Archives Mensuelles: septembre 2018

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20 septembre 2018

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emploi médiation, médiation scolaire, médiation sociale

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Emploi : médiateur en milieu scolaire à Courcelles-les-Lens


« Pour un poste de médiateur social en milieu scolaire vous serez en contact direct avec les élèves, en liaison avec le personnel de l’établissement et en lien avec le CPE du collège. Vous aurez pour objectifs de prévenir les violences en milieu scolaire afin d’améliorer le climat scolaire.

Le CDD est à pourvoir pour une période de 11 mois. Un an d’expérience est exigé. Vous travaillerez 39 heures par semaine pour un  salaire horaire de 9.88 euros.

Si cette offre vous intéresse, rendez vous sur pole-emploi.fr, muni du numéro de l’offre : 077FCLG afin d’adresser votre candidature. » (Extrait de horizonradio.fr du 19/09/2018)

En savoir plus sur https://www.horizonradio.fr/article-13703-besoin-dun-mediateur-en-milieu-scolaire-a-courcelles-les-lens.html

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19 septembre 2018

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législation, textes, jurisprudence, médiation entreprise

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Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration


Le moniteur des travaux publics et du bâtiment

« La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

En coulisse, le gouvernement prépare les textes d’application de la loi Confiance du 10 août dernier , à un rythme soutenu. Les premiers éléments commencent à filtrer (1). Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter s’attelle à définir les contours de « l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations », prévu par l’article 36 de la loi

Règlement amiable

Ce texte s’inscrit dans la tendance de fond de ces dernières années qui consiste à favoriser le règlement amiable des litiges, notamment dans les relations avec les personnes publiques. Tendance qui s’illustre d’ailleurs dans une autre disposition de la loi Confiance – l’article 24 – dont l’objectif est de faciliter le recours à la transaction pour mettre fin à un conflit, en sécurisant le processus.

L’expérimentation qui sera mise en place, au titre de l’article 36 de la loi, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du futur décret, reposera sans surprise sur le médiateur des entreprises.Cela avait été en effet évoqué lors des débats parlementaires, et le projet de décret le confirme. Le rôle de ce médiateur, déjà compétent pour régler les litiges commerciaux entre entreprises et ceux dans le cadre de la commande publique, sera étendu aux « différends de toute nature entre, d’une part, les entreprises et, d’autre part, les administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale ». Autrement dit, entreprises et personnes publiques pourront désormais faire appel au médiateur des entreprises pour trouver une solution amiable à tous leurs litiges, au-delà du champ de la commande publique.

 Trois secteurs, quatre régions

Seuls trois secteurs bénéficieront toutefois de l’expérimentation : la construction ; l’industrie manufacturière ; et l’information et la communication. Et ce, dans les quatre régions que sont le Centre Val-de-Loire, le Grand Est, la Normandie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quant aux modalités de recours à la Médiation des entreprises, elles demeurent simples : la demande devra être adressée au médiateur par un formulaire disponible sur son site Internet. Celui-ci en informera alors la partie adverse, et, au moyen de son réseau de médiateurs locaux, tentera de trouver, avec les intéressés, une solution amiable. En cas de silence gardé pendant un mois par la partie sollicitée, la demande de médiation sera réputée refusée. » S Dauzon –  (Extrait de lemoniteur.fr du 18/09/2018)

 (1) Lire notre article : « Ce que prévoit l’ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction »

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/loi-confiance-un-projet-de-decret-renforce-le-dispositif-de-mediation-entre-entreprises-du-btp-et-administration.1991049

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19 septembre 2018

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médiation Algérie

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Algérie : l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) participe à la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale,


« Le président de l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) a annoncé, hier au Forum d’El Moudjahid, que l’ANMJ compte marquer la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, considéré, par M. Ali Boukhelkhel, comme étant la colonne vertébrale de l’État civil.

