrat, le risque à assurer, la situation patrimoniale, les attentes de l’assuré » ou encore incite les assureurs à se doter de services de réclamation « autonomes et décisionnaires » (Extrait de cbanque.com du 28/006/2019)
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Lettre des Médiations 