Prés de 400 participants sont attendus, samedi 29 septembre, pour célébrer un anniversaire pas comme les autres. une date qui a permis aux Algériens de refermer les plaies et de réconcilier leurs cœurs. Un vaste programme a été élaboré par les organisateurs de cette rencontre placée sous le patronage du ministre de la Justice. A cette occasion, il sera installé un groupe de travail en charge de l’Etude scientifique de la Charte pour la Paix et la réconciliation nationale, plébiscité par le peuple algérien le 29 septembre 2005. Ce groupe de travail est appelé à s’élargir pour devenir un comité national chargé de mener des travaux de recherche pour la concrétisation des principes et de la philosophie de ce texte qui a mis fin à l’effusion de sang en Algérie.
C’est une des raisons, explique le président de l’ANJM, un ancien magistrat, qui fait que la Charte pour la Paix et la reconciliation nationale peut être considérée comme la colonne vertébrale de l’Etat civil comme prôné par le Président de la République. Pour M. Ali Boukhelkhel, c’est la Charte qui est à l’origine de la réforme de la Justice. Et parce que la médiation est un des fondements de la réconciliation, l’ANJM a choisi la date du 29 comme celle de la Médiation. Une journée où seront organisés des événements, où d’aucuns peuvent proposer des services, réaliser des actions de relations publiques, avec pour objectif d’accroître l’intérêt pour la médiation. L’institution de cette Journée nationale sera une occasion d’unir les efforts afin que la médiation trouve une large application, et surtout favoriser le recours à la médiation et la réconciliation, comme voie principale pour le règlement des conflits avant d’arriver au procès. Introduite très récemment dans notre jurisprudence , la médiation judiciaire est une procédure par laquelle les parties en litige analysent leur conflit afin de lui trouver un terrain d’entente par l’intermédiaire d’un médiateur judiciaire désigné par un juge. Le concept n’est pas nouveau dans notre société, à l’exemple de Tadjemaât, Kial Elma dans le Touat ou El Azzaba dans le M’zab. Elles font partie de notre legs ancestral, de notre authenticité. Ce n’est donc qu’une pérennisation d’un type de conciliation bien ancré dans notre société. Mais, elle a besoin d’être vulgarisé au regard des faibles chiffres avancés par le président de l’Association des Médiateurs judiciaires, au taux qui tourne autour de 14 % à l’échelle nationale. Le plus urgent, pour M. Ali Boukhelkhel, est de revoir les textes  pour élargir le champ d’action des médiateurs judiciaires dans les affaires familiales notamment dans les cas de divorce (70.000 en 2017) et du Travail. Le conférencier appelle par ailleurs à une meilleure interprétation de l’article 994 du code de procédures civiles et administratives qui stipule qu’ «En toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires familiales et de prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Dans ce sens, un grand travail attend l’Association, qui fait de la formation une priorité. A ce titre, 480 médiateurs ont été formés et 1.000 autres le seront avant la fin de l’année. » -Nora Chergui – (Extrait de elmoudjahid.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/128475

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18 septembre 2018

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législation, textes, jurisprudence, médiation et justice

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Question orale sur la médiation à l’Assemblée nationale de Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche – Sarthe ) à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice


ASSEMBLÉE NATIONALE
Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 895
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8101

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la médiation comme alternative au recours au procès pour régler un différend. Régler les conflits autrement que par le recours au juge est une nécessité constatée dans la plupart des domaines de la vie sociale. Ce recours à la médiation, en amont de toute procédure juridictionnelle, doit répondre à plusieurs principes : indépendance, formation, équité, confidentialité et aussi possibilité pour les parties d’être accompagnées par un professionnel du droit, si besoin. Elle lui demande quelles sont les perspectives concrètes de développement de la médiation, les secteurs où son recours devrait être accentué plus qu’il ne l’est aujourd’hui et savoir si des réflexions ont cours actuellement concernant son utilité dans le domaine des relations sociales individuelles.

Texte de la réponse

Le Gouvernement encourage le développement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends. Initialement circonscrits aux différends extra-judiciaires n’ayant pas encore donné lieu à la saisine du juge, les modes alternatifs de règlement des différends ont fait l’objet de plusieurs réformes de façon, à court terme, à faciliter leur usage, y compris en cours de procédure, et, à long terme, à réduire les saisines contentieuses. Ont ainsi été développées la médiation en matière sociale et la médiation de la consommation et la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a rendu obligatoire la tentative de conciliation préalablement à la saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe, ainsi que l’établissement, pour l’information des juges, d’une liste de médiateurs par cour d’appel. Le décret no 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel traite, dès l’article 2, des exigences faites aux personnes physiques pour pouvoir y figurer et impose notamment aux candidats de pouvoir justifier d’une formation ou d’une expérience attestant de l’aptitude à la pratique de la médiation. C’est donc tant à l’augmentation du recours aux modes de résolution amiable des différends qu’à l’amélioration de la qualité de ces tentatives que ces mesures concourent. Dans le prolongement des propositions faites par Madame AGOSTINI et Monsieur MOLFESSIS, auteurs du rapport sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis en janvier 2018, le Gouvernement entend aller plus loin pour développer une culture de la résolution amiable des différends. Ainsi,  l’article 2 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit que le juge pourra enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur en tout état de la procédure lorsqu’il estime qu’un règlement amiable est possible. Cet article prévoit également une extension du préalable de tentative de résolution amiable à certains litiges portés devant le tribunal de grande instance : les parties seront tenues de tenter un mode de résolution amiable avant de saisir le juge d’une demande n’excédant pas un montant défini par décret en Conseil d’Etat ou ayant trait à un conflit de voisinage. Pour satisfaire cette exigence, prescrite à peine d’irrecevabilité, les parties auront le choix de tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Enfn le projet de loi prévoit une possibilité de médiation post sentencielle, pour favoriser l’exécution des décisions en matière familiale. Ces dispositions ont vocation à favoriser les issues amiables et ainsi recentrer les saisines du juge judiciaire sur les affaires les plus difficiles à résoudre, tout en garantissant à nos citoyen un accès au juge lorsqu’un accord amiable n’aura pu être trouvé. (Extrait de questions.assemblee-nationale.fr/ )
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17 septembre 2018

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article, ouvrage, rapport, processus médiation, Théorie de la médiation

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Parution de l’ouvrage : Fathi Ben Mrad « INTERACTIONS COMMUNICATIVES EN MÉDIATION – La construction d’un dialogue » L’Harmattan , collection le travail du social », 2018


Capture.PNG231.PNG« Dans la continuité de son premier livre sur la médiation intitulé Sociologie des pratiques de médiation (2003) et de ses autres ouvrages et articles, Fathi Ben Mrad poursuit ses analyses de la médiation. Ses engagements multiples dans ce champ lui ont apporté une expérience qu’il entend partager et soumettre aux lecteurs afin de contribuer à l’examen de ce mode de régulation. La médiation est un processus de communication librement consenti par les médiés, c’est-à-dire par les usagers de cette médiation. Quant au médiateur, il apparaît comme un facilitateur de dialogue qui aide à découvrir des solutions admissibles pour chacun de ces médiés. Au-delà de cette caractérisation et de la proclamation des principes et des méthodes de médiation, l’auteur tente de savoir ce que font concrètement les médiateurs et les médiés lorsqu’ils communiquent dans l’espace choisi et accepté par eux. S’intéressant aux multiples interactions, l’auteur appréhende, les médiations non pas à partir des opinions de leurs interlocuteurs, mais à partir de leurs communications observées en situation. Il examine les multiples compétences des médiateurs et des médiés qui apparaissent capitales pour comprendre de l’intérieur la complexité de ce mode de régulation. Il dégage aussi plusieurs effets et processus liés à la présence du tiers médiateur. Son objectif est notamment de scruter les interactions communicatives des médiés (conflictuelles ou non) du point de leurs rapports mutuels et des rapports à ce tiers. Des figures comme le démasquage, le sous-entendu, le mensonge ou la concession apparaissent dès lors comme des rhétoriques singulières observables dans ce mode de régulation. Figures, face auxquelles les médiateurs développent des habiletés adaptatives et des ajustements de leurs pratiques » (Extrait de la 4ème de couverture ) 

En savoir plus sur https://www.editions-harmattan.fr/

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16 septembre 2018

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législation, textes, jurisprudence, médiation judiciaire, médiation Liban

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Liban : les commissions parlementaires approuvent un projet de loi sur la médiation judiciaire


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« Les commissions parlementaires mixtes libanaises ont approuvé jeudi, à l’issue de leur réunion au siège du Parlement à Beyrouth, un projet de loi sur la médiation judiciaire, rapporte l’Agence nationale d’information (Ani, officielle).

« Cette loi est d’une extrême importance car elle contribuera à résoudre de nombreuses affaires judiciaires en suspens », a estimé le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, qui a présidé la réunion.

« Ce texte, ainsi que tous les autres approuvés, seront à l’ordre du jour de la séance plénière qui se tiendra lorsque le président du Parlement, Nabih Berry le décidera », a expliqué M. Ferzli. Il a enfin annoncé qu’une prochaine réunion des commissions se tiendra le 27 septembre.

Vendredi dernier, M. Berry avait transmis aux commissions une proposition de loi pour la légalisation du haschich « à des fins médicales et industrielles ».

Le 6 septembre, ces commissions avaient approuvé une proposition de loi visant à renforcer la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore. Une semaine auparavant, elles avaient approuvé une proposition de loi controversée sur les transactions électroniques et les données personnelles, qui sommeillait dans les tiroirs du Parlement depuis 2010. » (Extrait de lorientlejour.com du 16/09/2018)

En savoir plus sur https://www.lorientlejour.com/article/1134166/liban-les-commissions-parlementaires-approuvent-un-projet-de-loi-sur-la-mediation-judiciaire.html

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15 septembre 2018

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accords de médiation, médiation Mali

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Mali : REUNION DU COMITE DE SUIVI DE L’ACCORD DE PAIX DU 28 AOÛT ENTRE LES COMMUNAUTÉS PEULHS ET DOGONS DU CERCLE DE KORO


« Moins de deux semaines après la signature de l’accord de paix entre la communautés Dogon et Peul du cercle de Koro, le comité de suivi de l’accord a tenu sa première rencontre à Sévaré en début de semaine. Elle avait pour objectif de faire le point de la mise en œuvre dudit l’accord ayant pour but de mettre fin aux hostilités entre les deux parties.

« Ils étaient très nombreux à prendre part à cette rencontre de Sévaré. Ils, ce sont les chefs de villages Dogon et Peul, membres du comité, les représentants des chasseurs du cercle Koro et des membres de la coordination du groupe Dan Nan Ambassagou. S’y ajoutent des membres du cadre de dialogue et de médiation dont ceux du Centre pour le Dialogue humanitaire et des personnes ressources du cercle de Koro, notamment les ministres Barthélemy Togo et Me Hassane Barry.

Au terme de ces travaux d’évaluation de la mise en œuvre de cet accord, le comité de suivi s’est réjoui de constater une accalmie sur le terrain dans 14 communes sur les 16 que compte le cercle de Koro. Toute chose qui dénote de la volonté de ces communautés d’aller à la paix. Par ailleurs, le comité a regretté et condamné fermement l’incendie du village Peul de Komboko dans la commune de Bamba, occasionnant la mort de 13 personnes dont de nombreux enfants, le 08/09/2018 entre 5 heures et 6 heures du matin.

Ce n’est pas tout. Les membres du Comité ont aussi vigoureusement condamné le meurtre à Doma de 5 personnes et l’incendie du village de Kingué dans la commune de Madougou. Il a, par la même occasion, déploré le comportement de certains acteurs armés qui sont contre le retour de la paix entre les communautés et exhorte les autorités administratives, militaires et judiciaires à les mettre hors d’état de nuire dans les meilleurs délais.

Dans le même ordre d’idée, le Comité a invité les femmes et les jeunes du cercle de Koro à s’impliquer pleinement au côté des chefs de villages pour le retour de la paix entre les communautés.

Les participants à cette rencontre d’évaluation ont aussi  remercié les ministres Barthélemy Togo et Maître Hassane Barr,  le gouverneur de la région de Mopti et l’ONG HD pour leur disponibilité et leur précieux accompagnement dans la quête de la Paix. Il faut préciser que la prochaine rencontre dudit comité est prévue à Koro, sous la présidence du gouverneur de la région de Mopti. » – K THERA – (Extrait de bamada.net du 15/09/2018)

En savoir plus sur http://bamada.net/apres-la-signature-de-laccord-de-paix-le-28-aout-entre-les-communautes-peulhs-et-dogons-du-cercle-de-koro-le-comite-de-suivi-se-rejouit-de-laccalmie-dans-plusieurs-localites

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15 septembre 2018

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accords de médiation, médiation internationale, médiation proche-orient

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Vidéo : Les 40 ans des accords de Camp David qui ont scellé la paix entre l’Égypte et Israël


 

Les présidents Sadate et Carter, qu'accompagne le premier ministre Begin, sont assis devant les drapeaux américain, égyptien et américain, pour signer les accords de Camp David.

« Le 17 septembre 1978, l’Égypte et Israël, avec la médiation des États-Unis, signaient les accords de Camp David. Ces accords historiques ont scellé la paix entre deux pays ennemis depuis trente ans. Ils n’ont pu cependant élargir cette paix à l’ensemble du monde arabe. Nos journalistes ont suivi avec attention ces événements.

Des accords historiques

« C’est devant son cabinet au grand complet, ainsi que des membres du Sénat et de la Chambre des représentants, que le président Carter, entouré du président Sadate et du premier ministre Begin, a annoncé la conclusion de deux accords-cadres devant mener à la paix au Moyen-Orient. »

C’est par cette phrase que notre correspondant à Washington Normand Lester commence son reportage présenté au Téléjournal du 17 septembre 1978.

Un contenu vidéo, précédé d’une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article

Téléjournal, 17 septembre 1978

L’événement que le journaliste analyse est historique.

En signant ce qu’on appelle communément « les accords de Camp David », le président égyptien Anouar el-Sadate, le premier ministre israélien Menahem Begin et le président américain Jimmy Carter soulèvent un immense espoir.

Leurs trois signatures pourraient mettre fin au conflit entre le monde arabe et Israël qui déchire le Moyen-Orient depuis plus de 30 ans.

Pour y arriver, il a fallu que les guerriers déposent leurs glaives et tendent le rameau d’olivier.

Les gestes de réconciliation, c’est le président égyptien Anouar el-Sadate qui les a posés le premier.

À la fin de 1977, le dirigeant égyptien, après quatre guerres entre les pays arabes et Israël, stupéfie le monde.

Il annonce qu’il est prêt à se rendre à Jérusalem, au cœur même du conflit israélo-arabe, pour entreprendre des négociations de paix avec l’État hébreu.

L’avion d’Anouar el-Sadate atterrit le 19 novembre 1978 à l’aéroport international David-Ben-Gourion de Tel-Aviv. Israël est en liesse. Une grande partie du monde arabe pour sa part fulmine.

Une première percée suivie de négociations ardues

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Téléjournal, 20 novembre 1977

Le 20 novembre 1977, le journaliste Jean Larin résume le cours de la visite officielle du président égyptien au Téléjournal qu’anime Myra Cree.

Anouar el-Sadate prononce à Jérusalem un discours devant le parlement israélien, la Knesset. Il propose aux députés israéliens des négociations de paix.

Mais quelques mois plus tard, Anouar el-Sadate et Menahem Begin, montrent de profonds désaccords sur le contenu de cette paix. Le président américain Jimmy Carter propose alors sa médiation pour dénouer l’impasse entre les deux ennemis.

Le président américain joue son prestige et pèse de tout son poids pour arriver à une solution. Du 5 au 17 septembre 1978, Anouar el-Sadate, Menahem Begin et Jimmy Carter négocient secrètement à Camp David.

Le fait que Camp David est une résidence d’été des présidents américains ne réussit pas à faire fondre l’atmosphère glaciale qui existe entre les délégations égyptienne et israélienne.

Anouar el-Sadate et Menahem Begin ne s’adressent même pas la parole durant les derniers jours des pourparlers! Ce n’est que grâce à l’extraordinaire talent de médiation du président Carter que les deux parties souscrivent finalement aux accords de Camp David.

Le reportage de notre correspondant à Washington, Normand Lester, présenté au Téléjournal le 17 septembre 1978 résume les principaux points des ententes.

Les conséquences

Les accords de Camp David ont profondément divisé les opinions.

D’une part, ils sont encensés par les gouvernements occidentaux. D’autre part, l’opinion arabe les honnit, car ils symbolisent à leurs yeux la traîtrise de l’Égypte envers la cause palestinienne.

En 1978, cette polarisation des opinions envers les accords de Camp David se manifeste lorsque Anouar el-Sadate et Menahem Begin deviennent récipiendaires du prix Nobel de la paix.

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Téléjournal, 10 décembre 1978

Le correspondant européen de la télévision de Radio-Canada à Bruxelles, Paul-André Comeau, se rend à la remise du prix à Oslo. Son reportage présenté au Téléjournal le 10 décembre 1978 dévoile un triste spectacle.

Le président égyptien n’a pas osé venir chercher son prix en personne. Le premier ministre israélien reçoit la médaille du Nobel dans une forteresse inexpugnable gardée par des dizaines de soldats norvégiens.

Les policiers norvégiens, pour leur part, doivent contenir les manifestants qui protestent bruyamment contre la décision des membres du comité de sélection des prix Nobel.

Le pire restait à venir pour le dirigeant égyptien. En effet, le président Anouar el-Sadate paiera de sa vie son geste de réconciliation avec Israël.

Le 6 octobre 1981, il est assassiné par des soldats égyptiens. Le motif de sa mise à mort est clair. Ses exécuteurs lui reprochent la signature des accords de Camp David et son abandon de la cause palestinienne.

30 ans après leur signature, que reste-t-il des accords de Camp David?

Israël et l’Égypte vivent en paix, même si cette dernière n’est pas la plus chaleureuse au monde.

L’élargissement de la paix entre Israël et le reste du monde arabe est demeuré presqu’entièrement lettre morte.

Quant au règlement de la question palestinienne, il est sans cesse repoussé aux calendes grecques. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 14/09/2018)

Vidéo et article à consulter sur  https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1123813/egypte-israel-camp-david-accords-paix-histoire-archives

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13 septembre 2018

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information, sensibilisation à la médiation, Lettre d'information, médiation Belgique, organisations de médiateurs

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Belgique : Lettre de UBMP – BUPB – BUPM -Union Belge des Médiateurs Professionnels – n°3 /2018


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Lettre à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-111_No-01.pdf

En savoir plus sur http://ubmp-bupb.org/fr/home-2/

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13 septembre 2018

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Cycle de conférences 2018-2019 université Lyon II : La médiation de la consommation : quelles pratiques ?


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Renseignement et inscription Nathalie.rivier@univ-lyon2.fr

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13 septembre 2018

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Polynésie : 13 personnes ont reçu leur carte professionnelle de médiateur foncier, de généalogiste ou encore d’agent de transcription.


(Crédit photo : Polynésie française)

« Après l’ouverture du tribunal foncier il y quelques semaines, un nouveau pas dans le domaine du foncier a été franchi ce mercredi matin. 13 personnes se sont réunies dans les locaux de la direction des affaires foncières pour recevoir leurs cartes professionnelles de généalogiste, de médiateur foncier ou bien d’agent de transcription.

« Une simple petite carte qui ouvre la voie vers de grands changements. Loyana Legall, directrice des affaires foncières du Pays, se réjouit : « C’est véritablement une journée exceptionnelle pour le foncier. […] Depuis deux ans, nous avons travaillé à l’élaboration de textes qui encadrent des nouveaux métiers. C’était des métiers qui existaient mais qui n’avaient pas de cadre juridique… »

En Polynésie française, les situations d’indivision perdurent depuis de nombreuses générations. Le processus pour en sortir et souvent long et complexe. Pour accompagner ces familles, le gouvernement a créé des aides à la sortie de l’indivision et un cadre légal aux professions de généalogiste, médiateur foncier et agent de transcription.

Caroline Fong est devenue ce mercredi la première médiatrice foncière de Polynésie française. Après avoir suivi la formation nécessaire la Polynésienne a trouvé un bureau en centre-ville et reçu sa carte. Elle est prête à exercer. Caroline Fong indique : « Le rôle du médiateur foncier est de faciliter la communication, d’essayer de renouer le lien social et familial pour permettre de trouver une solution. Le but est de retrouver la possibilité de s’exprimer, de s’écouter, d’écouter… Les gens sont eux-mêmes maîtres de leur solution. C’est un système gagnant/gagnant. »

620 dossiers en attente 

Les problèmes en matière de foncier finissent souvent devant le tribunal. A ce jour, 620 dossiers sont en attente. Les métiers réglementés doivent permettre au maximum d’éviter cette procédure. Pour démêler leur litige, les Polynésiens peuvent appel à ces professionnels « réglementés » et ne plus avancer dans le noir total.

La directrice des affaires foncières précise : « Jusqu’à présent, nos usagers étaient un peu perdus, démunis face à la difficulté de trouver des documents ou d’établir des généalogies. Ces personnes vont collecter les informations. Par exemple, en ce qui concerne les généalogistes, les familles vont les rencontrer pour établir la liste de tous les descendants en fonction d’un ancêtre défini… »
La réglementation de ces professions souvent recherchées permet d’assurer un gage de confiance auprès des utilisateurs. Seules les personnes qui ont une carte sont habilitées à exercer. »-N. Bennett – (Extrait de tntv.pf du 12/09/2018)

En savoir plus sur https://www.tntv.pf/Foncier-des-professions-reglementees-pour-plus-de-clarte_a27706.html